![\"\"\/](\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L711xH533\/400_-_1-196-65094.jpg?1733843459\")
\n<\/figure>\n<\/div>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n
Rappelant la r\u00e9solution 2664 (2022) et ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures relatives au r\u00e9gime de sanctions pr\u00e9vu par les r\u00e9solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l\u2019EIIL (Daech) et Al-Qaida,<\/p>\n
R\u00e9affirmant ses d\u00e9cisions ant\u00e9rieures concernant les menaces contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, qui ont motiv\u00e9 l\u2019imposition des sanctions dans les r\u00e9solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015),<\/p>\n
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,<\/p>\n
1. D\u00e9cide que les dispositions introduites par le paragraphe 1 de la r\u00e9solution 2664 (2022) continueront de s\u2019appliquer au r\u00e9gime de sanctions pr\u00e9vu par les r\u00e9solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l\u2019EIIL (Daech) et Al-Qaida et r\u00e9affirme qu\u2019il importe de surveiller l\u2019application de ces dispositions conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2664 (2022)\u00a0;<\/p>\n
2. Rappelle le r\u00f4le jou\u00e9 par le Comit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 faisant suite aux r\u00e9solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l\u2019EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entit\u00e9s qui leur sont associ\u00e9s pour ce qui est de surveiller l\u2019application du paragraphe 1 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution conform\u00e9ment au paragraphe 6 de la r\u00e9solution 2664 (2022), demande \u00e0 tous les \u00c9tats de coop\u00e9rer pleinement avec ledit comit\u00e9 et l\u2019\u00c9quipe d\u2019appui analytique et de surveillance des sanctions cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9solution 1526 (2004) pour les aider \u00e0 s\u2019acquitter de leurs t\u00e2ches, notamment de leur fournir tous les renseignements demand\u00e9s par le Comit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0;<\/p>\n
3. Affirme qu\u2019il doit lui-m\u00eame examiner tous les renseignements communiqu\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, ceux fournis par le Comit\u00e9 ou l\u2019\u00c9quipe d\u2019appui analytique, concernant l\u2019application des mesures impos\u00e9es dans la r\u00e9solution 1267 (1999) et les autres r\u00e9solutions pertinentes, notamment les \u00e9ventuelles violations commises, en tenant compte des cas signal\u00e9s d\u2019utilisation \u00e0 des fins ill\u00e9gales, par l\u2019EIIL (Daech), Al-Qaida et les \u00e9l\u00e9ments qui leur sont affili\u00e9s ou pour leur compte, d\u2019organisations \u00e0 but non lucratif comme soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans pour lever, d\u00e9placer ou transf\u00e9rer des fonds, ainsi que les expos\u00e9s communiqu\u00e9s p\u00e9riodiquement par le Coordonnateur des secours d\u2019urgence, conform\u00e9ment au paragraphe 5 de la r\u00e9solution 2664 (2022), y compris sur les cons\u00e9quences pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des activit\u00e9s humanitaires\u00a0;<\/p>\n
4. Rappelle qu\u2019il est demand\u00e9 que les prestataires qui s\u2019appuient sur le paragraphe 1 de la r\u00e9solution 2664 (2022) fassent des efforts raisonnables pour que les avantages interdits par les sanctions que pourraient tirer des personnes ou entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par lui ou le Comit\u00e9, que ce soit \u00e0 la suite d\u2019une fourniture directe ou indirecte de l\u2019aide ou d\u2019un d\u00e9tournement, soient supprim\u00e9s ou en tout \u00e9tat de cause r\u00e9duits au maximum, notamment en renfor\u00e7ant les strat\u00e9gies et les processus concern\u00e9s, notamment dans le domaine de la gestion des risques\u00a0;<\/p>\n
5. D\u00e9cide de rester saisi de la question.<\/p>\n<\/div>\n