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\n Joseph Kabila a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort pour tous les chefs d\u2019accusation dont il fait l\u2019objet, sauf l\u2019accusation de complot, pour laquelle il est condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de r\u00e9clusion. La partie civile a, pour sa part, r\u00e9clam\u00e9 des indemnisations d\u2019une valeur de 30 milliards de dollars.\n <\/p>\n
La Haute cour militaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a condamn\u00e9 ce 30 septembre l\u2019ancien pr\u00e9sident du pays, Joseph Kabila, \u00e0 la peine de mort pour trahison et participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel. Il \u00e9cope aussi d\u2019une peine de 15 ans de servitude p\u00e9nale pour complot.<\/p>\n
Joseph Kabila \u00e9tait poursuivi au titre de plusieurs chefs d\u2019accusation, notamment pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, crime contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9, homicide intentionnel, trahison, apologie de crimes, viol, torture, d\u00e9portation ainsi que l\u2019occupation forc\u00e9e de la ville de Goma. Le proc\u00e8s s\u2019est tenu sans la comparution de l\u2019ancien pr\u00e9sident et en l\u2019absence de ses avocats devant la juridiction, malgr\u00e9 les citations r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 ses adresses connues.<\/p>\n
La peine capitale avait \u00e9t\u00e9 requise contre Joseph Kabila par le minist\u00e8re public d\u00e8s le 22 ao\u00fbt dernier. L’accus\u00e9 avait cependant demand\u00e9 le 12 septembre \u00e0 la Cour d\u2019autoriser la production de nouvelles preuves et l\u2019audition de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires. Le prononc\u00e9 de la peine, initialement pr\u00e9vu le 19 septembre, avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 et n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu qu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Selon la presse congolaise, la Haute cour militaire a \u00e9pous\u00e9 les all\u00e9gations port\u00e9es contre l\u2019ancien pr\u00e9sident, allant jusqu\u2019\u00e0 le qualifier de\u00a0\u00ab\u00a0chef de la coalition AFC\/M23\u00a0\u00bb et affirmant qu\u2019\u00e0 Goma comme \u00e0 Bukavu, il tenait de \u00ab\u00a0v\u00e9ritables r\u00e9unions d\u2019\u00e9tat-major pour la conduite des hostilit\u00e9s\u00a0\u00bb, qu\u2019il proc\u00e9dait \u00e0 des\u00a0\u00ab\u00a0inspections dans des centres d\u2019instruction \u00bb des rebelles de l\u2019AFC\/M23, et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0le chef incontest\u00e9 de tous les mouvements rebelles qu\u2019a connus le pays depuis la r\u00e9bellion de Mutebusi\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, les avocats repr\u00e9sentaient \u00e0 la fois la R\u00e9publique congolaise, les provinces du Nord et du Sud-Kivu ainsi que l\u2019Ituri, et des ONG de victimes. Ils ont requis une peine de prison \u00e0 vie contre Joseph Kabila et pr\u00e8s de deux fois le budget de l\u2019\u00c9tat, soit la somme de 30 milliards de dollars d\u2019indemnisation.<\/p>\n
Les d\u00e9bats ont aussi port\u00e9 sur la nationalit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident, qualifi\u00e9 de \u00ab Rwandais \u00bb par les parties civiles. Pour sa part, la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente sur cette question, renvoyant ces demandes devant le gouvernement. Elle a aussi rejet\u00e9 la demande de mise sous s\u00e9questre des biens de Joseph Kabila formul\u00e9e par l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral des FARDC.<\/p>\n
Pour rappel, Joseph Kabila, actuellement en exil, avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat congolais de 2001 \u00e0 2019.<\/p>\n<\/div>\n