{"id":17479,"date":"2025-10-11T22:41:51","date_gmt":"2025-10-11T20:41:51","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/11\/proposition-pour-une-transition-institutionnelle-en-france-vers-la-reaffirmation-des-droits-fondamentaux-dans-une-republique-souveraine-et-participative\/"},"modified":"2025-10-11T22:41:51","modified_gmt":"2025-10-11T20:41:51","slug":"proposition-pour-une-transition-institutionnelle-en-france-vers-la-reaffirmation-des-droits-fondamentaux-dans-une-republique-souveraine-et-participative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/11\/proposition-pour-une-transition-institutionnelle-en-france-vers-la-reaffirmation-des-droits-fondamentaux-dans-une-republique-souveraine-et-participative\/","title":{"rendered":"Proposition pour une transition institutionnelle en France : vers la r\u00e9affirmation des droits fondamentaux dans une R\u00e9publique souveraine et participative"},"content":{"rendered":"<p> <br \/>\n<\/p>\n<div>\n<blockquote>\n<p>R\u00e9sum\u00e9 pour les press\u00e9s\u00a0: crise fatale \u00e0 la Ve R\u00e9publique, un plan pour sauver la France en marche&#8230; Vraiment<\/p>\n<p>Chers lecteurs press\u00e9s, en ces heures sombres o\u00f9 la France chancelle \u2013 trois gouvernements \u00e9conduits en un clin d&rsquo;\u0153il (Barnier, Bayrou, et Lecornu \u00e0 peine 14 heures apr\u00e8s son annonce), une Assembl\u00e9e en lambeaux et un Lecornu d\u00e9missionnaire confirmant l&rsquo;impasse le 8 octobre \u2013, je ne m\u00e2che pas mes mots : la Ve R\u00e9publique agonise. Recyclage \u00e9litiste des politiciens incomp\u00e9tents, mediacratie du buzz sur l&rsquo;excellence oubli\u00e9e, dette \u00e0 3 345 milliards (114 % du PIB), et <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/politique-france\/la-grande-desillusion-32-des-francais-rejettent-en-bloc-elites-seul-le-rn-s-en\"><strong>70 % des Fran\u00e7ais qui voient \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb comme leur meilleur leader<\/strong><\/a>(<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/politique-france\/les-francais-en-crise-de-confiance-entre-desillusion-economique-et-scepticisme\">sondage MIS\/France-Soir du 30 septembre<\/a>). 78 % accusent le gouvernement de trahir l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C&rsquo;est le moment de trancher : ou on coule, ou on refonde.<\/p>\n<p>Dans cette proposition, je lance un appel direct au pr\u00e9sident Macron :<\/p>\n<p><em>activez l&rsquo;article 16 ! Pas pour un coup d&rsquo;\u00c9tat, mais pour ce qu&rsquo;il est \u2013 un garde-fou temporaire contre l&#8217;emp\u00eachement total, contr\u00f4l\u00e9 par le Conseil constitutionnel dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des Fran\u00e7ais. Oubliez la dissolution, qui n&rsquo;est qu&rsquo;un sursis. Recouvrez le budget 2025 pour \u00e9viter le chaos financier (comme l&rsquo;article 47 le permet d\u00e9j\u00e0 pour 2026), et prot\u00e9gez les services publics. Souvenez-vous : ce n&rsquo;est pas encore le peuple qui bloque, ce sont les \u00e9lites qui travestissent la v\u00e9rit\u00e9 pour se cramponner au pouvoir. Utilisez <strong>ces pleins pouvoirs pour le bien commun<\/strong>, et prouvez que \u00ab\u00a0En Marche\u00a0\u00bb visait la souverainet\u00e9, pas l&rsquo;Europe des technocrates.<\/em><\/p>\n<p><em>Simultan\u00e9ment, <strong>nommez un Consortium de R\u00e9alisation des Int\u00e9r\u00eats de la Nation <\/strong>(CRIN) : un noyau dur de 4-5 experts (\u00e9tendu \u00e0 20 si besoin), citoyens tir\u00e9s au sort, ind\u00e9pendants absolus \u2013 z\u00e9ro ambition \u00e9lectorale, et pas d&rsquo;anciens \u00e9lus sauf maires de petites communes. Pas un gouvernement technique \u00e0 la Attali, influenc\u00e9 par les partis, mais un organe transitoire (12-18 mois) pour <strong>diagnostiquer et r\u00e9former<\/strong> : recentrer l&rsquo;\u00c9tat sur le r\u00e9galien (d\u00e9fense, justice, etc.), audit et ren\u00e9gociation de la dette, refonte \u00e9thique de nos valeurs, justice blind\u00e9e contre la corruption, commission Covid pour restaurer la science vraie, et esquisse de la VIe R\u00e9publique. Tout en consultation citoyenne, via plateformes num\u00e9riques et assembl\u00e9es locales. <strong>C&rsquo;est la rupture : la politique redevient noble, au service du peuple, pas du spectacle.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>Pilier de tout : <strong>deux r\u00e9f\u00e9rendums en un mois<\/strong>, pour <strong>l\u00e9gitimer par le suffrage direct<\/strong>. Premier : <strong>r\u00e9affirmons le pr\u00e9ambule de 1789<\/strong> en y ajoutant que \u00ab\u00a0le m\u00e9pris des droits de l&rsquo;homme est la cause de nos malheurs\u00a0\u00bb, et gravez <strong>dans l&rsquo;article 2 la primaut\u00e9 de la loi fran\u00e7aise sur les trait\u00e9s<\/strong> (ratifi\u00e9s seulement par r\u00e9f\u00e9rendum). Fini le contournement du \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb de 2005 au TCE via Lisbonne ; neutralisez les directives UE non valid\u00e9es, ren\u00e9gociez sans Frexit brutal car 60 % des Fran\u00e7ais veulent une Europe des Nations. <strong>Prot\u00e9gez nos droits fondamentaux contre quotas et sanctions bruxelloises.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>Deuxi\u00e8me : <strong>interdisez les mandats successifs aux pros de la Ve<\/strong> (sauf conseillers), pour une d\u00e9mocratie directe \u2013 assembl\u00e9es tir\u00e9es au sort, r\u00e9f\u00e9rendums blockchain sur budget et r\u00e9formes, experts filtrant les id\u00e9es. Brisez la corruption (74 % la voient partout), renouvelez les visages, et vivez Lincoln : \u00ab\u00a0du peuple, par le peuple, pour le peuple\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><em>Monsieur le Pr\u00e9sident, ce n&rsquo;est pas conjoncturel : c&rsquo;est votre legs. Transformez la crise en renaissance, ou l&rsquo;Histoire vous jugera illusionniste. La France, berceau des Lumi\u00e8res, m\u00e9rite mieux que ce cirque. J&rsquo;\u00e9coute vos critiques constructives \u2013 d\u00e9battons, agissons. Le peuple attend. En Marche, enfin dans le bon sens ? Celui attendu par le peuple.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"text-align-center\"><strong>*** Edito complet ***<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Contexte de la crise actuelle et n\u00e9cessit\u00e9e d&rsquo;une action d\u00e9cisive<\/strong><\/h5>\n<p>La France traverse une p\u00e9riode de profonde instabilit\u00e9 politique et institutionnelle. L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, fragment\u00e9e, a \u00e9conduit les gouvernements nomm\u00e9s post dissolution. D\u2019abord le gouvernement Barnier, ensuite le gouvernement Bayrou, et, enfin, un gouvernement Lecornu 14 h seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. La prise de parole du premier ministre d\u00e9missionnaire de ce 8 octobre 2025 confirme l\u2019impasse d\u00e9mocratique dans laquelle la France se trouve et <strong>illustre les dysfonctionnements structurels <\/strong>de la Ve R\u00e9publique. Cette situation, marqu\u00e9e par une paralysie l\u00e9gislative et une d\u00e9fiance croissante envers les institutions, <strong>met en p\u00e9ril la capacit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e9conomiques, sociaux et s\u00e9curitaires du pays<\/strong>.<\/p>\n<p>Au c\u0153ur de cette crise r\u00e9side un paysage politique marqu\u00e9 par un <strong>recyclage incessant des \u00e9lites \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des postes d\u00e9cisionnaires.\u00a0<\/strong> Apr\u00e8s avoir occup\u00e9 des postes vari\u00e9s (minist\u00e8res, parlements, collectivit\u00e9s locales) sans d\u00e9montrer de r\u00e9elles comp\u00e9tences &#8211; au contraire \u2013 les politiques attendent patiemment leur tour pour revenir au pouvoir. Ils perp\u00e9tuent ainsi <strong>un syst\u00e8me ferm\u00e9 o\u00f9 l&rsquo;exp\u00e9rience se confond avec l&rsquo;entrisme<\/strong>.<\/p>\n<p>Loin de favoriser l&rsquo;innovation et la repr\u00e9sentation authentique, <strong>ce m\u00e9canisme de rotation \u00e9litiste engendre une d\u00e9connexion profonde avec les citoyens<\/strong> et renforce la perception d&rsquo;une classe dirigeante auto-pr\u00e9serv\u00e9e, indiff\u00e9rente aux aspirations populaires.<\/p>\n<p>Plus largement, la France ne v\u00e9n\u00e8re <strong>plus l&rsquo;excellence ou la m\u00e9ritocratie<\/strong>, mais une m\u00e9diacratie o\u00f9 r\u00e8gne la politique-spectacle. Les d\u00e9bats publics se r\u00e9duisent \u00e0 des joutes t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es et des postures m\u00e9diatiques, o\u00f9 l&rsquo;image et le buzz sont privil\u00e9gi\u00e9s au d\u00e9triment de la substance, des comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats de la France.<\/p>\n<p>Des enqu\u00eates d&rsquo;opinion r\u00e9centes soulignent l&rsquo;ampleur de cette crise de confiance. Selon un <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/edition.francesoir.fr\/politique-france\/les-francais-en-crise-de-confiance-entre-desillusion-economique-et-scepticisme\">sondage du 30 septembre conduit par MIS group pour France-Soir et BonSens.org<\/a>, <strong>70 % des Fran\u00e7ais estiment qu&rsquo;aucune personnalit\u00e9 politique actuelle n&rsquo;incarne un avenir positif pour la nation<\/strong>, tendant \u00e0 ce que l&rsquo;option \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb en t\u00eate au premier tour d&rsquo;une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e se mat\u00e9rialise auquel cas.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" data-entity-uuid=\"ea0cde15-b148-4335-a6bd-4b8be6a06ca9\" data-entity-type=\"file\" alt=\"sondage\" width=\"945\" height=\"567\" loading=\"lazy\" class=\"lazyload\" src=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_689.png\"\/><\/p>\n<p>Par ailleurs, 78 % des citoyens consid\u00e8rent que les responsables politiques <strong>n&rsquo;agissent pas dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. Ces chiffres refl\u00e8tent un rejet massif d&rsquo;un syst\u00e8me per\u00e7u comme d\u00e9connect\u00e9 des aspirations populaires, aggrav\u00e9 par une dette publique qui atteint 3 345 milliards d&rsquo;euros au premier trimestre 2025, soit 114 % du PIB.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, il est <strong>imp\u00e9ratif de proposer une voie de sortie constructive<\/strong>, respectueuse des principes d\u00e9mocratiques et du respect des droits fondamentaux, et orient\u00e9e vers une refondation institutionnelle. Le r\u00f4le du consortium propos\u00e9 ci-apr\u00e8s serait pr\u00e9cis\u00e9ment de rompre avec ce recyclage \u00e9litiste et cette m\u00e9diacratie, <strong>en redonnant ses lettres de noblesse \u00e0 la politique fran\u00e7aise<\/strong>. En pla\u00e7ant les citoyens au centre du processus, il d\u00e9montrerait au monde que la France, berceau des Lumi\u00e8res, brille encore par son engagement pour une gouvernance \u00e9clair\u00e9e, inclusive et tourn\u00e9e vers l&rsquo;avenir. Une d\u00e9mocratie authentique o\u00f9 <strong>la politique redevient au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et rompt totalement avec le privil\u00e8ge perp\u00e9tuel actuel<\/strong>.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Strat\u00e9gie de transition : activation de l&rsquo;article 16 de la Constitution et nomination d&rsquo;un Consortium de R\u00e9alisation des Int\u00e9r\u00eats de la Nation (CRIN)<\/strong><\/h5>\n<p>Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas une seule chance sur un milliard pour que ce soit dans ce sens-l\u00e0 qu\u2019Emmanuel Macron ait voulu mettre la R\u00e9publique \u00ab\u00a0en marche\u00a0\u00bb en 2017 (puisque depuis 8 ans qu\u2019il gouverne il impose un sens compl\u00e8tement oppos\u00e9), il est de notre devoir de nous interroger. Car en l\u2019appel que je lui lance \u00e0 ce sujet, c\u2019est \u00e9galement la solution que les Fran\u00e7ais pourraient lui imposer.<\/p>\n<p>Ainsi, il ne pourra pas dire que s\u2019il n\u2019a pas recouru \u00e0 cette solution, c\u2019est parce que personne ne la lui avait propos\u00e9e !<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Pour surmonter l&#8217;emp\u00eachement actuel, et <strong>mettre la R\u00e9publique en marche dans le sens des int\u00e9r\u00eats de la nation<\/strong>, il vous reste l&rsquo;activation de l&rsquo;article 16 de la Constitution dans ce but pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Cet article conf\u00e8re au chef de l\u2019\u00c9tat, garant du bon fonctionnement des institutions, les pleins pouvoirs en cas de grave crise qui justement menace leur bon fonctionnement.<\/p>\n<p>Cette mesure, <strong>strictement temporaire<\/strong> et <strong>soumise \u00e0 un contr\u00f4le<\/strong> du Conseil constitutionnel, s&rsquo;impose au regard du constat irr\u00e9futable d&rsquo;une impasse institutionnelle et d&rsquo;un emp\u00eachement total du fonctionnement normal de l&rsquo;\u00c9tat. Mieux qu\u2019une dissolution qui ne ferait que proroger cette impasse, le recours \u00e0 l\u2019article 16 permettrait de recouvrir le budget de l&rsquo;\u00c9tat pour l&rsquo;ann\u00e9e en cours, assurant ainsi la continuit\u00e9 des services publics essentiels, \u00ab\u00a0et \u00e9vitant l\u00e0 un d\u00e9faut de paiement\u00a0\u00bb (1) ou une paralysie administrative.<\/p>\n<p>Et, \u00e9videmment, il est essentiel que vous utilisiez cet article <strong>dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat exclusif du peuple<\/strong>, sans confondre la source r\u00e9elle de l&#8217;emp\u00eachement et qui la subit. <strong>Ce n&rsquo;est pas le peuple fran\u00e7ais<\/strong>, dans sa diversit\u00e9 et sa souverainet\u00e9, <strong>qui entrave le fonctionnement de la nation<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Ce sont les \u00e9lites non \u00e9lues et les repr\u00e9sentants du peuple qui trahissent leur mission<\/strong> et travestissent la r\u00e9alit\u00e9 pour pr\u00e9server leurs positions.<\/p>\n<p>Il est temps de mettre en lumi\u00e8re les fausses v\u00e9rit\u00e9s construites par des gouvernements successifs, plus motiv\u00e9s par la pr\u00e9servation du pouvoir que par l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <strong>Derestaurer une gouvernance authentique, align\u00e9e sur les besoins r\u00e9els de la population<\/strong>.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement et simultan\u00e9ment, il convient pour cela de nommer un <strong>Consortium de R\u00e9alisation des Int\u00e9r\u00eats de la Nation<\/strong> (CRIN), \u00e0 savoir un organe ad hoc compos\u00e9 d&rsquo;individus s\u00e9lectionn\u00e9s pour leur <strong>expertise<\/strong> et leur <strong>engagement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9<\/strong>, 100% attach\u00e9s uniquement \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. (2)<\/p>\n<p>ATTENTION\u00a0! ce consortium ne saurait \u00eatre confondu avec un gouvernement technique, tel que r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9 par Jacques Attali. En effet, pr\u00f4nant une coalition ou un ex\u00e9cutif technique charg\u00e9 de mesures politiques conjoncturelles, <strong>ce gouvernement technique serait<\/strong> immanquablement <strong>influenc\u00e9 par des agendas partisans<\/strong>.<\/p>\n<p>Tout l\u2019inverse du CRIN, donc, qui lui sera un groupe restreint et totalement ind\u00e9pendant, sans <strong>pouvoir ex\u00e9cutif ni l\u00e9gislatif propre<\/strong>, et mandat\u00e9 pour une mission pr\u00e9cise et transitoire : <strong>orchestrer la fin ordonn\u00e9e de la Ve R\u00e9publique, et pr\u00e9parer les fondations de la Vie<\/strong> dont les priorit\u00e9s et les d\u00e9tails sont d\u00e9crits en note (3).<\/p>\n<p>Ce mod\u00e8le s&rsquo;inspire des commissions consultatives historiques, mais d\u00e9passe le cadre technocratique, en int\u00e9grant pleinement la participation citoyenne et en excluant toute ambition \u00e9lectorale. Le CRIN, condition n\u00e9cessaire, mais pas suffisante, repr\u00e9sentera ainsi une rupture avec les approches \u00e9litistes pass\u00e9es, et incarnera une gouvernance collaborative et temporaire au service d&rsquo;une refondation durable et conforme aux aspirations des citoyens.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Les deux r\u00e9f\u00e9rendums : instruments de l\u00e9gitimation populaire<\/strong><\/h5>\n<p>Le Consortium sera charg\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019\u00e9laborer et de soumettre au suffrage direct deux r\u00e9f\u00e9rendums constitutionnels, qui constituerons <strong>les fondations essentielles de la transition institutionnelle<\/strong>. Ces consultations, rendues possibles par l&rsquo;activation de l&rsquo;article 16 et les travaux du consortium, rendront la proposition \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et pleinement op\u00e9rationnelle. Organis\u00e9es dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois, elles permettront au peuple fran\u00e7ais de se prononcer directement sur des enjeux fondamentaux, tels que ceux \u00e9voqu\u00e9s dans la \u00ab <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/edition.francesoir.fr\/opinions-editos-tribunes\/j-accuseversion-augmentee-lettre-aux-francais\"><em>Lettre aux Fran\u00e7ais sous forme d\u2019un \u2018J\u2019accuse\u2019<\/em><\/a> \u00bb de novembre 2024. Par ce biais, elles consolideront la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de la VIe R\u00e9publique naissante, en pla\u00e7ant la souverainet\u00e9 populaire au c\u0153ur de la refondation.<\/p>\n<h6><strong>Premier r\u00e9f\u00e9rendum : restauration de la primaut\u00e9 de la loi nationale sur les Trait\u00e9s Internationaux<\/strong> et r\u00e9affirmation du respect des droits fondamentaux<\/h6>\n<p>Ce r\u00e9f\u00e9rendum aura pour objectif principal de r\u00e9affirmer le <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000006527447\">pr\u00e9ambule de la Constitution<\/a>, en soulignant l&rsquo;attachement ind\u00e9fectible du peuple fran\u00e7ais aux droits et libert\u00e9s de l&rsquo;homme tels qu&rsquo;ils sont consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des Droits de l&rsquo;Homme et du Citoyen de 1789. \u00c0 cette fin, il proposera de substituer \u00e0 la formulation actuelle \u2013 \u00ab <em>Le peuple fran\u00e7ais proclame solennellement son attachement aux Droits de l&rsquo;homme et aux principes de la souverainet\u00e9 nationale tels qu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par la D\u00e9claration de 1789&#8230;<\/em> \u00bb \u2013 la mention suivante : \u00ab <em>Le peuple fran\u00e7ais, consid\u00e9rant que le m\u00e9pris des droits de l&rsquo;homme pourtant reconnus en 1789 est la cause de nos malheurs publics, r\u00e9affirme solennellement son attachement aux Droits de l&rsquo;Homme et aux principes de la souverainet\u00e9 nationale tels qu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par la D\u00e9claration de 1789&#8230;<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9vision, \u00e0 la fois symbolique et substantielle, rappellera avec force que les violations r\u00e9currentes des principes fondateurs de 1789 ont contribu\u00e9 aux crises actuelles, et engagera la nation \u00e0 restaurer ces valeurs comme boussole in\u00e9branlable de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Ce referendum visera en compl\u00e9ment \u00e0 <strong>modifier l&rsquo;article 2 de la Constitution <\/strong>en y ajoutant, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9nonc\u00e9 du principe r\u00e9publicain (\u00ab\u00a0<em>La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale<\/em>\u00a0\u00bb), la disposition suivante :<\/p>\n<blockquote>\n<p>\u00ab <em>La loi fran\u00e7aise adopt\u00e9e par le peuple fran\u00e7ais directement est la seule norme applicable. Nul trait\u00e9 international n&rsquo;est opposable aux citoyens ou personnes morales s&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, et nul texte normatif qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par cette voie ne peut \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 quiconque.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Cette r\u00e9forme r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations historiques et actuelles : le r\u00e9f\u00e9rendum de 2005 sur le Trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l&rsquo;Europe, rejet\u00e9 par 54,7 % des Fran\u00e7ais, fut contourn\u00e9 par l&rsquo;adoption du Trait\u00e9 de Lisbonne en 2008 sans nouvelle consultation populaire. Elle <strong>neutralisera<\/strong> de facto les normes supranationales (r\u00e8glements, directives de l&rsquo;UE) non valid\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rendum, sans sortie formelle de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, mais en for\u00e7ant une ren\u00e9gociation des engagements pour pr\u00e9server les \u00e9changes commerciaux. Ceci entrainant une perte des droits fondamentaux sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Des sondages r\u00e9cents confirment un soutien majoritaire \u00e0 une \u00ab\u00a0<em>Europe des Nations<\/em>\u00a0\u00bb ax\u00e9e sur la souverainet\u00e9 et les accords commerciaux (60 % des Fran\u00e7ais), contre une Europe f\u00e9d\u00e9rale (15 %). Cette mesure restaurera l&rsquo;autonomie l\u00e9gislative fran\u00e7aise, prot\u00e9geant contre des impositions per\u00e7ues comme contraires \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat national (telles que les quotas migratoires ou les sanctions budg\u00e9taires), et ceci tout en maintenant les b\u00e9n\u00e9fices d&rsquo;une coop\u00e9ration inter\u00e9tatique.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Second r\u00e9f\u00e9rendum : interdiction des mandats successifs et institutionnalisation de la d\u00e9mocratie directe<\/strong>.<\/h5>\n<p>Le second r\u00e9f\u00e9rendum proposera d<strong>&lsquo;interdire \u00e0 toute personne ayant exerc\u00e9 une fonction<\/strong> \u00e9lective ou ex\u00e9cutive sous la Ve R\u00e9publique (d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur, ministre, pr\u00e9sident de r\u00e9gion, etc.) <strong>de briguer un mandat \u00e0 l&rsquo;avenir<\/strong>, sauf en qualit\u00e9 de conseiller non ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>Cette mesure posera les bases d&rsquo;une d\u00e9mocratie directe, align\u00e9e sur le principe lincolnien d&rsquo;un \u00ab\u00a0<em>gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Elle brisera le cycle des carri\u00e8res politiques prolong\u00e9es, souvent associ\u00e9es \u00e0 une d\u00e9connexion des r\u00e9alit\u00e9s populaires et \u00e0 des risques de corruption (per\u00e7ue comme un fl\u00e9au par 74 % des Fran\u00e7ais).<\/p>\n<p>\u00c0 la place, le nouveau r\u00e9gime favorisera des assembl\u00e9es locales tir\u00e9es au sort, des mandataires r\u00e9vocables et des r\u00e9f\u00e9rendums num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s (via blockchain) pour les d\u00e9cisions majeures en mati\u00e8re budg\u00e9taire, sociale ou s\u00e9curitaire. Des comit\u00e9s d&rsquo;experts assureront un filtrage rigoureux des propositions, avec des d\u00e9lais de r\u00e9flexion pour \u00e9viter les d\u00e9rives. Cette approche garantira un renouvellement g\u00e9n\u00e9rationnel et une participation accrue, transformant les citoyens en acteurs directs de la gouvernance.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h5><strong>Un legs historique pour la France<\/strong><\/h5>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Cette proposition n&rsquo;est pas une r\u00e9action conjoncturelle. C\u2019est un projet structur\u00e9 pour redonner \u00e0 la France sa souverainet\u00e9 et sa vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>En activant l&rsquo;article 16 de la Constitution et en nommant le Consortium de R\u00e9alisation des Int\u00e9r\u00eats de la Nation, vous pourrez transformer la crise actuelle en opportunit\u00e9 de refondation, en pla\u00e7ant le peuple au c\u0153ur du processus. Et lib\u00e9rer la France d&rsquo;une caste politique que les Fran\u00e7ais abhorrent.<\/p>\n<p>Les deux r\u00e9f\u00e9rendums ancreront ces changements dans une l\u00e9gitimit\u00e9 incontestable, marquant la fin de la Ve R\u00e9publique et l&rsquo;av\u00e8nement d&rsquo;une VIe, plus juste et efficace.<\/p>\n<p>Ce chemin exige du courage. En manquez-vous\u00a0? J\u2019ose avancer que non.<\/p>\n<p>Et surtout, ce chemin offre un <strong>legs immortel<\/strong> : une nation recentr\u00e9e sur ses fonctions essentielles, lib\u00e9r\u00e9e de ses dettes excessives et ouverte \u00e0 un avenir participatif.<\/p>\n<blockquote>\n<p class=\"text-align-center\">La France m\u00e9rite cette transition, et son peuple l&rsquo;attend.\u00a0<\/p>\n<p class=\"text-align-center\"><strong>Donc montrez enfin dans quel sens vous souhaitiez mettre la France en marche.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Cette proposition est faite dans l\u2019optique d\u2019engager le d\u00e9bat et de donner mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir. \u00c9tant toujours \u00e0 l\u2019\u00e9coute des suggestions des lecteurs, je me permettrai donc de donner suite aux critiques \u00e9ventuelles, si tant est bien s\u00fbr qu\u2019elles s\u2019av\u00e8rent constructives dans leur \u00e9laboration.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>1) <\/strong>Quand bien m\u00eame, sans un gouvernement pour en pr\u00e9senter le projet, et sans son adoption par le Parlement, aucune loi de finances 2026 ne serait vot\u00e9e quand interviendra le 31 d\u00e9cembre 2025, que cela ne conduirait pas \u00e0 \u00ab\u00a0un d\u00e9faut de paiement\u00a0\u00bb des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat\u00a0; notamment celles de fonctionnement, dont les principales sont les salaires des fonctionnaires et les traitements des \u00e9lus.<\/p>\n<p>En effet, le dernier alin\u00e9a de l\u2019article 47 de la Constitution dit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d\u2019un exercice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en temps utile pour \u00eatre promulgu\u00e9e avant le d\u00e9but de cet exercice, le Gouvernement demande d\u2019urgence au Parlement l\u2019autorisation de percevoir les imp\u00f4ts et ouvre par d\u00e9cret <strong>les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires<\/strong> \u00e0 la continuit\u00e9 des services publics<\/em>. \u00bb<\/p>\n<p>Les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires en question consistent en ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment \u00ab\u00a0<em>les services vot\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0; \u00e0 savoir les autorisations de d\u00e9penses inscrites dans la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Ainsi, le 1<sup>er<\/sup> janvier 2026, le gouvernement, qu\u2019il soit alors en fonction ou d\u00e9missionnaire, pourra d\u00e9bloquer par d\u00e9cret ces fameux \u00ab\u00a0cr\u00e9dits n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb, en proc\u00e9dant ainsi\u00a0: publier chaque nouveau mois de l\u2019ann\u00e9e 2026 un d\u00e9cret stipulant qu\u2019il d\u00e9bloque un douzi\u00e8me de la hauteur totale de la loi de finances 2025.<\/p>\n<p><strong>2) Composition et principes du CRIN<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>S\u00e9lection des membres<\/strong> : un consortium de 4 \u00e0 5 membres, qui peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 une vingtaine sur des sujets sp\u00e9cifiques, issus de profils diversifi\u00e9s : citoyens tir\u00e9s au sort (repr\u00e9sentant la diversit\u00e9 sociale), experts ind\u00e9pendants en droit constitutionnel, \u00e9conomie, justice et gouvernance, ainsi que des repr\u00e9sentants du monde associatif et entrepreneurial <strong>non affili\u00e9s \u00e0 un parti politique<\/strong>.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Aucun membre du consortium ne pourra postuler \u00e0 un mandat \u00e9lectif<\/strong> sous la VIe R\u00e9publique, garantissant ainsi l&rsquo;absence d&rsquo;ambitions personnelles et un engagement pur au service de la nation. Et \u00e0 l\u2019exception des maires et des conseillers municipaux d\u2019une commune de moins de dix mille habitants, nulle personne ayant exerc\u00e9 un mandat \u00e9lectif sous la Ve R\u00e9publique ne peut \u00eatre membre du consortium.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Mandat et dur\u00e9e<\/strong> : missionn\u00e9 pour une p\u00e9riode de 12 \u00e0 18 mois, le CRIN doit s\u2019appuyer sur des consultations citoyennes larges (via des plateformes num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9es et des assembl\u00e9es locales) pour l\u00e9gitimer ses travaux. Le r\u00f4le du CRIN n&rsquo;est pas de gouverner, mais de diagnostiquer, proposer et impl\u00e9menter des r\u00e9formes structurelles en concertation avec le peuple.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3) Missions principales<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9duction<\/strong> de l&rsquo;\u00c9tat aux fonctions r\u00e9galiennes : pour cela il faut <strong>identifier et rationaliser les comp\u00e9tences de l&rsquo;\u00c9tat central<\/strong>, en recentrant ses attributions sur la d\u00e9fense, la justice, la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le civisme, les relations internationales et la monnaie, et en transf\u00e9rant les autres domaines (\u00e9ducation, sant\u00e9, environnement) aux niveaux d\u00e9centralis\u00e9s ou locaux, avec un contr\u00f4le citoyen renforc\u00e9.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Diminution<\/strong> de la dette publique : pour cela, il faut <strong>\u00e9laborer un plan pluriannuel de d\u00e9sendettement<\/strong>, incluant un audit transparent des engagements financiers, une ren\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers internationaux (pour r\u00e9cup\u00e9rer des marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires), et la promotion de r\u00e9formes fiscales \u00e9quitables favorisant la croissance sans aust\u00e9rit\u00e9 punitive.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Refonte<\/strong> du syst\u00e8me de valeurs : pour cela, il faut proposer <strong>un nouveau socle \u00e9thique et culturel<\/strong> pour la R\u00e9publique, int\u00e9grant des principes de transparence, d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 sociale et de respect de l&rsquo;environnement, valid\u00e9s par une consultation populaire.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Garantie<\/strong> du bon fonctionnement de la Justice : pour cela, il faut mettre en place des r\u00e9formes pour renforcer <strong>l&rsquo;ind\u00e9pendance judiciaire<\/strong>, acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures et lutter contre la corruption, avec des m\u00e9canismes de contr\u00f4le citoyen.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Analyse de la crise Covid<\/strong> : pour cela il faut instaurer une <strong>commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e d&rsquo;examiner les r\u00e9ponses institutionnelles \u00e0 la crise sanitaire<\/strong> de 2020-2022, afin de restaurer une science de r\u00e9f\u00e9rence objective et transparente. Cette commission, compos\u00e9e d&rsquo;experts multidisciplinaires et de repr\u00e9sentants citoyens, analysera les d\u00e9cisions prises, les impacts soci\u00e9taux et les le\u00e7ons \u00e0 tirer, en vue de pr\u00e9venir de futures d\u00e9rives et de r\u00e9tablir la confiance dans les institutions scientifiques.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9paration<\/strong> de la VIe R\u00e9publique : pour cela, il faut concevoir les contours institutionnels d&rsquo;un nouveau r\u00e9gime, incluant <strong>une d\u00e9mocratie participative accrue<\/strong>, et organiser les deux r\u00e9f\u00e9rendums propos\u00e9s ci-apr\u00e8s pour ancrer ces changements dans la volont\u00e9 populaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><script>(function(d, s, id) {  var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];  if (d.getElementById(id)) return;  js = d.createElement(s); js.id = id;  js.src = \"\/\/connect.facebook.net\/fr_FR\/sdk.js#xfbml=1&version=v2.3\";  fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);}(document, \"script\", \"facebook-jssdk\"));<\/script><br \/>\n<br \/><br \/>\n<br \/><a href=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/opinions-editos\/proposition-pour-une-transition-institutionnelle-en-france-vers-la-reaffirmation\" target=\"_blank\"\">Source link <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9sum\u00e9 pour les press\u00e9s\u00a0: crise fatale \u00e0 la Ve R\u00e9publique, un plan pour sauver la France en marche&#8230; Vraiment Chers lecteurs press\u00e9s, en ces heures sombres o\u00f9 la France chancelle&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17480,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-17479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17479","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17479"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17479\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17480"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17479"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17479"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}