{"id":1929,"date":"2024-12-10T22:15:46","date_gmt":"2024-12-10T21:15:46","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/12\/10\/anne-hidalgo-appelee-a-la-barre-pour-defendre-les-droits-de-la-seine\/"},"modified":"2024-12-10T22:15:46","modified_gmt":"2024-12-10T21:15:46","slug":"anne-hidalgo-appelee-a-la-barre-pour-defendre-les-droits-de-la-seine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/12\/10\/anne-hidalgo-appelee-a-la-barre-pour-defendre-les-droits-de-la-seine\/","title":{"rendered":"Anne Hidalgo appel\u00e9e \u00e0 la barre pour d\u00e9fendre les droits de la Seine"},"content":{"rendered":"


\n<\/p>\n

\n

8\u1d49 arrondissement de Paris, reportage<\/p>\n

Une demi-heure avant le d\u00e9but du proc\u00e8s fictif, lundi 9\u00a0d\u00e9cembre \u00e0 Paris, le hall du th\u00e9\u00e2tre de la Concorde \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bond\u00e9. Ce soir-l\u00e0 pourtant, point de vedette des planches \u00e0 l\u2019affiche, mais un \u00e9cosyst\u00e8me\u00a0: la Seine. La m\u00eame qui, quelques mois plus t\u00f4t, a pein\u00e9 \u00e0 retrouver un \u00e9quilibre physico-chimique ad\u00e9quat<\/a> pour accueillir les plongeurs du monde entier, venus participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris<\/a>.<\/p>\n

Organis\u00e9 par la mairie de Paris avec des associations et personnalit\u00e9s du monde juridique, cet \u00ab\u00a0<\/small>exercice p\u00e9dagogique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> avait pour but de pointer les carences de la loi pour prot\u00e9ger la nature et d\u2019engager un d\u00e9bat sur cette question. La maire de Paris Anne Hidalgo, pr\u00e9sente sur sc\u00e8ne, a annonc\u00e9 la mise en place, \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e8s f\u00e9vrier prochain\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, d\u2019une convention citoyenne sur les droits de la Seine. Une initiative qu\u2019elle propose d\u2019\u00e9largir \u00e0 toutes les communes travers\u00e9es par le fleuve.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Que l\u2019on ait autant parl\u00e9 de la Seine et de sa baignabilit\u00e9 pendant les Jeux, que l\u2019on se soit rendu compte qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas potable et extr\u00eamement pollu\u00e9e, l\u2019a rendu actrice\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, appr\u00e9cie Thomas du collectif des gardiens de la Seine. Le temps d\u2019un spectacle, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9tait donc de nouveau sous les feux des projecteurs.<\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Jean-Michel Hayat occupait le centre de la table des juges, entour\u00e9 de Laurence Roques, avocate, et Laurent Fonbaustier, professeur agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit.
\n\u00a9 Henri Garat \/ Ville de Paris<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

La question centrale \u00e0 laquelle devaient r\u00e9pondre les juges et jur\u00e9s fictifs\u00a0: faut-il (ou non) reconna\u00eetre des droits \u00e0 la Seine, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la nature pour mieux la d\u00e9fendre\u00a0<\/small>? Une performance artistique men\u00e9e tambour battant qui a mis en lumi\u00e8re la faiblesse de notre droit pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et l\u2019urgence d\u2019agir.<\/p>\n

Si elle \u00e9tait reconnue personnalit\u00e9 juridique, la Seine pourrait pr\u00e9tendre au droit \u00e0 ne pas \u00eatre pollu\u00e9e, \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9e, restaur\u00e9e\u2026 Elle pourrait saisir la justice d\u00e8s lors que son int\u00e9grit\u00e9 est attaqu\u00e9e, sans attendre que des int\u00e9r\u00eats autres n\u2019interviennent. Elle ne d\u00e9pendrait pas non plus des alternances politiques des mairies, qui ne placent pas les int\u00e9r\u00eats \u00e9cologiques au m\u00eame niveau. Cela permettrait \u00e9galement de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me sur sa globalit\u00e9, et non sur des portions congrues (sur la commune de Rouen, de Paris, etc.).<\/p>\n

Un sc\u00e9nario fictif\u2026 mais pas inimaginable<\/h2>\n

L\u2019affaire du soir est un brin caricaturale, bien que plausible\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 I love Chimie aurait d\u00e9vers\u00e9 accidentellement des produits hautement toxiques dans la Seine, tuant des centaines de milliers de poissons. Jonglant habilement entre th\u00e9\u00e2tralit\u00e9 et r\u00e9alit\u00e9 de terrain, le bien r\u00e9el ancien pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Paris, Jean-Michel Hayat, a appel\u00e9 t\u00e9moins et experts \u00e0 la barre.<\/p>\n

Tous ont plaid\u00e9 la cause du fleuve, maniant l\u2019exercice avec plus ou moins de rigueur. \u00ab\u00a0<\/small>Les citoyens ont subi des d\u00e9cades durant les rejets des industries polluantes. La Seine a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par I love Chimie et ses rejets\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a ainsi ass\u00e9n\u00e9 le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol. Avant de l\u00e2cher\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>je parle d\u2019I love Chimie, vous souriez. Moins si je parle de Lubrizol<\/a>\u2026\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Anne Hidalgo, le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol et la maire de Source-Seine Sophie Louet sont assis sur les chaises des t\u00e9moins, derri\u00e8re Edgar Mora, ancien maire de Curridabat et ministre de l\u2019Education publique du Costa Rica.
\n\u00a9 Henri Garat \/ Ville de Paris<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

\u00ab\u00a0<\/small>La Seine doit \u00eatre admise \u00e0 demander par elle-m\u00eame r\u00e9paration<\/i>, enfonce l\u2019avocat des collectivit\u00e9s Paris, Rouen et Source Seine. Nul autre, ni les collectivit\u00e9s, ni l\u2019\u00c9tat ne peuvent se substituer \u00e0 la Seine pour demander justice en son nom car ce serait accorder une forme de tutelle d\u2019autant plus malvenue que ses tuteurs ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019histoire, des profiteurs bien plus que des protecteurs.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Caddies, t\u00e9l\u00e9viseurs, t\u00e9l\u00e9phones, coffres-forts, velib\u2019, et m\u00eame obus (datant de 1870 ou 1917)\u00a0: la Seine a recueilli les d\u00e9chets de toutes les g\u00e9n\u00e9rations. La composition microbiologique de ses eaux n\u2019est pas plus reluisante\u00a0: Piren Seine suit et documente<\/a> depuis 35\u00a0ans l\u2019\u00e9volution de sa contamination, des m\u00e9taux aux microplastiques en passant par les pesticides et les r\u00e9sidus pharmaceutiques. \u00ab\u00a0<\/small>Sur le bassin de la Seine, seuls 32\u00a0<\/small>% des cours d\u2019eau sont en bon \u00e9tat ou tr\u00e8s bon \u00e9tat. D\u2019apr\u00e8s l\u2019agence de l\u2019eau Seine Normandie, si l\u2019on continue comme \u00e7a, d\u2019ici 2027, on tomberait \u00e0 18\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a soulign\u00e9 l\u2019hydrologue Charl\u00e8ne Descolonges.<\/p>\n

Le droit fran\u00e7ais insuffisant<\/h2>\n

Et pourtant, l\u2019issue du proc\u00e8s n\u2019est pas unanime. Avec une courte avance de quatre voix contre trois, la Seine obtient finalement le statut de personnalit\u00e9 juridique. Contre l\u2019avis du faux procureur du jour \u2014\u00a0mais n\u00e9anmoins r\u00e9el ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de la Cour de cassation\u00a0\u2014 Fran\u00e7ois Molins et du pr\u00e9sident Jean-Michel Hayat, qui rappellent tous deux le risque qu\u2019une telle d\u00e9cision ne soit purement et simplement \u00ab\u00a0<\/small>annul\u00e9e par la Cour de cassation\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Malgr\u00e9 la cr\u00e9ation de p\u00f4les r\u00e9gionaux de l\u2019environnement, on peut s\u2019interroger sur l\u2019effectivit\u00e9 de notre droit p\u00e9nal compte tenu du faible nombre d\u2019affaires port\u00e9es devant les tribunaux, des d\u00e9lais importants d\u2019audiencement et de la faiblesse des peines prononc\u00e9es. Les jugements des peines d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019environnement demeurent dans notre pays insatisfaisants\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a insist\u00e9 l\u2019ancien procureur.<\/p>\n

Pour autant, notre d\u00e9mocratie repose sur la s\u00e9paration des pouvoirs et il revient aux seuls l\u00e9gislateurs de transcrire dans la loi cette possibilit\u00e9, a-t-il ajout\u00e9. Actuellement, la Seine qui n\u2019est pas un sujet juridique ne sera d\u00e9fendue que si d\u2019autres int\u00e9r\u00eats anthropocentr\u00e9s sont en jeu, mais pas pour ses int\u00e9r\u00eats propres. En d\u2019autres termes, le droit du fleuve \u00e0 ne pas \u00eatre pollu\u00e9 n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fendu que si un b\u00e9n\u00e9fice humain \u2014 captage d\u2019eau potable par exemple \u2014 est en jeu. Les deux sp\u00e9cialistes ont ainsi plaid\u00e9 pour un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 mettant en lumi\u00e8re ce vide juridique, enjoignant ardemment les l\u00e9gislateurs \u00e0 s\u2019emparer de la question.<\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Devant la rang\u00e9e de t\u00e9moins, les juges, les jur\u00e9s, le procureur Fran\u00e7ois Molins et une salle pas vraiment acquise, Vanessa Bousardo, vice-b\u00e2tonni\u00e8re de l\u2019Ordre des avocats de Paris, a jou\u00e9 l\u2019avocate de l\u2019entreprise accus\u00e9e.
\n\u00a9 Henri Garat \/ Ville de Paris<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

Dans la salle, nombreux \u00e9taient ceux venus puiser des arguments juridiques pour avancer. Des \u00e9tudiants en droit, des professionnels de l\u2019environnement, des militants \u00e9cologistes \u0153uvrant pour d\u00e9fendre le vivant. \u00ab\u00a0<\/small>On aimerait bien que \u00e7a bouge<\/i>, esp\u00e9rait Sabine en entrant dans le th\u00e9\u00e2tre. Cela ne pourra venir que d\u2019un mouvement citoyen pour que les politiques suivent.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Tous sont conscients que les choses avancent ailleurs<\/a>\u00a0: en Am\u00e9rique du Sud, l\u2019\u00c9quateur est le premier pays \u00e0 avoir reconnu la nature comme un sujet juridique et \u00e0 inclure dans sa Constitution le droit des personnes \u00e0 vivre dans un environnement sain. En Inde ou en Nouvelle-Z\u00e9lande, des fleuves tels le Gange, la Yamuna ou le Whanganui ont acquis une personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Le cas de Mar Menor, dans le sud-est de l\u2019Espagne, est aussi sur toutes les l\u00e8vres. Affaiblie par la pollution d\u2019origine agricole et une urbanisation effr\u00e9n\u00e9e, la \u00ab\u00a0<\/small>lagune (de Mar Menor) \u00e9tait compl\u00e8tement effondr\u00e9e\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, raconte Thomas. Ses droits lui ont \u00e9t\u00e9 reconnus en 2022 au terme d\u2019une initiative populaire ayant rassembl\u00e9 600\u00a0000 signatures.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Est-ce que les institutions seront suffisantes pour d\u00e9faire tout le syst\u00e8me agro-industriel qui s\u2019est mis en place dans la r\u00e9gion\u00a0<\/small>? Cela sera un processus long. Mais il y a un investissement de l\u2019\u00c9tat autour de la lagune, pour supprimer tout ce qui \u00e9tait irrigation ill\u00e9gale et accompagner la transition agro-\u00e9cologique. Si c\u2019est possible en Europe, il n\u2019y a pas de raison que cela ne puisse pas arriver en France\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, esp\u00e8re-t-il.<\/p>\n