\n<\/p>\n
Un autre revers juridique pour Ursula von der Leyen. Mercredi, le Tribunal de l\u2019UE, seconde plus haute juridiction de l\u2019Union europ\u00e9enne, a estim\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne a enfreint ses propres r\u00e8gles en mati\u00e8re de nomination de personnel. La pr\u00e9sidente de la CE a charg\u00e9 son chef de cabinet, Bj\u00f6rn Seibert, de mener des auditions pour des postes de haut niveau au sein de la commission.\u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est un fonctionnaire europ\u00e9en, directeur adjoint au service juridique de la Commission europ\u00e9enne, qui a saisi le Tribunal de l\u2019UE. James Flett contestait des nominations de haut niveau au sein de l\u2019institution, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9. Candidat en d\u00e9cembre 2022 \u00e0 un poste important li\u00e9 aux politiques commerciales, il a d\u00e9nonc\u00e9 son exclusion de la s\u00e9lection finale, jug\u00e9e injuste, tout en d\u00e9non\u00e7ant des irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dures.<\/p>\n La CE ne respecte pas ses propres r\u00e8gles<\/strong><\/p>\n Ce que ce fonctionnaire reprochait \u00e0 la CE \u00e9tait l\u2019absence d\u2019Ursula von der Leyen lors de l\u2019entretien final pour le poste. A sa place, c\u2019est Bj\u00f6rn Seibert, consid\u00e9r\u00e9 par ailleurs comme un proche alli\u00e9 et son bras droit, qui se charge non seulement de mener l\u2019entretien \u00e0 James Flett mais de proc\u00e9der \u00e0 des nominations cl\u00e9s. Or, les r\u00e8gles internes de la Commission n\u2019autorisent cette d\u00e9l\u00e9gation que dans des \u201ccas exceptionnels et justifi\u00e9s\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n R\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre extr\u00eamement influent, Bj\u00f6rn Seibert est proche et loyal \u00e0 la pr\u00e9sidente. Il centralise les d\u00e9cisions majeures, allant jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0pr\u00e9sident bis\u00a0\u00bb. Cette concentration de pouvoirs suscitait d\u00e9j\u00e0 de nombreuses critiques internes, certains d\u00e9non\u00e7ant son autoritarisme et son style jug\u00e9 peu conciliant.<\/p>\n Mercredi, le Tribunal de l\u2019UE, comp\u00e9tent pour les litiges entre l’Union europ\u00e9enne et ses agents, concernant par exemple, la r\u00e9mun\u00e9ration, la promotion ou la carri\u00e8re, s\u2019est exprim\u00e9 sur la saisie de James Flett. \u201cLe requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u \u00e0 un entretien (…) de m\u00eame que les deux autres candidats encore en lice. \u00c0 l\u2019issue de la seconde phase, le comit\u00e9 consultatif sur les nominations a estim\u00e9 que le requ\u00e9rant ne poss\u00e9dait pas le \u2018bon dosage de comp\u00e9tences et d\u2019exp\u00e9rience\u2019 et ne l\u2019a pas retenu pour un entretien avec la pr\u00e9sidente de la Commission. Seul A, un autre candidat, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour cet entretien\u201d, rappelle l\u2019arr\u00eat.\u00a0<\/span><\/p>\n James Flett a effectu\u00e9 une r\u00e9clamation, peut-on encore lire, que la Commission a vite rejet\u00e9e. Pr\u00e8s de trois ans plus tard, il obtient gain de cause. La Cour affirme que la CE a bien enfreint ses r\u00e8gles en d\u00e9l\u00e9guant ces auditions de poste au bras droit d\u2019Ursula von der Leyen. Ceci constituait \u201cune violation d’une forme substantielle\u201d, entra\u00eenant l’annulation de la nomination en question. Ursula von der Leyen et son bras droit n\u2019ont pas \u201cd\u00e9montr\u00e9\u201d des \u201cimp\u00e9ratifs de service\u201d qui auraient justifi\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019entretien.\u00a0<\/span><\/p>\n De ce fait, \u201cla d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 25 janvier 2023 portant nomination du conseiller juridique principal de l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de la politique du commerce et de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce du service juridique de la Commission est annul\u00e9e\u201d. En outre, \u201cla Commission supportera ses propres d\u00e9pens ainsi que ceux expos\u00e9s par M. James Flett\u201d dans cette affaire. La Commission dispose de deux mois et demi pour faire appel de cet arr\u00eat.\u00a0<\/span><\/p>\n Un camouflet de plus<\/strong><\/p>\n Plusieurs fois associ\u00e9e pour du n\u00e9potisme et des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, avec les contrats de consulting octroy\u00e9 \u00e0 des proches et sans appel d\u2019offres lors de son passage au minist\u00e8re allemand de la D\u00e9fense, ou encore l\u2019implication de son mari dans des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds europ\u00e9ens, la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, poursuit sa descente sur une pente savonneuse. Vis\u00e9e par plusieurs critiques majeures relatives \u00e0 sa gouvernance \u00e0 la t\u00eate de la Commission europ\u00e9enne, elle est au centre des affaires les plus controvers\u00e9es, comme le Pfizergate, ce scandale qui a \u00e9clat\u00e9 suite \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019\u00e9changes priv\u00e9s de SMS entre la pr\u00e9sidente et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, durant les n\u00e9gociations de contrats pour l\u2019achat de vaccins anti-Covid.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces messages ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la signature d\u2019un gigantesque contrat de 35\u202fmilliards d\u2019euros. La Commission europ\u00e9enne a refus\u00e9 de rendre ces \u00e9changes publics, ce qui a conduit le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 sanctionner Bruxelles en mai 2025, estimant que l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019avait pas fourni d\u2019explication cr\u00e9dible pour justifier la disparition de ces donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n Par ailleurs, Ursula von der Leyen est r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9e de contourner le Parlement europ\u00e9en pour imposer ses priorit\u00e9s. Elle a notamment d\u00e9cid\u00e9 seule de lancer un programme de pr\u00eats de 150\u202fmilliards d\u2019euros en mati\u00e8re de d\u00e9fense, sans consultation pr\u00e9alable des eurod\u00e9put\u00e9s. Ces initiatives renforcent les accusations de verticalit\u00e9 du pouvoir, en contradiction avec l’esprit de coll\u00e9gialit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces critiques ont culmin\u00e9 en juillet 2025, lorsque la pr\u00e9sidente a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par une motion de censure au Parlement europ\u00e9en. Initi\u00e9e par l\u2019extr\u00eame droite et soutenue par certains \u00e9lus de gauche, cette motion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 360 voix contre 175, mais elle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un d\u00e9sengagement croissant au sein de sa propre majorit\u00e9. Plusieurs parlementaires du centre et de gauche ne se sont pas exprim\u00e9s, optant ainsi pour une forme de d\u00e9sapprobation tacite.\u00a0<\/span><\/p>\n Un camouflet de plus pour Ursula von der Leyen, qui semble collectionner les rappels \u00e0 l\u2019ordre institutionnel avec autant d\u2019enthousiasme que d\u2019opacit\u00e9 dans sa gouvernance.<\/p>\n<\/div>\n