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par R\u00e9seau Voltaire<\/strong><\/p>\n D\u00e9claration du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res sur les actions ill\u00e9gales du Royaume-Uni, de l\u2019Allemagne et de la France visant \u00e0 r\u00e9tablir les sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations unies contre l\u2019Iran.<\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 les vigoureux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Russie et la Chine pour cr\u00e9er des conditions propices \u00e0 la poursuite du dialogue de fond sur le r\u00e8glement des questions li\u00e9es au programme nucl\u00e9aire iranien, notamment en se portant coauteurs d\u2019un projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations unies sur la question le 28 ao\u00fbt, les Ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume-Uni, de l\u2019Allemagne et de la France ont fait parvenir au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et au pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU une lettre dans laquelle ils pr\u00e9tendent que la partie iranienne manque consid\u00e9rablement \u00e0 ses obligations au titre du Plan d\u2019action global commun.<\/p>\n Ladite lettre est pr\u00e9sent\u00e9e comme une notification envoy\u00e9e en application des dispositions du paragraphe 11 de la r\u00e9solution 2231 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, notification d\u00e9clenchant une nouvelle s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 r\u00e9tablir les sanctions de l\u2019ONU contre la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, qui ont \u00e9t\u00e9 depuis longtemps abrog\u00e9es. En r\u00e9alit\u00e9, elle ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle. Nous condamnons \u00e9nergiquement les mesures prises par les pays europ\u00e9ens et demandons instamment \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de les rejeter. Il s\u2019agit de manipulations qui n\u2019engagent aucunement les autres \u00c9tats.<\/p>\n De fait, les participants europ\u00e9ens au Plan d\u2019action tentent sans vergogne de manipuler les dispositions de la r\u00e9solution 2231 (2015). Profitant du fait que le m\u00e9canisme de r\u00e9tablissement des sanctions pr\u00e9vues dans la r\u00e9solution, dit m\u00e9canisme de \u00absnapback\u00bb, \u00e9tait une proc\u00e9dure unique et plut\u00f4t complexe qui n\u2019avait pas de pr\u00e9c\u00e9dent dans la pratique internationale, le Royaume-Uni et deux autres pays europ\u00e9ens se sont arrog\u00e9 le droit d\u2019interpr\u00e9ter ses modalit\u00e9s d\u2019application comme ils l\u2019entendaient. Toutefois, le Plan d\u2019action et la r\u00e9solution 2231 (2015) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en conciliant minutieusement diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats dont la remise en cause rendrait les accords caducs.<\/p>\n La lettre susmentionn\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence panam\u00e9enne du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par de hauts repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s britanniques, allemandes et fran\u00e7aises, s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une campagne de longue haleine men\u00e9e par ces pays pour induire en erreur d\u2019autres \u00c9tats et l\u00e9gitimer le fait qu\u2019ils invoquent le m\u00e9canisme de r\u00e9tablissement des sanctions pour r\u00e9gler des comptes politiques avec T\u00e9h\u00e9ran. En r\u00e9alit\u00e9, les pr\u00e9tentions de ces pays ne reposent sur aucun fondement juridique et ils ne disposent d\u2019aucune proc\u00e9dure pour r\u00e9tablir les sanctions.<\/p>\n La partie russe a fait circuler \u00e0 l\u2019ONU une analyse d\u00e9taill\u00e9e expliquant pourquoi les raisons invoqu\u00e9es par les pays europ\u00e9ens pour r\u00e9tablir les sanctions \u00e9taient irrecevables et invalides. La Chine a pr\u00e9sent\u00e9 un argumentaire d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 ce sujet. Cette question n\u2019est pas nouvelle. \u00c0 la suite des \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et le duo europ\u00e9en ont pris le risque il y a d\u00e9j\u00e0 longtemps de refuser ostensiblement d\u2019appliquer la r\u00e9solution 2231 (2015), se privant ainsi de la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les instruments disciplinaires qu\u2019elle pr\u00e9voit. Berlin, Londres et Paris ont non seulement accept\u00e9 de se conformer aux restrictions ill\u00e9gales impos\u00e9es \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran par Washington, mais ont \u00e9galement adopt\u00e9 leurs propres restrictions, y compris alors m\u00eame qu\u2019approchait la Date de transition du Plan d\u2019action, le 18 octobre 2023. Comme d\u2019habitude, ils ne reconnaissent aucune culpabilit\u00e9 et imputent \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9chec de l\u2019accord sur le nucl\u00e9aire.<\/p>\n Le fait est que les Europ\u00e9ens ne sont pas en droit de saisir le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une \u00abplainte\u00bb en application du paragraphe 11 de la r\u00e9solution 2231 (2015) sans passer par l\u2019\u00e9tape du r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans le cadre de la Commission conjointe, tel que pr\u00e9vu par le paragraphe 36 du Plan d\u2019action. Les assertions selon lesquelles ils auraient pris toutes les mesures qui s\u2019imposent \u00e0 cet \u00e9gard ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. La Commission conjointe du Plan d\u2019action ne s\u2019est pas r\u00e9unie pour examiner les affirmations faites par les parties europ\u00e9ennes le 14 janvier 2020, et le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vu au paragraphe 36 du Plan d\u2019action n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9. C\u2019est ce qui ressort notamment des observations formul\u00e9es par le Minist\u00e8re russe des affaires \u00e9trang\u00e8res les 14 et 24 janvier 2020, que la partie adverse europ\u00e9enne pr\u00e9f\u00e8re passer sous silence. Nous avons apport\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des \u00e9claircissements sur cette question lors des r\u00e9unions consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen des rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU sur l\u2019application de la r\u00e9solution 2231 (2015). En continuant de faire valoir leur version alt\u00e9r\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements, les Europ\u00e9ens une fois de plus outragent la v\u00e9rit\u00e9, ne r\u00e9alisant apparemment pas pleinement qu\u2019une lettre adress\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en contournant les dispositions du paragraphe 36 du Plan d\u2019action constitue en soi une violation de cette r\u00e9solution.<\/p>\n En adoptant le Plan d\u2019action et en l\u2019appliquant de bonne foi pendant plusieurs ann\u00e9es, y compris pendant l\u2019ann\u00e9e qui a suivi le retrait unilat\u00e9ral des \u00c9tats-Unis de l\u2019accord sur le nucl\u00e9aire, l\u2019Iran a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions en suspens, ce pour quoi les accords en question avaient justement \u00e9t\u00e9 conclus. Les d\u00e9cisions et les rapports de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique sur la question s\u2019en sont fait l\u2019\u00e9cho, ce que l\u2019Europe pr\u00e9f\u00e8re ne pas \u00e9voquer aujourd\u2019hui, tout comme elle pr\u00e9f\u00e8re ne pas mentionner le fait que les probl\u00e8mes ayant trait \u00e0 l\u2019application du Plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s non pas par l\u2019Iran, mais par les pays occidentaux, notamment le Royaume-Uni, l\u2019Allemagne et la France, qui n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019accord sur le nucl\u00e9aire, alors m\u00eame que la partie iranienne y \u00e9tait pr\u00eate en d\u00e9cembre 2022. Nous sommes fermement convaincus que la suspension de l\u2019application du Plan d\u2019action par la faute des Am\u00e9ricains et des Europ\u00e9ens ne peut constituer un motif propre \u00e0 imposer \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran des exigences au titre des sanctions pr\u00e9c\u00e9demment abrog\u00e9es, d\u2019autant plus que ces exigences ont depuis longtemps perdu leur pertinence.<\/p>\n Les vell\u00e9it\u00e9s du Royaume-Uni, de l\u2019Allemagne et de la France d\u2019activer le m\u00e9canisme de retour aux sanctions constituent un grave facteur de d\u00e9stabilisation qui compromet les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour trouver des solutions n\u00e9goci\u00e9es susceptibles d\u2019\u00e9liminer les soup\u00e7ons et les pr\u00e9jug\u00e9s concernant l\u2019utilisation pacifique de l\u2019atome par l\u2019Iran conform\u00e9ment au droit international et compte d\u00fbment tenu des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de T\u00e9h\u00e9ran. Nous estimons qu\u2019il est important d\u2019\u00e9viter une nouvelle escalade autour du programme nucl\u00e9aire iranien, qui, comme l\u2019a montr\u00e9 l\u2019agression \u00e9trang\u00e8re contre l\u2019Iran en juin, aura de graves cons\u00e9quences pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales.<\/p>\n En agissant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment en dehors du cadre l\u00e9gal et en incitant d\u2019autres \u00c9tats \u00e0 s\u2019engager sur la voie de l\u2019arbitraire, les participants europ\u00e9ens au Plan d\u2019action ne font qu\u2019aggraver leur position de contrevenants, ce qui est r\u00e9pr\u00e9hensible et inacceptable. Nous leur demandons instamment de revoir leurs positions et de revenir sur leurs d\u00e9cisions erron\u00e9es avant que celles-ci n\u2019entra\u00eenent des cons\u00e9quences irr\u00e9parables et une nouvelle trag\u00e9die. Nous sommes convaincus que leur strat\u00e9gie de confrontation avec T\u00e9h\u00e9ran n\u2019a aucun avenir.<\/p>\n L\u2019objectif premier est aujourd\u2019hui de faire en sorte que les parties concern\u00e9es renouent le dialogue de fa\u00e7on constructive et s\u2019emploient activement \u00e0 trouver ensemble des solutions permettant d\u2019\u00e9viter une nouvelle crise. Les pays europ\u00e9ens ont encore la possibilit\u00e9 d\u2019apporter une contribution constructive \u00e0 la cause commune en soutenant le projet de r\u00e9solution port\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et la Chine au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 concernant une prolongation technique de six mois pour la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action et de la r\u00e9solution 2231 (2015). Nous esp\u00e9rons qu\u2019ils saisiront cette occasion en \u00e9tant pleinement conscients de la part de responsabilit\u00e9 qui leur incombe quant aux cons\u00e9quences qui se manifesteraient s\u2019ils venaient \u00e0 refuser la voie de la diplomatie.<\/p>\n source : R\u00e9seau Voltaire<\/a><\/p>\nJ\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/h3>\n