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Tout comme pour France-Soir, la pression s’accentue sur les m\u00e9dias libres, et les pressions bancaires sont de bons leviers. Pour exemple, TV Libert\u00e9, une chaine \u2018alternative\u2019, a le 2 juin annonc\u00e9 que peu avant le lancement\u00a0 de sa campagne p\u00e9riodique de dons, sa banque avait ferm\u00e9 ses comptes. Pour une cha\u00eene d\u00e9pendant enti\u00e8rement des dons, une telle posture du partenaire bancaire repr\u00e9sente bien s\u00fbr une sacr\u00e9e g\u00eane. La chaine a depuis trouv\u00e9 un autre partenaire bancaire et pu ainsi poursuivre son appel \u00e0 dons.<\/p>\n
Mais cet \u00e9pisode refl\u00e8te une vraie menace\u00a0: la collaboration des acteurs du march\u00e9 bancaire avec les gouvernements et la contribution que ces derniers peuvent attendre des banques pour faire taire les critiques. Un bon exemple a \u00e9t\u00e9 fourni par le Canada\u00a0: au titre de la loi sur les mesures d\u2019urgence, le Canada a fait bloquer par les banques le 14 f\u00e9vrier 2022 les comptes de camionneurs venus manifester \u00e0 Ottawa contre la gestion f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Covid 19. \u00a0En janvier 2024, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 tort au gouvernement Trudeau, jugeant d\u00e9raisonnable et inconstitutionnel le recours \u00e0 cette loi\u00a0; un appel est en cours.<\/p>\n
Pour les m\u00e9dias, et notamment les \u2018alternatifs\u2019, souvent peu enclins \u00e0 reprendre les narratifs officiels, il est important que l\u2019acc\u00e8s aux services bancaires\u2013 sans m\u00eame parler de financement – ne soit d\u00e9pendant de consid\u00e9rations autres que celles d\u2019une analyse bancaire normale\u00a0: \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client a une activit\u00e9 l\u00e9gale et respecte les conditions de service, toute prise en compte d\u2019un crit\u00e8re autre glisserait vite vers le risque d\u2019une discrimination de type \u2018d\u00e9lit d\u2019opinion\u2019 ou pr\u00e9f\u00e9rences politiques. Et dans un \u00c9tat \u2018rancunier\u2019 comme semble \u00eatre la France de nos jours vis-\u00e0-vis de ses critiques et opposants, le risque n\u2019est pas que th\u00e9orique.<\/p>\n
Un exemple similaire a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 mi 2023 en Grande-Bretagne par la d\u00e9cision de la banque de gestion priv\u00e9e Coutts, filiale de Natwest,\u00a0de clore les comptes de Nigel Farage, leader du parti. Apr\u00e8s avoir mis en avant via la BBC que Farage ne disposait plus du minimum de patrimoine requis par Coutts, Natwest a bien d\u00fb admettre qu\u2019il s\u2019agissait de l\u2019application de r\u00e8gles internes en mati\u00e8re d\u2019opinion\u00a0: ami du tennisman Djokovic, il avait \u00e9t\u00e9 catalogu\u00e9 x\u00e9nophobe et raciste, rien de moins, et cela a suffi aux \u00e9quipes (ou aux algorithmes\u00a0?) de la banque pour d\u00e9clencher une cl\u00f4ture des comptes. La patronne de Natwest a alors d\u00fb d\u00e9missionner. ReformUK, le parti de Farage est devenu le 1er<\/sup> parti britannique d\u00e9but mai 2025 aux \u00e9lections locales, avec 30\u2009% des votes et 41\u2009% des si\u00e8ges.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019administration Trump s\u2019inqui\u00e8te de \u2018debankings<\/em>\u2019 qui auraient affect\u00e9 nombre de conservateurs, dont Trump lui-m\u00eame selon ses d\u00e9clarations. Trump a dans ce cadre sign\u00e9 ce 7 ao\u00fbt un executive order<\/em> interdisant aux r\u00e9gulateurs bancaires de promouvoir des politiques ou des pratiques permettant aux banques de refuser des clients pour leurs opinions politiques ou religieuses, ou menant des activit\u00e9s l\u00e9gales. Le texte exige que les r\u00e9gulateurs retirent le risque de r\u00e9putation de leurs corpus r\u00e9glementaires et de leur r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019audit des banques.<\/p>\n \u00a0En France, la question des fermetures abusives de compte bancaire a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par une proposition de loi s\u00e9natoriale d\u00e9pos\u00e9e en octobre 2024. Aujourd\u2019hui, la cl\u00f4ture du compte par un \u00e9tablissement bancaire\u00a0 est, comme le rappelle la revue \u2018Vie Publique\u2019, un droit discr\u00e9tionnaire de l\u2019\u00e9tablissement sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de deux mois, sauf en cas de compte ouvert au titre du \u2018droit au compte\u2019\u00a0: dans ce seul cas, l\u2019\u00e9tablissement doit le justifier. La proposition s\u00e9natoriale visait \u00e0 rendre obligatoire la motivation de la cl\u00f4ture.<\/p>\n En mars 2025, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a compl\u00e9t\u00e9 le texte\u00a0: le pr\u00e9avis d\u2019une cl\u00f4ture de compte passerait de deux \u00e0 quatre mois\u00a0; la motivation \u00e9crite de la cl\u00f4ture serait obligatoire dans les 20 jours de la d\u00e9cision de cl\u00f4ture. De surcro\u00eet, la cl\u00f4ture serait interdite pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n Enfin, le texte de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pr\u00e9voit\u00a0un droit \u00e0 des services bancaires de base (compte, moyens de paiement, notamment) pour les partis politiques, les associations et les fondations. Cette clause renforcerait le droit au compte des candidats aux \u00e9lections, et le r\u00f4le du \u2018m\u00e9diateur du cr\u00e9dit aux candidats et partis\u2019.<\/p>\n La version de l\u2019Assembl\u00e9e va ainsi bien plus loin que celui du S\u00e9nat\u00a0; la seconde lecture du texte pourra aboutir \u00e0 un texte interm\u00e9diaire entre ceux de chaque chambre. Il est probable qu\u2019il institue bien des restrictions au droit unilat\u00e9ral des banques de cl\u00f4turer des comptes de la client\u00e8le et rendra plus difficiles, voire co\u00fbteuses, les cl\u00f4tures unilat\u00e9rales.<\/p>\n Le texte final va-t-il couvrir le cas o\u00f9 un parti quasi certain de d\u00e9passer la barre des 5\u2009% et de se faire rembourser ses frais par l\u2019\u00c9tat ne trouve pas de cr\u00e9dit bancaire en France pour financer sa campagne \u00e9lectorale\u00a0? Veut-on vraiment veiller au fonctionnement d\u00e9mocratique et \u00e9viter une influence \u00e9trang\u00e8re aux \u00e9lections, une priorit\u00e9 clam\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne et nombre d\u2019\u00c9tats-Membres\u00a0?<\/p>\n Dans l\u2019affirmative, mieux vaudrait avoir un dispositif structur\u00e9 pour \u00e9viter le dernier recours qu\u2019est un financement \u00e9tranger, russe pour le Front National en 2014 en vue des r\u00e9gionales de 2015, o\u00f9 il a obtenu 27\u2009%. Le risque pour les banques n\u2019\u00e9tait alors pas forc\u00e9ment en dehors des normes professionnelles de risque compte tenu des sondages unanimes, et pourtant le FN avait trouv\u00e9 tous les guichets bancaires clos\u00a0: le syst\u00e8me bancaire avait-il jou\u00e9 pleinement son r\u00f4le neutre par rapport aux partis et aux opinions\u00a0? Dans l\u2019autre sens, plus pr\u00e8s de nous, des partis traditionnels ont manqu\u00e9 la barre des 5\u2009% et d\u00fb faire appel en urgence \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des adh\u00e9rents et donateurs pour rembourser les cr\u00e9dits qu\u2019ils n\u2019avaient pour leur part eu aucun mal \u00e0 trouver\u00a0!<\/p>\n Ce sujet a vraiment besoin d\u2019une solution robuste\u00a0; une telle solution pourrait en cas de besoin s\u2019organiser au niveau de l\u2019industrie bancaire, soit par un pool, soit par l\u2019institution d\u2019un tour de r\u00f4le. En tout cas, la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise confirmerait sa sant\u00e9 m\u00e9diocre si \u00e0 l\u2019avenir tel ou tel parti bien implant\u00e9, voire en t\u00eate sur l\u2019ensemble des sondages, ne pouvait trouver de financement de campagne\u00a0!<\/p>\n \u00a0<\/p>\n (Vid\u00e9o) TV Libert\u00e9s annonce la fermeture brutale de ses comptes bancaires<\/a><\/p>\n Camionneurs\u00a0: le recours aux mesures d\u2019urgence \u00e9tait justifi\u00e9, dit le f\u00e9d\u00e9ral en appel | Radio-Canada<\/a><\/p>\n La PDG de NatWest d\u00e9missionne apr\u00e8s le fiasco de la cl\u00f4ture du compte de Nigel Farage – Aube Digitale<\/a><\/p>\n Fact Sheet : President Donald J. Trump Guarantees Fair Banking for All Americans \u2013 The White House<\/a><\/p>\n Trump claims banks discriminate against conservatives through debanking. Here’s what that means. – CBS News<\/a><\/p>\n Comptes bancaires fermetures abusives proposition de loi | vie-publique.fr<\/a><\/p>\n\n