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Dans la longue interview qu’il a accord\u00e9e au \u00ab\u00a0Figaro\u00a0\u00bb du 29 novembre, le Premier ministre de M. Macron a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si la mission confi\u00e9e au politologue Pascal Perrineau sur \u00ab\u00a0l’\u00e9lection d’une partie des d\u00e9put\u00e9s au scrutin proportionnel\u00a0\u00bb n’\u00e9tait pas une fa\u00e7on d’enterrer la revendication des oppositions.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0C’est tout le contraire, a r\u00e9pondu M. Barnier. J’ai demand\u00e9 au politologue d’\u00e9valuer toutes les options possibles permettant d’introduire la proportionnelle dans le scrutin l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb. Ajoutant clairement : \u00ab\u00a0Sur la base de ses recommandations, nous serons en mesure de pr\u00e9senter un projet de loi au d\u00e9but du printemps\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n Comme il lui \u00e9tait enfin demand\u00e9 s’il s’engageait \u00ab\u00a0\u00e0 reprendre dans ce texte les pr\u00e9conisations\u00a0\u00bb qui lui seront faites, celui qui est aujourd’hui dans la position d’un pr\u00e9sident du Conseil de la IV\u00e8me R\u00e9publique, c’est-\u00e0- dire sur un si\u00e8ge \u00e9jectable \u00e0 tout moment, a conclu : \u00ab\u00a0Cette r\u00e9forme devra respecter l’esprit des institutions de la V\u00e8me R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Que voil\u00e0 un grand moment de duplicit\u00e9 !<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Car l’homme politique est trop exp\u00e9riment\u00e9 pour ne pas conna\u00eetre parfaitement \u00ab\u00a0l’esprit des institutions de la V\u00e8me R\u00e9publique\u00a0\u00bb, et sait tout aussi parfaitement que la repr\u00e9sentation proportionnelle – \u00e0 petite dose, \u00e0 moyenne dose, ou \u00e0 haute dose – est totalement incompatible avec la Constitution que le peuple fran\u00e7ais a adopt\u00e9 \u00e0 l’appel du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Mais puisque \u00ab\u00a0l’h\u00f4te de Matignon\u00a0\u00bb, comme on disait sous la d\u00e9funte R\u00e9publique, est d’abord pr\u00e9occup\u00e9 d’assurer sa survie en donnant des gages \u00e0 droite et \u00e0 gauche, et qu’il fait semblant de ne pas savoir, alors apportons-lui l’\u00e9clairage n\u00e9cessaire \u00e0 sa d\u00e9cision, un \u00e9clairage incontestable qui r\u00e9sulte des propos des fondateurs de la V\u00e8me R\u00e9publique, Charles de Gaulle et Michel Debr\u00e9.<\/span><\/p>\n Et, tout d’abord, sur les modalit\u00e9s de l’adoption ou du changement du mode de scrutin<\/strong><\/span><\/p>\n Dans une \u00ab\u00a0D\u00e9claration\u00a0\u00bb du 27 avril 1946, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle se prononce en faveur du recours au r\u00e9f\u00e9rendum pour la loi \u00e9lectorale : \u00ab\u00a0Il serait abusif que l’Assembl\u00e9e nationale puisse d\u00e9cider seule de la fa\u00e7on dont ses propres membres seraient \u00e9lus. Du moment que l’obligation du r\u00e9f\u00e9rendum existe en mati\u00e8re constitutionnelle, il faudrait qu’elle exist\u00e2t \u00e9galement pour ce qui est du r\u00e9gime \u00e9lectoral, tant celui-ci influe profond\u00e9ment sur le fonctionnement des pouvoirs publics\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ainsi, en 1962, lorsqu’il s’agit d’introduire l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel dans nos institutions, la d\u00e9colonisation \u00e9tant achev\u00e9e, De Gaulle ne demande pas au Parlement de compl\u00e9ter le dispositif de 1958. Il fait adopter la r\u00e9vision constitutionnelle par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s la forme, venons-en au fond<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Pour De Gaulle, il ne saurait \u00eatre question de recourir \u00e0 un mode de scrutin empruntant \u00e0 l’une et l’autre modalit\u00e9s de votation. Le 16 mars 1950, il est cat\u00e9gorique : \u00ab\u00a0On peut m\u00e9langer le syst\u00e8me proportionnel avec le syst\u00e8me majoritaire : c’est un truquage\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Au soir de sa vie, dans ses M\u00e9moires d’espoir, le fondateur de la V\u00e8me R\u00e9publique ne consacre certes que quelques lignes au choix du scrutin majoritaire \u00e0 deux tours effectu\u00e9 en 1958. Mais elles sont d\u00e9nu\u00e9es de toute ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab\u00a0Afin d’avoir une majorit\u00e9, il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que d\u00e9cide mon gouvernement (…), rejetant la repr\u00e9sentation proportionnelle, ch\u00e8re aux rivalit\u00e9s et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continu d’une politique, et adoptant tout bonnement le scrutin uninominal \u00e0 deux tours\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Autre architecte de l’\u00e9difice institutionnel de 1958, Michel Debr\u00e9 a combattu toute sa vie avec la plus grande \u00e9nergie la fausse bonne id\u00e9e de la repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n D\u00e8s 1947, dans \u00ab\u00a0La mort de l’Etat r\u00e9publicain\u00a0\u00bb, il \u00e9nonce un principe fondamental : \u00ab\u00a0Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-\u00e0-dire qu’il fait la d\u00e9mocratie ou la tue\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Il souligne que pour les Anglais, comme pour les Am\u00e9ricains qui en ont h\u00e9rit\u00e9, il est une r\u00e8gle immuable : \u00ab\u00a0La r\u00e8gle majoritaire est consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle \u00e0 la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb. A l’appui de sa th\u00e8se, il cite un ami de Gambetta, Colani, pour qui \u00ab\u00a0la recherche d’une repr\u00e9sentation exacte de la minorit\u00e9 est la chose au monde la plus vaine et la plus futile\u00a0\u00bb. Pour Michel Debr\u00e9, la repr\u00e9sentation proportionnelle n’est rien d’autre qu'\u00a0\u00bbun truc pour maintenir l’autorit\u00e9 des partis\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Dans ses M\u00e9moires, \u00ab\u00a0Trois r\u00e9publiques pour une France\u00a0\u00bb, Michel Debr\u00e9 relate les travaux du Conseil de Cabinet du 7 octobre 1958 consacr\u00e9 \u00e0 l’adoption du scrutin majoritaire \u00e0 deux tours pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. Concluant cette r\u00e9union, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Si l’on veut une majorit\u00e9, il faut un scrutin majoritaire. Le scrutin uninominal \u00e0 deux tours est le scrutin de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Je mets au d\u00e9fi Michel Barnier de d\u00e9montrer que son projet est conforme \u00ab\u00a0\u00e0 l’esprit des institutions de la V\u00e8me R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Au fond de lui-m\u00eame, il le sait d’ailleurs parfaitement, lui qui s’est oppos\u00e9 – par son vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale – \u00e0 l’instauration de la repr\u00e9sentation proportionnelle par Fran\u00e7ois Mitterrand il y a 40 ans.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Alain Tranchant, pr\u00e9sident-fondateur de l’Association pour un r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi \u00e9lectorale<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n