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La France condamn\u00e9e, ce mercredi \u00e0 revoir ses proc\u00e9dures d’autorisation des pesticides, jug\u00e9es par la justice insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversit\u00e9 et la protection de la sant\u00e9.<\/span><\/p>\n Dans cette affaire dite \u00ab\u00a0Justice pour le vivant\u00a0\u00bb, l’arr\u00eat de la cour administrative d’appel de Paris a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par les associations de d\u00e9fense de l’environnement qui avaient lanc\u00e9 la proc\u00e9dure. L’une d’elles, Pollinis, l’a qualifi\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de \u00ab\u00a0victoire historique\u00a0\u00bb et a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 se plier \u00e0 cette d\u00e9cision, sans saisir la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’\u00c9tat.<\/span><\/p>\n La Cour reconna\u00eet l’existence d’un \u00ab\u00a0pr\u00e9judice \u00e9cologique r\u00e9sultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques\u00a0\u00bb, notamment envers \u00ab\u00a0la sant\u00e9 humaine\u00a0\u00bb, et ordonne, pour le r\u00e9parer, \u00ab\u00a0un r\u00e9examen des autorisations de mise sur le march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-elle r\u00e9sum\u00e9 dans un communiqu\u00e9 accompagnant la d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Il est enjoint \u00e0 l’\u00c9tat de mettre en <\/span>\u0153<\/span>uvre une \u00e9valuation des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits phytopharmaceutiques \u00e0 la lumi\u00e8re du dernier \u00e9tat des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les esp\u00e8ces non cibl\u00e9es\u00a0\u00bb, selon l’arr\u00eat.<\/span><\/p>\n Les services de l’\u00c9tat fran\u00e7ais se voient reprocher d’avoir m\u00e9connu les exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en qui encadre la commercialisation des pesticides, \u00e9dict\u00e9 en 2009. Ce texte oblige les pesticides \u00e0 ne pas avoir \u00ab\u00a0d’effet nocif imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 sur la sant\u00e9 humaine ou animale\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0d’effets inacceptables sur les v\u00e9g\u00e9taux ou sur l’environnement\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n L’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (Anses), charg\u00e9e d’\u00e9valuer et d’autoriser la mise sur le march\u00e9 des pesticides, \u00ab\u00a0a commis une faute en ne proc\u00e9dant pas \u00e0 l’\u00e9valuation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier \u00e9tat des connaissances scientifiques\u00a0\u00bb, souligne la cour dans son communiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n La cour administrative d’appel ordonne \u00ab\u00a0de proc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au r\u00e9examen des autorisations de mises sur le march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9es et pour lesquelles la m\u00e9thodologie d’\u00e9valuation n’aurait pas \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 ces exigences, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n La cour d’appel va plus loin que le tribunal administratif qui, en premi\u00e8re instance, en juin 2023, avait \u00ab\u00a0enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice \u00e9cologique\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Les associations, partiellement satisfaites, avaient alors fait appel en esp\u00e9rant \u00ab\u00a0obliger l’\u00c9tat \u00e0 combler les failles des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation des risques des pesticides\u00a0\u00bb, ce qu’elles ont obtenu \u00a0ce mercredi.<\/span><\/p>\n Le succ\u00e8s en juillet d’une p\u00e9tition contre la loi Duplomb, sign\u00e9e par plus de 2,1 millions de personnes, avait montr\u00e9 l’hostilit\u00e9 aux pesticides d’une bonne partie de l’opinion publique fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n Mais face aux alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es depuis des d\u00e9cennies, aux mobilisations citoyennes massives, aux preuves incontestables des dangers pour la sant\u00e9 et la biodiversit\u00e9, cette condamnation suffira-t-elle r\u00e9ellement \u00e0 faire \u00e9voluer durablement les pratiques et \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux pesticides, ou ne restera-t-elle qu\u2019un signal de plus, sans v\u00e9ritable impact sur le terrain ? Serait-elle m\u00eame, au fond, un simple coup de communication destin\u00e9 \u00e0 calmer les \u00e9cologistes et \u00e0 faire gagner du temps, sans r\u00e9elle volont\u00e9 de transformation ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n