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\n L\u2019entreprise Lafarge et huit de ses employ\u00e9s ou ex-employ\u00e9s vont \u00eatre entendus du 4 novembre au 16 d\u00e9cembre. Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir vers\u00e9 plusieurs millions d\u2019euros \u00e0 des groupes terroristes en Syrie entre 2013 et 2014, afin de pouvoir continuer leurs activit\u00e9s sur place.\n <\/p>\n
Le proc\u00e8s du groupe Lafarge SA devant le tribunal judiciaire de Paris s\u2019ouvre ce 4 novembre. Une premi\u00e8re historique pour une entreprise de ce type, aux enjeux \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Les chefs d\u2019accusation retenus contre l\u2019entreprise et ses employ\u00e9s de l\u2019\u00e9poque impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire sont les suivants :<\/p>\n
– Financement d\u2019une entreprise terroriste : cela concerne des paiements \u00e0 des organisations class\u00e9es comme terroristes.<\/p>\n
– Violation d\u2019un embargo : Lafarge a continu\u00e9 ses activit\u00e9s en Syrie malgr\u00e9 les sanctions europ\u00e9ennes et internationales.<\/p>\n
– Complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 : m\u00eame si ce chef n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour pour cette audience, la soci\u00e9t\u00e9 est mise en examen pour cette infraction \u00e9galement.<\/p>\n
L\u2019implantation du groupe Lafarge en Syrie remonte \u00e0 2008, ann\u00e9e durant laquelle il a\u00a0fait l\u2019acquisition de la cimenterie de Jalabiya, situ\u00e9e dans le nord du pays. Estim\u00e9 \u00e0 600 millions d\u2019euros, cet investissement est l\u2019un des plus gros pour le pays.<\/p>\n
En 2011, avec les manifestations li\u00e9es au mouvement \u00ab printemps arabe \u00bb s\u2019opposant\u00a0\u00e0 Bachar al-Assad, la Syrie sombre dans la guerre civile.<\/p>\n
De nombreuses multinationales quittent le pays en 2012, mais Lafarge prend la d\u00e9cision de ne faire partir, cette m\u00eame ann\u00e9e, que les employ\u00e9s \u00e9trangers et de maintenir ses activit\u00e9s avec les locaux. Ce n\u2019est qu\u2019en septembre 2014, lorsque le groupe \u00c9tat islamique (EI) s\u2019empare de l\u2019usine, que tout est stopp\u00e9.<\/p>\n
Durant ces deux ann\u00e9es, Lafarge est accus\u00e9 d\u2019avoir financ\u00e9 des organisations terroristes sous diff\u00e9rentes formes \u2014 dons, droits de passage, taxes \u2014 afin de garantir la circulation \u00ab libre \u00bb des employ\u00e9s et des marchandises, mais aussi de pouvoir commercer avec ces groupes.<\/p>\n
D\u00e8s 2016, des associations telles que Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019anciens salari\u00e9s syriens de la cimenterie, ont port\u00e9 plainte. Les ONG voient dans ce proc\u00e8s un test majeur : \u00ab Si une multinationale peut \u00eatre jug\u00e9e pour ce type de faits, c\u2019est une avanc\u00e9e pour la r\u00e9gulation des entreprises en zone de conflit. \u00bb<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019entreprise fran\u00e7aise, int\u00e9gr\u00e9e depuis 2015 au groupe suisse Holcim, se d\u00e9fend en indiquant que les faits remontent \u00e0 plus de dix ans et que les personnes impliqu\u00e9es ne font plus partie de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Une condamnation de l\u2019entreprise pourrait impliquer une lourde amende. Cette derni\u00e8re, ayant d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 coupable aux \u00c9tats-Unis en 2022, avait accept\u00e9 de payer 778 millions de dollars pour avoir fourni un soutien mat\u00e9riel \u00e0 des organisations terroristes en Syrie.<\/p>\n
Mais outre l\u2019aspect p\u00e9cuniaire de cette affaire, c\u2019est la morale et l\u2019\u00e9thique de ce genre de multinationales qui sont au c\u0153ur des d\u00e9bats.<\/p>\n
\u00c0 travers cette affaire, la justice fran\u00e7aise, et la justice am\u00e9ricaine avant elle, se posent la question de savoir jusqu\u2019o\u00f9 une entreprise est capable d\u2019aller pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats commerciaux lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 des situations telles que celle de la Syrie au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010. Quelle est la ligne rouge, et surtout, est-elle capable de la franchir en toute impunit\u00e9 pour engranger quelques profits suppl\u00e9mentaires, quitte \u00e0 bafouer toutes les interdictions et la vie humaine ?<\/p>\n
Les semaines \u00e0 venir seront d\u00e9cisives pour le droit des entreprises et l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n<\/div>\n