![\"\"\/](\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L433xH325\/400_-_1_1_-244-a7fe9.jpg?1763475815\")
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\tComme suite \u00e0 mes lettres pr\u00e9c\u00e9dentes dat\u00e9es du 13 juin 2025 (S\/2025\/379, annexe), du 22 juin 2025 (S\/2025\/405, annexe) et du 28 juin 2025 (S\/2025\/429, annexe) concernant les actes d\u2019agression \u00e9hont\u00e9s commis par les \u00c9tats-Unis et le r\u00e9gime isra\u00e9lien du 13 au 24 juin 2025 contre mon pays, j\u2019ai l\u2019honneur de porter \u00e0 votre attention la r\u00e9cente d\u00e9claration du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis concernant le r\u00f4le de premier plan jou\u00e9 par les \u00c9tats-Unis dans les actes d\u2019agression commis par le r\u00e9gime isra\u00e9lien et les crimes de guerre commis par ses agents contre la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran.<\/p>\n
\tLe 6 novembre 2025, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a fait la d\u00e9claration suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Isra\u00ebl a attaqu\u00e9 [l\u2019Iran] en premier. Il a frapp\u00e9 tr\u00e8s, tr\u00e8s fort. C\u2019est moi qui me suis charg\u00e9 de tout.\u00a0\u00bb Au regard du droit international, cette d\u00e9claration est la preuve irr\u00e9futable que les \u00c9tats-Unis ont dirig\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 ces actes illicites. Comme il est indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019acte d\u2019agression du r\u00e9gime isra\u00e9lien et des \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 commis contre la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, en violation flagrante du paragraphe 4 de l\u2019article 2 de la Charte des Nations Unies. Ont eu lieu, notamment, des attaques contre des civils et des biens de caract\u00e8re civil, au m\u00e9pris manifeste des principes du droit international et du droit international humanitaire, qui ont caus\u00e9 le martyre de plus de 1 100 innocents et bless\u00e9 de nombreuses autres personnes, ainsi que des attaques gratuites contre des infrastructures civiles, telles que des installations nucl\u00e9aires pacifiques iraniennes soumises aux garanties de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA), en violation flagrante de la Charte des Nations Unies, des textes issus des Conf\u00e9rences d\u2019examen du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, des r\u00e9solutions de l\u2019AIEA [GC(XXIX)\/RES\/444 et GC(XXXIV)\/RES\/533, par exemple] et de la r\u00e9solution 487 (1981) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La responsabilit\u00e9 internationale de ces violations incombe donc non seulement au r\u00e9gime isra\u00e9lien, mais \u00e9galement aux \u00c9tats-Unis, qui ont exerc\u00e9 une direction et un contr\u00f4le sur Isra\u00ebl.<\/p>\n
\tCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les \u00c9tats-Unis ont l\u2019obligation de r\u00e9parer int\u00e9gralement le pr\u00e9judice caus\u00e9 par ces violations \u00e0 l\u2019Iran et \u00e0 ses citoyens, y compris tout dommage, mat\u00e9riel et moral. Ils sont tenus, au regard du droit international \u00e9tabli, de r\u00e9parer par restitution ou indemnisation les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n
\tParall\u00e8lement, cet aveu entra\u00eene \u00e9galement la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis et de tout autre agent ou individu des \u00c9tats-Unis impliqu\u00e9s dans de graves violations du droit international humanitaire, notamment le crime d\u2019agression, le fait de diriger des attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des civils (y compris des femmes et des enfants, des scientifiques, des professeurs d\u2019universit\u00e9, des journalistes et des prisonniers, entre autres), de cibler des officiers militaires de haut rang en dehors des hostilit\u00e9s, de lancer des attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des biens de caract\u00e8re civil, tels que des h\u00f4pitaux et des ambulances, un centre de radiodiffusion iranien, une prison et des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, y compris des installations nucl\u00e9aires \u00e0 des fins pacifiques. Cela s\u2019entend sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de toute personne, y compris au sein du r\u00e9gime isra\u00e9lien, qui aurait command\u00e9, ordonn\u00e9 ou commis des crimes de guerre, ou apport\u00e9 une aide, un encouragement ou toute autre forme d\u2019assistance \u00e0 la commission de ces crimes, notamment ceux mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n
\tEn cons\u00e9quence, la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran se r\u00e9serve le droit plein et incontestable de poursuivre par tous les moyens l\u00e9gaux disponibles les \u00c9tats et les personnes responsables et d\u2019obtenir r\u00e9paration pour les dommages subis.<\/p>\n
\tLa R\u00e9publique islamique d\u2019Iran attend solennellement du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils prennent les mesures appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, afin que les \u00c9tats-Unis et le r\u00e9gime isra\u00e9lien r\u00e9pondent de ces violations flagrantes et que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.<\/p>\n
\tJe vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la pr\u00e9sente lettre comme document du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n