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\n Le Tchad entame une r\u00e9vision de sa Constitution, avec un projet de loi adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat. Les amendements portent notamment sur le mandat pr\u00e9sidentiel et ouvrent la voie \u00e0 un d\u00e9bat l\u00e9gislatif d\u00e9cisif sur les bases du pouvoir politique.\n <\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s tchadiens ont adopt\u00e9, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 15 septembre, le rapport de la Commission sp\u00e9ciale sur la r\u00e9vision technique de la Constitution du 29 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 de 171 voix pour, 1 contre et aucune abstention. Ce vote marque la prise en consid\u00e9ration d\u2019une proposition de loi constitutionnelle visant \u00e0 introduire plusieurs ajustements institutionnels et politiques. Il ne constitue pas une modification imm\u00e9diate de la Loi fondamentale, mais ouvre la voie \u00e0 un d\u00e9bat dans les prochaines semaines.<\/p>\n
Le m\u00eame jour, le S\u00e9nat tchadien, r\u00e9uni en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour l\u2019ouverture de sa deuxi\u00e8me session ordinaire de 2025, a examin\u00e9 le texte et l\u2019a adopt\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 de 61 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.<\/p>\n
La proposition de loi comporte plusieurs amendements techniques, dont le passage du mandat pr\u00e9sidentiel du quinquennat au septennat renouvelable, justifi\u00e9 par la volont\u00e9 de renforcer la stabilit\u00e9 institutionnelle ; la cr\u00e9ation du poste de vice-Premier ministre et l\u2019harmonisation des mandats des d\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs et \u00e9lus locaux \u00e0 six ans, afin de consolider la coh\u00e9rence du syst\u00e8me politique.<\/p>\n
Les autres amendements pr\u00e9voient le financement public des campagnes \u00e9lectorales, per\u00e7u comme un moyen de r\u00e9duire l\u2019influence des financements priv\u00e9s et de favoriser une comp\u00e9tition plus \u00e9quitable ; la suppression de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 77, un amendement controvers\u00e9 qui permettrait au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de diriger un parti politique ; la transformation du \u00ab M\u00e9diateur de la R\u00e9publique \u00bb en \u00ab M\u00e9diature de la R\u00e9publique \u00bb, refl\u00e9tant une recherche de modernisation institutionnelle ; la responsabilisation p\u00e9nale des membres du gouvernement devant les juridictions de droit commun pour crimes et d\u00e9lits \u00e9conomiques et financiers. Enfin, l\u2019instauration d\u2019une pause estivale pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre d\u00e9note une tentative d\u2019aligner la pratique institutionnelle sur les standards observ\u00e9s \u00e0 l\u2019international, en m\u00e9nageant un temps de pause politique.<\/p>\n
Apr\u00e8s la double validation par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat tchadiens, les deux chambres devront se r\u00e9unir en Congr\u00e8s d\u00e8s le 13 octobre prochain pour d\u00e9cider d\u2019ent\u00e9riner ou non la r\u00e9vision constitutionnelle, qui ne pourra avoir lieu qu\u2019\u00e0 condition d\u2019obtenir une majorit\u00e9 des trois cinqui\u00e8mes en sa faveur. L\u2019installation formelle du Congr\u00e8s et la mise en place d\u2019une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e de r\u00e9diger son r\u00e8glement int\u00e9rieur devraient avoir lieu le 17 septembre.<\/p>\n
Les prochaines semaines seront d\u00e9cisives pour d\u00e9terminer la solidit\u00e9 du consensus autour de la r\u00e9vision constitutionnelle et pour juger de la capacit\u00e9 des institutions du pays \u00e0 engager des r\u00e9formes susceptibles de modifier profond\u00e9ment les bases du pouvoir politique tchadien.<\/p>\n<\/div>\n