\t\t\t Jocelyn Collages. \u2014 Sans titre, de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0<\/small>Entre collages et r\u00e9alit\u00e9s\u00a0<\/small>\u00bb, 2016<\/p>\n Jocelyn Collages – Neutral Grey – Saif Images\n<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n L<\/span>e<\/span> samedi 7\u00a0ao\u00fbt 2021 se d\u00e9roule \u00e0 Paris une manifestation contre le passe sanitaire, mis en place par le gouvernement afin de pousser les Fran\u00e7ais \u00e0 se vacciner contre le Covid-19. Selon de nombreuses personnes, ce passe permet d\u2019\u00e9tendre le champ du contr\u00f4le technologique sur les corps, mais aussi de donner des pouvoirs de surveillance consid\u00e9rables \u00e0 des entit\u00e9s priv\u00e9es. La d\u00e9fenseure des droits d\u00e9nonce le risque d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux vitesses et d\u2019un renforcement des in\u00e9galit\u00e9s\u00a0(1<\/a>)<\/span>.<\/p>\n Venu de la Sarthe pour participer \u00e0 ce cort\u00e8ge, Hector, un jeune homme de 23\u00a0ans, est interpell\u00e9 \u00e0 Paris \u00e0 la fin de la manifestation et trouv\u00e9 porteur de gants de moto et de lunettes de piscine. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par des manifestants pour se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes, massivement employ\u00e9s par les compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 (CRS) et gendarmes mobiles pour le maintien de l\u2019ordre.<\/p>\n Apr\u00e8s des atermoiements, la jurisprudence a fini par consid\u00e9rer que la seule possession d\u2019\u00e9l\u00e9ments de protection comme des lunettes n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 caract\u00e9riser un d\u00e9lit\u00a0(2<\/a>)<\/span>. Autrement dit\u00a0: il n\u2019est pas interdit d\u2019aller \u00e0 une manifestation avec des lunettes de piscine. Quant aux gants de moto, il est naturel d\u2019en avoir lorsqu\u2019on est motard, et c\u2019est m\u00eame une obligation l\u00e9gale\u2026 Mais ces consid\u00e9rations juridiques sont ignor\u00e9es par les policiers qui interpellent et par les procureurs qui valident. Hector est donc plac\u00e9 en garde \u00e0 vue au commissariat du Ve arrondissement, dont il ne sortira le lendemain, dimanche, que pour \u00eatre conduit au d\u00e9p\u00f4t du tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, o\u00f9 il passera la nuit.<\/p>\n Le lundi 9\u00a0ao\u00fbt, le parquet consid\u00e8re qu\u2019il a commis le d\u00e9lit de participation \u00e0 un groupement en vue de la commission de violences ou de d\u00e9gradations. Ce d\u00e9lit, abondamment critiqu\u00e9 et comment\u00e9, est utilis\u00e9 de fa\u00e7on massive par les policiers et les procureurs pour r\u00e9primer les manifestants. L\u00e9galement, cette infraction sp\u00e9cifique punit l\u2019intention de commettre, en groupe et \u00e0 l\u2019avenir, des violences ou des d\u00e9gradations\u00a0(3<\/a>)<\/span>. En l\u2019esp\u00e8ce, le dossier est ridiculement faible, et Hector n\u2019est donc pas renvoy\u00e9 devant un tribunal, qui l\u2019aurait assur\u00e9ment relax\u00e9, mais devant Mme\u00a0Nancy Guitton, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du procureur de Paris. Celle-ci lui rappelle les obligations d\u2019une loi qu\u2019il n\u2019a pas viol\u00e9e et lui interdit de revenir \u00e0 Paris pendant six mois.<\/p>\n Je lui ai conseill\u00e9 de ne pas respecter cette obligation, en l\u2019informant des cons\u00e9quences pour qu\u2019il puisse agir en pleine connaissance de cause\u00a0: de retour \u00e0 Paris, il pourrait \u00eatre interpell\u00e9 et conduit au poste pour proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications\u00a0<\/small>; inform\u00e9, le parquet pourrait alors d\u00e9cider de le renvoyer devant le tribunal correctionnel. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole, mais ce serait le seul moyen de provoquer un d\u00e9bat contradictoire et public sur cette pratique, qui ne prosp\u00e8re que parce qu\u2019elle a lieu loin des regards, dans l\u2019intimit\u00e9 du bureau du procureur, \u00e0 quelques m\u00e8tres \u00e0 peine des ge\u00f4les du d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n L\u2019humiliation, la violence, l\u2019inf\u00e9riorisation li\u00e9es \u00e0 la garde \u00e0 vue et au d\u00e9ferrement sont syst\u00e9matiquement minimis\u00e9es, voire ignor\u00e9es, par ceux et celles qui en sont les principaux responsables\u00a0: les procureurs et leurs substituts, tellement habitu\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0<\/small>g\u00e9rer\u00a0<\/small>\u00bb des dizaines, voire des centaines, de gardes \u00e0 vue par week-end qu\u2019ils en banalisent les effets sur celles et ceux qui en sont victimes. Il n\u2019y a par ailleurs jamais d\u2019excuse de la part de l\u2019institution pour ces privations de libert\u00e9, assorties d\u2019une sanction de bannissement et d\u2019une inscription durable dans les fichiers de la police. Il est en effet tellement simple de d\u00e9cider d\u2019un \u00ab\u00a0<\/small>rappel \u00e0 la loi\u00a0<\/small>\u00bb dans le confort d\u2019un bureau ferm\u00e9 au regard du public, loin du d\u00e9bat contradictoire pourtant cens\u00e9 garantir la justice. La loi a permis \u00e0 cette pratique r\u00e9trograde de prosp\u00e9rer, et le plus frappant consiste en ce que les parquetiers, qui se pensent d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s et de l\u2019\u00c9tat de droit, se sont engouffr\u00e9s dans la br\u00e8che pour r\u00e9primer encore et encore, sans laisser aux int\u00e9ress\u00e9s la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre.<\/p>\n Il faut dire que le classement sans suite ne va pas sans difficult\u00e9s pour le parquet. Il a pour effet de faire baisser un chiffre cardinal\u00a0: le taux de r\u00e9ponse p\u00e9nal, exprim\u00e9 en pourcentage. Classer sans suite un dossier apr\u00e8s un d\u00e9ferrement, c\u2019est d\u2019une certaine mani\u00e8re reconna\u00eetre que la personne a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et priv\u00e9e de libert\u00e9 \u00e0 tort. Cela conduit en outre \u00e0 effacer les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es pendant la garde \u00e0 vue (signalisation, photographies, empreintes digitales, ADN) et inscrites dans des fichiers de police. En d\u2019autres termes, pour un magistrat du parquet, le classement sans suite ne pr\u00e9sente que des inconv\u00e9nients.<\/p>\n La solution magique r\u00e9side alors dans le rappel \u00e0 la loi\u00a0: en vertu du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le procureur peut en effet \u00ab\u00a0<\/small>proc\u00e9der au rappel aupr\u00e8s de l\u2019auteur des faits des obligations r\u00e9sultant de la loi\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> En pratique, cette admonestation est prononc\u00e9e par un policier ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du procureur, g\u00e9n\u00e9ralement un policier \u00e0 la retraite. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale, qui n\u2019est soumise \u00e0 aucun contr\u00f4le d\u2019un juge ind\u00e9pendant ni \u00e0 aucun d\u00e9bat contradictoire entre l\u2019accusation et la d\u00e9fense. Le procureur peut se tromper lourdement, peu importe\u00a0: personne ne pourra contredire sa d\u00e9cision. Les avocats ont le droit de pr\u00e9senter des observations, mais celles-ci n\u2019ont aucun effet en pratique, car aucun tiers ne peut trancher ce d\u00e9bat inexistant. Il s\u2019agit encore une fois d\u2019un pouvoir arbitraire de la part du parquet, qui pense qu\u2019une infraction a \u00e9t\u00e9 commise alors que tel n\u2019est souvent pas le cas.<\/p>\n La loi Belloubet du 23\u00a0mars\u00a02019, du nom de l\u2019ancienne ministre de la justice, a permis aux procureurs de la R\u00e9publique d\u2019assortir leurs d\u00e9cisions de rappel \u00e0 la loi d\u2019une interdiction de s\u00e9jour\u00a0(4<\/a>)<\/span>. Ils peuvent ainsi \u00ab\u00a0<\/small>demander \u00e0 l\u2019auteur des faits de ne pas para\u00eetre, pour une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der six mois, dans un ou plusieurs lieux d\u00e9termin\u00e9s dans lesquels l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i> Le verbe \u00ab\u00a0<\/small>demander\u00a0<\/small>\u00bb est impropre\u00a0: l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne peut pas refuser. Les mots \u00ab\u00a0<\/small>auteur des faits\u00a0<\/small>\u00bb et \u00ab\u00a0<\/small>infraction\u00a0<\/small>\u00bb sont tout aussi inappropri\u00e9s. Il n\u2019y a pas d\u2019auteur, pas plus que d\u2019infraction, \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, car aucun juge n\u2019a dit, apr\u00e8s un d\u00e9bat, que la personne avait commis un d\u00e9lit. Au sens strict, elle est innocente.<\/p>\n Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, le parquet de Paris a multipli\u00e9 les rappels \u00e0 la loi sous condition de ne pas para\u00eetre pendant plusieurs mois. Ainsi, des dizaines de manifestants, priv\u00e9s de libert\u00e9 en garde \u00e0 vue puis au d\u00e9p\u00f4t du tribunal, ont rencontr\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du procureur qui leur a expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient commis un d\u00e9lit et qu\u2019ils ne devaient pas revenir \u00e0 Paris. Cela \u00e9quivaut dans les faits \u00e0 une interdiction de manifester dans la capitale.<\/p>\n Peu apr\u00e8s la loi Belloubet, une autre loi a pr\u00e9vu l\u2019inscription de ces interdictions de para\u00eetre au fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR), qui recense les informations concernant par exemple les personnes recherch\u00e9es par la justice dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate de police judiciaire, ou encore des \u00e9trangers faisant l\u2019objet d\u2019une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF). C\u2019est \u00e9galement au FPR que sont mentionn\u00e9es les fameuses \u00ab\u00a0<\/small>fiches S\u00a0<\/small>\u00bb. D\u00e9sormais, les interdictions de s\u00e9jour d\u00e9cid\u00e9es par un procureur sont inscrites dans ce fichier\u00a0(5<\/a>)<\/span>. Ainsi, tout policier ou gendarme proc\u00e9dant au contr\u00f4le de l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne pourra voir si elle fait l\u2019objet d\u2019une telle mesure.<\/p>\n Techniquement parlant, le rappel \u00e0 la loi assorti d\u2019une interdiction de s\u00e9jour n\u2019est pas une peine\u00a0<\/small>; il n\u2019est pas non plus la reconnaissance d\u2019une culpabilit\u00e9. Cependant, la nuance n\u2019est jamais pr\u00e9cis\u00e9e par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du procureur charg\u00e9 de la proc\u00e9dure. Et les personnes qui en font l\u2019objet ont le sentiment \u2014 parfaitement l\u00e9gitime \u2014 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par la justice et donc de s\u2019\u00eatre rendues coupables d\u2019une infraction\u2026 que g\u00e9n\u00e9ralement elles contestent avoir commise\u00a0<\/small>! Il n\u2019existe au surplus aucun recours contre cette d\u00e9cision, ce qui souligne encore son caract\u00e8re arbitraire.<\/p>\n La loi Dupond-Moretti du 22\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 remplace le rappel \u00e0 la loi par l\u2019avertissement p\u00e9nal probatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023. Si le nouveau texte pr\u00e9voit express\u00e9ment qu\u2019il ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 des personnes qui reconnaissent leur culpabilit\u00e9, cela ne devrait gu\u00e8re changer les pratiques des parquets, qui pourront continuer \u00e0 imposer des interdictions de para\u00eetre, lesquelles ne sont pas abrog\u00e9es. En outre, une personne qui contesterait sa culpabilit\u00e9 mais qui se verrait imposer un avertissement p\u00e9nal probatoire n\u2019aurait aucune voie de recours contre cette d\u00e9cision\u2026<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"JPEG](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L890xH890\/img023-38-d71b0.jpg?1664280774\")
<\/p><\/div>Difficiles classements sans suite<\/h3>\n