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Roberta Metsola est-elle de m\u00e8che avec Ursula von der Leyen ? Les eurod\u00e9put\u00e9s, auteurs ou soutiens d\u2019une tentative de contester l\u2019accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), accusent la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en de vouloir mettre fin, ou du moins suspendre, au vote de la saisine pr\u00e9vu lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re la semaine prochaine.\u00a0<\/span><\/p>\n Un groupe d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s regroupant des \u00e9lus de La Gauche (GUE\/NGL), des \u00e9cologistes et des lib\u00e9raux, dont Manon Aubry, Saskia Bricmont, Majdouline Sba\u00ef, Pascal Canfin et Benoit Cassart, a d\u00e9pos\u00e9 le 13 novembre une r\u00e9solution visant \u00e0 soumettre l\u2019accord commercial UE-Mercosur \u00e0 l\u2019avis juridique de la Cour de justice de l\u2019UE (CJUE). Ce texte, port\u00e9 notamment par deux \u00e9lues \u00e9cologistes \u00e0 la t\u00eate d\u2019un groupe multipartite, ne constitue pas un vote \u201cpour ou contre\u201d l\u2019accord, mais cherche \u00e0 v\u00e9rifier la solidit\u00e9 juridique de celui-ci au regard des trait\u00e9s europ\u00e9ens, tout en pointant le risque de limiter la capacit\u00e9 de l\u2019UE \u00e0 imposer de nouvelles r\u00e8gles environnementales ou sanitaires.<\/p>\n Les eurod\u00e9put\u00e9s d\u00e9chantent<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n La r\u00e9solution critique aussi la d\u00e9marche de la Commission europ\u00e9enne qui contourne, selon ses auteurs, les parlements nationaux alors que ce type d\u2019accord doit th\u00e9oriquement obtenir leur approbation, les accords commerciaux \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cmixtes\u201d. Le projet pourrait rallier des eurod\u00e9put\u00e9s de divers groupes, y compris Renew, les socialistes et Patriotes pour l\u2019Europe, afin de demander cet examen juridique. Si la proposition est adopt\u00e9e lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 24 novembre, l’entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord pourrait \u00eatre suspendue plusieurs ann\u00e9es, le temps que la CJUE rende son avis. Le Parlement europ\u00e9en g\u00e8lerait alors son vote final sur le texte.<\/p>\n Environ 145 d\u00e9put\u00e9s soutiennent cette initiative et esp\u00e8rent la voter avant le feu vert des \u00c9tats membres en d\u00e9cembre et la signature de l\u2019accord UE-Mercosur au Br\u00e9sil. Mais une annonce du bureau de Roberta Metsola pourrait compromettre ce plan. Dans une communication transmise mardi au 18 novembre, explique Euractiv, le bureau de d\u00e9p\u00f4t du Parlement europ\u00e9en a affirm\u00e9 que le texte \u201cn\u2019\u00e9tait pas recevable\u201d pour un vote lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re car \u201cla demande du Conseil visant \u00e0 obtenir l\u2019approbation du Parlement\u201d n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 \u201cpr\u00e9sent\u00e9e\u201d. En d\u2019autres termes, ce vote du Parlement ne peut avoir lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue tant que le Conseil n\u2019a pas achev\u00e9 ses v\u00e9rifications.\u00a0<\/span><\/p>\n Les auteurs et les soutiens de la r\u00e9solution ont vite accus\u00e9 la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, issue du Parti populaire europ\u00e9en (PPE), le groupe le plus important de l\u2019h\u00e9micycle et formation de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen.\u00a0<\/span><\/p>\n Les services du Parlement ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par Roberta Metsola, affirment-ils. \u201cL\u2019argument discutable de Roberta Metsola emp\u00eache de voter la saisine de la CJUE sur l\u2019accord UE-Mercosur d\u00e8s la semaine prochaine\u201d, a regrett\u00e9 Pascal Canfin. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9 de Renew affirme tout de m\u00eame que le vote aurait lieu en janvier, lorsque le Conseil aura sign\u00e9 l\u2019accord. \u201cIl n\u2019y aura alors plus aucun pr\u00e9texte proc\u00e9dural pour bloquer notre initiative\u201d, esp\u00e8re-t-il.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Manon Aubry a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision \u201cscandaleuse\u201d, l\u2019attribuant \u00e9galement \u00e0 Roberta Metsola et \u00e0 la \u201cnervosit\u00e9 croissante des partisans du Mercosur, qui savent qu\u2019ils n\u2019ont plus la majorit\u00e9 garantie\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Roberta Metsola refuse de s\u2019expliquer<\/strong><\/p>\n Des eurod\u00e9put\u00e9s interpr\u00e8tent cette d\u00e9cision du bureau de d\u00e9p\u00f4t comme une tentative de pr\u00e9c\u00e9der le vote du Parlement par celui des dirigeants des Vingt-Sept, afin de contraindre une partie \u00e0 ne pas s\u2019opposer aux d\u00e9cisions de leurs gouvernements.\u00a0<\/span><\/p>\n Les auteurs de la saisine de la CJUE esp\u00e9raient confronter la pr\u00e9sidente du Parlement lors de la r\u00e9union de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, qui s\u2019est tenue mercredi. \u201cEn conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en Roberta Metsola n\u2019apporte strictement aucun argument juridique \u00e0 son refus d\u2019examiner le recours de l\u2019accord Mercosur devant la CJUE\u201d, \u00e9crit Manon Aubry dans un post X. Les eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais en appellent alors \u00e0 Paris.\u00a0<\/span><\/p>\n Les n\u00e9gociations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Mercosur ont commenc\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 mais ces pourparlers ont connu plusieurs suspensions dues \u00e0 des divergences, notamment l\u2019opposition de la France, qui d\u00e9nonce les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux et d\u00e9fend l\u2019agriculture nationale face au libre-\u00e9change. Apr\u00e8s un quart de si\u00e8cle, un accord a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 en d\u00e9cembre 2024 et officiellement valid\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en septembre 2025, mais il reste tr\u00e8s contest\u00e9 par plusieurs \u00c9tats membres, apr\u00e8s moult d\u00e9bats et manifestations d\u2019agriculteurs.\u00a0<\/span><\/p>\n Paris a jusque-l\u00e0 conserv\u00e9 une opposition forte, avant un revirement du pr\u00e9sident Macron vers un \u201coui probable\u201d conditionnel \u00e0 des garanties suppl\u00e9mentaires pour l\u2019agriculture, notamment la \u201cclause de sauvegarde\u201d. D\u00e9but novembre, \u00e0 Bel\u00e9m, au Br\u00e9sil, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron s\u2019est attir\u00e9 la col\u00e8re de syndicats agricoles fran\u00e7ais apr\u00e8s s\u2019\u00eatre dit \u201cplut\u00f4t positif\u201d quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que la France accepte l\u2019accord.<\/p>\n<\/div>\n