\n<\/p>\n
Les 27 et 28 octobre derniers s\u2019est tenu un proc\u00e8s phare en mati\u00e8re de cyberharc\u00e8lement, celui d\u2019une dizaine de particuliers poursuivis par Mme Macron. Outre des discussions g\u00e9n\u00e9rales sur le contenu des rumeurs concernant M. et Mme Macron, les d\u00e9bats dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux ont souvent \u00e9t\u00e9 centr\u00e9s sur l\u2019usage d\u2019un texte con\u00e7u pour prot\u00e9ger les mineurs, utilis\u00e9 aussi comme une voie alternative \u00e0 des poursuites pour diffamation ou atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0; en g\u00e9n\u00e9ral, ces d\u00e9bats ont peu port\u00e9 sur les textes applicables et la \u2018m\u00e9canique\u2019 qu\u2019ils pr\u00e9voient.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour m\u00e9moire, la loi \u2018Schiappa\u2019 de 2018, base des poursuites, a renforc\u00e9 dans le Code p\u00e9nal et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale le dispositif de lutte contre tant les crimes \u00e0 caract\u00e8re sexuel que le harc\u00e8lement moral, dont le cyberharc\u00e8lement n\u2019est en d\u00e9finitive qu\u2019une modalit\u00e9. La loi visait alors le contexte scolaire o\u00f9 des brimades en classe peuvent se poursuivre par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n Quelle est l\u2019essence de l\u2019infraction reproch\u00e9e aux pr\u00e9venus\u00a0? Il s\u2019agit d\u2019un harc\u00e8lement moral perp\u00e9tr\u00e9 par voie \u00e9lectronique. L\u2019article 222-33-2-2 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit ainsi le harc\u00e8lement moral\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de vie se traduisant par une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique ou mentale est puni (\u2026)<\/em><\/p>\n L’infraction est \u00e9galement constitu\u00e9e :<\/em> Qui sont les pr\u00e9venus\u00a0? Ce sont des personnes physiques ayant \u00e9voqu\u00e9 les controverses, les rumeurs sur le couple Macron. Ces rumeurs font suite, en France, notamment, \u00e0 une vid\u00e9o de 4h30 publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2021 par Natacha Rey sur le blog d\u2019Amandine Roy, \u00e0 des articles de la revue Faits & Arguments parus au m\u00eame moment, r\u00e9dig\u00e9s par Xavier Poussard (il est \u00e9galement poursuivi pour harc\u00e8lement, mais son cas est disjoint), repris et compl\u00e9t\u00e9s dans son livre \u00ab\u00a0Devenir Brigitte\u00a0\u00bb de fin 2024. Ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9s, partag\u00e9s, comment\u00e9s, etc. par des dizaines ou des centaines de milliers de Fran\u00e7ais, sans compter leur diffusion hors de France. L\u2019un des pr\u00e9venus est infirme\u00a0; un autre s\u2019est content\u00e9 de reprendre une \u00ab\u00a0Une\u00a0\u00bb de Charlie Hebdo, sans que ce m\u00e9dia ne soit inqui\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Comment cette dizaine de pr\u00e9venus a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e parmi l\u2019ensemble des personnes susceptibles d\u2019\u00eatre mises en cause demeure passablement obscur. Trois ont certes une certaine notori\u00e9t\u00e9\u00a0sur les r\u00e9seaux : Aur\u00e9lien Poirson-Atlan\u00a0dit \u00ab\u00a0Zoe Sagan\u00a0\u00bb se veut un libelliste ; Amandine Roy, poursuivie pour diffamation par Mme Macron\u00a0(qui a r\u00e9cemment perdu en appel), a h\u00e9berg\u00e9 la vid\u00e9o initiale de Natacha Rey; Bertrand Scholler est un bon \u00e9l\u00e8ve (\u00c9cole des Mines, Sciences Po), \u00e0 la fois consultant et galeriste\u00a0: ils ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab\u00a0instigateurs\u00a0\u00bb\u00a0par le procureur, mais peut-on consid\u00e9rer qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 les seuls\u00a0ou les principaux ? Surtout\u00a0: les sept autres sont divers Fran\u00e7ais moyens anonymes, lambda,<\/em> ayant commis chacun un ou deux messages que seuls leurs quelques dizaines de suiveurs ont pu apercevoir. Le choix de ces pr\u00e9venus semble al\u00e9atoire. Mais tous ont utilis\u00e9 le seul r\u00e9seau X.\u00a0<\/span><\/p>\n Telle que la loi est r\u00e9dig\u00e9e, les pr\u00e9venus, m\u00eame les anonymes, rentrent plus ou moins \u2013 encore faudra-t-il que le Tribunal le d\u00e9montre cas par cas – dans la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0propos ou comportements\u00a0r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/em> \u00bb, qui n\u2019est en soi gu\u00e8re discriminante\u00a0: il suffit \u00e0 la limite de parler de quelqu\u2019un. Ce qui rapproche le sujet de la question de la libert\u00e9 d\u2019expression. Et ce notamment pour une figure publique, particuli\u00e8rement pr\u00e9sente, volontairement, dans l\u2019actualit\u00e9 des m\u00e9dias\u00a0: prendrait-on un risque de harc\u00e8lement \u00e0 reprendre les actualit\u00e9s de telles personnes, \u00e0 les critiquer, alors qu\u2019on pourrait croire qu\u2019une telle pr\u00e9sence m\u00e9diatique a justement pour but de faire parler d\u2019elles\u00a0? Serait-ce coh\u00e9rent avec la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH), particuli\u00e8rement exigeante pour les personnes publiques s\u2019agissant de leur protection face \u00e0 la critique\u00a0?<\/p>\n Reste cependant \u00e0 documenter \u00ab\u00a0ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de vie se traduisant par une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique ou mentale<\/em>\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit de prouver une alt\u00e9ration de sant\u00e9, et un lien de cause \u00e0 effet. C\u2019est cela qui distingue radicalement une question de libert\u00e9 d\u2019expression et de diffamation (prescription de 3 mois, amendes seulement), du harc\u00e8lement (longue prescription\u00a0; possibilit\u00e9 de garde \u00e0 vue et de peines d\u2019emprisonnement).<\/p>\n Cette documentation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite lors du d\u00e9p\u00f4t de la plainte\u00a0: un oubli du commissaire divisionnaire de police qui est venu au bureau de Mme Macron \u2018prendre la plainte\u2019\u00a0? Le plus \u00e9tonnant\u00a0: le parquet a renvoy\u00e9 les pr\u00e9venus en correctionnelle sans le moindre \u00e9l\u00e9ment m\u00e9dical supportant l\u2019alt\u00e9ration de sant\u00e9 de Mme Macron. Usuellement, l\u2019alt\u00e9ration de la sant\u00e9 physique et mentale est d\u2019abord constat\u00e9e dans une UMJ (Unit\u00e9 M\u00e9dico-Judiciaire<\/strong>), lieu o\u00f9 des actes m\u00e9dicaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande de la police ou de la justice (officier de police judiciaire, Procureur de la R\u00e9publique), c\u2019est-\u00e0-dire sur r\u00e9quisition, puis support\u00e9e par une expertise psychologique ou psychiatrique\u00a0:\u00a0 <\/span>Mme Macron ne s\u2019est pas rendue dans une UMJ, et aucune expertise n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal. Aucun \u00e9l\u00e9ment circonstanci\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 produit lors des travaux d\u2019instruction pour informer le Tribunal de la nature, l\u2019\u00e9tendue, ou la chronologie de l\u2019alt\u00e9ration de sa sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Certes, un court certificat d\u2019un m\u00e9decin de l’\u00c9lys\u00e9e, dat\u00e9 du 25 octobre 2025, soit deux jours avant l\u2019ouverture des d\u00e9bats devant le Tribunal, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, affirmant une d\u00e9t\u00e9rioration, mais sans aucun d\u00e9tail, et sans donn\u00e9e chronologique\u00a0: or ceci a son importance, puisque les rumeurs ont d\u00e9marr\u00e9 fin 2021 tandis que les propos et comportements des pr\u00e9venus datent de 2024. Ce certificat a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage d\u2019une fille de Mme Macron qui a \u00e9voqu\u00e9 une d\u00e9gradation des conditions de vie de sa m\u00e8re, se traduisant par une obligation de veiller \u00e0 son habillement et \u00e0 son comportement\u00a0: n\u2019est-on pas loin d\u2019une alt\u00e9ration de la sant\u00e9 physique ou mentale\u00a0? Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le trouble de sa m\u00e8re date de deux ou trois ans, voire plus\u00a0: ce serait avant les tweets incrimin\u00e9s.<\/p>\n Les r\u00e9quisitions ont port\u00e9 sur des amendes et de la prison avec sursis (6 \u00e0 12 mois pour les instigateurs, jusqu\u2019\u00e0 4 mois et des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les \u2018comparses\u2019). Rendez-vous le 5 janvier prochain pour le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du tribunal\u00a0: si l\u2019on s\u2019en tient au droit, en l\u2019absence de toute documentation substantielle d\u2019alt\u00e9ration de sant\u00e9 de Mme Macron et de d\u00e9monstration d\u2019un lien de cause \u00e0 effet, comment motiver une condamnation quelconque de ces 10 citoyens parmi les centaines de milliers qui ont pu \u00e9changer des messages \u00e9lectroniques \u00e0 propos de Mme Macron\u00a0?<\/p>\n Le proc\u00e8s, selon certains avocats, aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0b\u00e2cl\u00e9\u00a0\u00bb, car le tribunal a refus\u00e9 toute discussion sur l\u2019articulation entre libert\u00e9 d\u2019expression et le d\u00e9lit de cyberharc\u00e8lement, ou toute \u00e9vocation des questions d\u2019\u00e2ge et de diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge sur lesquelles portaient en fait certains tweets incrimin\u00e9s. Il ira probablement en appel et cassation, voire \u00e0 la CEDH\u00a0! Son issue finale aura une grande importance sur la libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux.\u00a0<\/span><\/p>\n En compl\u00e9ment au pr\u00e9sent article, un rappel des clauses de la loi Schiappa portant sur les crimes \u00e0 caract\u00e8re sexuel est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n La loi Schiappa a port\u00e9 de 20 \u00e0 30 ans (art. 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) la prescription en mati\u00e8re de crime sexuel, et cette dur\u00e9e s\u2019\u00e9value pour un ou une mineur \u00e0 compter de la majorit\u00e9. Par ailleurs, le nouvel article 222-22-1 du code p\u00e9nal pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n \u00ab La contrainte pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de\u00a0<\/em>l’article 222-22<\/em><\/a>\u00a0peut \u00eatre physique ou morale.<\/em><\/p>\n \u00a0La contrainte morale sur la personne mineure ou la surprise mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article peut r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d’\u00e2ge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorit\u00e9 de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime\u00a0;\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caract\u00e9ris\u00e9es par l’abus de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime ne disposant pas du discernement n\u00e9cessaire pour ces actes.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Et l\u2019article 227-25 du Code p\u00e9nal indique \u00ab Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 \u20ac d’amende<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ces rappels sont importants, car parmi les messages \u00e9lectroniques de certains des pr\u00e9venus mis en cause figurent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019\u00e2ge de M. et Mme Macron \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur rencontre. Or ces derniers, dans une lettre d\u2019avocat envoy\u00e9e \u00e0 Candace Owens le 3 d\u00e9cembre 2024, ont \u00e9crit que leur romance avait d\u00e9marr\u00e9 lorsque Emmanuel avait 15 ans et que Brigitte, plus \u00e2g\u00e9e d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, \u00e9tait son professeur de th\u00e9\u00e2tre, une position d’\u00ab\u00a0autorit\u00e9\u00a0\u00bb. En toute hypoth\u00e8se, le d\u00e9lai de prescription de 30 ans sera atteint en d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sources :<\/em><\/p>\n Loi Schiappa 3 ao\u00fbt 2018 lutte contre atteintes sexuelles et sexistes | vie-publique.fr<\/a><\/p>\n 230422_FicheReflexe_Cyberharcelement.pdf<\/a><\/p>\n Article 222-33-2-2 du code p\u00e9nal – Cyber-harc\u00e8lement<\/a><\/p>\n
a) Lorsque ces propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime par plusieurs personnes, de mani\u00e8re concert\u00e9e ou \u00e0 l’instigation de l’une d’elles, alors m\u00eame que chacune de ces personnes n’a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;<\/em>
b) Lorsque ces propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime, successivement, par plusieurs personnes qui, m\u00eame en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caract\u00e9risent une r\u00e9p\u00e9tition.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n