{"id":17151,"date":"2025-10-06T15:35:36","date_gmt":"2025-10-06T13:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/06\/la-russie-demande-a-lonu-de-retirer-ses-sanctions-contre-liran-prises-en-violation-des-decisions-du-conseil-de-securite-par-vassily-nebenzia\/"},"modified":"2025-10-06T15:35:36","modified_gmt":"2025-10-06T13:35:36","slug":"la-russie-demande-a-lonu-de-retirer-ses-sanctions-contre-liran-prises-en-violation-des-decisions-du-conseil-de-securite-par-vassily-nebenzia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/06\/la-russie-demande-a-lonu-de-retirer-ses-sanctions-contre-liran-prises-en-violation-des-decisions-du-conseil-de-securite-par-vassily-nebenzia\/","title":{"rendered":"La Russie demande \u00e0 l&rsquo;ONU de retirer ses sanctions contre l&rsquo;Iran prises en violation des d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, par Vassily Nebenzia"},"content":{"rendered":"<p> <br \/>\n<\/p>\n<div>\n<div class=\"spip_document_250467 spip_document spip_documents spip_document_image spip_documents_center spip_document_center\">\n<figure class=\"spip_doc_inner\">\n<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.voltairenet.org\/IMG\/jpg\/400_-_1-316.jpg\" class=\"spip_doc_lien mediabox\" type=\"image\/jpeg\"><br \/>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L800xH600\/400_-_1-316-24a28.jpg?1759674893\" width=\"800\" height=\"600\" alt=\"\"\/><\/a><br \/>\n<\/figure>\n<\/div>\n<p>\tJe vous \u00e9cris en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la note verbale DPPA\/SCAD\/SCA\/4\/25(1) du Secr\u00e9tariat de l\u2019Organisation des Nations Unies<span class=\"spip_note_ref\">\u00a0[<a target=\"_blank\" href=\"#nb1\" class=\"spip_note\" rel=\"appendix\" title=\"\u00ab Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9tablit les sanctions contre l\u2019Iran \u00bb, ONU\u00a0(\u2026)\" id=\"nh1\">1<\/a>]<\/span>, ainsi qu\u2019\u00e0 la communication adress\u00e9e au D\u00e9partement des affaires politiques et de la consolidation de la paix au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, toutes deux dat\u00e9es du 28 septembre 2025 et selon lesquelles les r\u00e9solutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 concernant la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran s\u2019appliqueraient \u00e0 nouveau.<\/p>\n<p>\tJe voudrais \u00e9galement appeler votre attention sur le vote du 19 septembre 2025 sur le projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la R\u00e9publique de Cor\u00e9e et concernant la prorogation de la lev\u00e9e du r\u00e9gime de sanctions de l\u2019ONU contre l\u2019Iran, ainsi que sur le vote du 26 septembre 2025 sur le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la Chine et la Russie et visant \u00e0 proroger la r\u00e9solution 2231 (2015) du Conseil.<\/p>\n<p>\tLors des r\u00e9unions susmentionn\u00e9es du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la France, soutenus par plusieurs membres non permanents du Conseil, ont vot\u00e9 contre les deux projets, indiquant par ce fait m\u00eame qu\u2019ils ne voulaient m\u00e9nager aucune marge de man\u0153uvre suppl\u00e9mentaire pour la conduite des n\u00e9gociations relatives au nucl\u00e9aire iranien. En d\u00e9pit de tous les efforts diplomatiques \u00e9nergiques d\u00e9ploy\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res semaines et de la volont\u00e9 de l\u2019Iran d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la recherche d\u2019une solution, les \u00c9tats susmentionn\u00e9s ont malheureusement rejet\u00e9 tous les compromis et choisi la voie de l\u2019escalade.<\/p>\n<p>\tParall\u00e8lement, le Royaume-Uni, la France et l\u2019Allemagne continuent d\u2019insister sur la validit\u00e9 de la notification d\u2019un retour aux sanctions qu\u2019ils ont adress\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 28 ao\u00fbt. Les affirmations du groupe E3 selon lesquelles le m\u00e9canisme de retour aux sanctions (dit \u00ab\u00a0m\u00e9canisme de \u201csnapback\u201d\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019examen, car ces \u00c9tats n\u2019ont pas suivi les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e9tablies par le Plan d\u2019action global commun (PAGC), qui fait partie int\u00e9grante de la r\u00e9solution 2231 (2015). Qui plus est, ces pays ont plusieurs fois viol\u00e9 ces documents, ce qui les prive du droit d\u2019utiliser l\u2019instrument qui y est pr\u00e9vu. Par cons\u00e9quent, la notification qu\u2019ils ont envoy\u00e9e, selon laquelle ils auraient d\u00e9clench\u00e9 le m\u00e9canisme de retour aux sanctions est juridiquement nulle et non avenue et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant conforme au paragraphe 11 de la r\u00e9solution 2231 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, comme l\u2019indiquent notamment les Ministres russe, chinois et iranien des affaires \u00e9trang\u00e8res dans la lettre qu\u2019ils ont adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil le 28 ao\u00fbt. Par cons\u00e9quent, il ne fait aucun doute que le projet de r\u00e9solution mis aux voix le 19 septembre par le Pr\u00e9sident du Conseil ne r\u00e9pondait pas aux exigences de la r\u00e9solution 2231 (2015), et l\u2019issue de son examen ne peut entra\u00eener le r\u00e9tablissement des sanctions de l\u2019ONU contre l\u2019Iran. C\u2019est pourquoi la proc\u00e9dure de retour aux sanctions invoqu\u00e9e ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n<p>\tLes efforts que d\u00e9ploient les \u00c9tats occidentaux pour nous faire croire le contraire montrent seulement qu\u2019ils tentent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de l\u00e9gitimer les violations flagrantes de la r\u00e9solution 2231 (2015) qu\u2019ils ont pr\u00e9c\u00e9demment commises et d\u2019obliger le reste du monde \u00e0 souscrire \u00e0 leur politique de confrontation fonci\u00e8rement erron\u00e9e.<\/p>\n<p>\tLe Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ayant pas adopt\u00e9 de r\u00e9solution sur la prorogation technique de la r\u00e9solution 2231 (2015), celle-ci cessera d\u2019\u00eatre en vigueur conform\u00e9ment au calendrier \u00e9tabli, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la date d\u2019expiration du PAGC, \u00e0 savoir le 18 octobre 2025. Apr\u00e8s cette date, toutes les restrictions et r\u00e8gles qui y sont pr\u00e9vues, y compris celles relatives au programme nucl\u00e9aire iranien, cesseront de s\u2019appliquer.<\/p>\n<p>\tPar cons\u00e9quent, le Secr\u00e9tariat n\u2019a aucune raison d\u2019entreprendre des d\u00e9marches visant \u00e0 remettre en application un certain nombre de r\u00e9solutions du Conseil qui ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es par la r\u00e9solution 2231 (2015), ni de renouveler les mandats correspondants. La F\u00e9d\u00e9ration de Russie a d\u00e9j\u00e0 fait une mise en garde au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en ce sens, notamment dans la lettre de son Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res distribu\u00e9e au Conseil le 27 septembre 2025 (voir S\/2025\/601).<\/p>\n<p>\tJ\u2019ai le regret de souligner que les mesures prises par le Secr\u00e9tariat, comme indiqu\u00e9 dans sa note verbale susmentionn\u00e9e, ne reposent sur aucun fondement juridique ou proc\u00e9dural et sont contraires \u00e0 la Charte des Nations Unies, en particulier \u00e0 l\u2019Article 100, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions de consensus du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, y compris sa r\u00e9solution 2231 (2015). Les r\u00e9f\u00e9rences au processus \u00e9nonc\u00e9 aux paragraphes 11 et 12 de cette r\u00e9solution ne sont pas pertinentes et ne peuvent servir de base \u00e0 aucune d\u00e9marche du Secr\u00e9tariat, \u00e9tant donn\u00e9 que les proc\u00e9dures qui y sont pr\u00e9vues n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es.<\/p>\n<p>\tToutefois, le Secr\u00e9tariat a diffus\u00e9 le 28 septembre 2025 une communication sur le r\u00e9tablissement de la liste relative aux sanctions tenue par le Comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1737 (2006), ainsi que sur la restauration du site Web correspondant. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure contre-productive et erron\u00e9e qui peut gravement saper l\u2019autorit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>\tNous demandons instamment au Secr\u00e9tariat de retirer sa note verbale DPPA\/SCAD\/SCA\/4\/25(1), d\u2019annuler le r\u00e9tablissement de la liste relative aux sanctions tenue par le Comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1737 (2006), de fermer le site Web du Comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1737 (2006), qui contient des informations sur le r\u00e9gime des sanctions, y compris la nature et la port\u00e9e des mesures de sanction, les r\u00e9solutions et documents pertinents du Conseil, ainsi que les listes des personnes, groupes et entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s, et de s\u2019abstenir de toute nouvelle mesure servant la position d\u2019un petit groupe d\u2019\u00c9tats plut\u00f4t que de donner suite aux d\u00e9cisions du Conseil.<\/p>\n<p>\tRien ne justifie non plus le r\u00e9tablissement du Comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1737 (2006) et aucune mesure (nomination de membres du Groupe d\u2019experts ou nomination d\u2019un Pr\u00e9sident ou d\u2019une Pr\u00e9sidente) ne devrait donc \u00eatre prise \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>\tJe vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la pr\u00e9sente lettre comme document du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<p><br \/>\n<br \/><a href=\"https:\/\/www.voltairenet.org\/article222923.html\" target=\"_blank\"\">Source link <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je vous \u00e9cris en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la note verbale DPPA\/SCAD\/SCA\/4\/25(1) du Secr\u00e9tariat de l\u2019Organisation des Nations Unies\u00a0[1], ainsi qu\u2019\u00e0 la communication adress\u00e9e au D\u00e9partement des affaires politiques et de la&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17152,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-17151","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17151"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17151\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}