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En septembre, apr\u00e8s plusieurs semaines d\u2019enqu\u00eate, la commission des finances (men\u00e9e par les s\u00e9nateurs Huchon et Raynal) d\u00e9clarait les comptes de la France non sinc\u00e8res et le d\u00e9ficit\u00a0largement sup\u00e9rieur au 4 % attendus pour d\u00e9raper \u00e0 6,1\u2009% du PIB<\/a>\u00a0(produit int\u00e9rieur brut). Ce maquillage des comptes entrainait une couverture m\u00e9diatique importante. Cette situation ne laiss\u00e2t pas les fran\u00e7ais indiff\u00e9rents puisque d\u00e8s octobre 2024,\u00a0dans un sondage France-Soir\/BonSens.org<\/a>,\u00a058\u2009% des Fran\u00e7ais reconnaissaient que les comptes de la nation n\u2019\u00e9taient pas sinc\u00e8res et avaient \u00e9t\u00e9 maquill\u00e9s par les gouvernements Macron<\/strong>.\u00a0 L\u2019augmentation de la dette de plus de 1100 milliards en sept ans sous la gouvernance des premiers ministres Gabriel Attal, Elisabeth Borne et du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Bruno Le maire reste en travers de la gorge de bien de nos concitoyens. De plus, la responsabilit\u00e9 de ces trois ministres fut \u00e9pingl\u00e9e par\u00a0la commission des finances<\/a>\u00a0devant ce qui ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une erreur\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9rapage du d\u00e9ficit budg\u00e9taire : la commission s\u00e9natoriale d\u00e9nonce le \u201cdouble discours\u201d, \u201cl\u2019irresponsabilit\u00e9\u201d et \u201cla mystification\u201d de Le Maire, Borne, Attal et Macron\u00a0\u00bb.<\/em><\/a><\/p>\n La nomination de Michel Barnier, premier ministre en septembre 2024, ne changera rien, estimaient 58\u2009% des Fran\u00e7ais\u00a0dans le m\u00eame sondage France-Soir\/BonSens.org<\/a>.\u00a0 La\u00a0censure du budget pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement Barnier<\/a>\u00a0la semaine derni\u00e8re arrive comme la goutte d\u2019eau qui fait d\u00e9border le vase avec des gouvernements successifs irresponsables et un gouvernement actuel qui n\u2019arrive pas \u00e0 faire accepter un nouveau budget.<\/p>\n Cependant, le gouvernement semble toujours trouver une parade pour faire face aux nombreuses incoh\u00e9rences dans la gestion tant de la dette que des comptes publics. En effet, fin 2023, la loi de finances de fin de gestion (LFG) pour 2023,\u00a0une nouvelle cat\u00e9gorie de loi de finances introduite par la r\u00e9forme de la loi organique aux lois de finances (LOLF),<\/a>\u00a0est la premi\u00e8re du genre \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e. Il s’agit d’un texte limit\u00e9 aux dispositions essentielles \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e 2023 pr\u00e9sentant les ajustements de cr\u00e9dits indispensables \u00e0 la gestion de la fin de l\u2019ann\u00e9e.\u00a0Il ne contenait\u00a0aucune disposition fiscale<\/strong>\u00a0nouvelle qui rel\u00e8ve<\/a>\u00a0du\u00a0projet de loi de finances pour 2024<\/a>.<\/em>\u00a0Promulgu\u00e9e le 30 novembre 2023, elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel le 1\u1d49\u02b3\u00a0d\u00e9cembre 2023. Et, rebelote\u00a0pour 2024 avec la loi du 6 d\u00e9cembre 2024 pour la fin de gestion pour 2024<\/a>\u00a0! Cette\u00a0LFG annule 5,6 milliards d\u2019euros de cr\u00e9dit pour contenir le d\u00e9ficit \u00e0 6,1\u2009% pour 2024. De plus elle ouvre 4,2 milliards d\u2019euros pour financer des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires<\/a>\u00a0li\u00e9es \u00e0 la crise cal\u00e9donienne (c.\u00a0231 millions d\u2019euros), \u00e0 la s\u00e9curisation des Jeux olympiques ou au cout des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es.\u00a0Sans toutefois donner les d\u00e9tails sur le cout exact de la s\u00e9curisation des Jeux olympiques ni celui des \u00e9l\u00e9ctions l\u00e9gislatives<\/a>.\u00a0L\u2019opacit\u00e9 en guise de transparence<\/strong>.<\/p>\n Devant cette situation d\u00e9coulant\u00a0d\u2019une gestion rock’n’roll inacceptable<\/strong>, impos\u00e9e quasiment de fait aux fran\u00e7ais, la grogne monte et nombreux sont ceux qui\u00a0s\u2019interrogent sur leurs moyens d\u2019action<\/strong>.<\/p>\n Laurent Pel\u00e9, membre de l\u2019association BonSens.org,\u00a0a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le tribunal judiciaire contre l\u2019agence judiciaire de l\u2019\u00c9tat<\/strong>. Il demande au tribunal de\u00a0lui donner la possibilit\u00e9 de s\u00e9questrer ses imp\u00f4ts \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des consignations,<\/strong>\u00a0le temps que le gouvernement \u00e9tablisse des comptes sinc\u00e8res et que la repr\u00e9sentation nationale puisse les \u00e9valuer l\u00e0 aussi sinc\u00e8rement. Son action judiciaire contre l\u2019\u00c9tat concerne donc le recouvrement des imp\u00f4ts bas\u00e9 selon lui\u00a0sur une loi de finances qu’il\u00a0\u00e9value\u00a0\u00ab\u00a0frauduleuse\u00a0<\/em>\u00bb. De plus, la LFG 2023 ou 2024 ne paraissent pas suffisantes pour r\u00e9tablir la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes publics, et ainsi apporter\u00a0une certitude sur l\u2019assiette utilis\u00e9e pour calculer l\u2019imp\u00f4t. <\/strong>L’audience se tiendra le mercredi 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 13H30 au TGI de Paris.<\/p>\n