{"id":16983,"date":"2025-10-03T15:49:36","date_gmt":"2025-10-03T13:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/03\/gouverner-avec-lintelligence-artificielle-un-etat-des-lieux-de-locde-sur-la-transformation-des-fonctions-essentielles-de-letat\/"},"modified":"2025-10-03T15:49:36","modified_gmt":"2025-10-03T13:49:36","slug":"gouverner-avec-lintelligence-artificielle-un-etat-des-lieux-de-locde-sur-la-transformation-des-fonctions-essentielles-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/03\/gouverner-avec-lintelligence-artificielle-un-etat-des-lieux-de-locde-sur-la-transformation-des-fonctions-essentielles-de-letat\/","title":{"rendered":"Gouverner avec l\u2019intelligence artificielle : un \u00e9tat des lieux de l\u2019OCDE sur la transformation des fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"<p> <br \/>\n<\/p>\n<div>\n<p>L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) publie en septembre 2025 un rapport ambitieux intitul\u00e9 <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.oecd.org\/fr\/publications\/gouverner-avec-l-intelligence-artificielle_6816434b-fr\/full-report.html\" target=\"_blank\"><strong>Gouverner avec l\u2019intelligence artificielle : \u00c9tat des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/a>. Ce document, fruit d\u2019une analyse approfondie de 200 cas d\u2019usage de l\u2019IA dans 11 domaines cl\u00e9s de l\u2019administration publique, dresse un panorama des avanc\u00e9es, des d\u00e9fis et des opportunit\u00e9s offertes par cette technologie. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les gouvernements du monde entier peinent \u00e0 rattraper le secteur priv\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019adoption de l\u2019IA, ce rapport \u2013 approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de la gouvernance publique de l\u2019OCDE \u2013 vise \u00e0 guider les administrations vers une utilisation strat\u00e9gique et responsable de l\u2019IA. Il s\u2019inscrit dans le projet plus large de l\u2019OCDE \u00ab <em>Prosp\u00e9rer avec l\u2019IA<\/em> \u00bb, soulignant comment cette technologie peut renforcer la productivit\u00e9, la r\u00e9activit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 des services publics, tout en alertant sur les risques inh\u00e9rents.<\/p>\n<h5>\u00a0<\/h5>\n<h5><strong>L\u2019IA, un acc\u00e9l\u00e9rateur de la transition num\u00e9rique des administrations<\/strong><\/h5>\n<p>Le rapport met en lumi\u00e8re le r\u00f4le croissant de l\u2019IA dans la modernisation des administrations publiques. Alors que la pand\u00e9mie de COVID-19 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la num\u00e9risation des services (avec des progr\u00e8s \u00e9quivalents \u00e0 plusieurs ann\u00e9es en quelques mois), l\u2019IA \u00e9merge comme un pilier transformateur. Selon l\u2019OCDE, elle permet d\u2019automatiser 84 % des t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives au Royaume-Uni, lib\u00e9rant ainsi l\u2019\u00e9quivalent de 1 200 postes \u00e0 temps plein par an pour des missions \u00e0 plus haute valeur ajout\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9fices sont structur\u00e9s autour de trois axes principaux : la <strong>productivit\u00e9<\/strong> (efficacit\u00e9 et efficience), la <strong>r\u00e9activit\u00e9<\/strong> (adaptation aux besoins des citoyens) et la <strong>redevabilit\u00e9<\/strong> (transparence et d\u00e9tection des anomalies). L\u2019IA intervient \u00e0 chaque \u00e9tape du cycle de l\u2019action publique \u2013 de la conception des politiques \u00e0 leur \u00e9valuation \u2013 pour automatiser les processus, personnaliser les services et anticiper les risques. Par exemple, des agents conversationnels bas\u00e9s sur l\u2019IA r\u00e9pondent aux questions des usagers, tandis que des algorithmes pr\u00e9dictifs aident \u00e0 la d\u00e9tection de fraudes fiscales ou \u00e0 la gestion des catastrophes.<\/p>\n<p>Cependant, les <strong>administrations publiques tra\u00eenent des pieds par rapport au priv\u00e9<\/strong>, en raison de contraintes sp\u00e9cifiques : obsolescence des syst\u00e8mes d\u2019information, p\u00e9nurie de comp\u00e9tences, budgets serr\u00e9s et exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et d\u2019\u00e9thique. Le rapport insiste sur le fait que <strong>l\u2019inaction est risqu\u00e9e<\/strong> : elle creuse l\u2019\u00e9cart avec le secteur priv\u00e9 et \u00e9rode la confiance des citoyens, d\u00e9j\u00e0 faible (seulement 39 % font confiance \u00e0 leur administration nationale en 2023).<\/p>\n<h5>\u00a0<\/h5>\n<h5><strong>Une analyse de 200 cas d\u2019usage dans 11 fonctions essentielles<\/strong><\/h5>\n<p>Au c\u0153ur du rapport, une \u00e9tude empirique de 200 cas d\u2019usage de l\u2019IA, couvrant 11 fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat : administration fiscale, gestion des finances publiques, r\u00e9glementation, r\u00e9forme de la fonction publique, march\u00e9s publics, int\u00e9grit\u00e9 publique, \u00e9valuation des politiques, participation citoyenne, services publics, maintien de l\u2019ordre\/gestion des catastrophes, et administration de la justice\/acc\u00e8s \u00e0 la justice. Ces cas, issus de pays OCDE et partenaires, r\u00e9v\u00e8lent des tendances claires.<\/p>\n<p>Les usages les plus courants concernent l\u2019automatisation (77 % des cas), la rationalisation et la personnalisation des services. L\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative (comme les grands mod\u00e8les de langage) reste sous-exploit\u00e9e, bien qu\u2019elle montre <strong>un potentiel pour la synth\u00e8se de documents<\/strong> ou <strong>la r\u00e9daction assist\u00e9e<\/strong>. Les b\u00e9n\u00e9fices concrets incluent <strong>une r\u00e9duction des d\u00e9lais<\/strong> (jusqu\u2019\u00e0 90 % dans certains cas br\u00e9siliens) et une meilleure allocation des ressources.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, 84 % des initiatives sont encore en phase pilote, frein\u00e9es par des d\u00e9fis communs : manque de donn\u00e9es de qualit\u00e9 (96 % des cas), d\u00e9ficits de comp\u00e9tences (91 %), et absence de directives pratiques (85 %). Les <strong>risques op\u00e9rationnels<\/strong> (comme les biais algorithmiques) sont <strong>omnipr\u00e9sents dans 70 % des cas<\/strong>, soulignant <strong>la n\u00e9cessit\u00e9 de garde-fous<\/strong>.<\/p>\n<figure role=\"group\" class=\"caption caption-img align-center\">\n<img decoding=\"async\" alt=\"Rapport OCDE\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"591aaba8-03a9-4d20-b694-b0c8f8d38aa7\" height=\"356\" width=\"945\" loading=\"lazy\" class=\"lazyload\" src=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_668.png\"\/><figcaption><em>Analyse France-Soir sur base du rapport de l&rsquo;OCDE<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<h5>\u00a0<\/h5>\n<h5><strong>Des exemples concrets : l\u2019IA au service de la justice et des services publics<\/strong><\/h5>\n<p>Le rapport regorge d\u2019exemples inspirants. Dans les services publics, des chatbots comme ceux du Portugal guident les citoyens dans les proc\u00e9dures administratives, rendant les interactions plus inclusives. Pour la participation citoyenne, des outils d\u2019analyse d\u2019opinion bas\u00e9s sur l\u2019IA aident \u00e0 mieux cerner les perceptions publiques et \u00e0 adapter les politiques.<\/p>\n<p>Dans l\u2019administration de la justice, <strong>l\u2019IA brille par son potentiel \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures<\/strong>. Au Br\u00e9sil, le syst\u00e8me VICTOR <strong>examine les pourvois en quelques secondes au lieu de 44 minutes<\/strong>, tandis que Chat-JT, un assistant g\u00e9n\u00e9ratif lanc\u00e9 en 2025, aide les juges \u00e0 rechercher et synth\u00e9tiser des documents. En Espagne, HORUS int\u00e8gre la transcription automatis\u00e9e pour naviguer rapidement dans les enregistrements d\u2019audiences. En Colombie, PretorIA pr\u00e9s\u00e9lectionne les tutelas (actions pour droits humains) en appliquant des crit\u00e8res transparents, sous supervision humaine.<\/p>\n<p>Un cas particuli\u00e8rement marquant est celui de l\u2019Argentine, o\u00f9 ChatGPT est utilis\u00e9 depuis mai 2024 par le minist\u00e8re public de Buenos Aires pour <strong>analyser des affaires d\u2019emploi public<\/strong>. L\u2019outil <strong>classe<\/strong> les documents, <strong>propose<\/strong> des mod\u00e8les et <strong>r\u00e9dige<\/strong> des d\u00e9cisions, r\u00e9duisant <strong>le temps de r\u00e9daction d\u2019une heure \u00e0 10 minutes<\/strong>. \u00c0 ce jour, il a trait\u00e9 20 d\u00e9cisions judiciaires, d\u00e9montrant un gain d\u2019efficience notable. Et tout cela sans avoir pass\u00e9 un concours de l\u2019\u00e9cole de magistrature\u00a0!<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Les limites et risques : une vigilance accrue s\u2019impose<\/strong><\/h5>\n<p>Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es prometteuses, le recours \u00e0 l\u2019IA dans des <strong>domaines sensibles comme la justice pose des d\u00e9fis \u00e9thiques et soci\u00e9taux majeurs<\/strong>. Prenons l\u2019exemple argentin de ChatGPT utilis\u00e9 pour 20 d\u00e9cisions judiciaires : si cet outil r\u00e9duit drastiquement les d\u00e9lais de r\u00e9daction (d\u2019une heure \u00e0 10 minutes), il soul\u00e8ve des <strong>interrogations profondes sur la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019une telle responsabilit\u00e9 \u00e0 une machine<\/strong>. Les <strong>d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s<\/strong>, traditionnellement longs et r\u00e9fl\u00e9chis par des humains, <strong>risquent de perdre leur essence humaine<\/strong> au profit d\u2019algorithmes entra\u00een\u00e9s sur des bases de donn\u00e9es potentiellement biais\u00e9es \u2013 refl\u00e9tant des in\u00e9galit\u00e9s historiques, des st\u00e9r\u00e9otypes ou des lacunes culturelles.<\/p>\n<p>N\u2019est-ce pas dangereux de confier l\u2019interpr\u00e9tation du droit \u00e0 une IA, dont les \u00ab <em>raisonnements<\/em> \u00bb sont opaques et non tra\u00e7ables, probablement programm\u00e9 hors de la juridiction, sans nommer la personne physique responsable de l\u2019acte final ? Les biais cognitifs en pagaille sont pr\u00e9visibles : <strong>faux positifs pouvant mener \u00e0 des injustices<\/strong> (comme des \u00e9valuations erron\u00e9es de risques de r\u00e9cidive), ou une <strong>d\u00e9responsabilisation des juges<\/strong>, \u00e9rodant la confiance publique. Sans garde-fous renforc\u00e9s \u2013 audits transparents, supervision humaine obligatoire et voies de recours \u2013 <strong>l\u2019IA pourrait amplifier les in\u00e9galit\u00e9s plut\u00f4t que les corriger<\/strong>, transformant la justice en un syst\u00e8me impersonnel et potentiellement <strong>discriminatoire<\/strong>.<\/p>\n<p>\u00c0 cela s\u2019ajoute <strong>un probl\u00e8me crucial de juridiction qui n\u2019est pas r\u00e9ellement adress\u00e9 dans le rapport<\/strong> : les codes sources de ces machines, comme ChatGPT d\u00e9velopp\u00e9 par OpenAI aux \u00c9tats-Unis, sont programm\u00e9s souvent en dehors de la juridiction nationale et ne sont pas transparents. <strong>N\u2019est-ce pas renier la souverainet\u00e9 de sa justice<\/strong> \u2013 l\u2019un des quatre pouvoirs fondamentaux de l\u2019\u00c9tat \u2013 que de la sous-traiter \u00e0 une organisation \u00e9trang\u00e8re ? Cette d\u00e9pendance externe expose \u00e0 des risques d\u2019ing\u00e9rences majeurs, mena\u00e7ant l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie d\u2019un pays. Par exemple, des mises \u00e0 jour algorithmiques impos\u00e9es par le fournisseur pourraient alt\u00e9rer les d\u00e9cisions judiciaires sans contr\u00f4le local, ou des failles de s\u00e9curit\u00e9 pourraient permettre une influence \u00e9trang\u00e8re sur des affaires sensibles. Sans souverainet\u00e9 num\u00e9rique affirm\u00e9e \u2013 via des outils open-source ou des r\u00e9gulations strictes sur la localisation des donn\u00e9es \u2013 <strong>les \u00c9tats risquent de c\u00e9der une part de leur autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 des g\u00e9ants technologiques non align\u00e9s sur leurs int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/strong><\/p>\n<figure role=\"group\" class=\"caption caption-img align-center\">\n<img decoding=\"async\" alt=\"IA magistrat\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"d7f833fe-0b2e-4a03-bc95-23319ab45881\" height=\"489\" width=\"761\" loading=\"lazy\" class=\"lazyload\" src=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_669.png\"\/><figcaption><strong>un probl\u00e8me crucial de juridiction qui n\u2019est pas r\u00e9ellement adress\u00e9 dans le rapport<\/strong> de l&rsquo;OCDE<\/figcaption><\/figure>\n<h5>\u00a0<\/h5>\n<h5>\u00a0<\/h5>\n<h5><strong>Vers une IA digne de confiance dans l\u2019administration<\/strong><\/h5>\n<p>Le rapport conclut sur une vision optimiste, mais pragmatique : pour exploiter l\u2019IA sans la subir, les gouvernements doivent d\u00e9ployer des <strong>catalyseurs<\/strong> (gouvernance des donn\u00e9es, comp\u00e9tences, investissements), des <strong>garde-fous<\/strong> (r\u00e8gles \u00e9thiques, transparence sur le cycle de vie des outils) et des <strong>m\u00e9canismes de dialogue<\/strong> (implication des citoyens et parties prenantes). Prioriser les applications \u00e0 faible risque et haut impact, comme l\u2019automatisation administrative, est essentiel pour b\u00e2tir la maturit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019OCDE appelle \u00e0 une base de preuves croissante via une plateforme d\u00e9di\u00e9e (oecd.ai\/gov), invitant les pays \u00e0 mutualiser exp\u00e9riences et le\u00e7ons. En fin de compte, gouverner avec l\u2019IA n\u2019est pas une option technique, mais un enjeu d\u00e9mocratique : <strong>elle peut restaurer la confiance en rendant les \u00c9tats plus efficaces et \u00e9quitables<\/strong>, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre canalis\u00e9e par une approche centr\u00e9e sur l\u2019humain.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Ce rapport, riche en analyses et exemples, offre un guide pr\u00e9cieux pour y parvenir.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Une question subsiste, \u00e9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 des Trait\u00e9s de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (TUE) et du Trait\u00e9 de fonctionnement de l&rsquo;UE (TFUE), et l&rsquo;absence d&rsquo;identit\u00e9 des personnes qui auraient r\u00e9dig\u00e9 ces documents fastidieux, se pourrait-il que l&rsquo;UE se soit dot\u00e9e de ces textes \u00e0 partir des travaux d&rsquo;une IA g\u00e9n\u00e9rative ? \u00a0 \u00a0<\/p>\n<h6>\u00a0<\/h6>\n<h6>Citation du rapport : <span style=\"-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);color:rgb(88, 97, 121);display:inline !important;float:none;font-family:&quot;Noto Sans&quot;, sans-serif;font-size:16px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:none;font-weight:400;letter-spacing:normal;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;\">OCDE (2025), <\/span><em><i style=\"-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);border-width:0px;box-sizing:border-box;color:rgb(88, 97, 121);font-family:&quot;Noto Sans&quot;, sans-serif;font-feature-settings:inherit;font-kerning:inherit;font-optical-sizing:inherit;font-size-adjust:inherit;font-size:16px;font-stretch:inherit;font-variant-alternates:inherit;font-variant-caps:normal;font-variant-east-asian:inherit;font-variant-emoji:inherit;font-variant-ligatures:none;font-variant-numeric:inherit;font-variant-position:inherit;font-variation-settings:inherit;font-weight:400;letter-spacing:normal;line-height:inherit;margin:0px;orphans:2;padding:0px;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;vertical-align:baseline;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;\">Gouverner avec l\u2019intelligence artificielle\u00a0: \u00c9tat des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l\u2019\u00c9tat<\/i><\/em><span style=\"-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);color:rgb(88, 97, 121);display:inline !important;float:none;font-family:&quot;Noto Sans&quot;, sans-serif;font-size:16px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:none;font-weight:400;letter-spacing:normal;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;\">, \u00c9ditions OCDE, Paris, <\/span><a target=\"_blank\" style=\"-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);border-width:0px;box-sizing:border-box;color:rgb(6, 96, 239);font-family:&quot;Noto Sans&quot;, sans-serif;font-feature-settings:inherit;font-kerning:inherit;font-optical-sizing:inherit;font-size-adjust:inherit;font-size:16px;font-stretch:inherit;font-style:normal;font-variant-alternates:inherit;font-variant-caps:normal;font-variant-east-asian:inherit;font-variant-emoji:inherit;font-variant-ligatures:none;font-variant-numeric:inherit;font-variant-position:inherit;font-variation-settings:inherit;font-weight:400;letter-spacing:normal;line-height:inherit;margin-block-start:2rem;margin:0px;orphans:2;padding:0px;text-align:start;text-decoration:underline max(1px, 0.0625rem);text-indent:0px;text-transform:none;text-underline-offset:0.15em;transition:color 0.15s linear;vertical-align:baseline;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;\" href=\"https:\/\/doi.org\/10.1787\/6816434b-fr\">https:\/\/doi.org\/10.1787\/6816434b-fr<\/a><span style=\"-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);color:rgb(88, 97, 121);display:inline !important;float:none;font-family:&quot;Noto Sans&quot;, sans-serif;font-size:16px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:none;font-weight:400;letter-spacing:normal;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;\">.<\/span><\/h6>\n<\/div>\n<p><script>(function(d, s, id) {  var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0]; 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