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Le 14 juillet, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 son prototype d\u2019application de v\u00e9rification de l’\u00e2ge dans le cadre du R\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA, R\u00e8glement (UE) 2022\/2065)<\/strong>, un texte cl\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9guler les plateformes num\u00e9riques dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Sous couvert de prot\u00e9ger les mineurs sur Internet, ce prototype impose, en r\u00e9alit\u00e9, le contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge de tous les internautes et pose les bases techniques et juridiques des futurs portefeuilles d’identit\u00e9 num\u00e9riques de l’UE, soulevant des questions sur la vie priv\u00e9e et la surveillance.<\/p>\n Officiellement, le prototype de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge de la Commission doit servir de base aux d\u00e9veloppeurs pour cr\u00e9er des applications permettant d\u2019emp\u00eacher les enfants et les jeunes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des contenus interdits aux mineurs sur Internet, tels que des sites pornographiques, des plateformes de rencontre pour adultes ou des sites de vente en ligne proposant de l\u2019alcool.<\/p>\n Concr\u00e8tement, ces applications s\u2019appuient sur des technologies vari\u00e9es pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des utilisateurs tout en respectant, en th\u00e9orie, les exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n Parmi les m\u00e9thodes envisag\u00e9es, on trouve :<\/p>\n En th\u00e9orie, l\u2019utilisateur prouvera son \u00e2ge dans l\u2019app, et celle-ci confirmera uniquement \u00e0 la plateforme qu\u2019il a bien l\u2019\u00e2ge requis, sans partager ni stocker aucune de ses donn\u00e9es personnelles. Ce principe, appel\u00e9 \u00ab minimisation des donn\u00e9es<\/em> \u00bb, est au c\u0153ur du RGPD et vise \u00e0 garantir que seules les informations strictement n\u00e9cessaires sont trait\u00e9es. Par exemple, une plateforme comme YouTube pourrait recevoir une simple confirmation que l\u2019utilisateur a plus de 18 ans, sans acc\u00e8s \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n Cette initiative r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation r\u00e9elle. Selon un rapport de l\u2019association ECPAT International (2023), 1 enfant sur 5 dans l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s en ligne, comme la pornographie ou la violence. Le DSA, via son article 28, oblige les plateformes \u00e0 prendre des mesures pour prot\u00e9ger les mineurs, rendant ce type de technologie incontournable.<\/p>\n Pourtant, de fait, c\u2019est l\u2019ensemble des adultes europ\u00e9ens qui devra utiliser ces applications pour acc\u00e9der \u00e0 des contenus ou services r\u00e9serv\u00e9s aux majeurs. Ils devront, dans un premier temps, \u00ab seulement \u00bb prouver qu\u2019ils sont bien majeurs, mais deux pr\u00e9cisions de la Commission m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re : les apps pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00ab offline \u00bb et le prototype est compatible avec les futurs portefeuilles d\u2019identit\u00e9 num\u00e9riques.<\/p>\n Les portefeuilles d\u2019identit\u00e9 num\u00e9riques, pr\u00e9vus dans le cadre du programme eIDAS 2.0 (propos\u00e9 en 2021, en cours de d\u00e9ploiement progressif en 2025), sont des outils permettant aux citoyens de stocker des identifiants \u00e9lectroniques, des certificats (ex. : permis de conduire, dipl\u00f4mes) et des attributs comme l\u2019\u00e2ge. Contrairement \u00e0 une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e, ces portefeuilles sont con\u00e7us pour \u00eatre d\u00e9centralis\u00e9s, avec des donn\u00e9es stock\u00e9es localement sur les appareils des utilisateurs, sous leur contr\u00f4le. Des projets pilotes sont en cours dans des pays comme l\u2019Allemagne, l\u2019Italie et les Pays-Bas, avec une adoption pr\u00e9vue \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019ici 2026.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e d\u2019une utilisation \u00ab offline \u00bb des applications de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge sugg\u00e8re que celles-ci pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es dans des contextes physiques, comme des caf\u00e9s, des restaurants ou des \u00e9piceries, \u00e0 l\u2019image des v\u00e9rifications des QR codes impos\u00e9es pendant la pand\u00e9mie de Covid-19. Bien que cette hypoth\u00e8se ne soit pas explicitement confirm\u00e9e dans les documents officiels de la Commission, elle soul\u00e8ve des questions sur une possible normalisation des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 dans la vie quotidienne. Par exemple, un bar pourrait exiger une v\u00e9rification num\u00e9rique pour vendre de l\u2019alcool, ce qui pourrait compliquer l\u2019acc\u00e8s pour les personnes sans smartphone ou sans documents d\u2019identit\u00e9 num\u00e9riques.<\/p>\n Sous un pr\u00e9texte difficilement contestable \u2013 la protection des enfants \u2013, la Commission introduit discr\u00e8tement les bases techniques et juridiques d\u2019un syst\u00e8me qui pourrait \u00eatre \u00e9largi pour centraliser et contr\u00f4ler l\u2019ensemble des faits et gestes des citoyens : votre consommation \u00e9nerg\u00e9tique, votre profil de conducteur, vos d\u00e9placements, vos sorties, vos donn\u00e9es m\u00e9dicales, vos habitudes de consommation. En d\u2019autres termes, certains craignent que ce prototype ne soit le premier pas vers un syst\u00e8me de surveillance num\u00e9rique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, comparable \u00e0 un \u00ab cr\u00e9dit social \u00bb tel qu\u2019il existe en Chine.<\/p>\n Ces pr\u00e9occupations, bien que sp\u00e9culatives, ne sont pas infond\u00e9es. Des organisations comme European Digital Rights (EDRI) et Privacy International ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes sur les risques d\u2019une collecte excessive de donn\u00e9es ou d\u2019une mauvaise impl\u00e9mentation des technologies de v\u00e9rification. Par exemple, si les applications sont d\u00e9velopp\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es, des questions se posent sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et la transparence des algorithmes. De plus, les personnes sans acc\u00e8s \u00e0 des outils num\u00e9riques (ex. : populations rurales, seniors) pourraient \u00eatre exclues de certains services, aggravant la fracture num\u00e9rique.<\/p>\n Cependant, il est crucial de nuancer ces craintes. Le cadre l\u00e9gal europ\u00e9en, notamment le RGPD et la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE, impose des limites strictes \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>. Toute d\u00e9rive vers un syst\u00e8me de type \u00ab cr\u00e9dit social \u00bb serait en contradiction avec ces principes et n\u00e9cessiterait des changements l\u00e9gislatifs majeurs, ce qui semble improbable \u00e0 court terme. De plus, les portefeuilles eIDAS 2.0 mettent l\u2019accent sur le consentement de l\u2019utilisateur et la d\u00e9centralisation, r\u00e9duisant le risque d\u2019une surveillance centralis\u00e9e. Mais le passeport Covid a montr\u00e9 qu\u2019il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir, car les tentations de contr\u00f4le des gouvernants sont bien pr\u00e9sentes tel que l\u2019on a pu le voir pour les jeux Olympiques de Paris.<\/p>\n Si les risques sont r\u00e9els, les b\u00e9n\u00e9fices potentiels de la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9s. Outre la protection des mineurs, ces technologies pourraient simplifier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services publics et priv\u00e9s. Par exemple, un portefeuille d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique pourrait permettre de s\u2019authentifier rapidement pour des d\u00e9marches administratives (ex. : d\u00e9clarations fiscales, inscriptions universitaires) ou des transactions en ligne s\u00e9curis\u00e9es (ex. : achats sur des plateformes e-commerce). Des technologies similaires sont d\u00e9j\u00e0 test\u00e9es avec succ\u00e8s dans des pays comme l\u2019Estonie, o\u00f9 l\u2019e-ID est largement adopt\u00e9e depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, d\u2019autres juridictions explorent des approches similaires. Au Royaume-Uni, l\u2019Online Safety Act (2023) impose aux plateformes des obligations comparables pour prot\u00e9ger les mineurs, avec des d\u00e9bats similaires sur la vie priv\u00e9e. En Australie, un projet pilote de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2024, mais son adoption reste limit\u00e9e en raison de pr\u00e9occupations sur la fiabilit\u00e9 des technologies et leur impact sur les libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n En deux mots : la v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, bien qu\u2019essentielle, doit \u00eatre encadr\u00e9e pour \u00e9viter les d\u00e9rives. La Commission europ\u00e9enne devra garantir une transparence totale sur le fonctionnement des applications, impliquer des audits ind\u00e9pendants et consulter les parties prenantes, y compris les associations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques. Les citoyens, de leur c\u00f4t\u00e9, devront rester vigilants face \u00e0 l\u2019extension potentielle de ces outils \u00e0 d\u2019autres domaines de leur vie.\u00a0<\/p>\n En conclusion, le prototype de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge illustre le d\u00e9fi d\u2019\u00e9quilibrer la protection des mineurs et le respect des libert\u00e9s individuelles. S\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un besoin urgent de r\u00e9guler les contenus en ligne, il soul\u00e8ve des questions l\u00e9gitimes sur la vie priv\u00e9e, l\u2019inclusion num\u00e9rique et les risques d\u2019une surveillance accrue.\u00a0<\/p>\n Des exp\u00e9riences similaires dans d\u2019autres pays montrent que cet \u00e9quilibre est difficile mais possible, \u00e0 condition que les garanties l\u00e9gales et techniques soient respect\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n L\u2019approche (officielle) de l\u2019UE en mati\u00e8re de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/eu-age-verification<\/a> \u00a0<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur eIDAS 2.0 : https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/eidas-regulation<\/a><\/p>\n Pour un aper\u00e7u des d\u00e9bats internationaux : https:\/\/www.ofcom.org.uk\/online-safety<\/a> \u00a0(Royaume-Uni)<\/p>\n<\/div>\nUn outil cens\u00e9 prot\u00e9ger les mineurs : principe et fonctionnement<\/strong><\/h5>\n
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Une obligation pour tous : des implications pour les adultes<\/strong><\/h5>\n
Des risques de surveillance sous un pr\u00e9texte l\u00e9gitime<\/strong><\/h5>\n
Les b\u00e9n\u00e9fices potentiels : un \u00e9quilibre \u00e0 trouver<\/strong><\/h5>\n
Une vigilance n\u00e9cessaire<\/strong><\/h5>\n
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