Une pression coercitive sur les plateformes<\/strong><\/h5>\nLe DSA impose des sanctions financi\u00e8res colossales \u2013 jusqu\u2019\u00e0 6 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial d\u2019une entreprise \u2013 pour non-conformit\u00e9, incitant les plateformes \u00e0 c\u00e9der aux demandes europ\u00e9ennes. Comme le souligne Azalbert, ces amendes massives agissent comme une incitation \u00e9conomique puissante, transformant les plateformes en agents de censure au service des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n
Par exemple, le rapport cite le cas de X, qui a quitt\u00e9 le Code de conduite contre la d\u00e9sinformation de l\u2019UE en mai 2023, refusant d\u2019utiliser des v\u00e9rificateurs de faits tiers au profit de son syst\u00e8me de notes de la communaut\u00e9 (Community Notes). En r\u00e9ponse, la Commission a ouvert une enqu\u00eate en octobre 2023, mena\u00e7ant X d\u2019une amende de plus d\u2019un milliard de dollars pour non-respect du DSA<\/strong>. Ce cas montre comment l\u2019UE exerce une pression directe pour forcer les plateformes \u00e0 aligner leurs pratiques sur ses exigences, m\u00eame lorsque celles-ci entrent en conflit avec leurs politiques internes.<\/p>\nDe plus, le DSA favorise les \u00ab\u00a0signaleurs de confiance\u00a0\u00bb (trusted flaggers), des entit\u00e9s souvent financ\u00e9es par des gouvernements, qui signalent prioritairement les contenus \u00e0 supprimer. Le rapport note que ces signaleurs sont \u00ab\u00a0uniform\u00e9ment pro-censure<\/em>\u00a0\u00bb et ciblent souvent des discours critiques envers les politiques gouvernementales<\/strong>, comme celles sur l\u2019immigration ou l\u2019environnement. Cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 des entit\u00e9s align\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats gouvernementaux illustre, selon Azalbert, comment les incitations r\u00e9glementaires servent \u00e0 contr\u00f4ler le discours public en marginalisant les voix dissidente<\/strong>s.<\/p>\n\nCette dynamique cr\u00e9e un environnement o\u00f9 les plateformes, craignant des sanctions, censurent pr\u00e9ventivement des contenus signal\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ne violent pas la loi.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Un impact mondial sur la libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/h5>\nBien que l\u2019UE affirme que le DSA ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 ses citoyens, son impact est mondial. Les plateformes technologiques, majoritairement am\u00e9ricaines, appliquent g\u00e9n\u00e9ralement des politiques de mod\u00e9ration uniformes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale pour des raisons op\u00e9rationnelles. Ainsi, les exigences strictes du DSA<\/strong> deviennent de facto des normes mondiales<\/strong>, affectant ce que les utilisateurs, y compris hors d\u2019Europe, peuvent dire ou voir en ligne. Le rapport cite une d\u00e9claration de Thierry Breton, alors commissaire europ\u00e9en, en ao\u00fbt 2024, mena\u00e7ant X de repr\u00e9sailles si des discours politiques am\u00e9ricains \u00ab\u00a0d\u00e9bordaient<\/em>\u00a0\u00bb dans l\u2019UE, illustrant l\u2019intention explicite d\u2019influencer le contenu mondial.<\/p>\nUn autre exemple troublant est la pression exerc\u00e9e sur les plateformes pour adopter des \u00ab\u00a0codes de conduite\u00a0\u00bb soi-disant volontaires sur la d\u00e9sinformation et les discours de haine. Ces codes, \u00e9labor\u00e9s avec des think tanks et des \u00ab\u00a0pseudoscientifiques pro-censure<\/em>\u00a0\u00bb selon le rapport, servent de \u00ab\u00a0refuge s\u00fbr<\/em>\u00a0\u00bb contre les sanctions du DSA, incitant les plateformes \u00e0 les adopter sous peine de repr\u00e9sailles. Des courriels non publics entre la Commission et des entreprises technologiques r\u00e9v\u00e8lent que, lorsque X a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 ces codes, la Commission a ripost\u00e9 par des enqu\u00eates et des menaces financi\u00e8res<\/strong>, d\u00e9montrant que ces codes ne sont pas v\u00e9ritablement volontaires. Azalbert voit dans ces codes un exemple parfait de la \u00ab\u00a0th\u00e9orie des incitations\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0en pr\u00e9sentant la conformit\u00e9 comme une option volontaire tout en imposant des cons\u00e9quences s\u00e9v\u00e8res pour le non-respect, l\u2019UE manipule les plateformes pour qu\u2019elles internalisent les objectifs de censure, \u00e9tendant ainsi son influence sur le discours global sans recours \u00e0 une coercition explicite.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nUne menace pour la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h5>\nLa d\u00e9mocratie repose sur la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 d\u00e9battre librement et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 une diversit\u00e9 d\u2019opinions. Le DSA, en ciblant des discours politiques \u2013 souvent de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, selon le rapport, en visant particuli\u00e8rement les voix conservatrices \u2013 compromet ce principe. Le document souligne que les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens attendent des plateformes qu\u2019elles modifient leurs politiques de mod\u00e9ration globales, ce qui restreint le d\u00e9bat public m\u00eame dans des pays comme les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 le Premier Amendement prot\u00e8ge la libert\u00e9 d\u2019expression. Xavier Azalbert met en garde \u00ab\u00a0contre ce type de domination par les incitations, qui permet \u00e0 une \u00e9lite r\u00e9gulatrice de fa\u00e7onner le discours public en marginalisant les citoyens ordinaires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\u00a0Le rapport cite Matt Taibbi, qui, lors d\u2019une audition en novembre 2023, a critiqu\u00e9 l\u2019exclusion des citoyens ordinaires du processus de mod\u00e9ration. \u00ab\u00a0Il n\u2019y aura pas de dockers ou de m\u00e8res c\u00e9libataires faisant du signalement de contenu<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, soulignant que le DSA favorise une \u00e9lite technocratique au d\u00e9triment des voix populaires<\/strong>.<\/p>\nCette exclusion refl\u00e8te la logique d\u00e9crite par Azalbert, o\u00f9 \u00ab\u00a0les incitations concentrent le pouvoir entre les mains de quelques acteurs, privant les citoyens de leur droit \u00e0 d\u00e9terminer ce qui est vrai ou acceptable\u00a0\u00bb. <\/em>Cette concentration du pouvoir menace l\u2019essence m\u00eame de la d\u00e9mocratie.\u00a0<\/p>\nCette concentration du pouvoir de d\u00e9cision sur ce qui est \u00ab\u00a0acceptable<\/em>\u00a0\u00bb entre les mains de r\u00e9gulateurs et de plateformes menace l\u2019essence m\u00eame de la d\u00e9mocratie : la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 juger par eux-m\u00eames ce qui est vrai ou persuasif.<\/p>\nR\u00e9actions et perspectives<\/strong><\/h5>\nFace \u00e0 cette menace, la commission judiciaire am\u00e9ricaine a intensifi\u00e9 son action. En f\u00e9vrier 2025, elle a \u00e9mis des subpoenas \u00e0 neuf entreprises technologiques pour obtenir leurs communications avec les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens, qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0continues\u00a0\u00bb pour inclure les \u00e9changes futurs. Une proposition l\u00e9gislative, le \u00ab\u00a0Loi anti-censeurs sur nos c\u00f4tes<\/em>\u00a0\u00bb, vise \u00e0 prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression am\u00e9ricaine contre les influences \u00e9trang\u00e8res. De plus, la commission am\u00e9ricaine a exig\u00e9 un briefing de la part de la Commission europ\u00e9enne, pr\u00e9vu au plus tard le 13 f\u00e9vrier 2025, pour clarifier l\u2019application du DSA.<\/p>\nEn r\u00e9ponse, Henna Virkkunen, vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive de la Commission europ\u00e9enne, a d\u00e9fendu le DSA dans une lettre du 18 f\u00e9vrier 2025, affirmant qu\u2019il prot\u00e8ge la libert\u00e9 d\u2019expression en imposant transparence et responsabilit\u00e9 aux plateformes. Elle insiste sur le fait que le DSA ne s\u2019applique pas hors de l\u2019UE et que ses m\u00e9canismes, comme le droit des utilisateurs de contester les suppressions de contenu, renforcent les libert\u00e9s fondamentales. Cependant, le rapport conteste cette vision, arguant que les pratiques r\u00e9elles du DSA contredisent ces affirmations.<\/p>\n
\nXavier Azalbert va plus loin en sugg\u00e9rant que \u00ab\u00a0ces d\u00e9clarations sont une fa\u00e7ade pour masquer un syst\u00e8me d\u2019incitations con\u00e7u pour contr\u00f4ler le discours sous couvert de protection des utilisateurs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\u00a0<\/p>\n
Un appel \u00e0 la r\u00e9sistance<\/strong><\/h5>\nLe DSA, pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil de r\u00e9gulation responsable, semble en pratique \u00eatre un m\u00e9canisme de censure mondiale. Les exemples tir\u00e9s du rapport \u2013 des m\u00e8mes qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0discours de haine<\/em>\u00a0\u00bb aux enqu\u00eates punitives contre X \u2013 r\u00e9v\u00e8lent une volont\u00e9 de contr\u00f4ler le discours en ligne, m\u00eame au-del\u00e0 des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes.<\/p>\n\nEn s\u2019appuyant sur la th\u00e9orie des incitations d\u00e9crite par Xavier Azalbert, il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0on comprend mieux comment le DSA utilise des sanctions \u00e9conomiques et des pressions r\u00e9glementaires pour transformer les plateformes en outils de domination, limitant la libert\u00e9 d\u2019expression au profit d\u2019un agenda politique<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\nPour les d\u00e9mocraties, o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est un pilier, cette l\u00e9gislation pose un risque majeur. Les citoyens, les l\u00e9gislateurs et les entreprises technologiques doivent s\u2019unir pour contrer cette menace, afin que le d\u00e9bat public reste libre et que la v\u00e9rit\u00e9 ne soit pas monopolis\u00e9e par une \u00e9lite r\u00e9gulatrice.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n<\/div>\n
![\"Rapport\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_530.png\"\/)
<\/p>\n![\"Incitations\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/styles\/max_1300x1300\/public\/2025-08\/IMAGE%20FRAMEWORK%20-%202025-08-07T133721.310.png?itok=JB6vgx_e\"\/)
<\/a><\/p>\n