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\n Ousmane Sonko a fait part de son initiative pour r\u00e9former les codes p\u00e9trolier, gazier et minier au S\u00e9n\u00e9gal afin de combler les failles qui font perdre d\u2019\u00e9normes ressources et revenus au pays. Il plaide pour une d\u00e9marche qui ne se veut ni dissuasive ni permissive.\n <\/p>\n
Dans son discours d\u2019ouverture de l\u2019atelier strat\u00e9gique relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des Codes p\u00e9trolier, gazier et minier, le 6 ao\u00fbt \u00e0 Dakar, le Premier ministre s\u00e9n\u00e9galais Ousmane Sonko a soulign\u00e9 la volont\u00e9 de redonner le contr\u00f4le des ressources naturelles du pays au peuple s\u00e9n\u00e9galais. Accompagn\u00e9 par le ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019\u00c9nergie Birame Soul\u00e8ye Diop, ainsi que le pr\u00e9sident de L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE S\u00e9n\u00e9gal) Thialy Faye, le chef du gouvernement a rappel\u00e9 les activit\u00e9s prises en charge par le comit\u00e9 ad hoc<\/em> \u00e0 la primature, \u00e0 savoir \u00e9valuer les Codes r\u00e9gissant ces secteurs, mesurer les effets des choix l\u00e9gislatifs, identifier les insuffisances et surtout proposer des am\u00e9liorations concr\u00e8tes.<\/p>\n Selon Ousmane Sonko, \u00ab\u00a0les int\u00e9r\u00eats du pays n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, il a rappel\u00e9 ce qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 ce propos en 2018\u00a0: \u00ab\u00a0le S\u00e9n\u00e9gal a rat\u00e9 sa premi\u00e8re phase d\u2019appropriation de ses richesses mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res\u00a0\u00bb \u2212\u00a0un constat d\u2019ailleurs valable pour tous les secteurs extractifs dans le pays, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de revisiter tous les dispositifs juridiques et r\u00e9glementaires jug\u00e9s \u00ab\u00a0permissifs\u00a0\u00bb afin de\u00a0\u00ab\u00a0mettre en place un cadre de souverainet\u00e9 sur ces ressources\u00a0\u00bb et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n Le chef du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais a point\u00e9 le non-respect du cadre l\u00e9gal dans les phases d\u2019attribution, o\u00f9 les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles ne faisaient pas le travail de v\u00e9rification n\u00e9cessaire \u2212 facteur d\u00e9terminant la pertinence de\u00a0la r\u00e9vision\u00a0des contrats.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous nous sommes rendu compte qu\u2019il y a eu \u00e9norm\u00e9ment de violations. Parmi lesquelles je peux citer le choix d\u2019op\u00e9rateurs peu cr\u00e9dibles quelques fois, souvent domicili\u00e9s dans les paradis fiscaux avec des r\u00e9putations assez particuli\u00e8res, le choix d\u2019op\u00e9rateurs qui ne prouvent pas de capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res s\u00e9rieuses\u00a0\u00bb, a-t-il alert\u00e9.\u00a0Il a d’ailleurs relev\u00e9 des manquements au niveau des phases de cession d\u2019op\u00e9rations des droits et titres, ainsi que sur le plan fiscal. Face \u00e0 ces incoh\u00e9rences et ces d\u00e9s\u00e9quilibres, Ousmane Sonko a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9vision des dispositions r\u00e9glementaires.<\/p>\n Le Premier ministre a \u00e9num\u00e9r\u00e9 une longue liste de violations \u00e0 l\u2019origine d\u2019un manque \u00e0 gagner \u00e9norme et \u00ab\u00a0difficile \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0\u00bb, selon lui. Entre autres irr\u00e9gularit\u00e9s, il a cit\u00e9 le non-paiement ou le paiement partiel des taxes et redevances, la prolif\u00e9ration d\u2019exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res indues, la manipulation des prix de transfert et l\u2019absence de contr\u00f4le syst\u00e9mique sur les quantit\u00e9s extraites, pour ne citer que celles-ci.<\/p>\n \u00ab\u00a0Tous nos probl\u00e8mes actuels reposent sur les anciens codes et la mani\u00e8re dont ils \u00e9taient appliqu\u00e9s. Nous voulons les revoir en profondeur parce que beaucoup d\u2019argent est en jeu, et le S\u00e9n\u00e9gal doit en tirer un b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el\u00a0\u00bb, a assen\u00e9 le chef du gouvernement.<\/p>\n Ousmane Sonko a fait savoir que le travail de r\u00e9vision implique tous les contrats et toutes les conventions pour en d\u00e9nicher les imperfections et poser le d\u00e9bat avec les partenaires afin \u00ab\u00a0d\u2019essayer de rattraper ce qui rattrapable\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il a aussi rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de situer les responsabilit\u00e9s de parties \u00e9tatiques quant \u00e0 ces pratiques. Face aux objections soulev\u00e9es par l\u2019initiative du Premier ministre, dont les reformes pourraient pousser les op\u00e9rateurs \u00e0 quitter le S\u00e9n\u00e9gal, Ousmane Sonko a affirm\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne sommes pas dans une dynamique d\u2019avoir un code dissuasif, mais nous ne sommes pas \u00e9galement pour un code permissif qui ferait gagner \u00e0 tout le monde sauf au peuple s\u00e9n\u00e9galais\u00a0\u00bb, appelant \u00e0 appliquer les m\u00eames standards et pratiques que partout ailleurs dans le monde.<\/p>\n<\/div>\nR\u00e9former pour contrer les violations<\/h2>\n
Ne pas \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0dissuasif\u00a0\u00bb sans pour autant \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0permissif\u00a0\u00bb<\/h2>\n