Par Senta Depuydt<\/a><\/p>\n En Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les a adopt\u00e9es sans d\u00e9bat parlementaire et sans possibilit\u00e9 de votation populaire<\/p>\n L\u2019Italie profite de l\u2019\u00e9lan am\u00e9ricain pour contenir l\u2019emprise croissante de l\u2019OMS dans le cadre de \u00ab\u00a0la lutte mondiale contre les menaces sanitaires\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre abstenue des Accords du Trait\u00e9 sur les pand\u00e9mies adopt\u00e9s lors de l\u2019Assembl\u00e9e Mondiale de la Sant\u00e9 en mai dernier, avec une dizaine d\u2019autres nations, le pays vient de signifier son rejet des amendements au R\u00e8glement sanitaire international, \u00e9dict\u00e9s par l\u2019OMS le 1er juin 2024.<\/p>\n Le 19 juillet 2025 \u00e9tait la date limite pour s\u2019opposer \u00e0 la modification de cette convention internationale dont les nouvelles modalit\u00e9s \u00e9taient cens\u00e9es \u00eatre accept\u00e9es par ses membres signataires en vertu d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019accord tacite. Pour le ministre de la sant\u00e9 italien Schillaci et le gouvernement Meloni, ces amendements repr\u00e9sentaient une menace potentielle \u00e0 la souverainet\u00e9 italienne, tout comme l\u2019Accord sur le trait\u00e9 pand\u00e9mie, dont l\u2019Italie s\u2019\u00e9tait retir\u00e9e fin mai.<\/p>\n En janvier dernier, en r\u00e9ponse\u00a0\u00e0 la\u00a0proposition de loi de sortir de l\u2019OMS<\/a>\u00a0<\/strong>introduite par deux membres de la Lega apr\u00e8s l\u2019annonce du retrait am\u00e9ricain,\u00a0le ministre avait pr\u00e9cis\u00e9 dans ses explications au parlement<\/strong><\/a>\u00a0que l\u2019Italie ne quitterait pas l\u2019OMS, mais qu\u2019elle \u00ab\u00a0attendait plus de clart\u00e9 sur l\u2019utilisation de ses fonds\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de s\u2019isoler, mais d\u2019exercer une vigilance sur les d\u00e9penses et la gouvernance\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon Salvini qui soutenait l\u2019id\u00e9e d\u2019une sortie compl\u00e8te de l\u2019OMS, l\u2019Italie aurait vers\u00e9 pr\u00e8s de 100 millions de dollars en 2024, alors que le ministre n\u2019avan\u00e7ait qu\u2019un chiffre de 25,7 millions, soit 18 millions de contribution obligatoire en tant que pays membre et 7,8 millions de plus comme contribution volontaire \u00e0 certains programmes. Cette diff\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat des d\u00e9penses souligne bien le manque de clart\u00e9 sur le montant r\u00e9el de la contribution des pays \u00e0 l\u2019organisation et l\u2019opacit\u00e9 de son financement, comme le rappelle\u00a0un rapport r\u00e9cent<\/strong><\/a>\u00a0compil\u00e9 par une association m\u00e9dicale ind\u00e9pendante.<\/p>\n Fin mai, l\u2019abstention italienne au \u00ab\u00a0Trait\u00e9 pand\u00e9mie\u00a0\u00bb, qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0gifle pour l\u2019OMS\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0victoire pour les anti-vax\u00a0\u00bb par la presse italienne, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue avec des arguments similaires: la n\u00e9cessit\u00e9 de garder la main sur la politique de sant\u00e9 nationale et sur les \u00e9ventuelles d\u00e9penses compl\u00e9mentaires qui seraient exig\u00e9es \u00e0 titre de contribution solidaire en cas de pand\u00e9mie.<\/p>\n Le quotidien\u00a0La Verita<\/strong><\/a>\u00a0a salu\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement Meloni:<\/p>\n Le refus de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 l\u2019OMS les d\u00e9cisions de politiques sanitaires sous la tutelle du concept \u00ab\u00a0Une Seule Sant\u00e9\u00a0\u00bb, en renfor\u00e7ant le r\u00f4le de son mega-directeur Ghebreyesus, est un soupir de soulagement pour les citoyens, associations, comit\u00e9, m\u00e9decins et juristes qui ont attir\u00e9 l\u2019attention sur cette \u00e9ch\u00e9ance pendant des mois, en exhortant de rejeter en bloc ces amendements.<\/p>\n<\/blockquote>\n Le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb italien, rappelle le journal, s\u2019oppose \u00e0 des dispositions qui auraient pu limiter la libert\u00e9 de la presse et la vie priv\u00e9e des citoyens et auraient constitu\u00e9 un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019adoption automatique de modifications importantes \u00e0 des instruments internationaux.<\/p>\n Interrog\u00e9 sur cette d\u00e9cision, le sous-secr\u00e9taire \u00e0 la sant\u00e9 Marcello Gemma avait \u00e9galement confirm\u00e9 ces arguments:<\/p>\n Avec cette d\u00e9cision, l\u2019Italie a d\u00e9montr\u00e9 un grand courage en affirmant de fa\u00e7on claire sa souverainet\u00e9 nationale en mati\u00e8re de politique sanitaire. Nous ne sommes d\u2019ailleurs pas les seuls \u00e0 avoir consid\u00e9r\u00e9 que ce paquet d\u2019amendements conf\u00e9rait des pouvoirs excessifs \u00e0 l\u2019OMS, au niveau politique, organisationnel et financier.<\/p>\n<\/blockquote>\n Grosse d\u00e9ception, au contraire, pour les nombreux critiques suisses qui avaient \u00e9galement appel\u00e9 leur gouvernement \u00e0 rejeter cette r\u00e9vision du RSI. Le 20 juin 2025,\u00a0le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9<\/strong><\/a>\u00a0les amendements et a publi\u00e9\u00a0le rapport<\/strong><\/a>\u00a0par lequel il justifie sa d\u00e9cision. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019Italie, le gouvernement de Berne a estim\u00e9 que les amendements sont \u00ab\u00a0de port\u00e9e mineure et qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019implication l\u00e9gislative ou financi\u00e8re majeure pour la Suisse\u00a0\u00bb.<\/p>\n Or, comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019expert en sant\u00e9 publique Philippe Vallat, dans une\u00a0tribune libre du 23 juin<\/strong><\/a>:<\/p>\n De nombreux juristes se sont alarm\u00e9s de ces modifications, tels que\u00a0Me Henri Gendre<\/a>\u00a0ou\u00a0Me Philipp Kruse<\/a>, ou encore les\u00a0juristes de ABFSchweiz<\/a>. Un\u00a0avis de droit de la Prof. Dr. Isabelle H\u00e4ner<\/a>\u00a0aboutit \u00e0 la conclusion que les amendements du RSI comme le trait\u00e9 pand\u00e9mique de l\u2019OMS sont d\u2019une telle port\u00e9e qu\u2019ils devraient \u00eatre soumis au Parlement f\u00e9d\u00e9ral pour approbation.\u00a0Tous ces juristes concluent<\/strong><\/a>, contrairement aux affirmations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que ces amendements conduisent \u00e0 une perte de souverainet\u00e9 nationale et \u00e0 un affaiblissement des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<\/blockquote>\n C\u00f4t\u00e9 francophone, le\u00a0Mouvement F\u00e9d\u00e9ratif Romand et le syndicat ADETRA s\u2019\u00e9taient aussi mobilis\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises<\/a>,<\/strong>\u00a0comme nous l\u2019avions rapport\u00e9 dans nos colonnes.<\/p>\n S\u2019il s\u2019agit effectivement de changements mineurs, il faut se demander pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout de m\u00eame lanc\u00e9 une proc\u00e9dure de consultation et pourquoi le d\u00e9put\u00e9 Glarner avait introduit d\u00e8s le mois de juin 2022 une motion demandant de \u00ab\u00a0soumettre imp\u00e9rativement au Parlement tout accord conclu dans le cadre de l\u2019OMS ou tout instrument \u00e9labor\u00e9 par l\u2019OMS qui, bien que non contraignant, serait susceptible d\u2019entra\u00eener par la suite des obligations pour la Suisse.\u00a0\u00bb<\/p>\n La motion avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les deux chambres et aurait logiquement d\u00fb pousser le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 signifier \u00e0 l\u2019OMS son refus de l\u2019adoption tacite des amendements, afin de prendre le temps de consulter le Parlement ou de laisser place \u00e0 une votation populaire.<\/p>\n Le 21 mai dernier, voyant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cet \u00ab\u00a0opting out\u00a0\u00bb approcher, l\u2019avocat Remy Wyssman\u00a0avait encore\u00a0d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/strong><\/a>\u00a0au nom de l\u2019association ABF Schweiz.<\/p>\n Mais, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019en est manifestement pas pr\u00e9occup\u00e9 et a poursuivi sa course en solo. Peu importent finalement la motion Glarner, les 49 000 signatures r\u00e9colt\u00e9es par l\u2019association ABF Schweiz, les 30 pages d\u2019avis juridiques remises au Conseil f\u00e9d\u00e9ral par des avocats r\u00e9put\u00e9s, les nombreuses manifestations organis\u00e9es notamment par le Mouvement F\u00e9d\u00e9ratif Romand, les actions du mouvement politique Mass Voll, du syndicat ADETRA, de l\u2019association WIR verein ou la r\u00e9clamation de Wyssman aupr\u00e8s des Bureaux du Conseil national et Conseil des \u00c9tats, entre autres.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a jug\u00e9 tout cela \u00ab\u00a0minime\u00a0\u00bb. L\u2019annonce faite ce matin par l\u2019Italie contraste singuli\u00e8rement avec ce qualificatif et devrait pousser les Suisses \u00e0 r\u00e9agir s\u2019ils tiennent encore \u00e0 leur \u00ab\u00a0processus d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Senta Depuydt<\/p>\n Senta Depuydt est une journaliste ind\u00e9pendante, titulaire d\u2019un dipl\u00f4me en communications de l\u2019Universit\u00e9 Catholique de Louvain, Belgique. Elle s\u2019int\u00e9resse au domaine de la sant\u00e9 et s\u2019engage pour la protection de l\u2019enfance et la d\u00e9fense des libert\u00e9s fondamentales. Vous pouvez aussi la suivre sur\u00a0Lettre de Senta<\/a>\u00a0sur Substack.<\/em><\/p>\n Publi\u00e9 le 19 juillet 2025 sur Essentiel News<\/a><\/p>\n Tous les articles, la tribune libre et les commentaires sont sous la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs. 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Adoption sans d\u00e9bat pour la Suisse<\/h2>\n
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