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Le minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche a d\u00e9voil\u00e9 mi-juin un projet de loi de \u00ab\u00a0Modernisation et r\u00e9gulation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb, aussit\u00f4t appel\u00e9 \u00ab\u00a0Loi Baptiste\u00a0\u00bb, du nom du ministre. Le texte a depuis \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9 \u00ab\u00a0pour la r\u00e9gulation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9e\u00a0\u00bb, mais sans que sa teneur ne change. Or le contenu de ce texte est alarmant et appelle une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale de toutes celles et tous ceux qui croient en l\u2019importance d\u2019une Universit\u00e9 publique, libre, gratuite, exigente et ind\u00e9pendante. Sous couvert de \u00ab\u00a0r\u00e9guler l\u2019enseignement priv\u00e9\u00a0\u00bb, la loi lui conf\u00e8re une reconnaissance in\u00e9dite, \u00e9gale \u00e0 celle dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019enseignement public. Mais il ne s\u2019agit pas que d\u2019octroyer au priv\u00e9 des comp\u00e9tences du public, il s\u2019agit aussi de transformer (\u00ab\u00a0adapter\u00a0\u00bb) l\u2019Universit\u00e9 elle-m\u00eame en un acteur priv\u00e9 parmi d\u2019autres, en faisant sauter les cadres statutaires nationaux.<\/p>\n
\u2022\tLe \u00ab\u00a0monopole de la collation des grades\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes nationaux, est de fait aboli. La loi instaure une accr\u00e9ditation d\u2019\u00c9tat accessible au public comme au priv\u00e9. Parcoursup avait contribu\u00e9 \u00e0 mettre les formations priv\u00e9es, souvent indigentes, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec l\u2019Universit\u00e9 en cr\u00e9ant un march\u00e9 unique de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Les instituts catholiques en sont les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires, depuis l\u2019accord Kouchner-Ratzinger de 2009.<\/p>\n
\u2022\tL\u2019\u00c9tat pourrait contractualiser ses relations avec les \u00e9tablissements priv\u00e9s accr\u00e9dit\u00e9s. La loi Baptiste est une \u00ab\u00a0Loi Debr\u00e9\u00a0\u00bb pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Si la loi \u00e9tait adopt\u00e9e, le secteur priv\u00e9 se verrait bient\u00f4t partag\u00e9 en deux blocs\u00a0: un petit groupe \u00ab\u00a0hors contrat\u00a0\u00bb qui proposerait des formations \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le\u00a0; et un secteur priv\u00e9 \u00ab\u00a0sous contrat\u00a0\u00bb qui f\u00e9d\u00e9rerait les principaux r\u00e9seaux d\u2019enseignement priv\u00e9, avec une place de choix pour les \u00e9tablissements d\u2019inspiration catholique. Le secteur public serait condamn\u00e9 \u00e0 la sous-dotation, aux chicanes et aux campagnes de presse hostiles.<\/p>\n
\u2022\tL\u2019\u00c9tat entend contractualiser ses relations avec les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur publics, en ne finan\u00e7ant plus les universit\u00e9s que par des \u00ab\u00a0contrats d\u2019objectifs, de moyens et de performances\u00a0\u00bb sans dotation fixe. Ce serait la fin de l\u2019universit\u00e9 entendue comme administration publique dont le budget de fonctionnement repose sur les d\u00e9cisions politiques de la nation. Par ce syst\u00e8me de contrats, le rectorat pourrait intervenir \u00e0 chaque instant dans la vie d\u00e9mocratique et p\u00e9dagogique des universit\u00e9s. Ce n\u2019est m\u00eame plus la Loi Debr\u00e9<\/a>, c\u2019est le retour \u00e0 la Loi Falloux<\/a>\u00a0!<\/p>\n \u2022\tLa loi retire toutes les limites \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019exp\u00e9rimentation statutaire locale\u00a0\u00bb. Elle instaure en fait une indiff\u00e9renciation entre public et priv\u00e9, soit par regroupement d\u2019\u00e9tablissements publics et priv\u00e9s, soit en permettant l\u2019externalisation administrative de certaines facult\u00e9s et \u00e9coles internes, qui pourraient fonctionner comme des \u00e9coles priv\u00e9es tout en appartenant \u00e0 une universit\u00e9 dite publique. Si ce principe \u00e9tait appliqu\u00e9, les frais d\u2019inscription d\u00e9r\u00e9gul\u00e9s deviendraient la norme, y compris dans les \u00e9tablissements dits publics.<\/p>\n Cette logique est m\u00e2tin\u00e9e d\u2019une territorialisation qui rappelle la projet Savary de 1984, qui pr\u00e9voyait l\u2019indiff\u00e9renciation statutaire et la constitution de r\u00e9seaux publics-priv\u00e9s locaux. La Loi Baptiste, c\u2019est l\u2019application \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de ce dont tous les cl\u00e9ricaux et tous les ennemis de l\u2019instruction publique r\u00eavent pour l\u2019\u00c9cole.<\/p>\n La seule structure professionnelle de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 avoir donn\u00e9 un satisfecit au ministre est le lobby des \u00e9tablissements priv\u00e9s dits \u00ab\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00e9tablissements port\u00e9s par des fondations et associations g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019inspiration catholique et qui revendiquent de tr\u00e8s longue date d\u2019\u00eatre mis sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec l\u2019Universit\u00e9 de la R\u00e9publique.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le gouvernement entend livrer la connaissance, la science et la technique aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, souvent confessionnels. Mais cette loi est aussi l\u2019aboutissement de vingt ans de r\u00e9gression. On ne saurait d\u00e9fendre le statu quo ni pr\u00f4ner le retour \u00e0 un \u00ab\u00a0\u00c2ge d\u2019or\u00a0\u00bb marqu\u00e9 par l\u2019in\u00e9galit\u00e9 et le mandarinat. L\u2019heure est venue de renouer avec les principes fondateurs de l\u2019id\u00e9e d\u2019Universit\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u2022\tL\u2019Universit\u00e9 doit \u00eatre strictement gratuite et financ\u00e9e par le budget de la Nation, avec une dotation \u00e0 la hauteur des besoins, distribu\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9galitaire et transparente. \u2022\tSeule l\u2019Universit\u00e9 de la R\u00e9publique doit coller les grades reconnus par l\u2019\u00c9tat et les conventions collectives.<\/p>\n \u2022\tLa libert\u00e9 de l\u2019enseignement et de la recherche sont absolues\u00a0; elles ne peuvent \u00eatre garanties que par un budget sinc\u00e8re et par l\u2019ind\u00e9pendance des universitaires. Seul l\u2019emploi statutaire apporte cette ind\u00e9pendance. Mais d\u2019autres garanties sont n\u00e9cessaires contre les pouvoirs politique, \u00e9conomique et religieux. Cela passe entre autres par la fermeture des facult\u00e9s concordataires l\u00e0 o\u00f9 elles existent encore, mais aussi par une refonte du financement de l\u2019alternance et de la formation continue.<\/p>\n \u2022\tL\u2019acc\u00e8s aux formations sup\u00e9rieures doit pouvoir se faire tout au long de la vie. Cela implique des places d\u2019\u00e9tudiants suppl\u00e9mentaires, et pour cela, la cr\u00e9ation de nouvelles universit\u00e9s, dot\u00e9es de r\u00e9sidences \u00e9tudiantes, r\u00e9parties sur tout le territoire. C\u2019est \u00e0 cette condition que Parcoursup et MonMaster pourront \u00eatre ferm\u00e9s. Au-del\u00e0, l\u2019Universit\u00e9 a besoin d\u2019un plan de recrutement et de titularisation massif, afin de retrouver des taux d\u2019encadrement permettant de maintenir l\u2019exigence et la qualit\u00e9 des formations. Cette ambition d\u00e9mocratique requiert \u00e9galement de reconna\u00eetre un droit \u00e0 la r\u00e9orientation pour les \u00e9tudiants qui changeraient de vocation. Enfin, une fraction importante de l\u2019argent de la formation continue doit \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9e pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux formations universitaires aux travailleurs tout au long de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n \u2022\tL\u2019acc\u00e8s aux formations sup\u00e9rieures quelle que soit l\u2019origine sociale des \u00e9tudiants implique que la nation consente au versement d\u2019une allocation d\u2019autonomie \u00e9tudiante d\u2019un montant substantiel, qui r\u00e9pond \u00e0 la fois \u00e0 une exigence sociale et \u00e0 un imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9mancipation vis-\u00e0-vis du milieu familial. Cet objectif impose \u00e9galement un plan de d\u00e9veloppement des oeuvres universitaires, notamment en mati\u00e8re de logement. Il convient enfin de mettre en oeuvre un pr\u00e9-recrutement d\u00e8s le premier cycle dans les m\u00e9tiers strat\u00e9giques\u00a0: enseignement, \u00e0 rebours de l\u2019actuelle r\u00e9forme du CAPES\u00a0; sant\u00e9\u00a0; \u00e9nergie\u00a0: am\u00e9nagement du territoire…<\/p>\n En cons\u00e9quence, la Libre Pens\u00e9e et l\u2019IRELP apportent leur soutien aux universitaires et aux citoyens engag\u00e9s pour ce travail de refondation.<\/p>\n<\/div>\n
\nToute forme de frais d\u2019inscription, cotisation vie \u00e9tudiante ou autre doit \u00eatre abrog\u00e9e.<\/p>\n