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Jeudi dernier, alors que le mouvement \u00ab\u00a0Bloquons tout !\u00a0\u00bb battait son plein, Agathe Foucault, porte-parole de la police nationale, s’est fendue d’une mise en garde hasardeuse. Cacher son visage en manifestation, m\u00eame pour se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes, pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9. La l\u00e9gislation est plus complexe qu\u2019il n\u2019y para\u00eet.\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Avoir, sur un rassemblement, des objets qui vont permettre de se dissimuler le visage, de se prot\u00e9ger contre le gaz lacrymog\u00e8ne, \u00e7a constitue une infraction\u00a0\u00bb, a-t-elle assur\u00e9 au micro de BFMTV<\/em>.\u00a0<\/p>\n Le droit fran\u00e7ais n\u2019est pas aussi tranch\u00e9. Si l\u2019interdiction de se dissimuler le visage dans une manifestation est d\u00e9finie, elle s\u2019applique essentiellement \u00e0 ceux qui veulent \u00e9chapper \u00e0 l’identification dans un contexte de violences ou de menaces \u00e0 l\u2019ordre public. La l\u00e9gislation pr\u00e9cise que l\u2019infraction n\u2019est constitu\u00e9e que si la dissimulation du visage survient dans une manifestation o\u00f9 des troubles sont av\u00e9r\u00e9s, et si le motif invoqu\u00e9 n\u2019est pas jug\u00e9 l\u00e9gitime.\u00a0<\/p>\n Le premier point signifie qu’en cas de manifestation pacifique, la loi ne s’applique pas. Mais le contexte peut changer rapidement… Comme le souligne un internaute<\/a> sur Instagram : \u00ab\u00a0Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons vu \u00e0 plusieurs reprises la police gazer des manifestations pacifistes, cr\u00e9ant un trouble volontairement afin d’avoir des motifs pour r\u00e9primer les manifestants.\u00a0\u00bb<\/p>\n Reste le second point de la l\u00e9gitimit\u00e9 ; de fait, se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes pourrait bien \u00eatre une raison valable de porter une protection… En 2021, un jugement de la cour d’appel de Rennes a d\u2019ailleurs relax\u00e9 un manifestant pour s’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes lors d’une manifestation contre la r\u00e9forme des retraites. Toutefois, la jurisprudence n\u2019est pas d\u00e9finitive et ne garantit pas une application uniforme \u00e0 l’avenir. Nous assisterons donc possiblement \u00e0 de nouvelles vell\u00e9it\u00e9s politiques, signes d’un r\u00e9gime qui ne tol\u00e8re plus la contradiction. \u00a0<\/p>\n<\/div>\n