\n
![](\"https:\/\/mf.b37mrtl.ru\/french\/images\/2025.11\/thumbnail\/6924b0bf87f3ec6daa39d73a.jpg\")
<\/p>\n
\n<\/p>\n
\n La commission des Finances du S\u00e9nat a commenc\u00e9 ce 24 novembre \u00e0 retoucher le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une s\u00e9rie d\u2019amendements, avec en toile de fond la volont\u00e9 d\u2019all\u00e9ger la charge fiscale pesant sur les entreprises ainsi que les d\u00e9penses publiques.\n <\/p>\n
Le S\u00e9nat a ent\u00e9rin\u00e9 ce 24 novembre, son examen du projet de loi de finances pour 2026. En Commission des inances, les \u00e9lus de la chambre haute du Parlement fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 saisis du texte initial du gouvernement, apr\u00e8s le rejet massif par les d\u00e9put\u00e9s du volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb dans la nuit du 20 au 21 novembre.<\/p>\n
En cette premi\u00e8re journ\u00e9e, les s\u00e9nateurs ont notamment retoqu\u00e9 la surtaxe sur l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Un tour de vis fiscal gr\u00e2ce auquel le gouvernement esp\u00e9rait r\u00e9cup\u00e9rer quatre milliards d\u2019euros en 2026 et que les d\u00e9put\u00e9s avaient alourdi \u2013 avant le rejet global du texte \u2013 \u00a0pour porter les recettes \u00e9ventuelles \u00e0 six milliards d\u2019euros.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les entreprises fran\u00e7aises ne doivent pas \u00eatre les victimes des errements budg\u00e9taires de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, a d\u00e9fendu le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral Les R\u00e9publicains Jean-Fran\u00e7ois Husson. Les s\u00e9nateurs ont par ailleurs limit\u00e9 aux \u00ab\u00a0biens somptuaires\u00a0\u00bb la taxe sur les holdings familiales.<\/p>\n
Dans le collimateur de Jean-Fran\u00e7ois Husson, figurait \u00e9galement la hausse de la fiscalit\u00e9 sur les biocarburants B100 et E85 ainsi que le remplacement de l\u2019abattement fiscal de 10% dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9s sur leur pension. L\u00e0 o\u00f9 le gouvernement entendait le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, la commission s\u00e9natoriale a propos\u00e9 d’en abaisser le plafond de 4 399 euros \u00e0 2 500 euros.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 du budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui passe sous les fourches caudines des s\u00e9nateurs depuis plusieurs jours, un amendement de la s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains (LR) Corinne Imbert s’opposant au plafonnement de la dur\u00e9e des arr\u00eats de travail a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Cette mesure, souhait\u00e9e par le gouvernement, \u00ab\u00a0mobiliserait plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation dans un contexte d’acc\u00e8s aux soins d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9fendu, cit\u00e9e par l\u2019AFP. Les s\u00e9nateurs se sont par ailleurs oppos\u00e9s au renouvellement de ces arr\u00eats par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n