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\n Devant les s\u00e9nateurs, ce 26 novembre, le Premier ministre fran\u00e7ais a annonc\u00e9 mettre en pause la hausse envisag\u00e9e de la taxe fonci\u00e8re, le temps de d\u00e9finir une \u00abnouvelle m\u00e9thode\u00bb de calcul, d’ici \u00e0 \u00abmai ou juin\u00bb. 7,4 millions de logements \u00e9taient concern\u00e9s.\n <\/p>\n
Lors des questions au gouvernement au S\u00e9nat, ce 26 novembre, le Premier ministre fran\u00e7ais a annonc\u00e9 suspendre la hausse annonc\u00e9e de la taxe d\u2019habitation pour des millions de foyers, le temps de d\u00e9finir une \u00ab\u00a0nouvelle m\u00e9thode\u00a0\u00bb de calcul, d’ici \u00e0 \u00ab\u00a0mai ou juin\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il faut changer de m\u00e9thode \u00e0 court et long terme\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 S\u00e9bastien Lecornu aux s\u00e9nateurs, \u00e9voquant une \u00ab\u00a0approche d\u00e9partementale\u00a0\u00bb, voire \u00ab\u00a0commune par commune\u00a0\u00bb du calcul de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Doit-on consid\u00e9rer que l\u2019on est riche en France quand on dispose de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau courante, du chauffage, d\u2019un lavabo voire d\u2019une baignoire\u00a0?\u00bb, avait interpell\u00e9, d\u00e8s l\u2019ouverture de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident du groupe LR au S\u00e9nat, Mathieu Darnaud, au sujet du \u00ab\u00a0suppos\u00e9 nouveau\u00a0\u00bb mode de calcul de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n
Le 18 novembre, Le Parisien<\/em> r\u00e9v\u00e9lait que Bercy avait d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer d\u2019office<\/a> les caract\u00e9ristiques de confort, qui entrent dans le calcul des valeurs locatives cadastrales, pour 7,4 millions de logements \u00e0 l\u2019occasion de la prochaine campagne de paiement de cet imp\u00f4t qui concerne 32 millions de propri\u00e9taires.<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments de confort, qui augmentent la surface th\u00e9orique du bien \u2013 et donc m\u00e9caniquement le montant de la taxe fonci\u00e8re \u2013 vont du raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au chauffage, pour deux m\u00e8tres carr\u00e9s suppl\u00e9mentaires chacun, en passant par\u00a0la baignoire ou le vide-ordure, qui ajoutent respectivement cinq et trois m\u00e8tres carr\u00e9s, selon une nomenclature qui remonte aux ann\u00e9es 70 et qui se basait sur les d\u00e9clarations des propri\u00e9taires (\u00e0 la suite de travaux ou de leur acquisition du bien).<\/p>\n En somme, Bercy a d\u00e9cid\u00e9 de consid\u00e9rer que \u2013 de base \u2013 tout logement en France jouissait aujourd\u2019hui de ces \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments de confort \u00bb, \u00e0 charge des propri\u00e9taires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9montrer le contraire \u00e0 l\u2019administration fiscale. Cette mesure \u00ab\u00a0qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e d\u00e8s l’\u00e9t\u00e9 dernier\u00a0\u00bb, rapportait Les \u00c9chos<\/em>, et pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019entourage de la ministre des Comptes publics Am\u00e9lie de Montchalin comme \u00ab\u00a0une simple mise en conformit\u00e9<\/a>, une mise \u00e0 jour pour que l’imp\u00f4t soit pay\u00e9 comme il se doit par les propri\u00e9taires\u00a0\u00bb, avait provoqu\u00e9 un toll\u00e9 dans l\u2019ensemble de la classe politique fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n