En cette fin septembre 2025, les actualit\u00e9s fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes dressent un tableau accablant : les droits fondamentaux des citoyens \u2013 transparence, participation d\u00e9mocratique, \u00e9galit\u00e9 devant la loi \u2013 sont quasi syst\u00e9matiquement sacrifi\u00e9s sur l’autel des jeux d’appareils partisans et d’une \u00ab\u00a0R\u00e9publique des juges<\/em>\u00a0\u00bb qui semble avoir oubli\u00e9 ses devoirs constitutionnels. De l’\u00e9touffement d’enqu\u00eates vitales au Parlement europ\u00e9en<\/strong>, en passant par des r\u00e9solutions s\u00e9natoriales ignor\u00e9es ou des motions de censure sabot\u00e9es, ces affaires r\u00e9v\u00e8lent une d\u00e9rive o\u00f9 les \u00e9lites prot\u00e8gent leurs pairs au m\u00e9pris des lois et de la souverainet\u00e9 populaire. L’article 4 de la Constitution, cens\u00e9 garantir le pluralisme partisan au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, est contourn\u00e9 ; l’article 16 de la D\u00e9claration des droits de l’homme de 1789, invoquant la s\u00fbret\u00e9 quand le gouvernement viole les droits, sonne comme un cri d’alarme ignor\u00e9. Ces dysfonctionnements s’illustrent cruellement dans les votes de censure r\u00e9cents, o\u00f9 les partis, par pur calcul d’appareil, vont jusqu’\u00e0 trahir la volont\u00e9 de leurs propres \u00e9lecteurs \u2013 un comble pour une d\u00e9mocratie cens\u00e9e \u00eatre repr\u00e9sentative.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La condamnation r\u00e9cente de l’ancien pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy, assortie d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, n’est pas qu’une affaire judiciaire : incarne-t-elle \u00a0la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des juges<\/em>\u00a0\u00bb, o\u00f9 le pouvoir judiciaire, th\u00e9oriquement ind\u00e9pendant, s’\u00e9rige en arbitre politique\u00a0? Des d\u00e9cisions per\u00e7ues comme s\u00e9lectives, alors que d’autres affaires d’\u00e9lites tra\u00eenent en longueur, soul\u00e8vent des questions l\u00e9gitimes : respecte-t-on encore l’article 6 de la CEDH (droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/strong>) ou l’article 66 de la Constitution (s\u00e9paration des pouvoirs<\/strong>) ? Ces jugements, souvent influenc\u00e9s par des pressions m\u00e9diatiques et partisanes, minent la confiance : 57 % des Fran\u00e7ais estiment que la balance des pouvoirs n’est plus respect\u00e9e, selon un sondage<\/a>. Ici, les droits fondamentaux \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 sont bafou\u00e9s, au profit d’une justice qui semble servir les int\u00e9r\u00eats d’une caste plut\u00f4t que la loi.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les mandats imp\u00e9ratifs ou instructions de vote au sein des partis politiques \u2013 interdits par l’article 27 de la Constitution (libre mandat des parlementaires) \u2013 pullulent en France et en Europe. Les appareils partisans dictent les lignes<\/strong>, transformant les \u00e9lus en marionnettes<\/strong>. L’article 4 de la Constitution, qui encadre le r\u00f4le des partis pour exprimer le suffrage universel, a-t-il \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 ? Ces pratiques, de plus en plus flagrantes, violent le droit des citoyens \u00e0 une repr\u00e9sentation authentique, \u00e9rigeant une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie de parti unique<\/em>\u00a0\u00bb masqu\u00e9e o\u00f9 les lois sont fa\u00e7onn\u00e9es par des c\u00e9nacles ferm\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L’illustration la plus criante de ces d\u00e9rives vient du Parlement europ\u00e9en, o\u00f9 le d\u00e9put\u00e9 autrichien Gerald Hauser<\/a> (FP\u00d6) a pourtant respect\u00e9 scrupuleusement les r\u00e8gles<\/strong> : le 29 septembre 2025, il a r\u00e9uni 182 signatures \u2013 quorum exact de 25 % des 705 eurod\u00e9put\u00e9s \u2013 pour une commission d’enqu\u00eate sur les 35 milliards d’euros d\u00e9pens\u00e9s en vaccins COVID via des SMS secrets entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Cette coalition transid\u00e9ologique (PPE slov\u00e8ne, patriotes, ESN, ECR, ind\u00e9pendants) visait la transparence totale sur un processus opaque qui a contourn\u00e9 tous les organes de l’UE<\/strong>, malgr\u00e9 un arr\u00eat de la Cour de justice de l’UE ordonnant la publication des messages.<\/p>\n Mais l’article 215 du r\u00e8glement du Parlement a scell\u00e9 le sort : la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents \u2013 bastion exclusif des \u00ab\u00a0partis du syst\u00e8me\u00a0\u00bb (PPE, S&D, Renew) \u2013 a rejet\u00e9 l’inscription \u00e0 l’ordre du jour<\/strong>.\u00a0<\/p>\n Hauser d\u00e9nonce :\u00a0<\/p>\n \u00ab Nous avons r\u00e9ussi, avec 182 d\u00e9put\u00e9s […], \u00e0 atteindre le quorum requis de 25 % des voix pour la mise en place d’une commission d’enqu\u00eate concernant le scandale de l’acquisition des vaccins contre le Covid par Ursula von der Leyen. […] Cette commission d’enqu\u00eate ne verra pas le jour. […] Voil\u00e0 ce qu’il en est de la transparence et de la d\u00e9mocratie \u00e0 Bruxelles.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n R\u00e9sultat : une motion de censure contre von der Leyen est d\u00e9pos\u00e9e, mais l’enqu\u00eate est morte-n\u00e9e. Les droits fondamentaux sont pi\u00e9tin\u00e9s avec l\u2019article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (acc\u00e8s aux documents), l\u2019article 10 du trait\u00e9 UE (repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique), et m\u00eame l’article 15 (transparence des institutions) qui ne sont pas respect\u00e9s. Des millions de citoyens, vaccin\u00e9s sous contrainte, restent sans recours pour \u00e9valuer risques et surco\u00fbts.<\/p>\n Cette opacit\u00e9 n’est que la pointe de l’iceberg : von der Leyen, r\u00e9\u00e9lue en juillet 2024 malgr\u00e9 les soup\u00e7ons, fait face \u00e0 une cascade de motions de censure en 2025. En juillet, une motion de la gauche radicale a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e (175 pour, 360 contre), von der Leyen d\u00e9fendant farouchement son bilan face \u00e0 des accusations de d\u00e9rapages en sant\u00e9 publique et militaire. Pire, en septembre 2025, de nouvelles motions \u2013 port\u00e9es par la gauche radicale et l’extr\u00eame droite \u2013 sont annonc\u00e9es pour octobre, ciblant son r\u00f4le \u00ab\u00a0plus qu’opaque<\/em>\u00a0\u00bb dans les contrats vaccins et ses d\u00e9passements de pr\u00e9rogatives<\/a> (impositions unilat\u00e9rales en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou d’armement ukrainien).<\/p>\n Pourtant, malgr\u00e9 une adh\u00e9sion citoyenne en berne \u2013 sondages d’ao\u00fbt 2025 montrant que 60% des Fran\u00e7ais ne soutiennent plus l\u2019UE mais une Europe des nations souveraines<\/a>, 71% d\u00e9non\u00e7ant la corruption dans l\u2019UE et 49% soup\u00e7onnant von der Leyen d\u2019abus de pouvoir ou de corruption, cette derni\u00e8re, per\u00e7ue comme le \u00ab\u00a0visage de la faiblesse europ\u00e9enne<\/em><\/a>\u00a0\u00bb avec une image ternie par un Parlement fragment\u00e9, reste en place gr\u00e2ce aux jeux partisans<\/strong>. Le trait\u00e9 de Lisbonne (2009) avec l\u2019article 17(7) du TUE et l’article 234 imposent la responsabilit\u00e9 de la Commission devant le Parlement, qui peut la censurer \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Mais ces m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques sont neutralis\u00e9s par les alliances transpartisanes des \u00ab\u00a0grands groupes<\/em>\u00a0\u00bb, prot\u00e9geant l’\u00e9lite bruxelloise au d\u00e9triment des citoyens \u2013 un viol flagrant du droit \u00e0 une gouvernance responsable.<\/p>\n Cette d\u00e9cision marque une perte irr\u00e9versible de libert\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne, loin des id\u00e9aux fondateurs du trait\u00e9 de Rome (1957) et de Maastricht (1992) : un \u00ab\u00a0<\/strong>espace de droit et de libert\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb devenu technocratie opaque<\/strong>. Sans enqu\u00eate, on ne peut auditer les effets secondaires sous-d\u00e9clar\u00e9s ni les contrats anticoncurrentiels<\/strong>, violant l’article 10 CEDH (libert\u00e9 d’expression et d’information). La d\u00e9fiance explose : 60-70 % d’Europ\u00e9ens sceptiques sur les vaccins covid, une UE per\u00e7ue comme protectrice des Big Pharma plut\u00f4t que des citoyens. Les jeux d’appareils \u2013 ces vetos partisans \u2013 capturent les institutions, \u00e9rigeant une impunit\u00e9 supranationale qui fragilise la subsidiarit\u00e9 et la souverainet\u00e9 des \u00c9tats.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Parall\u00e8le fran\u00e7ais : la r\u00e9solution Houpert, ignor\u00e9e au S\u00e9nat<\/strong><\/p>\n Au S\u00e9nat fran\u00e7ais, un sc\u00e9nario jumeau se joue avec la r\u00e9solution d’Alain Houpert (LR) sur l’Ukraine, d\u00e9pos\u00e9e le 22 avril 2025 (n\u00b0 547). Inspir\u00e9e d’une r\u00e9solution citoyenne sign\u00e9es par 33 000 citoyens et 68 anciens militaires<\/a>, elle exige un d\u00e9bat et un vote parlementaire sur les engagements militaires et financiers<\/strong> (3 milliards d’euros en 2024, 2 milliards en mars 2025), critiquant l’abus de l’article 50-1 pour contourner les articles 35 et 53 de la Constitution. 83 % des Fran\u00e7ais se sentent ignor\u00e9s, 87 % veulent la paix, 70-74 % un vote sur les armes<\/a> selon le sondage command\u00e9 par le S\u00e9nateur Houpert pour prendre \u00ab\u00a0l\u2019avis des Fran\u00e7ais<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pourtant, cinq mois plus tard, aucune inscription \u00e0 l’ordre du jour : remise au secr\u00e9taire du S\u00e9nat, elle dort dans un tiroir. Subira-t-elle le sort de Hauser, \u00e9touff\u00e9e par les majorit\u00e9s gouvernementales ? Houpert mettra-t-il en demeure le pr\u00e9sident du S\u00e9nat (G\u00e9rard Larcher) et le Premier ministre d’inscrire ce texte au vote, invoquant l’article 34-1 de la Constitution et l’article 25 du Pacte international sur les droits civils (participation citoyenne)\u00a0? La question se pose. Sans cela, c’est une violation flagrante des droits<\/strong> : \u00e0 l’information (article 6 loi de 1978 sur l’acc\u00e8s aux documents), \u00e0 la repr\u00e9sentation (souverainet\u00e9 nationale), et m\u00eame \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 (article 16 DDHC face aux risques nucl\u00e9aires). Les jeux d’appareils, alliances transpartisanes pro-atlantistes, prot\u00e8gent la caste ex\u00e9cutive, au m\u00e9pris des lois et de la voix du peuple.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les exemples r\u00e9cents en France sur les votes de censure des gouvernements ou la destitution du pr\u00e9sident illustrent parfaitement comment les jeux d’appareils l’emportent sur la volont\u00e9 populaire. Prenez le gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou, tomb\u00e9 en f\u00e9vrier 2025 apr\u00e8s une motion de censure de La France insoumise (LFI) sur le budget 2025, rejet\u00e9e mais r\u00e9v\u00e9latrice des tensions<\/a>. En juin 2025, une autre motion conjointe LFI-\u00c9cologistes contre le m\u00eame gouvernement est massivement \u00e9cart\u00e9e<\/a>, malgr\u00e9 des sondages montrant une majorit\u00e9 d’\u00e9lecteurs lass\u00e9s des aust\u00e9rit\u00e9s impos\u00e9es<\/strong>. Plus r\u00e9cemment, apr\u00e8s la d\u00e9mission de Michel Barnier (d\u00e9cembre 2024) et la nomination de S\u00e9bastien Lecornu comme Premier ministre le 9 septembre 2025, LFI pr\u00e9pare une motion de censure<\/a> d\u00e8s le 1er octobre, visant \u00e0 renverser ce gouvernement \u00ab\u00a0fant\u00f4me<\/em>\u00a0\u00bb avant m\u00eame un vote de confiance. Ces motions, souvent rejet\u00e9es par des alliances improbables (centristes et droite mod\u00e9r\u00e9e sauvant le macronisme), montrent les partis pr\u00eats \u00e0 ignorer leurs bases : des d\u00e9put\u00e9s LR ou PS votent contre leurs \u00e9lecteurs ruraux ou ouvriers, qui pl\u00e9biscitent pourtant des budgets sociaux ou une pause budg\u00e9taire.<\/p>\n Quant \u00e0 la destitution du pr\u00e9sident Emmanuel Macron, les tentatives se multiplient sans aboutir, pi\u00e9tinant l’article 68 de la Constitution (haute trahison, n\u00e9cessitant 2\/3 des deux chambres). En septembre 2024, LFI d\u00e9pose une r\u00e9solution infructueuse. Et apr\u00e8s l’\u00e9chec du vote de confiance de Bayrou le 8 septembre 2025 \u2013 li\u00e9 \u00e0 une riposte populaire contre le budget \u2013, une nouvelle motion de destitution<\/a> est lanc\u00e9e par LFI, accusant Macron de \u00ab\u00a0manquement grave<\/em>\u00a0\u00bb face \u00e0 la crise \u00e9conomique et ukrainienne. Votera, votera pas ? Les jeux d’appareils dictent : les majorit\u00e9s artificielles (RN abstentionniste, macronistes alli\u00e9s \u00e0 la droite) bloquent, trahissant 60-70 % d’\u00e9lecteurs favorables \u00e0 un changement, selon des sondages post-l\u00e9gislatives. Ces blocages violent le droit des citoyens \u00e0 une responsabilit\u00e9 ex\u00e9cutive (article 15 DDHC), transformant la Ve R\u00e9publique en machine \u00e0 perp\u00e9tuer le pouvoir. Et le pr\u00e9sident Macron n\u2019\u00e9coute pas la voix des Fran\u00e7ais<\/a>, 62% demandant sa d\u00e9mission.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ces cas ne sont que des sympt\u00f4mes d’un mal profond : les droits fondamentaux sont captur\u00e9s par une \u00ab\u00a0politique des partis<\/em>\u00a0\u00bb qui priorise la pr\u00e9servation du pouvoir sur les citoyens. \u00c0 Paris comme \u00e0 Bruxelles, la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des juges<\/em>\u00a0\u00bb et les appareils partisans s’asseyent sur la Constitution et les lois \u2013 y compris le trait\u00e9 de Lisbonne, cens\u00e9 ancrer une UE d\u00e9mocratique et responsable. L’article 1er de la Constitution fran\u00e7aise (souverainet\u00e9 indivisible) et l’article 2 du trait\u00e9 UE (valeurs fond\u00e9es sur la dignit\u00e9 humaine) sont lettre morte quand des enqu\u00eates salutaires sont sabord\u00e9es. Avec comme r\u00e9sultats, une \u00e9rosion de la confiance, des in\u00e9galit\u00e9s croissantes, et un risque de soul\u00e8vements si la transparence ne revient pas.<\/p>\n Hauser et Houpert, ces \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants, \u00e9lus du peuple<\/em> \u00bb, \u00ab\u00a0patriotes<\/em>\u00a0\u00bb marginalis\u00e9s par les jeux d\u2019appareil sont soutenus par les citoyens. Ils portent une mission urgente : motions de censure, mises en demeure, recours judiciaires. Sans cela, l’UE et la Ve R\u00e9publique ne seront plus que des coquilles vides, loin des id\u00e9aux de 1789 ou de 1957.<\/p>\n<\/blockquote>\n Il est temps que les \u00e9lus \u00ab\u00a0patriotes\u00a0\u00bb et citoyens exigent un retour au droit avec soit la transparence ou le d\u00e9clin comme r\u00e9sultat. La balle est donc dans le camp des \u00e9lus qui devraient repr\u00e9senter le peuple et des juges qui se disent gardiens de la loi.<\/p>\n<\/div>\nSarkozy et la \u00ab\u00a0R\u00e9publique des juges\u00a0\u00bb : une justice aux ordres de l’appareil ?<\/strong>\u00a0<\/h5>\n
Bruxelles : l’\u00e9touffement de l’enqu\u00eate COVID et les censures avort\u00e9es contre von der Leyen, un scandale contre les droits des citoyens<\/strong><\/h5>\n
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![\"ATTITUDE](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/FSBS18%20-%20attitudes%20UE_0.png\"\/)
<\/a>![\"Version](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/styles\/max_1300x1300\/public\/2025-04\/IMAGE%20ARTICLE%20%2862%29.jpg?itok=DmxjyCWZ\"\/)
<\/a>En France : les motions de censure et tentatives de destitution, o\u00f9 les partis trahissent leurs \u00e9lecteurs<\/strong><\/h5>\n
Une caste intouchable : au-del\u00e0 des lois, une trahison des fondements<\/strong><\/h5>\n
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