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Les communes du Grand Paris se conforment \u00e0 la d\u00e9cision de justice dans l\u2019affaire Autolib.\u00a0 Lanc\u00e9 fin 2011 \u00e0 Paris et dans 45 communes franciliennes, le service Autolib\u2019 visait \u00e0 d\u00e9mocratiser l\u2019autopartage de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 travers un vaste parc de \u201cBluecar\u201d con\u00e7u par le groupe Bollor\u00e9. L\u2019initiative connut un succ\u00e8s initial, mais elle s\u2019enlisa progressivement dans des probl\u00e8mes de rentabilit\u00e9, de maintenance et de satisfaction des usagers.\u00a0<\/span><\/p>\n Un litige de plusieurs ann\u00e9es<\/strong><\/p>\n En 2018, alors que le d\u00e9ficit projet\u00e9 atteignait pr\u00e8s de 293 millions d\u2019euros jusqu\u2019\u00e0 2023, le Syndicat Autolib\u2019 V\u00e9lib\u2019 M\u00e9tropole (SAVM) d\u00e9cida de rompre le contrat avec Bollor\u00e9. Ce dernier exigea un remboursement de 233 millions d\u2019euros, estimant que seules 60 millions de pertes lui revenaient directement, tandis que le reste devait \u00eatre compens\u00e9 par les collectivit\u00e9s partenaires.<\/p>\n La rupture du contrat entra\u00eena une longue bataille judiciaire. Bollor\u00e9, via sa filiale Blue Solutions, poursuivit le SAVM pour 235 millions d\u2019euros, arguant que les clauses contractuelles pr\u00e9voyaient bien une prise en charge des pertes au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil. Dans un rapport publi\u00e9 en 2020, la Chambre r\u00e9gionale des comptes avait \u00e9pingl\u00e9 les d\u00e9rives du contrat Autolib\u2019 et les difficult\u00e9s de V\u00e9lib\u2019, en pointant la faiblesse de la gouvernance du SAVM.\u00a0<\/span><\/p>\n En 2023, le tribunal administratif rejeta ses demandes, mais l\u2019affaire fut port\u00e9e en appel. En f\u00e9vrier 2025, la Cour administrative d\u2019appel de Paris rendit son arr\u00eat : elle confirma la responsabilit\u00e9 partielle des communes, mais ramena la somme due \u00e0 environ 66 millions d\u2019euros, soit un quart des pr\u00e9tentions de Bollor\u00e9. Cette somme couvre les pertes d\u2019exploitation jusqu\u2019\u00e0 2013, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat et les \u00e9quipements restants, avec une lourde part \u00e0 la charge de la Ville de Paris.<\/p>\n Les juges ont estim\u00e9 que le fiasco \u00e9conomique d\u2019Autolib\u2019 provenait surtout d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique trop optimiste, et non de fautes directes d\u2019exploitation de la part du groupe Bollor\u00e9. Toutefois, ils ont aussi soulign\u00e9 la lenteur des deux parties \u00e0 r\u00e9agir aux difficult\u00e9s : selon la Cour, le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique aurait d\u00fb \u00eatre signal\u00e9 d\u00e8s 2013, permettant une r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat. Le service a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 cinq ans plus tard et ce retard explique, selon la Cour encore, la limitation du d\u00e9dommagement aux pertes accumul\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 cette date.<\/p>\n Le SAVM renonce \u00e0 son recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 du syndicat, la d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 accueillie avec un certain soulagement. Le SAVM, d\u00e9sormais Agence m\u00e9tropolitaine des mobilit\u00e9s partag\u00e9es, souligne que la responsabilit\u00e9 du groupe Bollor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue concernant la mauvaise gestion du service et la dissimulation de ses comptes, emp\u00eachant les collectivit\u00e9s de mesurer \u00e0 temps l\u2019ampleur du d\u00e9ficit.\u00a0<\/span><\/p>\n Consid\u00e9rant que la plupart des pertes rel\u00e8vent d\u2019erreurs du prestataire, le syndicat disait \u00e9tudier un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, invoquant \u201cla d\u00e9fense des contribuables\u201d face \u00e0 une charge jug\u00e9e disproportionn\u00e9e pour les communes franciliennes.<\/p>\n Il n\u2019en sera rien. Les communes du Grand Paris ont finalement d\u00e9cid\u00e9 de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision de la justice de f\u00e9vrier dernier. Le SAVM accepte ainsi de payer la coquette somme de 66 millions d\u2019euros en plus des int\u00e9r\u00eats pour un total de 75 millions d\u2019euros.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cVincent Bollor\u00e9 n\u2019a pas fait appel non plus, bien qu\u2019il ait obtenu quatre fois moins que demand\u00e9\u201d, a justifi\u00e9 Sylvain Raifaud, le pr\u00e9sident du SAVM.<\/p>\n Comment le paiement de cette somme s\u2019effectuera ? Les communes ont proc\u00e9d\u00e9, pendant les ann\u00e9es de l\u2019affaire, \u00e0 l\u2019\u00e9pargne de seulement 32 millions d\u2019euros. Elles devront rassembler encore 43 millions d\u2019euros pour le groupe Bollor\u00e9, chaque commune devant assumer une partie relativement au nombre d\u2019emplacements Autolib.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Paris doit s\u2019acquitter de la plus grosse part avec 611 stations, soit environ 25 millions.\u00a0 <\/span>Nanterre doit collecter 1,2 million, Rueil-Malmaison environ 850 000 euros et Colombes 100 000 euros de moins.\u00a0 <\/span>Certaines villes ont ainsi recours \u00e0 un emprunt bancaire aupr\u00e8s de l\u2019Agence France Locale (AFL).<\/p>\n<\/div>\n
Les communes adh\u00e9rentes du Syndicat Autolib\u2019 V\u00e9lib\u2019 M\u00e9tropole (SAVM) a accept\u00e9 de payer 66 millions d\u2019euros au groupe Bollor\u00e9, renon\u00e7ant ainsi \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure \u00e0 travers un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/span><\/p>\n