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La Belgique ne l\u00e2che pas de lest. La Commission europ\u00e9enne non plus. Charg\u00e9e par les Vingt-Sept de trouver des alternatives au \u201cpr\u00eat de r\u00e9paration\u201d pour financer le soutien europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Ukraine, Ursula von der Leyen revient \u00e0 la charge et dit privil\u00e9gier, toujours et encore, les actifs russes gel\u00e9s en Belgique. Bruxelles s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9e lors du dernier sommet du Conseil \u00e0 une exploitation des actifs russes gel\u00e9s et la cr\u00e9ation d\u2019une dette commune \u00e9tait sur la table.\u00a0<\/span><\/p>\n La Belgique s’est oppos\u00e9e avec fermet\u00e9 au plan de pr\u00eat de r\u00e9paration de 140 milliards d’euros propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne pour l’Ukraine, un plan financ\u00e9 par les avoirs russes gel\u00e9s d\u00e9tenus principalement par Euroclear \u00e0 Bruxelles. Le Premier ministre belge Bart De Wever ayant exprim\u00e9 ses craintes sur les risques financiers en cas de contestation des sanctions par la Russie, a exig\u00e9 une mutualisation compl\u00e8te des risques et des garanties solides de la part des \u00c9tats membres, craignant notamment des repr\u00e9sailles et un remboursement rapide et massif qui mettrait la Belgique en difficult\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n La CE revient \u00e0 la charge<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 cette opposition, la Commission europ\u00e9enne et les dirigeants europ\u00e9ens ont report\u00e9 la d\u00e9cision, demandant une liste d\u2019alternatives pour soutenir Kiev \u00e0 court et moyen terme. Parmi les alternatives envisag\u00e9es en plus du pr\u00eat de r\u00e9paration, on trouve notamment l\u2019\u00e9mission d\u2019une dette commune, ainsi que des subventions bilat\u00e9rales non remboursables des \u00c9tats membres en fonction de leurs capacit\u00e9s. Cependant, la Commission ne pr\u00e9voyait pas d\u2019utiliser son cadre financier pluriannuel comme garantie pour un nouvel emprunt conjoint en raison de ses marges financi\u00e8res limit\u00e9es. Une telle option l\u2019aurait alors oblig\u00e9e \u00e0 chercher d\u2019autres m\u00e9canismes pour assurer la solvabilit\u00e9 d\u2019un financement futur destin\u00e9 \u00e0 l\u2019Ukraine.<\/p>\n Pr\u00e8s de deux mois plus tard, la pr\u00e9sidente de la CE revient avec ses suggestions\u2026 Sans changer de cap. Ursula von der Leyen va m\u00eame plus loin en envisageant de pr\u00e9senter une proposition visant \u00e0 utiliser, non pas 140, mais 185 milliards d\u2019euros d\u2019actifs appartenant \u00e0 la Banque centrale de Russie, explique Euractiv. \u201c\u2009La prochaine \u00e9tape consiste pour la Commission \u00e0 pr\u00e9senter le texte juridique\u201d, a-t-elle expliqu\u00e9 hier, mercredi 26 novembre, au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cPour \u00eatre tr\u00e8s claire, je ne vois aucun sc\u00e9nario dans lequel les contribuables europ\u00e9ens seraient les seuls \u00e0 payer la facture. Cela n\u2019est pas acceptable non plus\u201d, justifie-t-elle. Le recours aux actifs russes est toujours, \u00e0 ses yeux, \u201cle moyen le plus efficace de soutenir la d\u00e9fense et l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Ukraine\u201d, et de combler un d\u00e9ficit budg\u00e9taire estim\u00e9 \u00e0 65 milliards de dollars entre 2026 et 2027.<\/p>\n Dans son document, Ursula von der Leyen conserve les autres alternatives, comme les subventions bilat\u00e9rales des \u00c9tats membres et la dette commune.\u00a0<\/span><\/p>\n La veille, toujours \u00e0 Strasbourg, c\u2019\u00e9tait la Haute repr\u00e9sentante de l\u2019UE pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res, Kaja Kallas, qui avait vendu la m\u00e8che en d\u00e9clarant que le pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e9tait toujours la voie privil\u00e9gi\u00e9e par la CE, en essayant de nuancer les craintes de la Belgique.<\/p>\n \u201cJamais\u201d sans garanties \u201csolides\u201d<\/strong><\/p>\n La semaine derni\u00e8re, le Premier ministre belge Bart De Wever a affirm\u00e9 \u00e0 la Chambre que la Belgique ne donnera \u201cjamais son accord\u201d sur la lib\u00e9ration des actifs russes immobilis\u00e9s sans garanties juridiques \u201csolides\u201d ni garanties sur l\u2019ensemble du montant et sur toute la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n La r\u00e9ticence de la Belgique \u00e0 utiliser les avoirs russes gel\u00e9s repose d’abord sur le respect du droit international, ces fonds \u00e9tant temporairement gel\u00e9s et non confisqu\u00e9s. \u201cLe gel signifie que les sommes sont gel\u00e9es en Belgique en attendant une \u00e9volution de la situation. Un gel ne signifie pas une confiscation. Une confiscation signifierait qu\u2019on peut faire tout ce qu\u2019on veut avec l\u2019argent. \u00c7a n\u2019est pas le cas\u201d, explique \u00e0 RTL le professeur de g\u00e9opolitique \u00e0 l’universit\u00e9 catholique de Louvain, Tanguy de Wilde.<\/p>\n Utiliser cet argent exposerait ainsi la Belgique \u00e0 des sanctions financi\u00e8res massives et \u00e0 des plaintes internationales de la Russie, pouvant entra\u00eener le remboursement des capitaux et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. En outre, cette question touche \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la place financi\u00e8re belge, car un manquement au droit international pourrait nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et faire fuir les investisseurs, ce qui est un enjeu crucial dans la strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re belge.\u00a0<\/span><\/p>\n La Belgique doit aussi faire face \u00e0 la pression de Washington. Donald Trump a \u00e9voqu\u00e9 les avoirs russes gel\u00e9s en Europe, notamment dans le cadre de son plan de paix pour l’Ukraine. Son projet pr\u00e9voit de d\u00e9geler une partie de ces fonds pour investir en Ukraine, avec l’id\u00e9e que la moiti\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s reviendrait aux \u00c9tats-Unis. Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a affirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0aux Europ\u00e9ens de d\u00e9cider\u00a0\u00bb comment utiliser ces fonds.<\/p>\n Un autre sommet des 27, pr\u00e9vu \u00e0 la mi-d\u00e9cembre, devrait trancher la question, et surtout convaincre Bruxelles.<\/p>\n<\/div>\n