{"id":1809,"date":"2024-12-09T07:42:42","date_gmt":"2024-12-09T06:42:42","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/12\/09\/laffaire-la-plus-importante-de-lhistoire-de-lhumanite-se-tient-a-la-haye\/"},"modified":"2024-12-09T07:42:42","modified_gmt":"2024-12-09T06:42:42","slug":"laffaire-la-plus-importante-de-lhistoire-de-lhumanite-se-tient-a-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/12\/09\/laffaire-la-plus-importante-de-lhistoire-de-lhumanite-se-tient-a-la-haye\/","title":{"rendered":"l\u2019affaire \u00ab\u00a0la plus importante de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb se tient \u00e0 La Haye"},"content":{"rendered":"


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6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 09h30<\/span><\/p>\n

Mis \u00e0 jour le 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 09h48<\/span> <\/p>\n

\n Dur\u00e9e de lecture : 4 minutes\n <\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Il pourrait s\u2019agir de \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019affaire la plus importante de l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Le repr\u00e9sentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu, n\u2019a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots<\/a>, lundi 2\u00a0d\u00e9cembre, devant la Cour internationale de justice (CIJ<\/span>) \u00e0 La Haye (Pays-Bas). Et pour cause\u00a0: jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre, les quinze juges internationaux vont entendre une centaine d\u2019\u00c9tats sur leurs obligations en mati\u00e8re de changement climatique<\/a>.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Cour devra rendre un avis sur deux questions essentielles\u00a0: quelles sont les obligations climatiques des pays au regard du droit international\u00a0<\/small>? Et quelles sont les cons\u00e9quences juridiques pour les \u00c9tats en cas de manquement\u00a0<\/small>? \u00ab\u00a0<\/small>Il existe aujourd\u2019hui des trait\u00e9s, comme l\u2019Accord de Paris, mais qui sont clairement insuffisants pour lutter contre le changement climatique et ses effets,<\/i> pr\u00e9cise Charlotte Ruzzica de La Chauss\u00e9e, avocate pour la Commission des petits \u00c9tats insulaires (Cosis<\/a>) pr\u00e9sente \u00e0 la Haye. L\u2019id\u00e9e, c\u2019est de clarifier les responsabilit\u00e9s et les potentielles sanctions.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Pour bien comprendre ce qui se joue aux Pays-Bas, il faut se pencher sur la situation \u2014 quasi-d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e \u2014 des \u00eeles du Pacifique. Tandis que ces petits \u00c9tats voient la mer monter inexorablement<\/a>, les COP<\/span> se sont encha\u00een\u00e9es, sans parvenir \u00e0 poser de limite stricte aux \u00e9missions polluantes ni \u00e0 d\u00e9cider d\u2019aides substantielles pour les peuples les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

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Les \u00eeles Carteret en Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e sont un ensemble de six \u00e9clats de terre qui forment un atoll. Leurs habitants (plus d\u2019un millier aujourd\u2019hui) sont contraints \u00e0 l\u2019exil.
\nNasa
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D\u00e9\u00e7us par la lenteur des processus diplomatiques, le Vanuatu et ses alli\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de se tourner vers l\u2019organe supr\u00eame de la justice mondiale\u00a0: la Cour internationale de justice, seule institution \u00e0 m\u00eame de juger des diff\u00e9rends entre \u00c9tats. Ils esp\u00e8rent ainsi contraindre tous les pays \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9duction de leurs \u00e9missions par crainte de recours juridiques.<\/p>\n

\u00c9pauler la lutte dans les tribunaux<\/h2>\n

Attention cependant, la Cour ne va pas d\u00e9signer de coupables ni fixer le montant des pr\u00e9judices. \u00ab\u00a0<\/small>L\u2019enjeu ne sera pas de faire reconna\u00eetre que les \u00c9tats ont des obligations\u00a0climatiques, mais plut\u00f4t \u00e0 partir de quel texte, et avec quelles cons\u00e9quences\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, soulignait Arnaud Gossement aupr\u00e8s des \u00c9chos<\/i><\/a>. En clair, aujourd\u2019hui, seuls trois pav\u00e9s onusiens parlent explicitement de lutte contre le changement climatique\u00a0: la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (Ccnucc), le Protocole de Kyoto et l\u2019Accord de Paris. Des trait\u00e9s peu contraignants juridiquement.<\/p>\n

Or d\u2019autres textes pourraient \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9s \u2014 notamment devant les tribunaux \u2014 comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme. Si les juges proposaient in fine<\/i> cette interpr\u00e9tation plus large, \u00ab\u00a0<\/small>\u00e7a pourrait nourrir le contentieux et la r\u00e9ponse des tribunaux mondiaux\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, indique Charlotte Ruzzica de La Chauss\u00e9e. Dit autrement, l\u2019objectif est de donner plus de grains \u00e0 moudre aux juges du monde entier pour statuer sur les d\u00e9saccords climatiques.<\/p>\n

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Objectif de ces audiences devant la Cour internationale de justice\u00a0: d\u00e9finir des obligations juridiques afin de faire face au changement climatique.
\nFlickr \/ CC<\/span> BY<\/span> 2.0 \/ United Nations Photo
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Par exemple, illustraient deux chercheurs australiens dans The Conversation<\/i><\/a>, \u00ab\u00a0<\/small>si l\u2019avis de la Cour \u00e9tablit un lien clair entre les exportateurs de combustibles fossiles et les dommages caus\u00e9s au climat, il pourrait y avoir de graves cons\u00e9quences pour [les pays concern\u00e9s comme] l\u2019Australie<\/i>, indiquaient-ils. Cela pourrait, par exemple, ouvrir la voie \u00e0 des actions en justice visant \u00e0 obtenir des compensations pour les dommages caus\u00e9s au climat.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

La France gu\u00e8re int\u00e9ress\u00e9e<\/h2>\n

On n\u2019en est pas encore l\u00e0, mais la proc\u00e9dure fait clairement r\u00e9agir. Signe de l\u2019importance du sujet, une centaine d\u2019\u00c9tats sont attendus \u00e0 la Haye pour y \u00eatre entendus. Sans surprise, les plus pollueurs ont tent\u00e9 de se d\u00e9douaner. Ainsi, le repr\u00e9sentant de l\u2019Australie \u00ab\u00a0<\/small>a sugg\u00e9r\u00e9 que la responsabilit\u00e9 des dommages caus\u00e9s par le changement climatique ne pouvait pas \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 des \u00c9tats individuels\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, selon les chercheurs<\/a>.<\/p>\n

Quant \u00e0 la France, auditionn\u00e9e jeudi 5\u00a0d\u00e9cembre, \u00ab\u00a0<\/small>elle s\u2019est focalis\u00e9e sur la d\u00e9fense de l\u2019Accord de Paris<\/i>, nous indique une observatrice qui souhaite rester anonyme. Elle a insist\u00e9 sur le caract\u00e8re consensuel de l\u2019accord, qui pr\u00f4ne la solidarit\u00e9, et sur le fait que chaque \u00c9tat dispose de sa souverainet\u00e9 et de sa marge d\u2019appr\u00e9ciation pour prendre les mesures climatiques ad\u00e9quates.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir.<\/p>\n

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En 2021, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019archipel des Tuvalu, Simon Kof\u00e9, avait tenu un discours les pieds dans l\u2019eau.
\nMinistry of Justice, Communication and Foreign Affairs, Tuvalu Government
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Les audiences vont se poursuivre encore une semaine. Les juges prendront ensuite plusieurs mois pour produire leur avis, consultatif. M\u00eame si les espoirs sont grands, pour l\u2019heure, rien n\u2019est donc jou\u00e9. Les observateurs se montrent d\u2019ailleurs tr\u00e8s prudents, la Cour internationale de justice \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e conservatrice. Quoiqu\u2019il en soit, pour Arnaud Gossement, \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019avis est tr\u00e8s attendu car sa port\u00e9e m\u00e9diatique et politique potentielle lui donnera une importance capitale dans tous les proc\u00e8s climatiques \u00e0 venir\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n