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\n Sous la pression des syndicats et face \u00e0 une situation budg\u00e9taire tendue, le ministre fran\u00e7ais du Travail Jean-Pierre Farandou a annonc\u00e9 l\u2019abandon du projet Bayrou sur l\u2019assurance ch\u00f4mage. En \u00e9change, un accord devra \u00eatre trouv\u00e9 d\u2019ici fin janvier 2026 sur les ruptures conventionnelles pour r\u00e9aliser 400 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies annuelles.\n <\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais a discr\u00e8tement enterr\u00e9 la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage port\u00e9e par Fran\u00e7ois Bayrou l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier. Celle-ci visait des \u00e9conomies drastiques de 2 \u00e0 2,5 milliards d\u2019euros par an entre 2026 et 2029, notamment via un durcissement des conditions d\u2019indemnisation. D\u00e9sormais, les ambitions sont revues \u00e0 la baisse\u202f: l\u2019objectif est limit\u00e9 \u00e0 400 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies annuelles, concentr\u00e9es principalement sur les ruptures conventionnelles.<\/p>\n
Dans un courrier adress\u00e9 aux syndicats \u2014 CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC \u2014 ainsi qu\u2019\u00e0 deux organisations patronales (la CPME et l\u2019U2P), le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a officialis\u00e9 le retrait de la lettre de cadrage transmise en ao\u00fbt par Fran\u00e7ois Bayrou. Le Medef, non signataire de la demande de retrait, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 destinataire de ce courrier. Le retrait de la r\u00e9forme Bayrou reste conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture, en janvier prochain, d\u2019une n\u00e9gociation interprofessionnelle sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Si aucun accord n\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 d\u2019ici fin janvier, \u00ab\u202fle gouvernement serait conduit \u00e0 prendre \u00e0 nouveau ses responsabilit\u00e9s\u202f\u00bb, a averti le ministre.<\/p>\n
Ce revirement s\u2019accompagne d\u2019un recentrage clair sur les ruptures conventionnelles, dont le recours explose depuis plusieurs ann\u00e9es. Ce dispositif, introduit en 2008, permet \u00e0 un employeur et \u00e0 un salari\u00e9 de rompre un CDI \u00e0 l\u2019amiable, ouvrant droit aux allocations ch\u00f4mage. Contrairement \u00e0 une d\u00e9mission, cette formule est souvent utilis\u00e9e dans des d\u00e9parts n\u00e9goci\u00e9s, avec indemnit\u00e9s \u00e0 la cl\u00e9. En tout, 515\u202f000 ruptures conventionnelles individuelles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en 2024, pour un co\u00fbt de 9,4 milliards d\u2019euros, soit plus d\u2019un quart des d\u00e9penses d\u2019allocations ch\u00f4mage.<\/p>\n
Le gouvernement souhaite donc encadrer davantage ce m\u00e9canisme, devenu trop co\u00fbteux selon lui. La tendance est inqui\u00e9tante\u202f: une hausse de 65\u202f% en dix ans est signal\u00e9e. Le pr\u00e9sident de la CFTC, Cyril Chabanier, a salu\u00e9 cette nouvelle approche en d\u00e9clarant que \u00ab\u202fles \u00e9conomies demand\u00e9es n\u2019obligent plus \u00e0 durcir les param\u00e8tres\u202f\u00bb. Contrairement \u00e0 la r\u00e9forme Bayrou, il ne sera plus question de prolonger les dur\u00e9es d\u2019affiliation ni de r\u00e9duire les p\u00e9riodes d\u2019indemnisation. Le gouvernement mise d\u00e9sormais sur des ajustements cibl\u00e9s, sans remise en cause frontale des r\u00e8gles d\u2019indemnisation en vigueur.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 syndical, ce recul est accueilli favorablement. Mais le consensus n\u2019est pas total. Le Medef continue de d\u00e9fendre la r\u00e9forme Bayrou et ne participera pas aux n\u00e9gociations \u00e0 venir. L\u2019U2P, pourtant signataire de la demande de retrait envoy\u00e9e au Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu le 14 novembre, a elle aussi d\u00e9clin\u00e9 sa participation, invoquant des probl\u00e8mes de calendrier. Une r\u00e9union est tout de m\u00eame pr\u00e9vue le 3 d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019Un\u00e9dic pour donner le coup d\u2019envoi des discussions, sans ces deux organisations.<\/p>\n
Pour le gouvernement Lecornu, cette man\u0153uvre vise \u00e0 \u00e9viter un affrontement direct avec les partenaires sociaux tout en affichant une volont\u00e9 d\u2019agir sur les d\u00e9penses publiques. Il s\u2019agit, dans un contexte financier tendu, de pr\u00e9server une forme de paix sociale tout en obtenant un effort symbolique. La convention actuelle, sign\u00e9e en novembre 2024, reste donc en vigueur, tandis que le gouvernement esp\u00e8re conclure un accord alternatif plus souple, mais tout aussi strat\u00e9gique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise montre des signes de fragilit\u00e9 persistante, ce repli tactique du gouvernement illustre sa difficult\u00e9 \u00e0 imposer des r\u00e9formes d\u2019ampleur. Plut\u00f4t que de forcer un passage en force, l\u2019ex\u00e9cutif opte pour la n\u00e9gociation, quitte \u00e0 abandonner l\u2019ambition initiale. Pour les syndicats, c\u2019est une victoire partielle. Pour l\u2019\u00c9tat, un compromis budg\u00e9taire. Pour les ch\u00f4meurs, l\u2019essentiel est pr\u00e9serv\u00e9\u2026 pour le moment.<\/p>\n<\/div>\n