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Le Parlement met \u00e0 ex\u00e9cution sa menace. Contourn\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans l\u2019\u00e9laboration en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e puis dans l\u2019adoption du programme de pr\u00eats Security Action for Europe (SAFE), un des volets cl\u00e9s du plan ReArm Europe, cette institution a officiellement d\u00e9pos\u00e9, mercredi 20 ao\u00fbt, une demande aupr\u00e8s de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour annuler ce texte. Le Parlement juge le recours par Ursula von der Leyen \u00e0 l\u2019article 122, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait pour l\u2019acquisition de vaccins Pfizer, \u201cincorrect\u201d et \u201ctout simplement inutile\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Le programme ReArm Europe, \u00e9galement appel\u00e9 Readiness 2030, est une initiative majeure de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de d\u00e9fense du continent en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9volution du contexte s\u00e9curitaire international. Lanc\u00e9 officiellement en mars 2025 par la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, ce plan strat\u00e9gique <\/span>totalement fou, a pour objectif de mobiliser jusqu\u2019\u00e0 800 milliards d\u2019euros sur plusieurs ann\u00e9es afin de r\u00e9armer l\u2019Europe, r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des alli\u00e9s ext\u00e9rieurs, notamment apr\u00e8s la suspension de l\u2019aide militaire am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019Ukraine, et de faire face aux menaces g\u00e9opolitiques, en particulier la guerre en Ukraine et les incertitudes autour du soutien am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019OTAN.<\/p>\n La contre-offensive juridique du Parlement<\/strong><\/p>\n Le plan ReArm Europe repose sur de nombreux piliers. Une flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire comme la mise en place d\u2018une clause d\u00e9rogatoire du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, celui-l\u00e0 m\u00eame qui vaut actuellement \u00e0 la France une proc\u00e9dure europ\u00e9enne pour son d\u00e9ficit excessif, et surtout la cr\u00e9ation d\u2019un instrument de pr\u00eat europ\u00e9en, le SAFE (Security Action for Europe), qui propose jusqu\u2019\u00e0 150 milliards d\u2019euros de pr\u00eats pour financer des achats communs d\u2019\u00e9quipements de d\u00e9fense.<\/p>\n Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de cet outil, la Commission avait invoqu\u00e9 l\u2019article 122 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019UE (TFUE). Une forme de \u201c49.3\u201d europ\u00e9en, qui a temporairement \u00e9cart\u00e9 le Parlement du processus d\u00e9cisionnel. Ursula von der Leyen a beau se justifier aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s lors de la pr\u00e9sentation du SAFE aupr\u00e8s des eurod\u00e9put\u00e9s, sa d\u00e9cision ne passe pas. Les \u00e9lus ont exprim\u00e9 de virulentes critiques et la pr\u00e9sidente du Parlement, Roberta Metsola, a m\u00eame menac\u00e9 d\u2019intenter une action en justice contre la Commission europ\u00e9enne, peu avant le feu vert donn\u00e9 au texte par les ministres de l\u2019UE.<\/p>\n M\u00eame les arguments d\u2019Ursula von der Leyen, \u00e9tay\u00e9s dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Roberta Metsola, selon lesquels l\u2019urgence \u201cest pleinement justifi\u00e9e\u201d eu \u00e9gard aux d\u00e9fis g\u00e9opolitiques \u201cexistentiels\u201d qui p\u00e8sent sur l\u2019Europe, comme une \u201cd\u00e9t\u00e9rioration grave du contexte s\u00e9curitaire\u201d, ne convainquent pas les eurod\u00e9put\u00e9s. Les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement ont vot\u00e9 en juin et quasi unanimement en faveur d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire contre la Commission devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE). Il ne s\u2019agit pas de contester le SAFE, qui b\u00e9n\u00e9ficie du \u201csoutien total\u201d, mais le processus qui ignore la participation d\u00e9mocratique et que m\u00eame les objectifs de cet outil financier ne sauraient justifier, de l\u2019avis du Parlement.\u00a0<\/span><\/p>\n Cette institution a mis en ex\u00e9cution sa menace. Selon Euractiv, le Parlement europ\u00e9en a annonc\u00e9 avoir saisi la CJUE.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019ombre du Pfizergate plane toujours<\/strong><\/p>\n \u201cLe Parlement a d\u00e9pos\u00e9\u201d le 20 ao\u00fbt \u201cune demande aupr\u00e8s de la Cour de justice pour l\u2019annulation du r\u00e8glement SAFE\u201d, rapporte Euractiv, citant le service de presse de cette institution. \u201cC\u2019est la base juridique qui a \u00e9t\u00e9 choisie qui porte atteinte \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique\u201d, pr\u00e9cise-t-on.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cLe recours \u00e0 l\u2019article 122 comme base juridique pour le SAFE \u00e9tait incorrect sur le plan proc\u00e9dural et tout simplement inutile. Il sape la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique (…) aucun Parlement au monde ne l\u2019accepterait\u201d, poursuit la m\u00eame source. \u201cC\u2019est pourquoi le Parlement introduit un recours pour insuffisance de base juridique\u201d.<\/p>\n Le recours \u00e0 l\u2019article 122, introduit en 2007 et tr\u00e8s rarement mobilis\u00e9 jusque-l\u00e0. Mais la derni\u00e8re fois, qui remonte \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, a vite men\u00e9 au scandale du \u201cPfizergate\u201d. Pendant la pand\u00e9mie, les n\u00e9gociations entre la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, via des SMS non archiv\u00e9s, et donc inaccessibles, autour de contrats d\u2019achat massifs de vaccins anti-Covid pour l\u2019UE, pour un montant de plus de 30 milliards d\u2019euros et jusqu\u2019\u00e0 1,8 milliard de doses de vaccins, avaient d\u00e9j\u00e0 mis en lumi\u00e8re le manque de transparence de la Commission.<\/p>\n L\u2019affaire a conduit \u00e0 une condamnation en mai dernier par le Tribunal de l\u2019UE, qui a estim\u00e9 que la Commission n\u2019avait pas fourni d\u2019explication cr\u00e9dible pour justifier la non-communication de ces messages, violant ainsi les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux documents et les principes de bonne administration. Comme quoi, le Parlement ne veut plus supporter les caprices de la pr\u00e9sidente de la Commission, qui choisit de d\u00e9battre lorsqu\u2019elle le souhaite et contourne le Parlement europ\u00e9en chaque fois que cela l\u2019arrange\u2026 jamais sans remous.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n