Cour supr\u00eame<\/a> des \u00c9tats-Unis, qui confirme la validit\u00e9 de la plainte en janvier 2023 et ouvre ainsi la voie \u00e0 un proc\u00e8s complet. Pendant cette p\u00e9riode, des r\u00e9v\u00e9lations de Citizen Lab et d\u2019Amnesty International renforcent les accusations, montrant que Pegasus ne s\u2019\u00e9tait pas limit\u00e9 au contre-terrorisme mais avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour espionner des opposants et des journalistes \u00e0 travers le monde.<\/p>\nApr\u00e8s plus de cinq ans de proc\u00e9dure, la justice am\u00e9ricaine rend son verdict le 6 mai 2025 : un jury d\u2019Oakland condamne NSO Group \u00e0 verser 168 millions de dollars pour avoir volontairement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 les serveurs de WhatsApp et facilit\u00e9 une op\u00e9ration d\u2019espionnage ill\u00e9gale contre des milliers d\u2019utilisateurs. Le tribunal souligne que NSO a agi sans autorisation et que sa technologie avait d\u00e9tourn\u00e9 l\u2019architecture logicielle de WhatsApp \u00e0 des fins nuisibles. Ce jugement est qualifi\u00e9 par Meta de \u201cpremi\u00e8re victoire contre le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation de logiciels espions ill\u00e9gaux\u201d, salu\u00e9 par plusieurs ONG comme un pr\u00e9c\u00e9dent majeur dans la r\u00e9gulation du march\u00e9 des cyberarmes commerciales.<\/p>\n
La d\u00e9cision avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, qui estimaient que le jury d\u2019Oakland avait envoy\u00e9 \u201cun signal clair\u201d aux investisseurs des entreprises de surveillance \u00e9lectronique. \u201cC\u2019est aussi un message adress\u00e9 \u00e0 d\u2019autres entreprises, comme Paragon, dont le mod\u00e8le \u00e9conomique repose, de la m\u00eame mani\u00e8re, sur le fait de pirater des entreprises am\u00e9ricaines comme WhatsApp\u201d, estimait alors John Scott-Railton, de l\u2019ONG canadienne sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cybersurveillance Citizen Lab<\/p>\n
En parall\u00e8le, l\u2019affaire exerce une pression croissante sur NSO Group, dont la r\u00e9putation est d\u00e9j\u00e0 entach\u00e9e depuis le projet Pegasus de 2021. L\u2019entreprise subit d\u2019abord des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux technologies am\u00e9ricaines impos\u00e9es par le d\u00e9partement du commerce am\u00e9ricain et fait l\u2019objet de plusieurs enqu\u00eates internationales. En octobre 2025, la firme confirme avoir \u00e9t\u00e9 partiellement rachet\u00e9e par un consortium d\u2019investisseurs am\u00e9ricains, sous tutelle du minist\u00e8re isra\u00e9lien de la D\u00e9fense, dans l\u2019espoir de poursuivre ses activit\u00e9s dans un cadre plus strict.<\/p>\n
Une sanction r\u00e9duite de pr\u00e8s de 98 %<\/strong><\/p>\nDe quoi favoriser un jugement plus cl\u00e9ment en appel, d\u00e9pos\u00e9 par NSO Group ? La soci\u00e9t\u00e9 a vu vendredi 17 octobre sa sanction r\u00e9duite en appel \u00e0 4 millions de dollars (3,4 millions d\u2019euros environ) au lieu de 168 millions de dollars initiaux.<\/p>\n
La cour d\u2019appel de San Francisco a fait valoir des motifs strictement juridiques, estimant que la loi f\u00e9d\u00e9rale limitait les dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs. La d\u00e9cision a maintenu la responsabilit\u00e9 de NSO Group et inscrit une injonction permanente interdisant toute tentative future de ciblage des utilisateurs de WhatsApp, sans annuler la condamnation elle-m\u00eame.<\/p>\n
Une sanction de 168 millions de dollars aurait provoqu\u00e9 un trou b\u00e9ant dans les finances de NSO Group, dont le chiffre d\u2019affaires annuel en 2021 \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 230 millions de dollars. Le rachat visait aussi \u00e0 apaiser les relations tendues avec Washington et \u00e0 r\u00e9tablir la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire de la soci\u00e9t\u00e9, bannie de commerce avec les entreprises am\u00e9ricaines en 2021.<\/p>\n<\/div>\n