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\n Le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 le 7 ao\u00fbt la r\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide n\u00e9onicotino\u00efde, dans la loi Duplomb, jug\u00e9e contraire \u00e0 la Charte de l\u2019environnement. Cette d\u00e9cision, salu\u00e9e par les \u00e9cologistes, suscite l\u2019indignation des syndicats agricoles et de la droite.\n <\/p>\n
Le Conseil constitutionnel a rendu une d\u00e9cision marquante le 7 ao\u00fbt en censurant l\u2019article 2 de la loi Duplomb, qui autorisait la r\u00e9introduction d\u00e9rogatoire de l\u2019ac\u00e9tamipride, un pesticide n\u00e9onicotino\u00efde interdit en France depuis 2018 pour son impact sur les pollinisateurs. Cette mesure, visant \u00e0 soutenir certaines fili\u00e8res agricoles comme la betterave ou la noisette, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e contraire \u00e0 la Charte de l\u2019environnement de 2004, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
\u00a0Selon les Sages, la d\u00e9rogation manquait d\u2019encadrement suffisant, sans limitation claire aux fili\u00e8res en danger, ni restriction temporelle ou de m\u00e9thode d\u2019application, risquant une dispersion accrue des substances. Le reste de la loi, adopt\u00e9e le 8 juillet apr\u00e8s un parcours l\u00e9gislatif tumultueux, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, hormis un \u00ab\u00a0cavalier l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb et deux r\u00e9serves sur les ouvrages de stockage d\u2019eau. Emmanuel Macron a annonc\u00e9 la promulgation rapide du texte amput\u00e9 de l\u2019article contest\u00e9, tandis que la ministre de l\u2019Agriculture, Annie Genevard, a regrett\u00e9 une \u00ab\u00a0concurrence in\u00e9quitable\u00a0\u00bb face au droit europ\u00e9en, qui autorise l\u2019ac\u00e9tamipride jusqu\u2019en 2033. Elle promet des solutions pour les fili\u00e8res menac\u00e9es. La censure a provoqu\u00e9 des r\u00e9actions contrast\u00e9es. La FNSEA, par la voix de son vice-pr\u00e9sident J\u00e9r\u00f4me Despey, a d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab choc inacceptable \u00bb, pointant une \u00ab\u00a0surtransposition\u00a0\u00bb du droit europ\u00e9en.<\/p>\n
\nC’est inacceptable ! Un v\u00e9ritable choc de constater que le Conseil constitutionnel continue \u00e0 permettre des surtranspositions du droit europ\u00e9en en supprimant l article sur la protection des cultures de Betteraves, de noisettes\u2026.les @JeunesAgri<\/a> et la @fnsea<\/a> exigent que les\u2026 https:\/\/t.co\/Ch0FRWl2bC<\/a><\/p>\n
\u2014 J\u00e9r\u00f4me Despey (@JeromeDespey) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n
La Coordination rurale a fustig\u00e9 une d\u00e9cision m\u00e9prisant les agriculteurs face aux 2 millions de signataires d\u2019une p\u00e9tition citoyenne contre la loi<\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne a salu\u00e9 une \u00ab\u00a0victoire d\u2019\u00e9tape\u00a0\u00bb pour une agriculture durable, tout comme l\u2019Ordre des m\u00e9decins et la Ligue contre le cancer, qui ont invoqu\u00e9 le principe de pr\u00e9caution face aux risques sanitaires. La droite, dont Marine Le Pen, a critiqu\u00e9 une \u00ab\u00a0ing\u00e9rence\u00a0\u00bb des juges constitutionnels. Laurent Wauquiez a m\u00eame estim\u00e9\u00a0: \u00ab le niveau d\u2019ing\u00e9rence des juges constitutionnels devient un vrai probl\u00e8me pour notre d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n
\n\nDifficile encore une fois de trouver normal que le Conseil constitutionnel d\u00e9cide \u00e0 la place des \u00e9lus d\u2019interdire ce qui \u00e9tait autoris\u00e9 il y a 5 ans. Le niveau d\u2019ing\u00e9rence des juges constitutionnels devient un vrai probl\u00e8me pour notre d\u00e9mocratie. https:\/\/t.co\/pch5o9Sqxq<\/a><\/p>\n
\u2014 Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n
A gauche, le Premier secr\u00e9taire du PS Olivier Faure a estim\u00e9 que cette censure \u00e9tait un \u00ab\u00a0soulagement\u00a0\u00bb, tandis que la secr\u00e9taire nationale des Ecologistes Marine Tondelier, a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 une \u00ab\u00a0avanc\u00e9e\u00a0\u00bb pour l\u2019\u00e9cologie et la sant\u00e9.<\/p>\n
\n\nEn censurant la r\u00e9introduction des n\u00e9onicotino\u00efdes comme l’ac\u00e9tamipride, le Conseil constitutionnel garantit la protection constitutionnelle de la Charte de l’environnement.<\/p>\n
Et confirme en cela que le mal-nomm\u00e9 \u00ab\u00a0bloc central\u00a0\u00bb n’a rien compris aux questions environnementales,\u2026<\/p>\n
\u2014 Marine Tondelier (@marinetondelier) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n