![\"\"\/](\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L708xH531\/400_-_1-291-2bde3.jpg?1756795651\")
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\tD\u2019ordre de mon Gouvernement, j\u2019ai l\u2019honneur de porter \u00e0 votre connaissance ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
\t\u2013\tAu cours du mois de juillet 2025, plus de trois cents (300) civils congolais ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans plusieurs localit\u00e9s du territoire de Rutshuru, en province du Nord-Kivu, \u00e0 la suite d\u2019attaques men\u00e9es par le Mouvement du 23 mars (M23), en violation flagrante du cessez-le-feu r\u00e9affirm\u00e9 dans la D\u00e9claration de principes de Doha du 19 juillet 2025 et dans l\u2019accord de paix de Washington du 27 juin 2025.<\/p>\n
\t\u2013\tLes informations recueillies par les services comp\u00e9tents, corrobor\u00e9es notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, \u00e9tablissent que la majorit\u00e9 des victimes \u2013 parmi lesquelles figuraient de nombreuses femmes et enfants \u2013 \u00e9taient des civils sans d\u00e9fense, ex\u00e9cut\u00e9s sommairement. Pour la seule p\u00e9riode du 2 juillet au 2 ao\u00fbt 2025, ces exactions se sont accompagn\u00e9es de violations graves comprenant plus de 125 cas de violences sexuelles, des centaines de recrutements forc\u00e9s, y compris d\u2019enfants, plus de 300 actes de torture, des pillages et incendies de biens, ainsi que la transplantation de populations non identifi\u00e9es dans les zones sous contr\u00f4le du M23. Ces crimes ont pris une dimension ethnique manifeste\u00a0: des civils cibl\u00e9s pour leur appartenance communautaire, notamment hutu, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s de force, dans ce qui s\u2019apparente \u00e0 une tentative de nettoyage ethnique.<\/p>\n
\t\u2013\tLe dernier rapport du Groupe d\u2019experts sur la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo met en \u00e9vidence, de mani\u00e8re incontestable, le lien structurel unissant le M23 au Rwanda. Il y est \u00e9galement \u00e9tabli que ce dernier maintient un soutien actif \u2013 militaire, logistique et op\u00e9rationnel \u2013 \u00e0 ce mouvement arm\u00e9, ce qui alimente directement la poursuite des massacres, provoque des d\u00e9placements massifs et forc\u00e9s de populations et accentue la d\u00e9stabilisation persistante de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Face \u00e0 ces preuves irr\u00e9futables, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo appelle le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 renforcer sans d\u00e9lai le r\u00e9gime de sanctions en vigueur, en inscrivant sur la liste les commandants du M23 et les responsables rwandais impliqu\u00e9s dans ces atrocit\u00e9s. Ce n\u2019est qu\u2019en exer\u00e7ant une pression cibl\u00e9e et effective que le Conseil pourra d\u00e9fendre la r\u00e9solution 2773 (2025) et contribuer \u00e0 instaurer un environnement propice \u00e0 la paix, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale et \u00e0 une plus grande reddition de comptes.<\/p>\n
\tLa R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo souligne qu\u2019aucun processus de paix ne saurait prosp\u00e9rer si ces violations graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es demeurent impunies. La protection des vies humaines, toutes communaut\u00e9s confondues, reste non n\u00e9gociable et demeure au c\u0153ur de l\u2019action gouvernementale. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait demeurer spectateur devant l\u2019enracinement de l\u2019impunit\u00e9\u00a0: la justice et des sanctions rigoureuses constituent des conditions pr\u00e9alables, et non accessoires, \u00e0 tout r\u00e8glement durable et \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n
\tDans ce contexte, le Gouvernement appelle avec la plus grande insistance le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 assumer pleinement sa responsabilit\u00e9 en mobilisant, sans d\u00e9lai, tous les moyens n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre effective de la commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante pr\u00e9vue par la r\u00e9solution S-37\/1 du Conseil des droits de l\u2019homme, adopt\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2025 lors de la trente-septi\u00e8me session extraordinaire du Conseil. Il est imp\u00e9ratif que cette commission \u00e9tablisse toute la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes commis dans ce contexte d\u2019agression, identifie sans ambigu\u00eft\u00e9 leurs auteurs, commanditaires et complices, et veille \u00e0 ce qu\u2019ils soient traduits en justice. Elle devra \u00e9galement recommander des mesures de responsabilisation, y compris la transmission d\u2019\u00e9l\u00e9ments aux comit\u00e9s de sanctions du Conseil, afin que ses conclusions d\u00e9bouchent sur des d\u00e9cisions contraignantes et contribuent \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9p\u00e9tition de massacres \u00e0 caract\u00e8re ethnique.<\/p>\n
\tJe vous saurais gr\u00e9 de bien vouloir faire distribuer le texte de la pr\u00e9sente lettre comme document du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n