Tout le monde se souvient du drame qui a touch\u00e9 le Bangladesh le 24 avril 2013 lors de l\u2019effondrement du Rana Plaza, immeuble insalubre accueillant des ateliers de confection textile de grandes marques de v\u00eatements europ\u00e9ennes. Cette trag\u00e9die avait entra\u00een\u00e9 la mort de 1 134 ouvriers. Depuis, la demande d\u2019une l\u00e9gislation contraignante s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 des r\u00e9sistances politiques et \u00e9conomiques importantes. En 2025, plusieurs \u00c9tats membres, dont la France, ont m\u00eame tent\u00e9 de faire capoter le texte ou d\u2019en att\u00e9nuer la port\u00e9e. <\/strong><\/h4>\nC\u2019est symboliquement 11 ans plus tard, le 24 avril 2024, que le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 en faveur de l\u2019adoption de la \u00ab Directive devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 \u00bb (en anglais Corporate Sustainability Due Diligence Directive<\/em> ou CSDDD), au terme de nombreux mois de n\u00e9gociations. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 23 mai 2025 par le Conseil.<\/strong><\/p>\nCependant, de nouvelles tentatives de modification du texte ont \u00e9merg\u00e9 d\u00e8s juin 2025, dans le cadre d\u2019un agenda europ\u00e9en de simplification r\u00e9glementaire.<\/strong><\/p>\nLa CSDDD\u00a0impose aux entreprises d\u2019att\u00e9nuer, de stopper et de pr\u00e9venir leurs impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l\u2019environnement tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur. Cela inclut notamment l\u2019esclavage, le travail des enfants, l\u2019exploitation par le travail, l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 ou encore la pollution. Une directive qui adopte donc des mesures cruciales pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des grandes entreprises, m\u00eame si de s\u00e9rieuses failles subsistent. D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/mrmondialisation.org\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/devoir-de-vigilance-photo-3-convertimage-1024x683.jpg\")
Source : Wikicommons<\/figcaption><\/figure>\nLe devoir de vigilance en r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\nSeront soumises \u00e0 ces obligations toutes les entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 europ\u00e9en, employant plus de 1 000 personnes et ayant un chiffre d\u2019affaires mondial sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros, ainsi que leurs filiales et leurs partenaires commerciaux. <\/strong>Cependant, en juin 2025, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a propos\u00e9 de relever ce seuil \u00e0 5 000 salari\u00e9s et 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong>, ce qui limiterait consid\u00e9rablement le nombre d\u2019entreprises concern\u00e9es (source : Conseil de l\u2019UE<\/a>)<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/mrmondialisation.org\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/devoir-de-vigilance-photo-2.jpg\")
Processus de diligence pr\u00e9vu par le guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises<\/figcaption><\/figure>\nLe cadre et les ambitions du texte<\/strong><\/h2>\nLes droits humains et libert\u00e9s fondamentales sont ici entendus de mani\u00e8re exhaustive, reprenant les droits sociaux et fondamentaux li\u00e9s au travail. Ainsi, la directive vise non seulement \u00e0 interdire le travail forc\u00e9, l\u2019esclavage ou le travail des enfants, mais aussi \u00e0 assurer des conditions de travail justes et favorables, incluant un salaire \u00e9quitable, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne au travail, ou encore la libert\u00e9 de conscience et d\u2019association.<\/strong><\/p>\nLes effets n\u00e9fastes sur l\u2019environnement incluent toute d\u00e9gradation mesurable de l\u2019environnement, \u00e0 savoir pollution de l\u2019eau ou de l\u2019air, \u00e9missions nocives, d\u00e9gradation des terres et autres ressources naturelles.<\/p>\n
La CSDDD prot\u00e8ge \u00e9galement les droits des populations autochtones et locales en interdisant toute expropriation ou privation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau ou aux moyens de subsistance, et en obligeant les entreprises \u00e0 garantir leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9servant leur environnement. En parall\u00e8le, les entreprises devront mettre en \u0153uvre un plan de transition climatique afin que leurs activit\u00e9s soient compatibles avec la limite de l\u2019augmentation du r\u00e9chauffement climatique de 1,5 \u00b0C pr\u00e9vue par l\u2019Accord de Paris.<\/strong><\/p>\nLa directive est entr\u00e9e officiellement en vigueur en juillet 2024. Les \u00c9tats membres disposent th\u00e9oriquement de deux ans pour la transposer dans leur droit national, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026. Toutefois, le Conseil a propos\u00e9 un m\u00e9canisme dit \u00ab Stop the Clock \u00bb qui permettrait de repousser la transposition \u00e0 juillet 2027, avec une application progressive :<\/strong><\/p>\nEn France, une loi sur le devoir de vigilance \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis 2017. Cependant, elle devra \u00eatre modifi\u00e9e pour inclure les mesures plus strictes et d\u00e9taill\u00e9es de la CSDDD. Ce chantier de r\u00e9forme est en cours, avec un calendrier encore flou.<\/strong><\/p>\nEn r\u00e9sum\u00e9, alors que les normes volontaires comme les principes directeurs de l\u2019ONU existaient depuis longtemps, la directive europ\u00e9enne change la donne en les rendant juridiquement contraignantes. En cas de non-respect, les entreprises pourront recevoir des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 5 % de leur chiffre d\u2019affaires mondial<\/strong>, voire \u00eatre exclues des march\u00e9s publics<\/strong> europ\u00e9ens.<\/p>\nUne responsabilisation accrue\u2026 mais encore fragile<\/strong><\/h2>\nPour de nombreuses associations d\u00e9fenseuses de l\u2019environnement et des droits humains, cette directive repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la responsabilisation des entreprises sur leurs impacts soci\u00e9taux et environnementaux, tout au long de leurs cha\u00eenes de valeurs, de l\u2019approvisionnement \u00e0 la distribution.<\/p>\n
En juin 2025, La Poste est devenue la premi\u00e8re entreprise fran\u00e7aise condamn\u00e9e pour manquement \u00e0 son devoir de vigilance<\/strong>, sur la base de la loi nationale de 2017. Le tribunal a estim\u00e9 que la cartographie des risques pr\u00e9sent\u00e9e en 2021 \u00e9tait trop vague. Cette condamnation, confirm\u00e9e en appel, illustre que les obligations de vigilance peuvent d\u00e9j\u00e0 produire des effets concrets \u2013 avant m\u00eame l\u2019application compl\u00e8te de la directive europ\u00e9enne (source : Le Monde<\/a>)<\/p>\nD\u00e9sormais, les entreprises ne pourront plus se cacher derri\u00e8re leurs sous-traitants \u00e9trangers, \u00e9galement tenus au devoir de vigilance.<\/strong> De plus, les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res auront l\u2019obligation d\u2019accompagner les petites et moyennes entreprises de leur r\u00e9seau pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/p>\nUne avanc\u00e9e d\u00e9cisive est \u00e0 souligner : les victimes d\u2019atteintes aux droits humains ou \u00e0 l\u2019environnement pourront saisir les tribunaux europ\u00e9ens<\/strong> contre les entreprises fautives. Toutefois, plusieurs ONG alertent sur les obstacles qui subsistent : frais de proc\u00e9dure, d\u00e9lais de prescription, difficult\u00e9s \u00e0 prouver les liens de causalit\u00e9, etc. Il sera essentiel que les \u00c9tats garantissent un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice.<\/p>\nDe graves lacunes<\/strong><\/h2>\nLa CSDDD, fruit d\u2019un long processus de n\u00e9gociation depuis 2022, a vu son ambition s\u00e9rieusement r\u00e9duite. Initialement pr\u00e9vue pour s\u2019appliquer aux entreprises de plus de 500 salari\u00e9s et 150 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires, la version adopt\u00e9e l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 000 salari\u00e9s et 450 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>\nMais le Conseil europ\u00e9en va encore plus loin<\/strong>. En juin 2025, il propose d\u2019augmenter les seuils \u00e0 5 000 salari\u00e9s<\/strong> et 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong>, ce qui exclurait pr\u00e8s de 90 %<\/strong> des entreprises vis\u00e9es initialement. Un affaiblissement critiqu\u00e9 par de nombreuses ONG (source : Conseil de l\u2019UE<\/a>)<\/p>\nPar ailleurs, le secteur financier reste en grande partie exempt\u00e9 des obligations de diligence. Une anomalie, alors que les grandes institutions investissent massivement dans des entreprises polluantes ou controvers\u00e9es.<\/p>\n
Les r\u00e9visions successives du texte s\u2019inscrivent dans une dynamique de recul plus large sur les normes environnementales et sociales. En mai 2025, lors du sommet Choose France, Macron a appel\u00e9 \u00e0 la suppression pure et simple de la directive sur le devoir de vigilance <\/strong>(CS3D \/ CSDDD), d\u00e9clarant que cette directive et d\u2019autres r\u00e9gulations \u00ab ne doivent pas \u00eatre simplement repouss\u00e9es d\u2019un an mais \u00e9cart\u00e9es \u00bb<\/em><\/a>.<\/p>\nEnfin, certaines faiblesses techniques subsistent. Le texte limite le devoir de vigilance aux fournisseurs \u00ab directs \u00bb, laissant de c\u00f4t\u00e9 les sous-traitants de second et troisi\u00e8me rang, pourtant souvent \u00e0 l\u2019origine des violations les plus graves.<\/strong> Cette faille compromet son efficacit\u00e9 sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.<\/p>\nUne avanc\u00e9e sous condition<\/strong><\/h2>\nMalgr\u00e9 ses lacunes, la directive sur le devoir de vigilance reste une avanc\u00e9e importante. Elle marque la fin d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 les multinationales pouvaient impun\u00e9ment externaliser les abus sociaux et \u00e9cologiques.<\/p>\n
Mais son efficacit\u00e9 r\u00e9elle d\u00e9pendra :<\/p>\n
\n- \n
du niveau d\u2019ambition retenu dans les n\u00e9gociations finales<\/strong> entre le Parlement et le Conseil ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
de la transposition nationale<\/strong> dans chaque \u00c9tat membre ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
et de la capacit\u00e9 des juges, ONG et syndicats \u00e0 faire vivre le texte dans la pratique<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Cependant, de nouvelles tentatives de modification du texte ont \u00e9merg\u00e9 d\u00e8s juin 2025, dans le cadre d\u2019un agenda europ\u00e9en de simplification r\u00e9glementaire.<\/strong><\/p>\n La CSDDD\u00a0impose aux entreprises d\u2019att\u00e9nuer, de stopper et de pr\u00e9venir leurs impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l\u2019environnement tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur. Cela inclut notamment l\u2019esclavage, le travail des enfants, l\u2019exploitation par le travail, l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 ou encore la pollution. Une directive qui adopte donc des mesures cruciales pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des grandes entreprises, m\u00eame si de s\u00e9rieuses failles subsistent. D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n Seront soumises \u00e0 ces obligations toutes les entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 europ\u00e9en, employant plus de 1 000 personnes et ayant un chiffre d\u2019affaires mondial sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros, ainsi que leurs filiales et leurs partenaires commerciaux. <\/strong>Cependant, en juin 2025, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a propos\u00e9 de relever ce seuil \u00e0 5 000 salari\u00e9s et 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong>, ce qui limiterait consid\u00e9rablement le nombre d\u2019entreprises concern\u00e9es (source : Conseil de l\u2019UE<\/a>)<\/p>\n Les droits humains et libert\u00e9s fondamentales sont ici entendus de mani\u00e8re exhaustive, reprenant les droits sociaux et fondamentaux li\u00e9s au travail. Ainsi, la directive vise non seulement \u00e0 interdire le travail forc\u00e9, l\u2019esclavage ou le travail des enfants, mais aussi \u00e0 assurer des conditions de travail justes et favorables, incluant un salaire \u00e9quitable, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne au travail, ou encore la libert\u00e9 de conscience et d\u2019association.<\/strong><\/p>\n Les effets n\u00e9fastes sur l\u2019environnement incluent toute d\u00e9gradation mesurable de l\u2019environnement, \u00e0 savoir pollution de l\u2019eau ou de l\u2019air, \u00e9missions nocives, d\u00e9gradation des terres et autres ressources naturelles.<\/p>\n La CSDDD prot\u00e8ge \u00e9galement les droits des populations autochtones et locales en interdisant toute expropriation ou privation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau ou aux moyens de subsistance, et en obligeant les entreprises \u00e0 garantir leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9servant leur environnement. En parall\u00e8le, les entreprises devront mettre en \u0153uvre un plan de transition climatique afin que leurs activit\u00e9s soient compatibles avec la limite de l\u2019augmentation du r\u00e9chauffement climatique de 1,5 \u00b0C pr\u00e9vue par l\u2019Accord de Paris.<\/strong><\/p>\n La directive est entr\u00e9e officiellement en vigueur en juillet 2024. Les \u00c9tats membres disposent th\u00e9oriquement de deux ans pour la transposer dans leur droit national, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026. Toutefois, le Conseil a propos\u00e9 un m\u00e9canisme dit \u00ab Stop the Clock \u00bb qui permettrait de repousser la transposition \u00e0 juillet 2027, avec une application progressive :<\/strong><\/p>\n En France, une loi sur le devoir de vigilance \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis 2017. Cependant, elle devra \u00eatre modifi\u00e9e pour inclure les mesures plus strictes et d\u00e9taill\u00e9es de la CSDDD. Ce chantier de r\u00e9forme est en cours, avec un calendrier encore flou.<\/strong><\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, alors que les normes volontaires comme les principes directeurs de l\u2019ONU existaient depuis longtemps, la directive europ\u00e9enne change la donne en les rendant juridiquement contraignantes. En cas de non-respect, les entreprises pourront recevoir des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 5 % de leur chiffre d\u2019affaires mondial<\/strong>, voire \u00eatre exclues des march\u00e9s publics<\/strong> europ\u00e9ens.<\/p>\n Pour de nombreuses associations d\u00e9fenseuses de l\u2019environnement et des droits humains, cette directive repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la responsabilisation des entreprises sur leurs impacts soci\u00e9taux et environnementaux, tout au long de leurs cha\u00eenes de valeurs, de l\u2019approvisionnement \u00e0 la distribution.<\/p>\n En juin 2025, La Poste est devenue la premi\u00e8re entreprise fran\u00e7aise condamn\u00e9e pour manquement \u00e0 son devoir de vigilance<\/strong>, sur la base de la loi nationale de 2017. Le tribunal a estim\u00e9 que la cartographie des risques pr\u00e9sent\u00e9e en 2021 \u00e9tait trop vague. Cette condamnation, confirm\u00e9e en appel, illustre que les obligations de vigilance peuvent d\u00e9j\u00e0 produire des effets concrets \u2013 avant m\u00eame l\u2019application compl\u00e8te de la directive europ\u00e9enne (source : Le Monde<\/a>)<\/p>\n D\u00e9sormais, les entreprises ne pourront plus se cacher derri\u00e8re leurs sous-traitants \u00e9trangers, \u00e9galement tenus au devoir de vigilance.<\/strong> De plus, les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res auront l\u2019obligation d\u2019accompagner les petites et moyennes entreprises de leur r\u00e9seau pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/p>\n Une avanc\u00e9e d\u00e9cisive est \u00e0 souligner : les victimes d\u2019atteintes aux droits humains ou \u00e0 l\u2019environnement pourront saisir les tribunaux europ\u00e9ens<\/strong> contre les entreprises fautives. Toutefois, plusieurs ONG alertent sur les obstacles qui subsistent : frais de proc\u00e9dure, d\u00e9lais de prescription, difficult\u00e9s \u00e0 prouver les liens de causalit\u00e9, etc. Il sera essentiel que les \u00c9tats garantissent un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice.<\/p>\n La CSDDD, fruit d\u2019un long processus de n\u00e9gociation depuis 2022, a vu son ambition s\u00e9rieusement r\u00e9duite. Initialement pr\u00e9vue pour s\u2019appliquer aux entreprises de plus de 500 salari\u00e9s et 150 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires, la version adopt\u00e9e l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 000 salari\u00e9s et 450 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n Mais le Conseil europ\u00e9en va encore plus loin<\/strong>. En juin 2025, il propose d\u2019augmenter les seuils \u00e0 5 000 salari\u00e9s<\/strong> et 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong>, ce qui exclurait pr\u00e8s de 90 %<\/strong> des entreprises vis\u00e9es initialement. Un affaiblissement critiqu\u00e9 par de nombreuses ONG (source : Conseil de l\u2019UE<\/a>)<\/p>\n Par ailleurs, le secteur financier reste en grande partie exempt\u00e9 des obligations de diligence. Une anomalie, alors que les grandes institutions investissent massivement dans des entreprises polluantes ou controvers\u00e9es.<\/p>\n Les r\u00e9visions successives du texte s\u2019inscrivent dans une dynamique de recul plus large sur les normes environnementales et sociales. En mai 2025, lors du sommet Choose France, Macron a appel\u00e9 \u00e0 la suppression pure et simple de la directive sur le devoir de vigilance <\/strong>(CS3D \/ CSDDD), d\u00e9clarant que cette directive et d\u2019autres r\u00e9gulations \u00ab ne doivent pas \u00eatre simplement repouss\u00e9es d\u2019un an mais \u00e9cart\u00e9es \u00bb<\/em><\/a>.<\/p>\n Enfin, certaines faiblesses techniques subsistent. Le texte limite le devoir de vigilance aux fournisseurs \u00ab directs \u00bb, laissant de c\u00f4t\u00e9 les sous-traitants de second et troisi\u00e8me rang, pourtant souvent \u00e0 l\u2019origine des violations les plus graves.<\/strong> Cette faille compromet son efficacit\u00e9 sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.<\/p>\n Malgr\u00e9 ses lacunes, la directive sur le devoir de vigilance reste une avanc\u00e9e importante. Elle marque la fin d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 les multinationales pouvaient impun\u00e9ment externaliser les abus sociaux et \u00e9cologiques.<\/p>\n Mais son efficacit\u00e9 r\u00e9elle d\u00e9pendra :<\/p>\n du niveau d\u2019ambition retenu dans les n\u00e9gociations finales<\/strong> entre le Parlement et le Conseil ;<\/p>\n<\/li>\n de la transposition nationale<\/strong> dans chaque \u00c9tat membre ;<\/p>\n<\/li>\n et de la capacit\u00e9 des juges, ONG et syndicats \u00e0 faire vivre le texte dans la pratique<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nLe devoir de vigilance en r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n
Le cadre et les ambitions du texte<\/strong><\/h2>\n
Une responsabilisation accrue\u2026 mais encore fragile<\/strong><\/h2>\n
De graves lacunes<\/strong><\/h2>\n
Une avanc\u00e9e sous condition<\/strong><\/h2>\n
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