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Le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais a censur\u00e9 jeudi la disposition la plus contest\u00e9e d’une loi controvers\u00e9e qui pr\u00e9voyait la r\u00e9introduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, jug\u00e9e contraire \u00e0 la Charte de l’environnement.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel a au contraire valid\u00e9 les simplifications administratives accord\u00e9es aux plus gros \u00e9levages, ainsi qu’\u00e0 la construction d’ouvrages de stockage d’eau \u00e0 finalit\u00e9 agricole – avec n\u00e9anmoins quelques r\u00e9serves pour cette deuxi\u00e8me mesure.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron \u00ab\u00a0a pris bonne note de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle r\u00e9sulte de cette d\u00e9cision dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0\u00bb, ont imm\u00e9diatement fait savoir ses services.<\/p>\n
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estim\u00e9 que cette d\u00e9cision maintient \u00ab\u00a0une divergence entre le droit fran\u00e7ais et le droit europ\u00e9en\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0conditions d’une concurrence in\u00e9quitable faisant courir un risque de disparition de certaines fili\u00e8res\u00a0\u00bb, en promettant que le gouvernement serait \u00ab\u00a0\u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s pour ne pas les laisser sans solution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La \u00ab\u00a0loi Duplomb\u00a0\u00bb, propos\u00e9e par le s\u00e9nateur de droite Laurent Duplomb et adopt\u00e9e au Parlement d\u00e9but juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation malgr\u00e9 l’\u00e9t\u00e9, y compris au sein du monde scientifique. Une p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation a r\u00e9uni plus de 2,1 millions de signatures.<\/p>\n
La r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de l’ac\u00e9tamipride, interdit depuis 2018 en France mais autoris\u00e9 ailleurs en Europe, a cristallis\u00e9 la contestation. Son retour \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 par le puissant syndicat agricole FNSEA – dont est issu M. Duplomb – pour les producteurs de betteraves et de noisettes.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel a d\u00fb ainsi rendre une d\u00e9cision sous pression \u00e0 la fois de l’opinion et du monde agricole.<\/p>\n
Il a finalement estim\u00e9 que \u00ab\u00a0faute d’encadrement suffisant\u00a0\u00bb, cette mesure \u00e9tait contraire au \u00ab\u00a0cadre d\u00e9fini par sa jurisprudence, d\u00e9coulant de la Charte de l’environnement\u00a0\u00bb, selon un communiqu\u00e9. Cette charte a valeur constitutionnelle.<\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel rappelle que les n\u00e9onicotino\u00efdes \u00ab\u00a0ont des incidences sur la biodiversit\u00e9, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0induisent des risques pour la sant\u00e9 humaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2020, il avait consenti \u00e0 une d\u00e9rogation temporaire \u00e0 leur interdiction, cantonn\u00e9e \u00e0 la fili\u00e8re des betteraves et \u00e0 l’enrobage des semences.<\/p>\n
Cette fois, le Conseil censure la d\u00e9rogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limit\u00e9e dans le temps, ni \u00e0 une fili\u00e8re particuli\u00e8re, et concerne aussi la pulv\u00e9risation, qui pr\u00e9sente des risque \u00e9lev\u00e9s de dispersion des substances.<\/p>\n
En introduisant une telle d\u00e9rogation, le l\u00e9gislateur \u00ab\u00a0a priv\u00e9 de garanties l\u00e9gales le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement\u00a0\u00bb, selon sa d\u00e9cision.<\/p>\n
– R\u00e9serves sur le stockage d’eau –<\/strong><\/p>\n Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censur\u00e9 des dispositions qui concernaient la r\u00e9pression de certains infractions environnementales, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0cavalier l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire sans lien suffisant avec le texte initial.<\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9e comme l’une des r\u00e9ponses aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec les voix de la coalition gouvernementale (centre et droite) et de l’extr\u00eame droite.<\/p>\n La gauche, vent debout, avait saisi le Conseil constitutionnel.<\/p>\n Outre certaines dispositions, elle contestait la proc\u00e9dure utilis\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e pour faire adopter le texte. Ses d\u00e9fenseurs l’avaient eux-m\u00eames rejet\u00e9 d’embl\u00e9e pour contourner les quelque 3.500 amendements d\u00e9pos\u00e9s – dont beaucoup par les \u00e9cologistes et l’extr\u00eame gauche – emp\u00eachant leur examen dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n Mais le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 que l’adoption de cette motion de rejet pr\u00e9alable \u00ab\u00a0n’a m\u00e9connu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clart\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le bon d\u00e9roulement du d\u00e9bat d\u00e9mocratique suppose que \u00ab\u00a0parlementaires comme gouvernement puissent utiliser sans entrave les proc\u00e9dures\u00a0\u00bb \u00e0 leur disposition, rel\u00e8ve-t-il.<\/p>\n Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d’eau avec une finalit\u00e9 agricole, pour lesquels la loi Duplomb pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur, le Conseil constitutionnel a \u00e9mis deux r\u00e9serves d’interpr\u00e9tation.<\/p>\n Les mesures adopt\u00e9es ne doivent pas permettre de pr\u00e9l\u00e8vement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir \u00eatre contest\u00e9es devant un juge.<\/p>\n Les Sages ont enfin valid\u00e9 sans r\u00e9serve des dispositions tr\u00e8s attendues par certains agriculteurs concernant les \u00e9levages de porcs ou de volailles, qui \u00e0 partir d’un certain nombre d’animaux doivent demander une autorisation pr\u00e9alable. La loi pr\u00e9voit notamment le rel\u00e8vement de ces seuils.<\/p>\n Emmanuel Macron a d\u00e9sormais quinze jours pour promulguer la loi.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n