Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, Marco Rubio, \u00e0 l\u2019issue des n\u00e9gociations avec les Europ\u00e9ens
\n<\/strong><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n1. La souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine sera r\u00e9affirm\u00e9e.<\/p>\n
2. Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l\u2019Ukraine et l\u2019OTAN. Toutes les ambigu\u00eft\u00e9s des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es seront lev\u00e9es.<\/p>\n
(Le point 3 du plan am\u00e9ricain est supprim\u00e9)<\/p>\n
4. Apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l\u2019OTAN sera instaur\u00e9 afin d\u2019aborder toutes les pr\u00e9occupations s\u00e9curitaires et de cr\u00e9er un climat de d\u00e9sescalade pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 mondiale et renforcer la connectivit\u00e9 et les perspectives \u00e9conomiques.<\/p>\n
5. L\u2019Ukraine b\u00e9n\u00e9ficiera de garanties de s\u00e9curit\u00e9 solides.<\/p>\n
6. Les effectifs militaires ukrainiens seront plafonn\u00e9s \u00e0 800\u00a0000\u00a0hommes en temps de paix.<\/p>\n
7. L\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Ukraine \u00e0 l\u2019OTAN est conditionn\u00e9e par le consensus des membres de l\u2019OTAN, qui n\u2019existe pas actuellement.<\/p>\n
8. L\u2019OTAN s\u2019engage \u00e0 ne pas stationner de troupes en permanence sous son commandement en Ukraine en temps de paix.<\/p>\n
9. Des avions de chasse de l\u2019OTAN seront stationn\u00e9s en Pologne.<\/p>\n
10. Garantie \u00e9tats-unienne similaire \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n
a. Les \u00c9tats-Unis recevront une compensation pour cette garantie.<\/p>\n
b. Si l\u2019Ukraine envahit la Russie, elle perd la garantie.<\/p>\n
c. Si la Russie envahit l\u2019Ukraine, outre une riposte militaire coordonn\u00e9e et ferme, toutes les sanctions internationales seront r\u00e9tablies et toute reconnaissance du nouveau territoire ainsi que tous les autres avantages d\u00e9coulant de cet accord seront retir\u00e9s.<\/p>\n
11. L\u2019Ukraine est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE et b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 europ\u00e9en \u00e0 court terme pendant l\u2019\u00e9valuation de sa candidature.<\/p>\n
12. Un ambitieux programme de red\u00e9veloppement global pour l\u2019Ukraine, comprenant notamment\u00a0:<\/p>\n
a. La cr\u00e9ation d\u2019un fonds de d\u00e9veloppement pour l\u2019Ukraine destin\u00e9 \u00e0 investir dans les secteurs \u00e0 forte croissance, notamment les technologies, les centres de donn\u00e9es et l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n
b. Un partenariat entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Ukraine pour restaurer, d\u00e9velopper, moderniser et exploiter conjointement l\u2019infrastructure gazi\u00e8re ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.<\/p>\n
c. Un effort conjoint de red\u00e9veloppement des zones touch\u00e9es par la guerre afin de restaurer, red\u00e9velopper et moderniser les villes et les zones r\u00e9sidentielles.<\/p>\n
d. D\u00e9veloppement des infrastructures.<\/p>\n
e. Extraction des ressources min\u00e9rales et naturelles. Un programme de financement sp\u00e9cial sera mis en place par la Banque mondiale afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ces efforts.<\/p>\n
13. R\u00e9int\u00e9gration progressive de la Russie dans l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n
a. L\u2019all\u00e8gement des sanctions sera discut\u00e9 et convenu par \u00e9tapes et au cas par cas.<\/p>\n
b. Les \u00c9tats-Unis concluront un accord de coop\u00e9ration \u00e9conomique \u00e0 long terme visant le d\u00e9veloppement mutuel dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l\u2019intelligence artificielle, des centres de donn\u00e9es, des terres rares, des projets conjoints dans l\u2019Arctique, ainsi que diverses autres opportunit\u00e9s commerciales mutuellement avantageuses.<\/p>\n
c. R\u00e9int\u00e9gration de la Russie au sein du G8.<\/p>\n
14. L\u2019Ukraine sera enti\u00e8rement reconstruite et indemnis\u00e9e financi\u00e8rement, notamment par le biais d\u2019avoirs souverains russes qui resteront gel\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que la Russie ait indemnis\u00e9 l\u2019Ukraine pour les dommages subis.<\/p>\n
15. Une force op\u00e9rationnelle conjointe de s\u00e9curit\u00e9 sera cr\u00e9\u00e9e avec la participation des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Ukraine, de la Russie et des Europ\u00e9ens afin de promouvoir et de faire respecter toutes les dispositions du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
16. La Russie inscrira dans sa l\u00e9gislation une politique de non-agression envers l\u2019Europe et l\u2019Ukraine.<\/p>\n
17. Les \u00c9tats-Unis et la Russie conviennent de prolonger les trait\u00e9s de non-prolif\u00e9ration et de contr\u00f4le nucl\u00e9aires, y compris le trait\u00e9 Fair Start.<\/p>\n
18. L\u2019Ukraine accepte de demeurer un \u00c9tat non nucl\u00e9aire au sens du TNP.<\/p>\n
19. La centrale nucl\u00e9aire de Zaporijia sera remise en service sous la supervision de l\u2019AIEA, et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite sera partag\u00e9e \u00e9quitablement (50\/50) entre la Russie et l\u2019Ukraine.<\/p>\n
20. L\u2019Ukraine adoptera les r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re de tol\u00e9rance religieuse et de protection des minorit\u00e9s linguistiques.<\/p>\n
21. Territoires
\nL\u2019Ukraine s\u2019engage \u00e0 ne pas recouvrer son territoire souverain occup\u00e9 par la force. Les n\u00e9gociations relatives aux \u00e9changes territoriaux d\u00e9buteront le long de la ligne de contact.<\/p>\n
22. Une fois les futurs arrangements territoriaux convenus, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et l\u2019Ukraine s\u2019engagent \u00e0 ne pas les modifier par la force. Les garanties de s\u00e9curit\u00e9 ne seront pas applicables en cas de violation de cette obligation.<\/p>\n
23. La Russie ne fera pas obstacle \u00e0 l\u2019utilisation du fleuve Dniepr par l\u2019Ukraine \u00e0 des fins commerciales, et des accords seront conclus pour permettre la libre circulation des c\u00e9r\u00e9ales par la mer Noire.<\/p>\n
24. Un comit\u00e9 humanitaire sera mis en place pour r\u00e9gler les questions en suspens\u00a0:<\/p>\n
a. Tous les prisonniers et corps restants seront \u00e9chang\u00e9s selon le principe \u00ab\u00a0Tous contre tous\u00a0\u00bb.<\/p>\n
b. Tous les d\u00e9tenus civils et les otages, y compris les enfants, seront lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
c. Un programme de regroupement familial sera mis en \u0153uvre.<\/p>\n
d. Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.<\/p>\n
25. L\u2019Ukraine organisera des \u00e9lections d\u00e8s que possible apr\u00e8s la signature de l\u2019accord de paix.<\/p>\n
26. Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.<\/p>\n
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en \u0153uvre sera contr\u00f4l\u00e9e et garantie par un Conseil de paix, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident Donald J. Trump. Des sanctions seront pr\u00e9vues en cas de violation.<\/p>\n
28. D\u00e8s que toutes les parties auront approuv\u00e9 ce m\u00e9morandum, un cessez-le-feu entrera imm\u00e9diatement en vigueur d\u00e8s le retrait des deux parties aux points convenus pour la mise en \u0153uvre de l\u2019accord. Les modalit\u00e9s du cessez-le-feu, y compris le contr\u00f4le, seront convenues par les deux parties sous la supervision des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/div>\n
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