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Les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 lundi en premi\u00e8re lecture d’exclure les gites ruraux de la fiscalit\u00e9 alourdie en 2025 sur les locations de courte dur\u00e9e, en d\u00e9pit des avertissements du gouvernement selon qui cela pourrait profiter \u00e0 des locations qui ne sont pas en zone rurale.<\/p>\n
Afin de r\u00e9guler les locations de courte dur\u00e9e, de type Airbnb, dans les zones tendues, le Parlement avait r\u00e9duit fin 2024 l’abattement fiscal applicable aux meubl\u00e9s de tourisme de 71 % dans la limite de 188 700 euros \u00e0 50\u2009% dans la limite de 77 700 euros.<\/p>\n
Mais son application produit \u00ab\u00a0des effets de bord importants\u00a0\u00bb pour les propri\u00e9taires de gites ruraux, \u00ab\u00a0dont l\u2019activit\u00e9, tr\u00e8s majoritairement implant\u00e9e en zone rurale, ne contribue en rien \u00e0 la tension du march\u00e9 locatif\u00a0\u00bb, ont plaid\u00e9 dans leurs amendements plusieurs d\u00e9put\u00e9s de tous bords issus de ces zones rurales.<\/p>\n
Ces h\u00e9bergements, \u00ab\u00a0g\u00e9r\u00e9s pour l’essentiel par des particuliers ou des exploitants agricoles, constituent au contraire un levier essentiel du d\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb, ajoutent-ils.<\/p>\n
Ces amendements d\u00e9finissent les g\u00eetes ruraux comme \u00e9tant \u00ab\u00a0une maison ind\u00e9pendante ou un appartement situ\u00e9 dans un b\u00e2timent comprenant quatre habitations au plus\u00a0\u00bb et n’\u00e9tant \u00ab\u00a0pas situ\u00e9 sur le territoire d\u2019une m\u00e9tropole\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La ministre des Comptes publics Am\u00e9lie de Montchalin s’est montr\u00e9e d\u00e9favorable \u00e0 ces amendements, jugeant la d\u00e9finition trop large. \u00ab\u00a0Saint-Jean-de-Luz n’est pas situ\u00e9e dans une m\u00e9tropole\u00a0\u00bb, a-t-elle fait ainsi remarquer.<\/p>\n
Elle a jug\u00e9 difficile de d\u00e9finir ce qu’est un gite rural. Si on se contente \u00a0de le d\u00e9finir comme appartenant au r\u00e9seau Gites de France, \u00ab\u00a0ce serait fragile juridiquement\u00a0\u00bb, a-t-elle estim\u00e9. Enfin, le co\u00fbt de ces amendements est \u00e9valu\u00e9 \u00ab\u00a0entre 50 et 80 millions d’euros\u00a0\u00bb par le gouvernement.<\/p>\n<\/div>\n