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La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en libert\u00e9 de Nicolas Sarkozy, incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le proc\u00e8s libyen, trois semaines apr\u00e8s son entr\u00e9e derri\u00e8re les murs de la prison de la Sant\u00e9.<\/p>\n
La demande de mise en libert\u00e9 de l’ex-pr\u00e9sident, d\u00e9pos\u00e9e par ses avocats le jour m\u00eame de sa mise sous \u00e9crou, est audienc\u00e9e au 10 novembre \u00e0 09H30 \u00e0 la cour d’appel, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.<\/p>\n
La d\u00e9cision de la cour d’appel devrait \u00eatre rendue dans la journ\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 la source judiciaire, ce qui donnerait lieu \u00e0 une lib\u00e9ration dans la foul\u00e9e de l’ex-chef de l’\u00c9tat en cas de feu vert de la justice.<\/p>\n
Sollicit\u00e9 par l’AFP, l’avocat de M. Sarkozy, Christophe Ingrain, n’a pas donn\u00e9 suite dans l’imm\u00e9diat.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy, 70 ans, est incarc\u00e9r\u00e9 depuis le 21 octobre \u00e0 la prison de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris apr\u00e8s sa condamnation avec mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 ex\u00e9cution provisoire pour association de malfaiteurs dans le proc\u00e8s libyen, une d\u00e9tention in\u00e9dite dans l’histoire de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamn\u00e9\u00a0\u00e0 cinq ans de prison et reconnu coupable d’avoir sciemment laiss\u00e9 ses collaborateurs rencontrer \u00e0 Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne pr\u00e9sidentielle victorieuse de 2007.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau proc\u00e8s devrait se tenir \u00e0 partir de mars, m\u00eame si les dates n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement fix\u00e9es.<\/p>\n
Plus que la condamnation, c’est le mandat de d\u00e9p\u00f4t l’envoyant en prison qui avait suscit\u00e9 la stupeur. Pour les juges, il est justifi\u00e9 par la \u00ab\u00a0gravit\u00e9 exceptionnelle\u00a0\u00bb des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par \u00ab\u00a0la haine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce crit\u00e8re de la gravit\u00e9 des faits de nature \u00e0 \u00ab\u00a0troubler l’ordre public\u00a0\u00bb ne pourra pas \u00eatre retenu dans l’examen de la mise en libert\u00e9 de Nicolas Sarkozy, replac\u00e9 par son appel dans la situation d’innocent pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n
Son maintien en d\u00e9tention n’est d\u00e9sormais possible que si elle est l'\u00a0\u00bbunique moyen\u00a0\u00bb de conserver les preuves, d’emp\u00eacher des pressions, des concertations entre auteurs, de pr\u00e9venir une fuite ou une r\u00e9cidive, ou de le prot\u00e9ger.<\/p>\n
Sinon, Nicolas Sarkozy devra \u00eatre remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant en l’assignant \u00e0 r\u00e9sidence avec un bracelet.<\/p>\n
\u00a0Parmi les trois condamn\u00e9s avec mandat de d\u00e9p\u00f4t par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a mis en libert\u00e9 lundi l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi prochain, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’interm\u00e9diaire Alexandre Djouhri.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les crit\u00e8res d’appr\u00e9ciation de la juridiction d’appel sont n\u00e9cessairement diff\u00e9rents de ceux de la juridiction de premier degr\u00e9\u00a0\u00bb, avait pr\u00e9cis\u00e9 mardi la cour avant de mettre en libert\u00e9 M. Nacer.<\/p>\n
Cet arr\u00eat \u00ab\u00a0ne doit pas \u00eatre analys\u00e9 \u00e0 l’aune du jugement qui doit \u00eatre rendu\u00a0\u00bb \u00e0 l’issue du proc\u00e8s en appel pr\u00e9vu \u00ab\u00a0en mars\u00a0\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident.<\/p>\n
En prison, Nicolas Sarkozy est accompagn\u00e9 par deux officiers de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0eu \u00e9gard \u00e0 son statut et aux menaces qui p\u00e8sent sur lui\u00a0\u00bb, selon le ministre de l’Int\u00e9rieur Laurent Nu\u00f1ez. Un dispositif qui h\u00e9risse un syndicat de surveillants.<\/p>\n
Les deux officiers de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d’isolement de la prison parisienne. Ils sont arm\u00e9s mais ne sont pas \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables, selon une source proche du dossier.<\/p>\n
Le c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9tenu a re\u00e7u mercredi soir la visite du ministre de la Justice G\u00e9rald Darmanin, une entrevue qui s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du directeur de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
G\u00e9rald Darmanin avait dit avant l’incarc\u00e9ration de l’ex-pr\u00e9sident son intention d’aller le visiter, afin de \u00ab\u00a0s’assurer que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont bonnes pour ce d\u00e9tenu au statut hors du commun\u00a0\u00bb, avait expliqu\u00e9 son entourage.<\/p>\n
Cette annonce avait suscit\u00e9 des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, R\u00e9my Heitz, y avait vu un \u00ab\u00a0risque d’obstacle \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb et donc \u00ab\u00a0d’atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats\u00a0\u00bb avant le proc\u00e8s en appel, qui doit s’ouvrir en mars.<\/p>\n<\/div>\n