{"id":18541,"date":"2025-10-30T07:14:41","date_gmt":"2025-10-30T06:14:41","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/30\/intentions-et-consequences-reseau-international\/"},"modified":"2025-10-30T07:14:41","modified_gmt":"2025-10-30T06:14:41","slug":"intentions-et-consequences-reseau-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/10\/30\/intentions-et-consequences-reseau-international\/","title":{"rendered":"Intentions et cons\u00e9quences &#8211; R\u00e9seau International"},"content":{"rendered":"<p> <br \/>\n<\/p>\n<div>\n<ol class=\"campaign-loop campaign-list\">\n<li id=\"campaign-482494\" class=\"post-482494 campaign type-campaign status-publish hentry campaign-has-goal campaign-has-not-achieved-goal campaign-has-end-date campaign-has-not-ended\">\n\t<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/campaigns\/campagne-de-dons-septembre-octobre-2025\/\"><\/p>\n<h3>Campagne de dons Octobre 2025<\/h3>\n<p>\t\t\t<\/a><\/p>\n<p>\n\tAppel aux dons \u2013 Votre soutien nous est indispensable pour continuer \u00e0 vous fournir le meilleur de l\u2019information internationale alternative. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 vos dons que nous pourrons maintenir le cap pour une information plurielle et r\u00e9ellement alternative. Nous comptons sur vous.<\/p>\n<p>\n<span class=\"amount\">12 406,00\u00a0\u20ac<\/span> de l\u2019objectif de <span class=\"goal-amount\">25 000,00\u00a0\u20ac<\/span> atteint<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>par <strong>Christian Darlot<\/strong><\/p>\n<p>\u00abAux grands hommes la Patrie reconnaissante\u00bb, cette d\u00e9dicace\u00a0inscrite au fronton du Panth\u00e9on, \u00e0 Paris, exprime l\u2019admiration que suscitent les personnalit\u00e9s qui illustr\u00e8rent leur si\u00e8cle par leurs bienfaits ou leur g\u00e9nie.\u00a0L\u2019entr\u00e9e\u00a0dans un monument d\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9funts exemplaires est bien s\u00fbr d\u00e9cid\u00e9e selon la mentalit\u00e9 de chaque \u00e9poque. L\u2019entr\u00e9e et aussi la sortie, comme les aller-et-retours de Mirabeau et Marat le montr\u00e8rent jadis.\u00a0\u00c0 pr\u00e9sent, un panth\u00e9onis\u00e9 para\u00eet l\u2019\u00eatre pour de bon ; il peut prendre ses aises dans la maison et nouer des liens avec ses voisins sans crainte d\u2019expulsion (pas pour impay\u00e9, mais pour avoir \u00e9t\u00e9 un peu trop pay\u00e9). Le choix des r\u00e9sidents est fatalement id\u00e9ologique, puisque destin\u00e9 \u00e0 proposer un id\u00e9al aux g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.\u00a0Biais\u00e9 et incomplet mais illustratif, le recrutement refl\u00e8te les variations de mentalit\u00e9 au cours des deux plus r\u00e9cents\u00a0si\u00e8cles. G\u00e9n\u00e9raux d\u2019Empire, puis savants, humanistes et r\u00e9sistants, la liste\u00a0montre bien l\u2019\u00e9volution de la France.<\/p>\n<p><a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Panth\u00e9on_(Paris)\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Panth\u00e9on_(Paris)<\/a><\/p>\n<p>L\u2019esprit du temps souffle un vent fort. Il a redonn\u00e9 son pr\u00e9nom arm\u00e9nien \u00e0\u00a0Manouchian qui signait en fran\u00e7ais \u00abMichel\u00bb, mais\u00a0n\u2019a pourtant pas r\u00e9ussi \u00e0 changer la d\u00e9dicace du monument, et le reflux du courant wokiste t\u00e9l\u00e9guid\u00e9 \u00e9vitera heureusement qu\u2019on lise un jour : \u00abAux personnes non binaires et binaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile dit merci\u00bb. L\u2019esprit du si\u00e8cle vient cependant de promouvoir un personnage controvers\u00e9, Robert Badinter, qui n\u2019est pas entr\u00e9 au Panth\u00e9on\u00a0mais \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9\u00a0seulement \u00e9rig\u00e9\u00a0un c\u00e9notaphe.\u00a0Pr\u00e9caution pr\u00e9monitoire ?<\/p>\n<p>Parmi les panth\u00e9onis\u00e9s r\u00e9cents, Simone Veil et Robert Badinter font fr\u00e9quemment pol\u00e9mique, parce que le d\u00e9bat sur leur action n\u2019est pas clos. Peut-\u00eatre le sera-t-il dans les si\u00e8cles \u00e0 venir, mais puisqu\u2019il porte sur la vie, peut-\u00eatre ne le sera-t-il jamais. Cette controverse assez vive illustre la fonction politique de ce monument.<\/p>\n<p>\u00c0 Simone Veil est reproch\u00e9 d\u2019avoir ouvert la bo\u00eete de Pandore, en d\u00e9p\u00e9nalisant l\u2019avortement sans \u00e9riger de barri\u00e8res nettes et d\u00e9finitives limitant l\u2019application pour emp\u00eacher les abus. Mais ce n\u2019\u00e9tait pas en son pouvoir. Avantag\u00e9e par ses yeux bleus et son pass\u00e9 de d\u00e9port\u00e9e, elle fut choisie pour porter un projet \u00e9labor\u00e9 depuis longtemps.\u00a0Le texte, visant par humanit\u00e9\u00a0\u00e0 emp\u00eacher des drames,\u00a0\u00e9vita en effet \u00e0 maintes femmes de terribles souffrances physiques, mentales et sociales, et c\u2019est \u00e0 l\u2019honneur de Simone Veil d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 porte-parole de cette r\u00e9forme n\u00e9cessaire.\u00a0Mais la loi ne d\u00e9finissait pas juridiquement le d\u00e9but de la vie, et ouvrait ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019allonger de mois en mois la p\u00e9riode d\u2019intervention possible, et de faire de l\u2019avortement un moyen de contraception.\u00a0La transgression des r\u00e8gles prudentielles, l\u2019empi\u00e8tement progressif sur les limites, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9s en perspective.<\/p>\n<p>La loi de bio\u00e9thique du 2 ao\u00fbt 2021 supprima le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, allongea le d\u00e9lai apr\u00e8s la conception, et, lors de la discussion du projet de loi, un amendement fut pass\u00e9 pendant la nuit du 31\u00a0juillet au\u00a01er ao\u00fbt 2021, permettant un avortement jusqu\u2019au 9\u00e8me mois de grossesse en cas de \u00ab<em>d\u00e9tresse psychosociale<\/em>\u00bb, notion non d\u00e9finie. Ce n\u2019est que tardivement qu\u2019il fut ensuite repouss\u00e9, et il pourrait revenir. Ce serait l\u00e9galiser l\u2019infanticide et le trafic d\u2019enfants. Or le trafic \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019organes, et m\u00eame de nouveau-n\u00e9s, existe d\u00e9j\u00e0, et les trafiquants commettent des crimes atroces.<\/p>\n<p>La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a institu\u00e9\u00a0l\u2019avortement comme \u00ab<em>libert\u00e9 garantie \u00e0 la femme<\/em>\u00bb, droit individuel \u00e0 supprimer\u00a0un \u00eatre humain,\u00a0en m\u00e9connaissance du droit \u00e0 vivre de l\u2019enfant en d\u00e9veloppement.\u00a0Puisque l\u2019avortement est devenu une\u00a0<em>libert\u00e9 garantie<\/em>\u00a0<em>par la Constitution,<\/em> des courants politiques\u00a0militent \u00e0 pr\u00e9sent pour supprimer la clause de conscience nagu\u00e8re consentie au personnel m\u00e9dical. Cette modification constitutionnelle concernant la vie fut prise h\u00e2tivement, sans d\u00e9bat serein, et \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un gouvernement discr\u00e9dit\u00e9, motiv\u00e9 par l\u2019\u00e9lectoralisme.<\/p>\n<p>Sur un th\u00e8me si fondamental et si important pour son avenir, seul le Peuple Souverain d\u00e9tient pourtant la l\u00e9gitimit\u00e9 de d\u00e9cider.<\/p>\n<p>Simone Veil ne voulait certainement pas\u00a0ce d\u00e9voiement. Supprimer des vies, accepter les pires\u00a0abus et m\u00eame les promouvoir, ces exc\u00e8s r\u00e9sultent de la volont\u00e9 d\u2019une frange infime de l\u2019Humanit\u00e9 qui a r\u00e9ussi \u00e0 imposer son pouvoir aux pays soumis \u00e0 l\u2019empire financier et y r\u00e9pand sa mentalit\u00e9 de mort.<\/p>\n<p>La\u00a0d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019avortement lan\u00e7a la\u00a0carri\u00e8re de Simone Veil, bient\u00f4t \u00e9lue pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e parlementaire de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne, puis nomm\u00e9e au Conseil constitutionnel, o\u00f9 elle d\u00e9ploya une activit\u00e9 constante en faveur du transfert de la souverainet\u00e9 des Nations \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, destin\u00e9e \u00e0 devenir une f\u00e9d\u00e9ration de provinces dirig\u00e9e par des administrateurs. Jean Monnet,\u00a0partisan de la fusion des \u00c9tats de l\u2019Europe sous la\u00a0direction de repr\u00e9sentants des plus puissants groupes \u00e9conomiques mondiaux,\u00a0avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 au Panth\u00e9on en 1988 par la volont\u00e9 des d\u00e9tenteurs du pouvoir, montrant ainsi \u00e0 quel avenir ils destinaient la\u00a0France.<\/p>\n<p>Ce projet de f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu longuement et en d\u00e9tail en 2005, lorsque le projet de trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en fut soumis aux \u00e9lecteurs de France et des Pays-Bas. R\u00e9dig\u00e9 par une commission dont les membres avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s au cours de tractations tenues ignor\u00e9es des peuples, ce projet opposa vivement les partisans et les opposants. Le d\u00e9bat lan\u00e7a les discussions politiques sur internet, moyen de communication alors tout nouveau devenu depuis le principal forum de controverse politique et sociale. Aux Pays-Bas comme en France, le Peuple Souverain d\u00e9cida par r\u00e9f\u00e9rendum de refuser ce texte qui abolissait son droit de diriger ses affaires et mettait en p\u00e9ril son existence m\u00eame.<\/p>\n<p>Afin de prendre part aux d\u00e9bats, Simone Veil se mit d\u2019elle-m\u00eame en cong\u00e9 du Conseil constitutionnel, sans d\u00e9missionner, et milita pour l\u2019abolition de la souverainet\u00e9 nationale et populaire. La fonction du\u00a0Conseil constitutionnel\u00a0\u00e9tant de maintenir la Constitution, ses membres sont pourtant tenus \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de sauvegarder, contre tout p\u00e9ril, la souverainet\u00e9 de la France. Un choix contraire est une forfaiture.\u00a0Ce choix de faire pr\u00e9valoir la volont\u00e9 personnelle sur les imp\u00e9ratifs de la fonction illustre une mentalit\u00e9 r\u00e9pandue dans la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s le refus du Peuple de se suicider,\u00a0Simone Veil revint de son propre chef au Conseil. On ne l\u2019entendit point ensuite, lorsque Nicolas Sarkozy d\u00e9cida de bafouer la d\u00e9cision du Souverain en faisant ratifier le trait\u00e9 de Lisbonne par le Parlement qu\u2019il entra\u00eena dans une autre forfaiture (mettra-t-on un jour\u00a0Sarkozy\u00a0au Panth\u00e9on ?). Cette trahison de la volont\u00e9 du peuple n\u2019\u00e9mut pas les parangons r\u00e9publicains qui exaltent si souvent la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Robert Badinter, le laur\u00e9at du jour, est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 pour avoir convaincu le Parlement d\u2019abolir la peine de mort.\u00a0Depuis des si\u00e8cles, les critiques philosophiques et humanitaires de cette peine en avaient d\u00e9j\u00e0 progressivement restreint les cas d\u2019application. En 1981, elle n\u2019\u00e9tait plus que rarement prononc\u00e9e, et n\u2019\u00e9tait parfois effective\u00a0que dans trois cas :<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Assassinat de personne faible : enfant, vieillard, handicap\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Assassinat aggrav\u00e9 par des s\u00e9vices.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Assassinat ou meurtre d\u2019un agent ou d\u2019un auxiliaire de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire : magistrat, greffier, gardien de prison, et policier ou gendarme dans l\u2019exercice d\u2019une fonction judiciaire.<\/p>\n<p>Quelques ann\u00e9es auparavant,\u00a0le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque, Gaston Defferre, voulait qu\u2019un autre cas f\u00fbt ajout\u00e9 \u00e0 cette br\u00e8ve liste, celui des trafiquants de drogue. Maire de Marseille, il connaissait bien les ravages de ce trafic.<\/p>\n<p>La r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tait ainsi tr\u00e8s diff\u00e9rente de l\u2019imagerie romantique.<\/p>\n<p>Le\u00a0Peuple Souverain\u00a0ne fut pas consult\u00e9 sur cette abolition dont l\u2019ordre juridique p\u00e9nal fut modifi\u00e9.<\/p>\n<p>La peine de mort fut abolie par principe, mais des r\u00e9formes n\u00e9cessaires furent alors n\u00e9glig\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque, les sentences des cours d\u2019assise \u00e9taient sans appel. L\u2019appel n\u2019a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s.\u00a0L\u2019appel n\u2019a de sens que si le premier jugement est motiv\u00e9 : alors la contestation porte sur des motifs connus et le d\u00e9bat peut \u00eatre clairement argument\u00e9. Sinon, on peut refaire des proc\u00e8s et rejuger ind\u00e9finiment.\u00a0Or la motivation des d\u00e9cisions d\u2019assise reste encore insuffisante. Abolir la peine de mort sans r\u00e9former la proc\u00e9dure d\u2019assise \u00e9tait incoh\u00e9rent. C\u2019\u00e9tait mettre la charrue avant les b\u0153ufs.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0La proc\u00e9dure devrait \u00eatre encore am\u00e9lior\u00e9e. Les\u00a0magistrats\u00a0sont astreints \u00e0 un devoir tr\u00e8s difficile, d\u00e9finir une\u00a0v\u00e9rit\u00e9 judiciaire en pesant les\u00a0versions contraires de la r\u00e9alit\u00e9 que\u00a0chaque partie expose. Les pr\u00e9somptions et l\u2019intime conviction se forment au cours des d\u00e9bats, influenc\u00e9es par des arguments parfois t\u00e9nus et des effets oratoires.\u00a0Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es laissent fatalement une part de flou.<\/p>\n<p>D\u00e9finir les cat\u00e9gories de preuves recevables dans les pr\u00e9toires\u00a0est une\u00a0t\u00e2che\u00a0ardue mais n\u00e9cessaire, que des juristes,\u00a0magistrats, enqu\u00eateurs, psychologues, sociologues,\u00a0devraient entreprendre malgr\u00e9 sa difficult\u00e9. Les principes doivent \u00eatre discut\u00e9s en d\u00e9tail, processus lent mais indispensable.\u00a0M\u00eame les discussions scientifiques durent parfois longtemps, faute d\u2019argument d\u00e9cisif.<\/p>\n<p>Am\u00e9liorer le fonctionnement de l\u2019institution judiciaire, \u00e0 tous niveaux,\u00a0n\u00e9cessite encore de grands efforts, pratiques et intellectuels.<\/p>\n<p>Un fait tr\u00e8s positif est que le risque\u00a0d\u2019erreur judiciaire\u00a0a beaucoup diminu\u00e9 depuis 1981, gr\u00e2ce aux\u00a0m\u00e9thodes scientifiques d\u2019investigation employ\u00e9es\u00a0lors des enqu\u00eates. Si trop d\u2019affaires ne sont encore pas \u00e9lucid\u00e9es, c\u2019est par manque de personnel suffisant et suffisamment form\u00e9, faute de la volont\u00e9 politique d\u2019assurer une bonne administration de la justice.<\/p>\n<p>Les critiques de l\u2019action de Robert Badinter portent aussi sur ses d\u00e9cisions au minist\u00e8re de la Justice :<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong> L\u2019abolition\u00a0de la peine de mort ne s\u2019accompagna pas d\u2019une r\u00e9flexion sur la d\u00e9tention. La peine de remplacement devait \u00eatre logiquement\u00a0une peine de perp\u00e9tuit\u00e9 effective, n\u00e9cessitant de r\u00e9fl\u00e9chir aux conditions de l\u2019emprisonnement. Comment maintenir une personne en prison jusqu\u2019\u00e0 sa mort naturelle ? O\u00f9 ? Surveill\u00e9e par qui ? Occup\u00e9e \u00e0 quoi ? En quelle compagnie ? Soign\u00e9e comment ? Autant de questions laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0L\u2019aversion personnelle de Robert Badinter pour la prison lui fit lib\u00e9rer maints d\u00e9tenus, dont la plupart r\u00e9cidiv\u00e8rent. Cet \u00e9chec n\u2019entama pas la conviction des opposants \u00e0 l\u2019emprisonnement, qui depuis quarante ans freinent la construction de prisons et s\u2019ing\u00e9nient \u00e0 instituer des peines de remplacement de plus en plus anodines et inefficaces. Tour \u00e0 tour, les ministres qui se succ\u00e8dent aggravent la situation.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong> L\u2019id\u00e9ologie anti-emprisonnement produit des effets r\u00e9els de plus en plus fr\u00e9quents. Maintes agressions, allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assassinat, sont commises par des condamn\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s de prison \u00e0 la moiti\u00e9 de leur peine, qui r\u00e9cidivent apr\u00e8s leur sortie. La prison est devenue une des premi\u00e8res \u00e9tapes consacrant l\u2019aptitude \u00e0 une carri\u00e8re de d\u00e9linquant ; le pouvoir judiciaire d\u00e9cerne ainsi un brevet de comp\u00e9tence. L\u2019int\u00e9r\u00eat des magistrats pour la r\u00e9insertion des d\u00e9linquants para\u00eet parfois primer sur la r\u00e9paration et la consid\u00e9ration dues aux victimes. Aux yeux des citoyens, la culture de l\u2019excuse a d\u00e9voy\u00e9 la justice. Ce p\u00e9ril est aggrav\u00e9 par l\u2019immigration massive, sans contr\u00f4le du pass\u00e9 ni de l\u2019\u00e9quilibre mental des nouveaux venus.<\/p>\n<p>Tous les effets du laxisme judiciaire ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 un seul homme, mais Robert Badinter\u00a0l\u2019officialisa, l\u2019aggrava, et ne posa pas les limites n\u00e9cessaires pour circonscrire les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ses d\u00e9cisions et de celle qu\u2019il fit prendre par le Parlement.<\/p>\n<p>Robert Badinter proclama : \u00ab<em>la Justice fran\u00e7aise ne sera plus une justice qui tue<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il en r\u00e9alit\u00e9 ?<\/p>\n<p>La peine de mort \u00e9pargn\u00e9e aux coupables est remplac\u00e9e par\u00a0une peine de mort frappant al\u00e9atoirement des innocents, et infligeant \u00e0 leur famille une peine effective de perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n<p>Coh\u00e9rent avec son refus de la peine de mort, Robert Badinter refusa d\u2019admettre l\u2019euthanasie.<\/p>\n<p>Mais les courants id\u00e9ologiques qui promurent jadis l\u2019abolition et se disent \u00abprogressistes\u00bb, d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 fa\u00e7onner l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, promeuvent \u00e0 pr\u00e9sent activement l\u2019euthanasie sans pr\u00e9ciser comment emp\u00eacher la d\u00e9rive, de la volont\u00e9 personnelle \u00e0 la contrainte.\u00a0Une proposition de loi, d\u00e9pos\u00e9e en mai 2025, l\u00e9galiserait \u00abl\u2019aide \u00e0 mourir\u00bb, et le 24 mai l\u2019Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit d\u2019entrave \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide \u00e0 mourir. Le gouvernement a annonc\u00e9 en octobre 2025 son intention de faire adopter une loi avant 2027. Serait-ce que les soins palliatifs sont co\u00fbteux ?<\/p>\n<p>Des cat\u00e9gories enti\u00e8res de personnes, invalides gravement handicap\u00e9s, d\u00e9pressifs profonds, vieillards infirmes, sont d\u00e9j\u00e0 pressenties comme \u00ab\u00e9ligibles\u00bb. Mais qui d\u00e9cidera ? Eux-m\u00eames dit-on, d\u00fbment \u00e9clair\u00e9s. Ou bien des proches voulant se d\u00e9charger de soins lourds, ou esp\u00e9rant un h\u00e9ritage ? D\u00e9saccords et d\u00e9chirements, une fois de plus. Et dans quelques temps une administration centralisant les dossiers m\u00e9dicaux ? Des visiteurs annonceront-ils aux personnes \u00e9ligibles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues ?<\/p>\n<p>Seront-elles m\u00eame avis\u00e9es de la d\u00e9cision ?<\/p>\n<p>La peine de mort \u00e9pargn\u00e9e aux coupables sera-t-elle administrativement inflig\u00e9e aux innocents ?<\/p>\n<p>Sa carri\u00e8re politique ayant \u00e9t\u00e9, elle aussi, lanc\u00e9e par cette loi, Robert Badinter fut nomm\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil constitutionnel, puis, fort de cet honneur, pr\u00e9sida une commission internationale charg\u00e9e de donner des avis sur le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9clatement de la Yougoslavie, voulu et mis en \u0153uvre\u00a0par les dirigeants anglo-saxons et allemands, contre la volont\u00e9 des Yougoslaves.<\/p>\n<p>Confront\u00e9e au probl\u00e8me s\u00e9culaire de la division d\u2019un pays, cette commission recommanda de reconna\u00eetre les limites administratives ou r\u00e9gionales comme fronti\u00e8res d\u2019\u00c9tats. Or des limites trac\u00e9es pour administrer un territoire consid\u00e9r\u00e9 comme politiquement homog\u00e8ne ont une fonction tout \u00e0 fait diff\u00e9rente d\u2019une fronti\u00e8re s\u00e9parant deux \u00c9tats souverains. Depuis 1919, le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames est devenu une norme internationale reconnue, quoique souvent enfreinte ; c\u2019est donc sur le d\u00e9licat probl\u00e8me de l\u2019expression de la volont\u00e9 des peuples qu\u2019il fallait statuer afin de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent. La r\u00e9flexion devait porter sur\u00a0la d\u00e9finition de nouvelles fronti\u00e8res dans les territoires o\u00f9 plusieurs peuples sont entrem\u00eal\u00e9s, sur la compatibilit\u00e9 des droits des minorit\u00e9s avec ceux de la majorit\u00e9, et sur les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019\u00e9quilibre politique international et de coh\u00e9rence \u00e9conomique, probl\u00e8mes br\u00fblants ayant consum\u00e9 le Trait\u00e9 de Versailles et ayant, encore r\u00e9cemment, permis aux fauteurs de guerre d\u2019envenimer les conflits en Ukraine en pers\u00e9cutant la population russe. Il fallait \u00e9couter toutes les parties en litige, s\u2019efforcer de les concilier, et, si elles s\u2019accordaient, ne pas h\u00e9siter \u00e0 affronter politiquement les gouvernants \u00e9trangers qui voulaient d\u00e9membrer la Yougoslavie. Participer \u00e0 la commission pr\u00e9sid\u00e9e par Robert Badinter supposait d\u2019accepter une mission impliquant un devoir. Or, en recommandant, par pusillanimit\u00e9 conformiste, de transformer de simples limites en fronti\u00e8res, sans affirmer le droit absolu des populations int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 choisir leur avenir, ses membres laiss\u00e8rent champ libre aux fauteurs de troubles. Cette paresse d\u2019esprit aggrava la guerre civile.<\/p>\n<p>Puisque les cons\u00e9quences sont nocives, il faut modifier les causes. Les rem\u00e8des possibles doivent \u00eatre envisag\u00e9s au cours d\u2019un large d\u00e9bat public, et les d\u00e9cisions prises par le Peuple Souverain.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Des limites \u00e0\u00a0l\u2019IVG pourraient \u00eatre propos\u00e9es par des m\u00e9decins, psychologues, sociologues, clercs et juristes, en \u00e9coutant surtout la parole des\u00a0femmes, et en consid\u00e9rant aussi le droit de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre. La possibilit\u00e9 d\u2019avorter dans des conditions m\u00e9dicales s\u00fbres et d\u00e9finies n\u2019a pas sa place dans un texte constitutionnel,\u00a0mais\u00a0pourrait \u00eatre inscrite dans un texte juridiquement sup\u00e9rieur \u00e0 une loi.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Le principe de l\u2019abolition de la peine de mort n\u2019est pas incompatible avec des exceptions pour des crimes attentant aux fondements de la vie et de la concorde sociale. Cette peine n\u2019a pas de sens pour les crimes passionnels, mais peut emp\u00eacher des atrocit\u00e9s et\u00a0dissuader\u00a0les organisateurs des pires trafics.<\/p>\n<p>Toutes les activit\u00e9s personnelles, m\u00eame les droits individuels, s\u2019exercent dans une organisation sociale.<\/p>\n<p>Si les dirigeants daignaient laisser le Peuple exercer sa souverainet\u00e9, sa d\u00e9cision ne ferait gu\u00e8re de doute : il d\u00e9ciderait d\u2019expulser hors de la soci\u00e9t\u00e9 les fauteurs de <em>crimes mettant la soci\u00e9t\u00e9 en p\u00e9ril<\/em>.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0En conservant le principe de l\u2019abolition, il pourrait r\u00e9tablir la pratique de la peine capitale dans des cas exceptionnels Aux trois cas coutumiers, assassinats de personnes faibles, d\u2019agents de la justice, et d\u00e9sormais tout crime avec s\u00e9vices, les Fran\u00e7ais pourraient ajouter les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 : crimes d\u00e9finis en droit international, et crimes commis par les patrons de r\u00e9seaux de trafic d\u2019armes, de drogue et d\u2019\u00eatres humains : prostitution, vente d\u2019enfants, d\u2019esclaves, d\u2019organes ;\u00a0crimes de corruption et de trahison mettant en p\u00e9ril la souverainet\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019\u00e9conomie ou la sant\u00e9 du pays. D\u2019autres cas d\u00e9finis pourrait \u00eatre ajout\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rendum, selon l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. Afin d\u2019\u00e9viter toute injustice, cette d\u00e9cision exorbitante du droit commun serait prise selon une proc\u00e9dure tr\u00e8s prudente, comportant maintes pr\u00e9cautions : motivation des sentences, preuves d\u00e9cisives d\u00fbment mentionn\u00e9es, d\u00e9lais de r\u00e9flexion du jury avant la d\u00e9cision, d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, et, de droit, appel sur les motivations donc double jugement, \u00e9ventuellement recours final \u00e0 une Cour constitutionnelle.<\/p>\n<p><strong>\u2022<\/strong>\u00a0Le Peuple pourrait maintenir l\u2019abolition compl\u00e8te de la peine de mort, mais d\u00e9cider d\u2019une peine de perp\u00e9tuit\u00e9 effective. Il pourrait vouloir laisser aux condamn\u00e9s la possibilit\u00e9 de commuer eux-m\u00eames, \u00e0 tout moment, leur peine de\u00a0perp\u00e9tuit\u00e9 en peine de mort, par leur volont\u00e9\u00a0r\u00e9ellement libre.<\/p>\n<p>Les textes fondamentaux seraient clarifi\u00e9s :<\/p>\n<p>1.\u00a0Une d\u00e9claration des Principes r\u00e9glant l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>\n<p>2.\u00a0Une d\u00e9claration des Droits individuels, dont le droit \u00e0\u00a0la vie, \u00e0 donner la vie, et\u00a0la possibilit\u00e9 d\u2019avorter pour des raisons m\u00e9dicales ou morales graves et apr\u00e8s r\u00e9flexion \u00e9clair\u00e9e ;<\/p>\n<p>3.\u00a0Une Constitution r\u00e9glant les relations entre le Peuple Souverain et l\u2019ensemble des pouvoirs, celles des divers pouvoirs entre eux, ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019exercice du pouvoir.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre effectifs, ces textes doivent \u00eatre sup\u00e9rieurs aux trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n<p>Les actes de Simone Veil et de Robert Badinter illustrent une mentalit\u00e9 pr\u00e9valant depuis la fin du XXe si\u00e8cle : ne consid\u00e9rer que les droits individuels, s\u2019exalter pour des principes sans en consid\u00e9rer attentivement les cons\u00e9quences r\u00e9elles,\u00a0se bercer d\u2019illusions\u00a0optimistes, ne pas se soucier des man\u0153uvres de l\u2019oligarchie pour dominer, et se laisser ainsi abuser par les puissants, n\u00e9gliger l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 servant \u00e0 instaurer cette domination, d\u00e9daigner le peuple et lui d\u00e9nier son droit \u00e0 d\u00e9cider.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9sent\u00e9e par Simone Veil sauva des vies, et son d\u00e9voiement en fait p\u00e9rir. La loi pr\u00e9sent\u00e9e par Robert Badinter posa un principe, et renfor\u00e7a une id\u00e9ologie dont les exc\u00e8s causent des violences.<\/p>\n<p>Accordons \u00e0 ces deux personnalit\u00e9s le cr\u00e9dit d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 sinc\u00e8res et de n\u2019avoir pas anticip\u00e9 toutes les cons\u00e9quences de leurs d\u00e9cisions. Il reste que l\u2019une et l\u2019autre firent adopter des lois sans prendre les mesures n\u00e9cessaires pour en emp\u00eacher les d\u00e9tournements tragiques et\u00a0pr\u00e9vus. L\u2019une et l\u2019autre furent mus par l\u2019id\u00e9ologie et d\u00e9tourn\u00e8rent leur fonction\u00a0politique afin de\u00a0faire pr\u00e9valoir cette\u00a0id\u00e9ologie\u00a0sur la volont\u00e9 du Peuple Souverain.<\/p>\n<p>Agir contre la volont\u00e9 du peuple, l\u2019emp\u00eacher de d\u00e9cider d\u00e9mocratiquement, l\u2019exposer \u00e0 la violence, forfaire \u00e0 une fonction publique, s\u2019efforcer d\u2019abolir la souverainet\u00e9 nationale, tous ces actes sont-ils des titres \u00e0 la reconnaissance de la Patrie ?<\/p>\n<p>Le Panth\u00e9on est la s\u00e9pulture nationale.<\/p>\n<p>Marc Bloch, prochain entrant, historien de la France et patriote repr\u00e9sentant tous ceux qui\u00a0m\u00e9rit\u00e8rent\u00a0la reconnaissance de\u00a0la Patrie, sera, lui, \u00e0 sa juste place.<\/p>\n<div class=\"sharedaddy sd-block sd-like jetpack-likes-widget-wrapper jetpack-likes-widget-unloaded\" id=\"like-post-wrapper-237719536-491480-6902f9a7d9495\" data-src=\"https:\/\/widgets.wp.com\/likes\/?ver=15.0.2#blog_id=237719536&amp;post_id=491480&amp;origin=reseauinternational.net&amp;obj_id=237719536-491480-6902f9a7d9495\" data-name=\"like-post-frame-237719536-491480-6902f9a7d9495\" data-title=\"Aimer ou rebloguer\">\n<h3 class=\"sd-title\">J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/h3>\n<p><span class=\"button\"><span>J\u2019aime<\/span><\/span> <span class=\"loading\">chargement\u2026<\/span><\/p>\n<p><span class=\"sd-text-color\"\/><a target=\"_blank\" class=\"sd-link-color\"\/><\/div>\n<p><meta itemscope=\"\" itemprop=\"mainEntityOfPage\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/WebPage\" itemid=\"https:\/\/reseauinternational.net\/intentions-et-consequences\/\"\/><meta itemprop=\"headline\" content=\"Intentions et cons\u00e9quences\"\/><span style=\"display: none;\" itemprop=\"author\" itemscope=\"\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Person\"><meta itemprop=\"name\" content=\"R\u00e9seau International\"\/><\/span><span style=\"display: none;\" itemprop=\"image\" itemscope=\"\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/ImageObject\"><meta itemprop=\"url\" content=\"https:\/\/i0.wp.com\/reseauinternational.net\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/Sans-titre-23-4.png?fit=800%2C467&amp;ssl=1\"\/><meta itemprop=\"width\" content=\"800\"\/><meta itemprop=\"height\" content=\"467\"\/><\/span><span style=\"display: none;\" itemprop=\"publisher\" itemscope=\"\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Organization\"><span style=\"display: none;\" itemprop=\"logo\" itemscope=\"\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/ImageObject\"><meta itemprop=\"url\" content=\"https:\/\/reseauinternational.net\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Capture-de\u0301cran-2022-06-14-a\u0300-16.51.07.png\"\/><\/span><meta itemprop=\"name\" content=\"R\u00e9seau International\"\/><\/span><meta itemprop=\"datePublished\" content=\"2025-10-30T06:36:02+00:00\"\/><meta itemprop=\"dateModified\" content=\"2025-10-30T06:36:32+00:00\"\/><\/div>\n<p><br \/>\n<br \/><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/intentions-et-consequences\/\" target=\"_blank\"\">Source link <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Campagne de dons Octobre 2025 Appel aux dons \u2013 Votre soutien nous est indispensable pour continuer \u00e0 vous fournir le meilleur de l\u2019information internationale alternative. 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