Le gouvernement de M. Lecornu a discr\u00e8tement publi\u00e9 un d\u00e9cret \u00ab\u00a0n\u00b02025-1030 relatif aux op\u00e9rateurs de r\u00e9f\u00e9rence du minist\u00e8re des arm\u00e9es pour la coop\u00e9ration militaire internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce texte, assez court, tient sur un recto verso et s\u2019articule en onze articles<\/a>, qui d\u00e9finissent en particulier, l\u2019intention du gouvernement (article 1), les missions pouvant \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rateurs (articles 2 et 3) et les modalit\u00e9s de s\u00e9lection de ces entreprises (articles 6 et 7).<\/p>\n Un rapide tour d\u2019horizon nous d\u00e9voile, d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 1 du d\u00e9cret, qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux besoins de la France en mati\u00e8re de coop\u00e9ration militaire et de pr\u00e9server ses capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb. Selon les dispositions de l\u2019article 2, ces op\u00e9rateurs sont \u00ab\u00a0sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9s\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0accompagner et prolonger l\u2019action de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale militaire. Ils peuvent intervenir\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01\u00b0 Au profit d\u2019un \u00c9tat tiers faisant face \u00e0 une situation de crise ou de conflit arm\u00e9\u00a0;<\/em><\/p>\n 2\u00b0 En s\u2019inscrivant dans le cadre d\u2019un partenariat militaire op\u00e9rationnel\u00a0;<\/em><\/p>\n 3\u00b0 En concourant \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration d\u2019exportation d\u2019\u00e9quipements de d\u00e9fense pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/em> Les missions confi\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rateurs peuvent concerner la formation, l\u2019entra\u00eenement, le maintien en condition op\u00e9rationnelle ou le soutien. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0pour ce faire, ils assurent la transmission contr\u00f4l\u00e9e, directe ou indirecte, des savoir-faire militaires des forces arm\u00e9es fran\u00e7aises et formations rattach\u00e9es et en garantissent la protection\u00a0\u00bb. Il est pr\u00e9vu que ces op\u00e9rateurs puissent faire l\u2019objet d\u2019habilitation par le ministre des arm\u00e9es, \u00ab\u00a0\u00e0 exploiter des documents classifi\u00e9s au titre de la protection du secret de la d\u00e9fense nationale ou prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans la pratique, ces op\u00e9rateurs pourraient \u00eatre charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques fournis par la France et n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences pointues et une formation longue\u00a0: pilotage d\u2019avions Rafale, service de canons Caesar\u2026 Dans la pratique, la fronti\u00e8re avec la participation directe aux hostilit\u00e9s est t\u00e9nue, comme on a pu le constater en Irak pour le compte des USA avec des soci\u00e9t\u00e9s telles que Blackwater.<\/p>\n Une disposition du d\u00e9cret appara\u00eet peu claire quant \u00e0 son application pratique et \u00e0 ses intentions\u00a0: \u00ab\u00a0pour les prestations ex\u00e9cut\u00e9es sur le territoire national, ils s\u2019associent avec les services de l\u2019\u00c9tat ou ses \u00e9tablissements publics afin de proposer aux \u00c9tats partenaires une offre coh\u00e9rente avec les moyens publics existants<\/em>.\u00a0\u00bb Quelles seraient ces prestations ex\u00e9cut\u00e9es sur le territoire national\u00a0?<\/p>\n L\u2019article 5 pr\u00e9voit l\u2019attribution de \u00ab\u00a0<\/strong>droits exclusifs ou sp\u00e9ciaux<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb aux op\u00e9rateurs, sans les d\u00e9finir<\/strong>. De quels droits s\u2019agit-il\u00a0?<\/p>\n Ce d\u00e9cret consacre en fait un nouveau d\u00e9membrement des services de l\u2019\u00c9tat <\/strong>en direction d\u2019entreprises priv\u00e9es, dans un domaine on ne peut plus r\u00e9galien. L\u2019externalisation est une tendance lourde, d\u2019inspiration anglo-saxonne, qui affecte les arm\u00e9es de la France depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, dans le domaine du soutien (principalement l\u2019alimentation, l\u2019habillement, le gardiennage).\u00a0<\/p>\n Sans pour autant parler de privatisation, de telles externalisations de mission se pratiquent sous forme de contrats, donc de march\u00e9s publics.<\/p>\n<\/blockquote>\n Le Code de la commande publique, notamment dans sa partie r\u00e9serv\u00e9e aux march\u00e9s de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9voit les proc\u00e9dures de passation et d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics. Si le d\u00e9cret vise le Code de la commande publique, il d\u00e9finit toutefois des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 ces march\u00e9s appel\u00e9s ici \u00ab\u00a0conventions cadre\u00a0\u00bb, se d\u00e9clinant en \u00ab\u00a0conventions de mission, \u00e0 l\u2019initiative du ministre de la d\u00e9fense et selon ses besoins\u00a0\u00bb. Ces conventions-cadre peuvent \u00eatre attribu\u00e9es pour une dur\u00e9e de dix ans, ce qui est d\u00e9rogatoire aux dispositions du Code de la commande publique qui limite la dur\u00e9e de tels contrats \u00e0 sept ans.\u00a0<\/p>\n On notera que la lettre d\u2019intention sign\u00e9e avec l\u2019Ukraine pr\u00e9voit la fourniture d\u2019avions Rafale sur une dur\u00e9e de 10 ans, est-ce un hasard\u00a0?<\/p>\n<\/blockquote>\n La proc\u00e9dure de passation de ces conventions s\u2019apparente \u00e0 une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e apr\u00e8s mise en concurrence. Les contrats seront r\u00e9serv\u00e9s aux op\u00e9rateurs implant\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne ou l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, restriction aussi pr\u00e9vue par le Code de la commande publique, concernant les seuls march\u00e9s de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Il sera int\u00e9ressant de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre de ces proc\u00e9dures de passation, en particulier l\u2019\u00e9ventuelle publication d\u2019avis de publicit\u00e9 de type \u00ab\u00a0appel \u00e0 candidature\u00a0\u00bb sur le Journal officiel de l\u2019UE, pratique impos\u00e9e par le Code de la commande publique mais non rappel\u00e9e dans le d\u00e9cret.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ces fameux \u00ab\u00a0op\u00e9rateurs de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb tels que d\u00e9finis dans ce d\u00e9cret sont en r\u00e9alit\u00e9 des \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (SMP). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la France ne reconnaissait pas ce type d\u2019activit\u00e9 et se limitait aux ESSD<\/strong><\/a>, \u00ab\u00a0entreprises de services de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n Un rapport parlementaire avait examin\u00e9 la question en 2012 et pr\u00e9conisait alors un encadrement l\u00e9gislatif. Ce rapport d\u00e9crivait l\u2019enjeu d\u2019externalisation de ce type d\u2019activit\u00e9 et son int\u00e9r\u00eat, mettant en avant la lutte contre la piraterie. Ses rapporteurs regrettaient la fragilit\u00e9 de l\u2019offre fran\u00e7aise et le \u00ab\u00a0relatif silence du droit fran\u00e7ais<\/em>\u00a0\u00bb, limit\u00e9 \u00e0 deux lois et un d\u00e9cret (Rapport des d\u00e9put\u00e9s Christian M\u00e9nard et Jean-Claude Viollet du 14 f\u00e9vrier 2012<\/a>). En l\u2019esp\u00e8ce il s\u2019agit ici d\u2019un d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat, autonome et ne visant aucune loi. Le Parlement n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pour cette extension sensible des possibilit\u00e9s d\u2019externalisation, alors que l\u2019on pourrait raisonnablement soutenir que la cr\u00e9ation de telles entreprises rel\u00e8ve du domaine de la loi. C\u2019\u00e9tait, du reste, ce que pr\u00e9conisait le rapport parlementaire pr\u00e9cit\u00e9. Il y a donc une volont\u00e9 manifeste de l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019ignorer le Parlement, ce qui est une caract\u00e9ristique du pouvoir actuel, minoritaire.<\/p>\n Il convient de revenir sur ce qui caract\u00e9rise les SMP et leur typologie.<\/p>\n Lors d\u2019un colloque organis\u00e9 par la Fondation pour la recherche strat\u00e9gique en 2003, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e (2S) Heinrich, alors pr\u00e9sident du conseil de surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 GEOS<\/a>, en avait donn\u00e9 la typologie suivante\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour ces deux cat\u00e9gories, on trouve 90 soci\u00e9t\u00e9s en Afrique, dont aucune n\u2019est fran\u00e7aise (1) e<\/em>[2]<\/strong><\/em><\/a>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Geos n\u2019est pas une entreprise de mercenariat, mais une soci\u00e9t\u00e9 de service qui propose des analyses de risque.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n Les USA utilisent beaucoup les SMP compos\u00e9es d\u2019anciens militaires, dont de nombreux tr\u00e8s haut grad\u00e9s, anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major. Ces nouveaux intervenants, selon les lois du march\u00e9, sont venus satisfaire une demande en proposant une offre adapt\u00e9e, et n\u2019entrent pas dans la d\u00e9finition de l\u2019activit\u00e9 de mercenaire, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le droit international (article 47 sur les mercenaires du protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 8 juin 1977<\/a>, non ratifi\u00e9 par la France, Convention de l\u2019ONU[3]<\/a> du 4 d\u00e9cembre 1989) et reprise par le droit fran\u00e7ais (loi de 2003 pr\u00e9cit\u00e9e). Ces entreprises se sont \u00ab\u00a0illustr\u00e9es\u00a0\u00bb dans les nombreux conflits p\u00e9riph\u00e9riques depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es (ex-Yougoslavie, Irak, Afghanistan\u2026), allant parfois jusqu\u2019\u00e0 mener des actions de combat, mais sont plus g\u00e9n\u00e9ralement charg\u00e9es de missions de logistique ou de protection des biens et des personnes.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En choisissant la voie r\u00e9glementaire directe, le gouvernement a voulu aller vite et pouvoir rapidement mettre en \u0153uvre ce projet. Dans quel but\u00a0? On peut raisonnablement envisager, compte tenu de l\u2019actualit\u00e9 avec le conflit ukrainien, la volont\u00e9 d\u2019utiliser cette solution pour envoyer des \u00ab\u00a0troupes au sol\u00a0\u00bb. L\u2019avantage imm\u00e9diat est de se passer de l\u2019autorisation du Parlement, exig\u00e9e par l\u2019article 35 de la Constitution de 1958.<\/p>\n Cependant, ces entreprises \u00e9tant mandat\u00e9es par le gouvernement, leur participation serait de nature \u00e0 qualifier la R\u00e9publique fran\u00e7aise comme partie au conflit, tout en ayant contourn\u00e9 la lettre des obligations constitutionnelles, conf\u00e9rant \u00e0 ces pratiques une apparence de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Autre avantage\u00a0pour un ex\u00e9cutif cynique : le retour des bless\u00e9s et des morts serait discret et soul\u00e8verait peu ou pas d\u2019\u00e9motion dans la population, \u00e0 la diff\u00e9rence de militaires nationaux (on se souviendra des suites de l\u2019embuscade d\u2019Uzbin en Afghanistan).<\/p>\n Ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019existent pas encore en tant que telles en France mais certaines entreprises telles que GEOS ou DCI, par exemple, pourraient rapidement s\u2019adapter et se renforcer. Il va sans dire que les grandes SMP US pourraient rapidement cr\u00e9er des filiales immatricul\u00e9es en UE (Halliburton, KBR et autres) pour pouvoir candidater, il faut probablement s\u2019attendre \u00e0 ce type de situation. Compte tenu de la perm\u00e9abilit\u00e9 de ces entreprises avec le Pentagone, la CIA et autres agences f\u00e9d\u00e9rales US, il est \u00e9vident que toute pr\u00e9servation du secret des informations nationales serait lettre morte et par suite, le peu de souverainet\u00e9 qui reste \u00e0 la France.<\/p>\n Concernant les personnels devant renforcer les actuelles ESSD fran\u00e7aises dans cette nouvelle configuration, on pourrait m\u00eame envisager que le gouvernement propose \u00e0 des militaires d\u2019active de se mettre en situation de disponibilit\u00e9, pr\u00e9vue par les statuts de la fonction publique, le temps d\u2019effectuer une mission en tant que salari\u00e9 de ces entreprises, avec une r\u00e9mun\u00e9ration sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 la \u00ab\u00a0solde OPEX\u00a0\u00bb des militaires, assortie d\u2019une exigence de discr\u00e9tion absolue.<\/p>\n Pour conclure, l\u2019actuel gouvernement minoritaire cr\u00e9e discr\u00e8tement un nouvel outil pour contourner l\u2019autorisation parlementaire et s\u2019engager dans une fuite en avant belliciste, au risque d\u2019achever de d\u00e9truire la souverainet\u00e9 nationale et d\u2019engager la France dans un conflit qui n\u2019est pas souhait\u00e9 par son peuple et dont les motivations profondes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es par le pouvoir politique.<\/p>\n<\/blockquote>\n L’auteur Olivier Frot est un ancien militaire St cyrien et docteur en droit, sp\u00e9cialiste des march\u00e9s publics.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n (1)\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque de ce colloque, la guerre d\u2019Irak n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9clench\u00e9e. Il n\u2019y a aucune SMP\u00a0ou SSP fran\u00e7aise en Irak, mais des fran\u00e7ais ont pu \u00eatre recrut\u00e9s par des SMP\u00a0anglo-saxonnes.<\/p>\n (2) R\u00e9solution n 44\/34 du 4 d\u00e9cembre 1989, Convention internationale contre le recrutement, l\u2019utilisation, le financement et l\u2019instruction des mercenaires,<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n![\"decret\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_754.png\"\/)
<\/p>\n\u00a0<\/h5>\n
De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/strong><\/h5>\n
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Les domaines d\u2019action concernent l\u2019ensemble du spectre militaire\u00a0: \u00ab\u00a0le terrestre, le maritime, l\u2019a\u00e9rien, le spatial et la cyberd\u00e9fense<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\u00a0<\/h5>\n
Un d\u00e9membrement continu de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h5>\n
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\u00a0<\/h5>\n
Comment seront attribu\u00e9s ces contrats d\u2019externalisation\u00a0?<\/strong><\/h5>\n
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Qui sont ces op\u00e9rateurs\u00a0? Peut-on les qualifier de mercenaires\u00a0?<\/strong><\/h5>\n
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Les cons\u00e9quences pratiques et imm\u00e9diates de la publication de ce d\u00e9cret<\/strong><\/h5>\n
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