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Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 jeudi un nouveau mode de scrutin pour les \u00e9lections municipales \u00e0 Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront d\u00e9sormais \u00e9lus directement, en plus des repr\u00e9sentants d’arrondissements et de secteurs.<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0Sages\u00a0\u00bb ont relev\u00e9 que pour ces trois communes, les plus peupl\u00e9es de France, le l\u00e9gislateur \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 vouloir \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des diverses sensibilit\u00e9s politiques au sein (de leurs) assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pens\u00e9es et d’opinions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9forme, port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 de Paris Renaissance Sylvain Maillard qui s’est r\u00e9joui jeudi de \u00ab\u00a0la fin d’une anomalie d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, \u00e9tait soutenue par le gouvernement. Elle avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e d\u00e9but juillet par l’Assembl\u00e9e malgr\u00e9 l’hostilit\u00e9 du S\u00e9nat.<\/p>\n
Elle doit s’appliquer d\u00e8s le scrutin municipal de mars 2026, conduisant \u00e0 un syst\u00e8me de double \u00e9lection, et donc deux urnes, l’une pour \u00e9lire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) – lesquels \u00e9lisent ensuite le maire -, l’autre pour \u00e9lire ceux de l’arrondissement (\u00e0 Paris) ou du secteur (\u00e0 Lyon et Marseille).<\/p>\n
A Lyon, la r\u00e9forme entra\u00eene l’organisation d’un triple scrutin, puisque les administr\u00e9s des communes de la M\u00e9tropole de Lyon votent d\u00e9j\u00e0 directement pour leurs repr\u00e9sentants m\u00e9tropolitains, en m\u00eame temps que pour leurs conseillers municipaux.<\/p>\n
Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les nouvelles r\u00e8gles instaur\u00e9es ne sont pas d’une particuli\u00e8re complexit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9forme met un terme au mode de scrutin instaur\u00e9 par la \u00ab\u00a0loi PLM\u00a0\u00bb en 1982: les \u00e9lecteurs \u00e0 Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu’alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e9geant \u00e0 la fois au conseil d’arrondissement\/secteur et au conseil de la mairie centrale.<\/p>\n
Mais la liste arriv\u00e9e en t\u00eate dans chaque arrondissement\/secteur b\u00e9n\u00e9ficiait d’une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois \u00e9loign\u00e9e des r\u00e9sultats \u00e0 l’\u00e9chelle de la commune.<\/p>\n
En 1983, le socialiste Gaston Defferre – inspirateur de la loi – avait ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu maire de la cit\u00e9 phoc\u00e9enne gr\u00e2ce \u00e0 une majorit\u00e9 de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remport\u00e9 sur l’ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.<\/p>\n
– A Paris, Rachida Dati confort\u00e9e –<\/strong><\/p>\n Ce syst\u00e8me d’\u00e9lection par arrondissement – parfois compar\u00e9 \u00e0 celui de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine avec des grands \u00e9lecteurs dans chaque Etat – avait conduit les promoteurs de la r\u00e9forme \u00e0 d\u00e9noncer ces subtilit\u00e9s math\u00e9matiques, en ce qu’elles biaisaient le fait majoritaire.<\/p>\n Dans la capitale, la tr\u00e8s solide implantation de la gauche dans les arrondissements de la moiti\u00e9 Est pouvait appara\u00eetre comme un \u00ab\u00a0verrou\u00a0\u00bb lui permettant de conserver son h\u00e9g\u00e9monie au Conseil de Paris depuis 2001. Anne Hidalgo, qui ne se repr\u00e9sente pas, \u00e9tait d’ailleurs vent debout contre la r\u00e9forme, comme l’ensemble de la gauche parisienne.<\/p>\n Elle a \u00e0 nouveau d\u00e9plor\u00e9 jeudi aupr\u00e8s de l’AFP que le texte \u00ab\u00a0remette en cause l’\u00e9quilibre des pouvoirs entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Emmanuel Gr\u00e9goire, t\u00eate de liste socialiste pour 2026, a pour sa part \u00ab\u00a0pris acte\u00a0\u00bb de la d\u00e9cision et, \u00e0 l’instar de son concurrent Ian Brossat (PCF), a d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab\u00a0tripatouillage\u00a0\u00bb visant, selon eux, \u00e0 favoriser la candidature de Rachida Dati \u00e0 la mairie de Paris.<\/p>\n L’entourage de cette derni\u00e8re a d’ailleurs convenu qu’elle \u00e9tait \u00ab\u00a0confort\u00e9e par ces nouvelles r\u00e8gles du jeu\u00a0\u00bb pour succ\u00e9der \u00e0 Mme Hidalgo.<\/p>\n Pierre-Yves Bournazel, t\u00eate de liste investi par Horizons, le parti d’Edouard Philippe, s’est pour sa part r\u00e9joui d'\u00a0\u00bbun progr\u00e8s d\u00e9mocratique majeur\u00a0\u00bb, quand la pr\u00e9sidente du groupe MoDem au Conseil de Paris, Maud Gatel, a salu\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP \u00ab\u00a0un r\u00e9enchantement de la d\u00e9mocratie locale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le nouveau mode de scrutin pourrait en outre permettre au RN d’entrer au Conseil de Paris – un seul candidat du Front national (l’ancien nom du parti) ayant jusqu’alors r\u00e9ussi cet exploit, lors de la mandature 1995-2001.<\/p>\n Le maire \u00e9cologiste de Lyon, Gr\u00e9gory Doucet, candidat \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection mais concurrenc\u00e9 dans les sondages par l’ex-patron de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, avait lui-aussi critiqu\u00e9 une r\u00e9forme \u00ab\u00a0brouillonne et clivante\u00a0\u00bb.<\/p>\n A contrario, le maire socialiste de Marseille, Beno\u00eet Payan, candidat \u00e0 sa propre succession, avait salu\u00e9 un nouveau mode de scrutin \u00ab\u00a0qui met fin \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9rogatoire qui a fait son temps\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9tait injuste\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le patron de la r\u00e9gion Renaud Muselier (Renaissance) et la patronne LR de la m\u00e9tropole marseillaise Martine Vassal – cette derni\u00e8re \u00e9tant pressentie pour \u00eatre \u00e0 nouveau t\u00eate de liste en mars – s’\u00e9taient, eux, \u00e9lev\u00e9s contre la r\u00e9forme.<\/p>\n<\/div>\n