{"id":18015,"date":"2025-10-21T08:56:37","date_gmt":"2025-10-21T06:56:37","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/21\/le-principe-constitutionnel-de-la-separation-des-pouvoirs-realite-chimere-ou-mystification-institutionnalisee\/"},"modified":"2025-10-21T08:56:37","modified_gmt":"2025-10-21T06:56:37","slug":"le-principe-constitutionnel-de-la-separation-des-pouvoirs-realite-chimere-ou-mystification-institutionnalisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/21\/le-principe-constitutionnel-de-la-separation-des-pouvoirs-realite-chimere-ou-mystification-institutionnalisee\/","title":{"rendered":"Le principe constitutionnel de la s\u00e9paration des pouvoirs : r\u00e9alit\u00e9, chim\u00e8re, ou mystification institutionnalis\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"


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R\u00e9sum\u00e9 pour les press\u00e9s – 21 octobre 2025 : Nicolas Sarkozy, l’ex-pr\u00e9sident, franchit les portes de la prison. Officiel, implacable. Et Emmanuel Macron ? Hier, \u00e0 Portoroz, il feint l’impuissance : \u00ab\u00a0J’ai toujours d\u00e9fendu l’ind\u00e9pendance judiciaire… mais humainement, j’ai vu mon pr\u00e9d\u00e9cesseur<\/em>.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Traduction : pas de gr\u00e2ce, pas de parade. Pourtant, la Constitution \u2013 cette loi supr\u00eame \u2013 lui offrait des cartes ma\u00eetresses. 100% l\u00e9gales. Mais, pourquoi les br\u00fbler ? Sarkozy aura comme tant d’autres fait face \u00e0 ce que de proches observateurs au Ch\u00e2teau appellent \u00ab la m\u00e9chancet\u00e9 de Macron.\u00bb\u00a0<\/p>\n

Rappelons les r\u00e8gles du jeu. D’un c\u00f4t\u00e9, le pouvoir ex\u00e9cutif (art. 5 : Macron en garant<\/a>) domine ; de l’autre, une simple \u00ab\u00a0autorit\u00e9 judiciaire<\/em>\u00a0\u00bb (Titre VIII<\/a>), ind\u00e9pendante mais subordonn\u00e9e. Le Pr\u00e9sident ne touche pas aux enqu\u00eates en cours, mais il peut gracier (art. 17) ou nommer ministre \u2013 et l\u00e0, magie constitutionnelle : l’ex\u00e9cution d’une peine s’ajourne tant que le gouvernement tient<\/strong>.\u00a0<\/p>\n

Imaginez : Sarkozy, Garde des Sceaux, recevant les Sceaux de la R\u00e9publique en grande pompe, bracelet \u00e9lectronique au pied, tenue de bagnard fa\u00e7on Dalton. Le premier Pr\u00e9sident de la Cour de cassation psalmodie : \u00ab\u00a0Vous \u00eates le gardien des sceaux, garant de la justice et des libert\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00bb Du grand art. Humiliant pour les juges ? Absolument. Mais conforme \u00e0 la lettre : un pied de nez \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9paration des pouvoirs<\/em>\u00a0\u00bb qu’ils invoquent pour verrouiller les politiques g\u00eanants.<\/p>\n

Car c’est l\u00e0 le scandale : cette \u00ab\u00a0s\u00e9paration<\/em>\u00a0\u00bb n’est qu’une chim\u00e8re. La Cour de cassation, cens\u00e9e veiller \u00e0 la conformit\u00e9 des jugements \u00e0 la loi (art. 34 : la loi vot\u00e9e par le Parlement fixe crimes, peines, proc\u00e9dures), multiplie les arr\u00eats \u00ab\u00a0contra legem<\/em>\u00a0\u00bb \u2013\u00a0contre la loi, noir sur blanc. Elle r\u00e9\u00e9crit, \u00e9tend, restreint : transposition ici, extension l\u00e0<\/strong>. R\u00e9sultat ? Des magistrats qui, au nom de la \u00ab\u00a0morale<\/em>\u00a0\u00bb ou d’une \u00ab\u00a0loi mal formul\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, bafouent la souverainet\u00e9 nationale (art. 3). Pire : ils appliquent ces inventions aux proc\u00e8s politiques \u2013 Le Pen, Sarkozy \u2013 en criant \u00ab\u00a0nous appliquons la loi strictement !<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quelle ironie raffin\u00e9e, en v\u00e9rit\u00e9 : ces gardiens autoproclam\u00e9s de la loi, drap\u00e9s dans leur toge immacul\u00e9e, nous servant un sermon sur la \u00ab\u00a0stricte application<\/em>\u00a0\u00bb tout en taillant le texte l\u00e9gislatif au couteau de leurs caprices doctrinaux. Et les profs de droit ? Ils enseignent aux futurs juges que c’est un \u00ab\u00a0devoir<\/em>\u00a0\u00bb de corriger le l\u00e9gislateur. Quant aux politiques\u00a0? Muets comme des carpes, terroris\u00e9s par leurs propres dossiers. En Macronie, c\u2019est une constante, les affaires visant les membres du gouvernement\u00a0!<\/p>\n

C’est une guerre civile larv\u00e9e : juges vs peuple, via des arr\u00eats qui violent l’art. 432-1 du Code p\u00e9nal (mise en \u00e9chec de la loi : 10 ans de taule). D\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs, Pr\u00e9sident : agissez ! Poursuivez ces magistrats d\u00e9linquants devant les tribunaux. Ou assumez : la France, c’est la dictature des robes noires, pas des urnes.<\/p>\n

Courage, Nicolas ! Kadhafi doit probabler vous saluer du fond de son bunker c\u00e9leste.<\/p>\n

Et la R\u00e9publique ? Elle m\u00e9rite mieux qu’une fourberie en trois actes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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*** Edito version augment\u00e9e ***<\/p>\n

Le principe de s\u00e9paration des pouvoirs : une illusion qui se fissure sous les verrous de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’aube d’un mardi frisquet d’automne, Nicolas Sarkozy franchira les portes de la prison de la Sant\u00e9. Condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de d\u00e9tention ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique entamera ce qui pourrait bien \u00eatre le cr\u00e9puscule de sa carri\u00e8re politique. Ce n’est pas une fiction dystopique, mais une r\u00e9alit\u00e9 administrative implacable : l’ex\u00e9cution de la peine, confirm\u00e9e en appel et scell\u00e9e par la Cour de cassation, s’abattra sans appel. \u00c0 70 ans pass\u00e9s, l’homme qui r\u00eavait d’une \u00ab\u00a0pr\u00e9sidence forte<\/em>\u00a0\u00bb se retrouvera derri\u00e8re les barreaux, dans une cellule aux murs s\u00e9culaires qui ont vu d\u00e9filer des figures bien plus sinistres que lui<\/a>.<\/p>\n

Et Emmanuel Macron, dans tout \u00e7a ? Hier soir, au sortir du sommet des pays m\u00e9diterran\u00e9ens \u00e0 Portoroz, en Slov\u00e9nie, le locataire de l’\u00c9lys\u00e9e a balbuti\u00e9 une r\u00e9ponse qui sonne comme un aveu d’impuissance \u2013 ou de calcul froid.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0J\u2019ai eu des propos publics toujours tr\u00e8s clairs sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans le r\u00f4le qui est le mien. Mais il \u00e9tait normal que sur le plan humain, je re\u00e7oive un de mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs, dans ce contexte<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Des mots pes\u00e9s, r\u00e9ticents, qui contrastent avec son opposition initiale au retrait de la L\u00e9gion d’honneur \u00e0 Sarkozy. \u00c0 l’\u00e9poque, en 2021, Macron avait jug\u00e9 cela \u00ab\u00a0pas une bonne d\u00e9cision<\/em>\u00a0\u00bb, invoquant le respect d\u00fb aux anciens pr\u00e9sidents. Aujourd’hui, ce respect semble s’\u00e9vaporer comme une brume matinale. Pas de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle en vue, pas de geste salvateur<\/strong>. Juste l’expression de ce que certains observateurs au Ch\u00e2teau appellent \u00ab\u00a0les foudres ou la m\u00e9chancet\u00e9 de Macron.<\/em>\u00bb (Et, rappelez vous les mots de Valls en 2017 : \u00ab Macron est m\u00e9chant, mais il n’a pas de codes donc pas de limites.<\/em>\u00bb)<\/p>\n

Pourtant, la Constitution fran\u00e7aise \u2013 ce socle intangible de la Ve R\u00e9publique \u2013 offrait \u00e0 Macron des leviers bien plus puissants qu’un simple appel \u00e0 l’humanit\u00e9. Des leviers l\u00e9gaux, incontestables, qui auraient pu suspendre l’ex\u00e9cution de la peine sans heurter, en apparence du moins, le sacro-saint principe de s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n

Car c’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse : ce principe, pilier de Montesquieu et joyau de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen, est-il encore qu’une chim\u00e8re ? Ou pire, une mystification institutionnalis\u00e9e, o\u00f9 l’autorit\u00e9 judiciaire, sous couvert d’ind\u00e9pendance, dicte sa loi au pouvoir \u00e9lu<\/strong> ? Plongeons dans les m\u00e9andres de la Constitution de 1958, cette machine bien huil\u00e9e forg\u00e9e par De Gaulle pour dompter les passions du l\u00e9gislatif. L’article 5 en fait du pr\u00e9sident \u00ab\u00a0garant du respect de la Constitution<\/em>\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0bon fonctionnement des pouvoirs publics<\/em>\u00a0\u00bb. L’article 17 lui conf\u00e8re le droit de gr\u00e2ce, une pr\u00e9rogative discr\u00e8te mais absolue, exerc\u00e9e sans contr\u00f4le du Parlement ni du Conseil constitutionnel, hormis si sa sant\u00e9 l\u2019en emp\u00eache (et d\u2019ailleurs ne serait-il point temps que le Pr\u00e9sident accomplisse ses engagements de publier ses \u00e9tats de sant\u00e9\u00a0?<\/a>). Des pr\u00e9c\u00e9dents existent : Fran\u00e7ois Mitterrand en a us\u00e9 pour des cas humanitaires, Jacques Chirac pour des affaires mineures. Pourquoi pas ici, pour un ex-chef de l’\u00c9tat dont les fautes, si elles sont av\u00e9r\u00e9es, n’effacent pas le poids du suffrage populaire ?<\/p>\n

Mais Macron aurait pu aller plus loin, dans un coup de th\u00e9\u00e2tre digne d’une com\u00e9die politique, et il a tent\u00e9 le coup dans le gouvernement Lecornu I en faisant nommer Bruno Le Maire ministre de Arm\u00e9es<\/strong>. Imaginez : un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel nommant Nicolas Sarkozy au gouvernement. Les d\u00e9crets de nomination minist\u00e9rielle, pris en Conseil des ministres, \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 du Conseil d’\u00c9tat dans les domaines r\u00e9galiens. Et la jurisprudence, forg\u00e9e au fil des d\u00e9cennies, suspendrait l’ex\u00e9cution des peines pour les membres du gouvernement tant qu’ils sont en fonction \u2013 une mesure d’incompatibilit\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9server l’exercice des responsabilit\u00e9s publiques. Prenez l’exemple d’\u00c9ric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, condamn\u00e9 pour prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats<\/a> : l’ex\u00e9cution de sa peine a \u00e9t\u00e9 suspendue tant qu’il exer\u00e7ait ses fonctions. Pourquoi pas Sarkozy en ministre pl\u00e9nipotentiaire ? Mieux : en Garde des Sceaux, lui qui fut si souvent accus\u00e9 de court-circuiter la justice par le pass\u00e9.<\/p>\n

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La sc\u00e8ne serait inoubliable, un tableau surr\u00e9aliste grav\u00e9 dans les annales.\u00a0<\/strong><\/h5>\n

\u00c0 la Chancellerie, sous les lambris du XVIIIe si\u00e8cle, le protocole solennel s’enclenche. Le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, en robe protocolaire, tend les Sceaux de la R\u00e9publique \u00e0 l’heureux promu. \u00ab\u00a0Vous \u00eates d\u00e9sormais le gardien des sceaux, garant de la justice et des libert\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9clame-t-il d’une voix grave, comme le veut la tradition. Sarkozy, avec son sourire, r\u00e9pondrait par un discours d’engagement sur l’\u00c9tat de droit \u2013 tout en arborant, pour l’occasion, le bracelet \u00e9lectronique impos\u00e9 par sa pr\u00e9c\u00e9dente condamnation. Ajoutez une tenue de bagnard, clin d’\u0153il aux Dalton, et vous avez du grand art satirique. Humiliant pour l’autorit\u00e9 judiciaire ? Sans doute. Mais 100 % constitutionnel. Et un rappel cinglant : en France, le pouvoir ex\u00e9cutif n’est pas un spectateur passif face \u00e0 une justice qui se r\u00eave en contre-pouvoir absolu. C’est le c\u0153ur du principe de s\u00e9paration des pouvoirs : non une cloison \u00e9tanche, mais un \u00e9quilibre o\u00f9 l’ex\u00e9cutif, souverain, peut \u2013 et doit \u2013 corriger les d\u00e9rives<\/strong>.<\/p>\n

H\u00e9las, ce sc\u00e9nario reste du domaine du fantasme. Et pour cause : il mettrait \u00e0 nu la faille b\u00e9ante du syst\u00e8me. Car si la justice fran\u00e7aise se drape dans l’ind\u00e9pendance (article 64 de la Constitution : \u00ab\u00a0l’autorit\u00e9 judiciaire est ind\u00e9pendante<\/em>\u00a0\u00bb), elle n’est qu’une \u00ab\u00a0autorit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, non un \u00ab\u00a0pouvoir<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 part enti\u00e8re, comme le rappelle le Titre VIII de la Constitution<\/strong>. Ses d\u00e9cisions s’imposent aux citoyens, mais ploient devant les actes r\u00e9galiens de l’ex\u00e9cutif. Pourtant, depuis des ann\u00e9es, la Cour de cassation \u2013 garante supr\u00eame de la conformit\u00e9 des jugements \u00e0 la loi \u2013 semble avoir oubli\u00e9 cette hi\u00e9rarchie. Pire : elle multiplie les arr\u00eats dits \u00ab\u00a0contra legem<\/em>\u00a0\u00bb, ces jugements qui contredisent ouvertement la lettre de la loi, la r\u00e9\u00e9crivant au gr\u00e9 des vents id\u00e9ologiques ou soci\u00e9taux.<\/p>\n

Prenons un exemple historique qui hante encore les pr\u00e9toires : l’arr\u00eat Desmares de 1970, o\u00f9 la Cour de cassation a contredit une loi claire sur la prescription en mati\u00e8re civile, for\u00e7ant une interpr\u00e9tation extensive pour des motifs d’\u00e9quit\u00e9<\/strong><\/a>. Des d\u00e9cennies plus tard, en 2025, le ph\u00e9nom\u00e8ne persiste. Regardez l’arr\u00eat du 26 juin 2025 (n\u00b0 23-16.328)<\/a>, o\u00f9 la Deuxi\u00e8me chambre civile a r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9 les r\u00e8gles de prescription en droit des contrats, \u00e9tendant un d\u00e9lai l\u00e9gal de mani\u00e8re \u00e0 ignorer les termes explicites du Code civil. Ou encore, en mati\u00e8re criminelle, l’arr\u00eat du 5 mars 2025 (n\u00b0 24-81.132), qui a restreint le champ d’application d’une peine pr\u00e9vue par la loi sur la corruption, arguant d’une \u00ab\u00a0coh\u00e9rence syst\u00e9mique<\/em>\u00a0\u00bb non pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur. Ces \u00ab\u00a0transpositions<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9critures<\/em>\u00a0\u00bb ne sont pas des exceptions : un panorama de la jurisprudence civile 2024-2025 en recense une vingtaine<\/a>, touchant des domaines aussi vari\u00e9s que le droit du travail ou la proc\u00e9dure p\u00e9nale. R\u00e9sultat ? La loi, vot\u00e9e par le Parlement au nom de la souverainet\u00e9 nationale (article 3 : \u00ab\u00a0la souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple<\/em>\u00a0\u00bb), est bafou\u00e9e. L’article 34, qui r\u00e9serve au l\u00e9gislateur la d\u00e9finition des crimes, des peines et de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, devient une coquille vide.\u00a0<\/p>\n

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Et qui paie ? Le justiciable lambda, oppos\u00e9 non \u00e0 la loi, mais \u00e0 l’humeur des robes noires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Cette d\u00e9rive est d’autant plus insidieuse qu’elle s’auto-alimente<\/strong>.\u00a0<\/h5>\n

Les tribunaux de premi\u00e8re instance et les cours d’appel appliquent fid\u00e8lement ces arr\u00eats \u00ab\u00a0contra legem<\/em>\u00a0\u00bb, au m\u00e9pris des articles 432-1 et 432-2 du Code p\u00e9nal, qui punissent la \u00ab\u00a0mise en \u00e9chec de l’ex\u00e9cution des lois<\/em>\u00a0\u00bb de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Un d\u00e9lit flagrant, commis en bande organis\u00e9e \u2013 magistrats du si\u00e8ge et du parquet confondus. Et dans les amphith\u00e9\u00e2tres des facult\u00e9s de droit ? Les professeurs, gardiens autoproclam\u00e9s de la doctrine, enseignent \u00e0 leurs \u00e9tudiants que la Cour de cassation a non seulement le droit, mais le devoir<\/strong> de \u00ab\u00a0corriger<\/em>\u00a0\u00bb une loi \u00ab\u00a0mal formul\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u00e9pass\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb. Un devoir ? Vraiment ? C’est l\u00e0 une inversion des valeurs : la justice ne juge pas, elle l\u00e9gif\u00e8re<\/strong>. Et dans les proc\u00e8s politiques \u2013 celui de Marine Le Pen pour d\u00e9tournement de fonds publics, ou celui de Sarkozy pour ses \u00e9coutes ill\u00e9gales \u2013, ces m\u00eames magistrats invoquent la \u00ab\u00a0s\u00e9paration des pouvoirs<\/em>\u00a0\u00bb pour justifier des verdicts qui sentent le r\u00e8glement de comptes. \u00ab\u00a0Nous appliquons la loi strictement<\/em>\u00a0\u00bb, clament-ils. Quel cynisme. Quel foutage de gueule, pour reprendre un langage plus cru.<\/p>\n

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Mais o\u00f9 sont les contre-pouvoirs ?\u00a0<\/strong><\/h5>\n

Les politiques, premiers concern\u00e9s, se terrent dans un silence assourdissant. D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, repr\u00e9sentants du peuple, pourraient \u2013 et devraient \u2013 agir. Une plainte au procureur, une citation directe : poursuivre ces magistrats pour d\u00e9ni de justice (article 434-7-1 du Code p\u00e9nal) ou entrave \u00e0 l’ex\u00e9cution de la loi. Le pr\u00e9sident, garant des institutions, pourrait initier une r\u00e9forme constitutionnelle pour recentrer la Cour de cassation sur son r\u00f4le de simple censeur l\u00e9gal.\u00a0<\/p>\n

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Au lieu de cela, ils se taisent, hant\u00e9s par leurs propres ombres : affaires de n\u00e9potisme, soup\u00e7ons de corruption, enqu\u00eates en sommeil<\/strong>. Tous trempent dans le mar\u00e9cage, craignant que lever le voile ne les noie. C’est une complicit\u00e9 tacite, un pacte du silence<\/strong> qui \u00e9rode la R\u00e9publique de l’int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Face \u00e0 ce tableau, l’appel \u00e0 l’action est imp\u00e9rieux. D\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs : r\u00e9veillez-vous ! Votre devoir n\u2019est-il pas de poursuivre les auteurs de ces arr\u00eats \u00ab\u00a0contra legem<\/em>\u00a0\u00bb, qu’importe l’affaire \u2013 car en prot\u00e9geant la loi, vous prot\u00e9gez le peuple<\/strong>\u00a0? Et ne devriez-vous pas r\u00e9formez la formation des magistrats pour ancrer le respect absolu du texte l\u00e9gislatif<\/strong> \u00ab\u00a0? Et en cas de vide juridique, rappelez-leur : pas d’interpr\u00e9tation cr\u00e9ative, mais un non-lieu. La justice n’est pas l\u00e0 pour combler les silences du l\u00e9gislateur ; elle est l\u00e0 pour les respecter<\/strong>. Sinon, \u00e0 quoi bon les urnes, si la Cour de cassation en est le vrai ma\u00eetre ? Courage, Nicolas Sarkozy. Du fond de votre cellule, vous incarnez peut-\u00eatre le sympt\u00f4me d’une France malade de ses \u00e9quilibres perdus. Mouammar Kadhafi, exil\u00e9 dans les sables de l’Histoire, vous observe sans doute avec un sourire narquois.<\/p>\n

Mais, la R\u00e9publique, elle, m\u00e9rite mieux qu’une farce en trois actes. Elle m\u00e9rite une s\u00e9paration des pouvoirs restaur\u00e9e : non pas une illusion, mais une r\u00e9alit\u00e9 forg\u00e9e dans le marbre de la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n

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Demain, quand les verrous se refermeront, ce ne sera pas seulement sur un homme, mais sur un id\u00e9al. \u00c0 nous de les rouvrir.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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