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Areva r\u00e8gle ses comptes. L\u2019ancien g\u00e9ant du nucl\u00e9aire, poursuivi par le tribunal de Paris pour corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers dans le cadre de ses activit\u00e9s mini\u00e8res en Mongolie entre 2013 et 2017, a accept\u00e9 lundi 09 d\u00e9cembre de payer une amende de 4,8 millions d\u2019euros pour l\u2019abandon des poursuites contre lui. L\u2019affaire implique aussi la soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining, qui doit prendre en charge un programme de mise en conformit\u00e9 de 1,5 million d\u2019euros, tandis qu\u2019un troisi\u00e8me accus\u00e9 sera jug\u00e9 ult\u00e9rieurement au m\u00eame titre que les personnes physiques mises en cause. Une autre proc\u00e9dure qui attend d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e parmi plusieurs autres.<\/span><\/p>\n Cette amende, valid\u00e9e lundi par le tribunal de Paris, fait suite \u00e0 une enqu\u00eate de l\u2019Office anticorruption (Oclciff), lanc\u00e9e en 2015. Les soup\u00e7ons concernaient un versement de 1,275 million d\u2019euros \u00e0 un homme d\u2019affaires mongol entre 2014 et 2015, par la soci\u00e9t\u00e9 Eurotradia international.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Plus de 1,2 million dans les poches de \u201chauts fonctionnaires\u201d<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Celle-ci \u00e9tait alors d\u00e9tenue par Airbus, Thales et Dassault Aviation. Eurotradia avait sign\u00e9 avec Areva un contrat-cadre de service en 2010, portant sur une mission d\u2019assistance financi\u00e8re, juridique et commerciale. Cette assistance devait permettre \u00e0 Areva de convaincre les autorit\u00e9s mongoles de signer un pacte d\u2019actionnariat ainsi que des licences mini\u00e8res, pour un montant total de quatre millions d\u2019euros.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Eurotradia a sign\u00e9 \u00e0 son tour un contrat de consultant avec l\u2019homme d\u2019affaires mongol en 2014, toujours dans l\u2019optique d\u2019accompagner Areva dans ses n\u00e9gociations avec la Mongolie.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Mais selon l\u2019enqu\u00eate, cet homme d\u2019affaires \u00ab\u00a0n’\u00e9tait nullement intervenu dans la signature du pacte d’actionnaires ou dans le processus de transfert de licences\u00a0\u00bb. De surcro\u00eet, les fonds vers\u00e9s \u00ab\u00a0avaient \u00e9t\u00e9 investis dans un projet immobilier d\u00e9tenu \u00e0 80% par un agent public mongol de haut niveau intervenu dans le processus d’implantation des activit\u00e9s d’Areva en Mongolie\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n L\u2019investigation a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un second fonctionnaire \u201cde haut niveau\u201d est intervenu dans les n\u00e9gociations, touchant environ 250 600 dollars (238 000 euros).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Lundi dernier, le 02 d\u00e9cembre, Areva signait avec le parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public (CJIP), une alternative aux poursuites des personnes morales qui pr\u00e9voyait une amende de 4,8 millions d\u2019euros en \u00e9change de l\u2019abandon des poursuites pour corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers. L\u2019amende a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e hier par le pr\u00e9sident du tribunal de Paris, St\u00e9phane No\u00ebl, lors d’une audience.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Areva a comment\u00e9 cette d\u00e9cision, estimant que cette proc\u00e9dure consistait alors \u00e0 \u00ab\u00a0traiter le pass\u00e9 et \u00e0 pouvoir assumer les cons\u00e9quences de cette enqu\u00eate\u00a0\u00bb. Pour l\u2019avocate de l\u2019ancien g\u00e9ant du nucl\u00e9aire, Me Marion Lambert-Barret, il est aussi question de \u00ab\u00a0prendre l’amende \u00e0 son compte parce (…) qu’elle avait \u00e9t\u00e9 d’une certaine mani\u00e8re la grande responsable de cette activit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle plaid\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les autres mis en cause \u201cjug\u00e9s ult\u00e9rieurement\u201d<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Quid des autres soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es ? La soci\u00e9t\u00e9 Orano Mining, \u00e0 qui Areva a c\u00e9d\u00e9 ses activit\u00e9s mini\u00e8res, doit d\u00e9sormais prendre en charge un programme de mise en conformit\u00e9 de 1,5 million d’euros maximum pendant trois ans sous le contr\u00f4le de l’Agence fran\u00e7aise anticorruption (Afa).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire, la soci\u00e9t\u00e9 Eurotradia, qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e par Adit, leader fran\u00e7ais du march\u00e9 europ\u00e9en de l’intelligence \u00e9conomique, son jugement, pr\u00e9cise le PNF, \u201cest pr\u00e9vu ult\u00e9rieurement\u201d, tout comme celui des personnes physiques mises en cause dans cette affaire.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sident du tribunal de Paris, St\u00e9phane No\u00ebl a rappel\u00e9, lors de son audience, que la validation d\u2019une CJIP \u00ab\u00a0n’emporte pas d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Autrefois g\u00e9ant mondial du nucl\u00e9aire, Areva a connu une chute spectaculaire due \u00e0 une s\u00e9rie de facteurs. Le d\u00e9clin du march\u00e9 apr\u00e8s Fukushima, l’\u00e9chec co\u00fbteux de l’acquisition d’UraMin qui donne lieu \u00e0 un scandale politico-financier, les retards et surco\u00fbts de l’EPR, ainsi que des relations tendues avec EDF ont conduit \u00e0 des pertes financi\u00e8res massives.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le groupe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 entre 2016 et 2018 et ses activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties entre diff\u00e9rentes entit\u00e9s comme Orano pour le cycle du combustible, Framatome (repris par EDF) pour la conception et la construction de r\u00e9acteurs, ainsi qu\u2019une structure de d\u00e9faisance nomm\u00e9e Areva S.A.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n