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\n Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont vot\u00e9 ce 8 novembre en faveur de la cr\u00e9ation d\u2019une participation minimale des ressortissants \u00e9trangers extraeurop\u00e9ens install\u00e9s en France et b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection universelle maladie. La mesure, qui vise ouvertement les retrait\u00e9s am\u00e9ricains dans l\u2019Hexagone, sera inscrite au budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2026.\n <\/p>\n
\u00ab\u00a0La solidarit\u00e9 nationale ne peut pas \u00eatre \u00e0 sens unique\u00a0\u00bb. Ce 8 novembre dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le d\u00e9put\u00e9 Horizons du Maine-et-Loire, Fran\u00e7ois Gernigon a d\u00e9fendu son amendement visant \u00e0 cr\u00e9er une \u00ab\u00a0participation minimale\u00a0\u00bb \u2013 dont le montant sera fix\u00e9 par d\u00e9cret \u2013 pour les ressortissants \u00e9trangers extraeurop\u00e9ens install\u00e9s en France et b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection universelle maladie (PUMa).<\/p>\n
Lors de sa prise de parole<\/a>, Fran\u00e7ois Gernigon a point\u00e9 du doigt les ressortissants \u00e9trangers d\u00e9tenteurs d\u2019un visa long s\u00e9jour visiteur qui, s\u2019installant en France, \u00ab\u00a0peuvent acc\u00e9der \u00e0 la protection sociale universelle maladie, apr\u00e8s trois mois de r\u00e9sidence, sans verser aucune cotisation, sans payer d\u2019imp\u00f4ts, sans participer au financement du syst\u00e8me\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans quel pays un Fran\u00e7ais pourrait-il trouver cette m\u00eame qualit\u00e9 de soin gratuitement\u00a0?\u00a0\u00bb, a-t-il interpell\u00e9, avant de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0aucun, pendant ce temps, les Fran\u00e7ais cotisent chaque mois pour faire vivre notre mod\u00e8le et avoir acc\u00e8s aux soins\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Disons-le, certaines agences, notamment am\u00e9ricaines, en font m\u00eame un argument commercial en vendant des installations \u00e0 des retrait\u00e9s sur la promesse d\u2019un acc\u00e8s gratuit \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 centriste.<\/p>\n La ministre des Comptes publics Am\u00e9lie de Montchalin s\u2019en est, quant \u00e0 elle, remise \u00e0 la \u00ab\u00a0sagesse\u00a0\u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en ne se pronon\u00e7ant ni pour, ni contre cette mesure, pr\u00e9cisant que le gouvernement \u00ab\u00a0prenait ce sujet tr\u00e8s au s\u00e9rieux\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est vrai que, quand on est un ressortissant d\u2019un pays du G20 [\u2026] certains ressortissants dans des cas tr\u00e8s particuliers sont effectivement exon\u00e9r\u00e9s et d\u2019imp\u00f4ts et de CSG et de cotisations\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 176 voix contre 79, avec le soutien du Rassemblement national et du bloc central. La gauche, quant \u00e0 elle, s\u2019y est massivement oppos\u00e9e.<\/p>\n Au micro de LCI, le 6 novembre, Richard Hammond, fondateur et PDG de French Connections HCB, entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’accompagnement de ressortissants am\u00e9ricains s’installant en France, \u00e9voquait une \u00ab\u00a0grosse m\u00e9conception\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas gratuit<\/a>, en fait, le syst\u00e8me social pour les Am\u00e9ricains qui arrivent en France\u00a0: il faut qu\u2019ils contribuent \u00e0 hauteur de 9% de leur revenu global annuel\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 affirmant que le niveau de revenus qui leur permettrait d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9s ne leur permettrait pas d\u2019obtenir un visa pour la France.<\/p>\n Une fois en France, nombre de retrait\u00e9s am\u00e9ricains b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge qu\u2019ils ne pourraient s\u2019offrir aux \u00c9tats-Unis. Par ailleurs,\u00a0une convention<\/a> fiscale bilat\u00e9rale, sign\u00e9e entre Paris et Washington, permet \u00e0 ces m\u00eames retrait\u00e9s am\u00e9ricains d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en France.<\/p>\n La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de 2016, instaurant la PUMa, permet \u00e0 tout \u00e9tranger \u2013 am\u00e9ricain ou non \u2013 de demander une carte Vitale apr\u00e8s trois mois de pr\u00e9sence en France, s\u2019il prouve qu\u2019il dispose de revenus minimums et d’une assurance-sant\u00e9 couvrant ses frais m\u00e9dicaux \u00e0 hauteur de 30 000 euros. Une fois la carte Vitale obtenue, l’assurance priv\u00e9e contract\u00e9e dans le pays d’origine est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\nDes retrait\u00e9s d\u00e9j\u00e0 exempt\u00e9s d’imp\u00f4ts sur le revenu<\/h3>\n