par Hal Turner<\/strong><\/p>\n Une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a statu\u00e9 vendredi que la plupart des droits de douane mondiaux impos\u00e9s par le pr\u00e9sident Donald Trump \u00e9taient ill\u00e9gaux, portant un coup dur au c\u0153ur m\u00eame de sa politique commerciale agressive.<\/p>\n La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis a statu\u00e9 \u00e0 7 voix contre 4 que la loi invoqu\u00e9e par Trump lorsqu\u2019il a accord\u00e9 ses droits de douane les plus \u00e9tendus, notamment ses droits de douane \u00abr\u00e9ciproques\u00bb, ne lui conf\u00e8re pas r\u00e9ellement le pouvoir d\u2019imposer ces taxes.<\/p>\n \u00abLe pouvoir fondamental du Congr\u00e8s d\u2019imposer des taxes telles que les droits de douane est exclusivement d\u00e9volu au pouvoir l\u00e9gislatif par la Constitution<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la cour. \u00abLes droits de douane sont un pouvoir fondamental du Congr\u00e8s<\/em>\u00bb.<\/p>\n La cour d\u2019appel a suspendu l\u2019application de sa d\u00e9cision jusqu\u2019au 14 octobre, afin de donner \u00e0 l\u2019administration Trump le temps de demander \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019infirmer cette d\u00e9cision.<\/p>\n Plus tard dans la journ\u00e9e de vendredi, Trump a attaqu\u00e9 la cour d\u2019appel, la qualifiant de \u00abhautement partisane<\/em>\u00bb, et a affirm\u00e9 que la Cour supr\u00eame se prononcerait en sa faveur.<\/p>\n \u00abSi ces droits de douane venaient \u00e0 dispara\u00eetre, ce serait un d\u00e9sastre total pour le pays<\/strong><\/em>\u00bb, a \u00e9crit Trump dans un message publi\u00e9 sur Truth Social. \u00abSi elle \u00e9tait maintenue, cette d\u00e9cision d\u00e9truirait litt\u00e9ralement les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/strong><\/em>\u00bb.<\/p>\n Voici une capture d\u2019\u00e9cran des propos exacts du pr\u00e9sident :<\/p>\n \u00abTOUS LES DROITS DE DOUANE SONT TOUJOURS EN VIGUEUR ! Aujourd\u2019hui, une cour d\u2019appel hautement partisane a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 tort que nos droits de douane devaient \u00eatre supprim\u00e9s, mais elle sait que les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique finiront par gagner. Si ces droits de douane venaient \u00e0 dispara\u00eetre, ce serait un d\u00e9sastre total pour le pays. Cela nous affaiblirait financi\u00e8rement, alors que nous devons \u00eatre forts. Les \u00c9tats-Unis ne tol\u00e9reront plus les \u00e9normes d\u00e9ficits commerciaux, les droits de douane injustes et les barri\u00e8res commerciales non tarifaires impos\u00e9s par d\u2019autres pays, amis ou ennemis, qui nuisent \u00e0 nos industriels, \u00e0 nos agriculteurs et \u00e0 tous les autres. Si elle \u00e9tait maintenue, cette d\u00e9cision d\u00e9truirait litt\u00e9ralement les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. En ce d\u00e9but de week-end de la f\u00eate du Travail, nous devons tous nous rappeler que les droits de douane sont le meilleur outil pour aider nos travailleurs et soutenir les entreprises qui fabriquent d\u2019excellents produits MADE IN AMERICA. Pendant de nombreuses ann\u00e9es, nos politiciens indiff\u00e9rents et imprudents ont permis que les droits de douane soient utilis\u00e9s contre nous. Aujourd\u2019hui, avec l\u2019aide de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, nous les utiliserons au profit de notre pays et nous rendrons \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique sa richesse, sa force et sa puissance ! Merci de votre attention sur cette question<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00abLes droits de douane du pr\u00e9sident restent en vigueur, et nous esp\u00e9rons remporter la victoire finale dans cette affaire<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, dans un communiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n La d\u00e9cision rendue vendredi est la deuxi\u00e8me d\u00e9faite cons\u00e9cutive pour Trump dans cette affaire d\u00e9cisive, connue sous le nom de V.O.S. Selections v. Trump.<\/p>\n L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9e \u00e0 partir de deux proc\u00e8s distincts, l\u2019un intent\u00e9 par une douzaine d\u2019\u00c9tats et l\u2019autre par cinq petites entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n Il s\u2019agit de la plus avanc\u00e9e d\u2019une demi-douzaine de poursuites f\u00e9d\u00e9rales contestant l\u2019utilisation par Trump de la loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationaux (IEEPA) pour imposer des droits de douane g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.<\/p>\n \u00abPour la deuxi\u00e8me fois dans cette affaire, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral a jug\u00e9 que les droits de douane impos\u00e9s par le pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019occasion du \u00abJour de la lib\u00e9ration\u00bb \u00e9taient ill\u00e9gaux<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat Jeffrey Schwab du Liberty Justice Center, qui repr\u00e9sentait les petites entreprises plaignantes dans cette affaire.<\/p>\n \u00abCette d\u00e9cision prot\u00e8ge les entreprises et les consommateurs am\u00e9ricains de l\u2019incertitude et des pr\u00e9judices caus\u00e9s par ces droits de douane ill\u00e9gaux<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Schwab dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n \u00abLa d\u00e9cision d\u2019aujourd\u2019hui r\u00e9affirme avec force les engagements constitutionnels fondamentaux pris par les fondateurs de notre pays, en particulier le principe selon lequel les pr\u00e9sidents doivent agir dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Neal Katyal, co-conseiller de Schwab, dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n L\u2019administration Trump a fait valoir que l\u2019IEEPA habilite le pr\u00e9sident \u00e0 imposer efficacement des droits de douane sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, \u00e0 n\u2019importe quel niveau, s\u2019il les juge n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 une urgence nationale.<\/p>\n Fin mai, la Cour am\u00e9ricaine du commerce international a rejet\u00e9 cette position et annul\u00e9 les droits de douane impos\u00e9s par Trump en vertu de l\u2019IEEPA, notamment ses droits de douane r\u00e9ciproques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Cette d\u00e9cision a \u00e9galement annul\u00e9 les droits de douane impos\u00e9s par Trump au Canada, au Mexique et \u00e0 la Chine, qui avaient \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s pour lutter contre le trafic pr\u00e9sum\u00e9 de fentanyl vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a rapidement suspendu cette d\u00e9cision pendant que l\u2019appel de Trump \u00e9tait en cours. Mais plusieurs juges d\u2019appel se sont montr\u00e9s tr\u00e8s sceptiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des arguments de l\u2019administration Trump lorsqu\u2019ils ont entendu les plaidoiries fin juillet.<\/p>\n Dans sa d\u00e9cision de vendredi, la cour a estim\u00e9 que les droits de douane contest\u00e9s d\u00e9passaient les pouvoirs de Trump en vertu de l\u2019IEEPA.<\/p>\n \u00abLes droits de douane sur le trafic et les droits de douane r\u00e9ciproques sont illimit\u00e9s en termes de port\u00e9e, de montant et de dur\u00e9e<\/em>\u00bb, a estim\u00e9 la majorit\u00e9.<\/p>\n \u00abCes droits de douane s\u2019appliquent \u00e0 presque tous les articles import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis (et, dans le cas des droits de douane r\u00e9ciproques, s\u2019appliquent \u00e0 presque tous les pays), imposent des taux \u00e9lev\u00e9s qui changent constamment et d\u00e9passent ceux fix\u00e9s dans le [syst\u00e8me tarifaire am\u00e9ricain], et ne sont pas limit\u00e9s dans le temps<\/em>\u00bb.<\/p>\n Les quatre juges dissidents ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord avec la conclusion de la majorit\u00e9 sur la question de la l\u00e9galit\u00e9 des droits de douane.<\/p>\n Et les dissidents ont d\u00e9clar\u00e9 que les plaignants n\u2019avaient pas justifi\u00e9 leur argument en faveur d\u2019un jugement sommaire en leur faveur.<\/p>\n L\u2019appel a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par 11 des 12 juges de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale. La douzi\u00e8me juge de la cour, Pauline Newman, n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire, car elle est suspendue de ses fonctions depuis 2023. Newman, \u00e2g\u00e9e de 98 ans, est engag\u00e9e dans un long conflit avec la cour au sujet d\u2019une demande visant \u00e0 ce qu\u2019elle se soumette \u00e0 une \u00e9valuation cognitive afin de pouvoir continuer \u00e0 entendre des affaires.<\/p>\n La d\u00e9cision de la cour d\u2019appel est intervenue quelques heures seulement apr\u00e8s que les principaux n\u00e9gociateurs commerciaux de Trump aient exhort\u00e9 les juges \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ce qu\u2019ils ont appel\u00e9 des \u00abd\u00e9veloppements suppl\u00e9mentaires\u00bb dans l\u2019affaire, notamment une \u00e9valuation du Bureau budg\u00e9taire du Congr\u00e8s selon laquelle les droits de douane r\u00e9duiraient le d\u00e9ficit am\u00e9ricain de 4000 milliards de dollars au cours de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n L\u2019annulation des droits de douane impos\u00e9s par Trump en vertu de l\u2019IEEPA \u00abcauserait un pr\u00e9judice massif et irr\u00e9parable aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 leur politique \u00e9trang\u00e8re et \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 nationale, tant aujourd\u2019hui qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire au Commerce Howard Lutnick dans une d\u00e9claration \u00e0 la cour.<\/p>\n \u00abUne telle d\u00e9cision menacerait les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques g\u00e9n\u00e9raux des \u00c9tats-Unis au niveau national et international, entra\u00eenerait probablement des repr\u00e9sailles et l\u2019annulation d\u2019accords conclus avec des partenaires commerciaux \u00e9trangers, et ferait \u00e9chouer des n\u00e9gociations cruciales en cours avec ces derniers<\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n source : Hal Turner Radio Show<\/a><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/reseauinternational.net\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/image-343.png?quality=100&ssl=1\")
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