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\n Un rapport du Conseil de l\u2019Europe alerte sur l\u2019impunit\u00e9 des violences sexuelles en France, o\u00f9 83 % des affaires sont class\u00e9es sans suite. Le Grevio appelle \u00e0 des mesures urgentes pour prot\u00e9ger les femmes et mineures, malgr\u00e9 des progr\u00e8s l\u00e9gislatifs.\n <\/p>\n
Le Conseil de l\u2019Europe a publi\u00e9, le 16 septembre, un rapport alarmant sur l\u2019impunit\u00e9 des violences sexuelles en France. Le Groupe d\u2019experts sur la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Grevio) pointe un faible taux de poursuites judiciaires : 83\u00a0% des affaires de violences sexuelles, et jusqu\u2019\u00e0 94 % pour les viols, sont class\u00e9es sans suite.<\/p>\n
\nL\u2019impunit\u00e9 sur les violences sexuelles en France n\u2019est pas un mythe statistique : tribunaux satur\u00e9s, dossiers class\u00e9s sans suite, syst\u00e8me \u00e0 l\u2019os.<\/p>\n
Le Conseil de l\u2019Europe demande des mesures urgentes pendant qu\u2019on d\u00e9bat du sexe des anges au gouvernement.<\/p>\n
\u2014 Coq de France (@Coqdefrance1807) September 16, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n
Cette situation traduit des lacunes dans la r\u00e9ponse p\u00e9nale fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le Grevio exhorte Paris \u00e0 agir rapidement pour renforcer les enqu\u00eates, am\u00e9liorer le recueil des preuves et analyser les raisons de ces classements. Il recommande \u00e9galement d\u2019adopter une d\u00e9finition des violences sexuelles bas\u00e9e sur l\u2019absence de consentement libre, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention d\u2019Istanbul, un trait\u00e9 de 2014 fixant des normes contraignantes pour lutter contre les violences envers les femmes.<\/p>\n
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Le laxisme judiciaire fran\u00e7ais d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019instance internationale<\/h2>\n
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Actuellement, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise exige la preuve de violence, contrainte, menace ou surprise, ce qui constitue un obstacle \u00e0 la reconnaissance de certains viols dans un conteste de multiplications des affaires criminelles de ce type<\/a>. Le rapport met en lumi\u00e8re une hausse pr\u00e9occupante des agressions, notamment contre les mineures, qui repr\u00e9sentaient plus de la moiti\u00e9 des victimes en 2022 et 2023, selon l\u2019Observatoire national des violences faites aux femmes.<\/p>\n
Le Grevio d\u00e9plore l\u2019insuffisance des dispositifs d\u2019h\u00e9bergement pour les victimes et le manque de prise en compte des violences subies par les enfants dans les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n
Il insiste par ailleurs sur la situation des femmes handicap\u00e9es \u00ab\u00a0y compris celles r\u00e9sidant en institution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces critiques et une ins\u00e9curit\u00e9 grimpante dans le pays<\/a>, des avanc\u00e9es sont salu\u00e9es, notamment celles issues du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les bracelets antirapprochement, l\u2019aide d\u2019urgence pour les femmes quittant un conjoint violent et le \u00ab\u00a0pack nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb facilitant l\u2019acc\u00e8s aux aides sont cit\u00e9s comme des progr\u00e8s. Cependant, la Coalition f\u00e9ministe, regroupant 130 associations, r\u00e9clame une loi-cadre globale pour agir sur l\u2019\u00e9ducation, la justice, la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive et l\u2019accompagnement des victimes.<\/p>\n
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Ce premier rapport th\u00e9matique sur la mise en \u0153uvre de la Convention d\u2019Istanbul par la France souligne le laxisme judiciaire fran\u00e7ais. Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en mai 2024 une directive pour harmoniser la lutte contre les violences faites aux femmes, le Grevio appelle \u00e0 une mobilisation nationale pour enrayer ce fl\u00e9au.<\/p>\n<\/div>\n