\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L800xH600\/400_-_1-293-73209.jpg?1756988077\")
<\/a>
\n<\/figure>\n<\/div>\n\tI.\tLe Sahara occidental, inscrit sur la liste de l\u2019ONU des questions de d\u00e9colonisation, et son peuple, le peuple sahraoui, ont un droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance<\/h2>\n
1.\tDepuis que le Sahara occidental a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et ses organes subsidiaires ont toujours abord\u00e9 la question du Sahara occidental dans le cadre du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, r\u00e9affirmant le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e, qui comporte la D\u00e9claration sur l\u2019octroi de l\u2019ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples coloniaux.<\/p>\n
2.\tDans son avis consultatif historique sur le Sahara occidental, dat\u00e9 du 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice, l\u2019organe judiciaire principal de l\u2019Organisation des Nations Unies, a conclu qu\u2019il n\u2019y avait jamais eu de lien de souverainet\u00e9 territoriale entre le Sahara occidental et le Royaume du Maroc. La Cour a \u00e9galement approuv\u00e9 l\u2019application de la r\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le processus de d\u00e9colonisation du Sahara occidental en reconnaissant l\u2019expression libre et authentique de la volont\u00e9 des populations du territoire.<\/p>\n
\tII.\tLe Maroc n\u2019exerce aucune souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental et sa pr\u00e9sence sur le territoire constitue une occupation ill\u00e9gale et forc\u00e9e en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international<\/h2>\n
3.\tAu m\u00e9pris de l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de Justice et contrairement \u00e0 son engagement ant\u00e9rieur en faveur du droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, le Maroc a envahi militairement le Sahara occidental le 31 octobre 1975, en violation des chartes des Nations Unies et de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine et de leurs r\u00e9solutions pertinentes sur le Sahara occidental.<\/p>\n
4.\tL\u2019ONU et toutes les organisations et cours internationales et r\u00e9gionales n\u2019ont jamais reconnu la \u00ab\u00a0l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019occupation du Sahara occidental par le Maroc. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le dispositif de ses r\u00e9solutions 34\/37 du 21 novembre 1979 et 35\/19 du 11 novembre 1980, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a vivement d\u00e9plor\u00e9 l\u2019aggravation de la situation r\u00e9sultant de \u00ab\u00a0la persistance de l\u2019occupation du Sahara occidental par le Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n
5.\tLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l\u2019ONU, dans l\u2019avis juridique \u00e9mis le 29 janvier 2002 \u00e0 la demande du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, a \u00e9tabli que \u00ab\u00a0l\u2019Accord de Madrid\u00a0\u00bb n\u2019a ni transf\u00e9r\u00e9 la souverainet\u00e9 sur le territoire ni n\u2019a modifi\u00e9 le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.<\/p>\n
6.\tPar ailleurs, dans son arr\u00eat du 21 d\u00e9cembre 2016, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a reconnu \u00ab\u00a0le statut s\u00e9par\u00e9 et distinct\u00a0\u00bb accord\u00e9 au Sahara occidental en application du principe d\u2019autod\u00e9termination, par rapport \u00e0 tout \u00c9tat, y compris le Maroc. Ce principe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 dans les arr\u00eats ult\u00e9rieurs de la Cour, y compris dans ses d\u00e9cisions rendues le 4 octobre 2024, qui ont confirm\u00e9 l\u2019illic\u00e9it\u00e9 des accords entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Maroc concernant le Sahara occidental parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 conclus en violation du droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n
7.\tDe son c\u00f4t\u00e9, dans son arr\u00eat du 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a soulign\u00e9 que l\u2019occupation continue de la R\u00e9publique sahraouie par le Maroc \u00e9tait incompatible avec le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du peuple sahraoui, consacr\u00e9 dans la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n
8.\tCes faits, entre autres, confirment que le Maroc n\u2019exerce aucune souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental et que sa pr\u00e9sence sur le territoire constitue une occupation ill\u00e9gale et forc\u00e9e en violation de la Charte des Nations Unies et du principe fondamental de l\u2019inadmissibilit\u00e9 de l\u2019acquisition de territoires par la force.<\/p>\n
\tIII.\tLe plan de r\u00e8glement pour le Sahara occidental \u00e9tabli sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation des Nations Unies et de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine est un compromis pratique et le seul accord mutuellement accept\u00e9 par les deux parties et approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
9.\tApr\u00e8s presque deux d\u00e9cennies d\u2019une guerre d\u2019agression d\u00e9clench\u00e9e par le Maroc contre le peuple sahraoui, qui a caus\u00e9 beaucoup de souffrances et de destructions, l\u2019ONU et l\u2019ancienne OUA ont obtenu des deux parties, le Front POLISARIO et le Maroc, qu\u2019elles acceptent formellement un plan de r\u00e8glement, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans ses r\u00e9solutions 658 (1990) et 690 (1991). C\u2019est ainsi que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9tabli, sous son autorit\u00e9, la Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO).<\/p>\n
10.\tComme l\u2019ont affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations Unies et le Pr\u00e9sident de l\u2019OUA, le plan de r\u00e8glement et le r\u00e9f\u00e9rendum qui y est pr\u00e9vu constituaient une base pratique, raisonnable et fond\u00e9e sur le compromis visant la d\u00e9colonisation du Sahara occidental. Le Maroc a officiellement accept\u00e9 le plan de r\u00e8glement et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 respecter les r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019autod\u00e9termination du peuple sahraoui.<\/p>\n
11.\tLe Front POLISARIO a fait toutes les concessions possibles pour faire avancer l\u2019application du plan de r\u00e8glement et des accords connexes. Il reste pleinement attach\u00e9 au mandat de la MINURSO et au respect de la volont\u00e9 du peuple sahraoui, exprim\u00e9e librement lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination organis\u00e9 et supervis\u00e9 par l\u2019ONU.<\/p>\n
\tIV.\tLes pays attach\u00e9s au respect de la Charte des Nations Unies et du droit international ne doivent plus tol\u00e9rer les tentatives du Maroc d\u2019imposer par la force un fait accompli au Sahara occidental occup\u00e9<\/h2>\n
12.\tLe Maroc a manqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises aux engagements qu\u2019il a pris devant l\u2019ONU et la communaut\u00e9 internationale. Il a non seulement entrav\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination pr\u00e9vu par le plan de r\u00e8glement, qu\u2019il avait formellement accept\u00e9, mais il est \u00e9galement all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 violer et torpiller le cessez-le-feu de 1991 supervis\u00e9 par l\u2019ONU, lorsque ses forces militaires ont envahi et occup\u00e9 une plus grande partie du territoire sahraoui le 13 novembre 2020, d\u00e9clenchant ainsi une nouvelle guerre dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
13.\tLe Maroc continue \u00e9galement de faire intervenir des tiers dans le Sahara occidental occup\u00e9 \u00e0 travers des d\u00e9clarations pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0diplomatiques\u00a0\u00bb et des arrangements de nature transactionnelle, entre autres, dans le but d\u2019imposer de force un fait accompli dans le territoire. \u00c0 cet \u00e9gard, les tentatives du Maroc visant \u00e0 recueillir un soutien pour sa \u00ab\u00a0proposition\u00a0\u00bb colonialiste de 2007 repr\u00e9sentent la derni\u00e8re man\u0153uvre en date dans la campagne que l\u2019\u00c9tat occupant m\u00e8ne avec acharnement pour faire \u00e9chouer la d\u00e9colonisation du Sahara occidental et priver le peuple sahraoui de son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n
14.\tAucun pays civilis\u00e9, pour autant qu\u2019il soit v\u00e9ritablement attach\u00e9 au respect des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et du droit international, ne saurait \u00ab\u00a0accepter\u00a0\u00bb et, a fortiori, \u00ab\u00a0appuyer\u00a0\u00bb, cette \u00ab\u00a0proposition\u00a0\u00bb colonialiste, qui va \u00e0 l\u2019encontre de tout ce qu\u2019incarne l\u2019ONU. En outre, les \u00c9tats Membres de l\u2019ONU ont l\u2019obligation erga omnes de s\u2019abstenir de participer \u00e0 tout acte ou \u00e0 toute forme d\u2019assistance qui pourrait avoir pour effet de consolider l\u2019annexion ill\u00e9gale du Sahara occidental par le Maroc, qui constitue une violation grave des r\u00e8gles cardinales du droit international, y compris l\u2019interdiction de l\u2019acquisition de territoires par la force.<\/p>\n
\tV.\tLa R\u00e9publique Sahraouie, membre fondateur de l\u2019Union Africaine, est un \u00e9l\u00e9ment central de l\u2019\u00e9quilibre de la r\u00e9gion et un fervent d\u00e9fenseur des principes fondateurs de l\u2019Union Africaine<\/h2>\n
15.\tLa proclamation de la R\u00e9publique sahraouie le 27 f\u00e9vrier 1976 a \u00e9t\u00e9 la concr\u00e9tisation de l\u2019aspiration nationale l\u00e9gitime du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat. Pr\u00e8s de cinq d\u00e9cennies de lutte de lib\u00e9ration nationale et d\u2019\u00e9dification de l\u2019\u00c9tat ont fait de la R\u00e9publique sahraouie, membre fondateur de l\u2019Union africaine, une r\u00e9alit\u00e9 nationale, r\u00e9gionale et internationale irr\u00e9versible. Au centre de l\u2019\u00e9quilibre de la r\u00e9gion, la R\u00e9publique sahraouie est un ardent d\u00e9fenseur des principes fondateurs de l\u2019Union africaine, y compris le respect des fronti\u00e8res existant au moment de l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, qui constitue un pilier majeur de la paix et de la stabilit\u00e9 en Afrique.<\/p>\n
16.\t\u00c0 cet \u00e9gard, la R\u00e9publique sahraouie est attach\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de l\u2019OUA\/Union africaine sur le Sahara occidental, y compris la d\u00e9cision du sommet de l\u2019Union africaine de 2020 sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Faire taire les armes en Afrique\u00a0\u00bb, en vue de parvenir \u00e0 une solution pacifique et durable au conflit existant entre elle et le Royaume du Maroc, deux \u00c9tats membres de l\u2019Union africaine, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions et r\u00e9solutions pertinentes de l\u2019Union africaine et de l\u2019ONU et aux objectifs et principes de l\u2019Acte constitutif de l\u2019Union africaine.<\/p>\n
\tVI.\tLe Front POLISARIO s\u2019engage \u00e0 trouver une solution pacifique, juste et durable, conforme au droit international, et \u00e0 respecter les garanties \u00e9nonc\u00e9es dans sa proposition de 2007
\n<\/h2>\n
17.\tTrouver une solution pacifique, juste et durable \u00e0 la question du Sahara occidental et conform\u00e9ment aux principes pertinents du droit international n\u2019est pas seulement urgent, mais \u00e9galement possible s\u2019il y a une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique de s\u2019\u00e9loigner des solutions impos\u00e9es unilat\u00e9ralement et de travailler ensemble pour construire un avenir commun bas\u00e9 sur le respect mutuel, le bon voisinage et la coop\u00e9ration.<\/p>\n
18.\tDans ce contexte, le Front POLISARIO s\u2019engage \u00e0 respecter les garanties figurant dans sa proposition, connue sous le nom de \u00ab\u00a0Proposition du Front POLISARIO pour une solution politique mutuellement acceptable assurant l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU le 10 avril 2007, dont le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a depuis pris acte dans ses r\u00e9solutions successives. Cette proposition est une grande concession et une offre g\u00e9n\u00e9reuse visant \u00e0 trouver une solution pacifique et durable et \u00e0 restaurer la paix et la stabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
19.\tDans cet esprit, si le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination aboutit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019\u00c9tat sahraoui s\u2019engage \u00e0 consacrer toutes les \u00e9nergies possibles \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations normales et tourn\u00e9es vers l\u2019avenir avec son voisin du nord, exemptes d\u2019animosit\u00e9 et de griefs du pass\u00e9 et fond\u00e9es sur le respect mutuel de l\u2019ind\u00e9pendance, de la souverainet\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des deux pays. L\u2019\u00c9tat sahraoui est en outre dispos\u00e9 \u00e0 offrir au Maroc des garanties sp\u00e9cifiques dans les domaines \u00e9conomique et social, sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9 des avantages et des int\u00e9r\u00eats des deux parties, ainsi qu\u2019une main tendue pour la coop\u00e9ration afin de relever les d\u00e9fis de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales, en collaboration avec d\u2019autres partenaires r\u00e9gionaux et acteurs internationaux.<\/p>\n
\tVII.\tLe droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est inali\u00e9nable et imprescriptible, et le libre exercice de ce droit est la seule voie viable vers une solution pacifique, juste et durable<\/h2>\n
20.\tLe droit du peuple du Sahara occidental \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, inali\u00e9nable et imprescriptible, est consacr\u00e9 dans de nombreuses r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019essence du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est le libre choix. Toute solution qui porterait atteinte au libre choix du peuple sahraoui ou pr\u00e9d\u00e9terminerait l\u2019issue de ce choix serait donc incompatible avec le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination pr\u00e9vu par le droit international et les r\u00e9solutions pertinentes des Nations Unies.<\/p>\n
21.\tEn outre, tout \u00ab\u00a0plan\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0proposition\u00a0\u00bb prenant comme point de d\u00e9part les pr\u00e9tendues \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9s politiques existantes\u00a0\u00bb dans le territoire est p\u00e9rilleux, car il r\u00e9compenserait le Maroc pour avoir ill\u00e9galement utilis\u00e9 la force pour occuper le Sahara occidental, un territoire non autonome inscrit sur la liste de l\u2019ONU. Ce serait \u00e9galement envoyer un message dangereux, qui laisse entendre que l\u2019expansionnisme et le recours \u00e0 la force ill\u00e9gale peuvent \u00eatre r\u00e9compens\u00e9s, ce qui risque de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s dangereux en Afrique et ailleurs.<\/p>\n
\tVIII.\tMettre fin \u00e0 50 ans d\u2019occupation marocaine est un test d\u00e9cisif pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ONU et de la communaut\u00e9 internationale ainsi que pour leur engagement en faveur d\u2019un ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles<\/h2>\n
22.\tEn octobre de cette ann\u00e9e, 50 ans se seront \u00e9coul\u00e9s depuis que le Maroc occupe et annexe de force le Sahara occidental. L\u2019agression du Maroc constitue un d\u00e9ni manifeste du droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et une violation persistante des normes fondamentales du droit international. Mettre fin \u00e0 50 ans d\u2019occupation militaire, d\u2019oppression et de d\u00e9ni des droits humains au Sahara occidental est donc un test d\u00e9cisif pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ONU et de la communaut\u00e9 internationale et pour leur engagement en faveur d\u2019un ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles.<\/p>\n
23.\tLe Maroc pense \u00e0 tort qu\u2019il peut imposer par la force sa volont\u00e9 au peuple sahraoui, au moyen de ses stratag\u00e8mes et de ses politiques du fait accompli\u00a0; cela ne doit plus \u00eatre tol\u00e9r\u00e9. L\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 la complaisance et \u00e0 l\u2019inaction, mais \u00e0 l\u2019action et \u00e0 la prise de position ferme pour d\u00e9fendre les principes fondamentaux du droit international, de la paix et de la justice. Il est temps de faire tout ce qui est possible pour permettre \u00e0 la MINURSO de r\u00e9aliser pleinement son mandat et au peuple du Sahara occidental d\u2019exercer son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance par un r\u00e9f\u00e9rendum libre, \u00e9quitable et supervis\u00e9 par l\u2019ONU. C\u2019est la seule voie viable vers une paix juste et durable en Afrique du Nord.<\/p>\n<\/div>\n
\n
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