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\u00c0 deux semaines du vote, le Parlement europ\u00e9en est toujours aussi divis\u00e9 sur l\u2019accord UE-Mercosur. Les derni\u00e8res clauses de sauvegarde propos\u00e9es par la Commission ne font toujours pas l\u2019unanimit\u00e9 et la commission du commerce ne parvient pas \u00e0 d\u00e9gager un accord.\u00a0<\/span><\/p>\n La proc\u00e9dure de ratification de l’accord UE-Mercosur entre dans une phase d\u00e9cisive mais reste complexe et contest\u00e9e \u00e0 plusieurs niveaux. La Commission europ\u00e9enne, qui a achev\u00e9 les n\u00e9gociations en d\u00e9cembre 2024, a valid\u00e9 le projet d’accord le 3 septembre dernier, le transmettant ensuite aux \u00c9tats membres qui doivent voter \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e avant un passage au Parlement europ\u00e9en. L’objectif de l\u2019ex\u00e9cutif est d’obtenir la signature et la conclusion d’ici fin d\u00e9cembre, en pr\u00e9vision du sommet du Mercosur \u00e0 Rio de Janeiro, mais l’opposition politique et soci\u00e9tale reste tr\u00e8s vive dans plusieurs pays europ\u00e9ens, surtout en France.<\/p>\n Le Parlement sous tension<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord commercial, le Conseil europ\u00e9en doit se prononcer \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u2019ici le 20 d\u00e9cembre. Toutefois, l\u2019ensemble de l’accord ne devient pleinement effectif qu’apr\u00e8s le consentement du Parlement europ\u00e9en et la ratification finale par chaque parlement national. Certains \u00c9tats membres ont exig\u00e9 des garanties plus strictes, notamment sur les normes sanitaires et environnementales, \u00e0 leur t\u00eate la France. Cependant E. Macron a sem\u00e9 le doute lors de son d\u00e9placement au Br\u00e9sil, durant lequel il s\u2019est dit \u201cpositif<\/a>\u201d quant \u00e0 une ratification.\u00a0<\/span><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le Parlement europ\u00e9en est aussi taraud\u00e9 par la question. Strasbourg a \u00e9t\u00e9 ces derniers mois le th\u00e9\u00e2tre de d\u00e9bats anim\u00e9s concernant l’accord. Plusieurs r\u00e9solutions visant \u00e0 bloquer ou contester le trait\u00e9 ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 introduites r\u00e9cemment, mais certaines ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es irrecevables<\/a> pour des questions de proc\u00e9dure, ce qui accro\u00eet les tensions internes. En t\u00e9moigne une proposition visant \u00e0 saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour suspendre le processus.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, les agriculteurs et militants syndicaux ont massivement manifest\u00e9 en novembre devant le Parlement europ\u00e9en, r\u00e9it\u00e9rant leur opposition \u00e0 l’accord. Malgr\u00e9 certains ajustements introduits dans les clauses de sauvegarde de l’accord en octobre, des \u00c9tats membres continuent de juger ces garanties insuffisantes.\u00a0<\/span><\/p>\n Celles-ci pr\u00e9voient de suspendre temporairement les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires si les importations augmentent fortement ou causent un pr\u00e9judice grave, selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis comme une hausse des volumes de plus de 10\u2009% et une baisse des prix de plus de 10\u2009%, ou bien un prix des produits Mercosur inf\u00e9rieur de 10\u2009% \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et restant en dessous de celui de l\u2019UE.<\/p>\n Loin de faire l\u2019unanimit\u00e9 au Parlement europ\u00e9en. Les eurod\u00e9put\u00e9s, notamment les membres de la commission du commerce (INTA), peinent \u00e0 se mettre d\u2019accord sur une r\u00e9vision ou non de ces mesures.<\/p>\n Les propositions de la CE critiqu\u00e9es<\/strong><\/p>\n Selon Euractiv, lors de la r\u00e9union de mardi au Parlement europ\u00e9en, le rapporteur espagnol Gabriel Mato (PPE) a exhort\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 approuver sans amendements les clauses de sauvegarde pour l’accord UE-Mercosur, avant la signature pr\u00e9vue fin d\u00e9cembre, avertissant que \u201csi nous essayons de tout rendre parfait, nous pourrions nous retrouver avec rien du tout\u201d. La r\u00e9action de l’opposition a \u00e9t\u00e9 vive, r\u00e9clamant une \u201cplus grande ambition\u201d et qualifiant les clauses \u201cd\u2019illusion\u201d.<\/p>\n Des eurod\u00e9put\u00e9s et la commission de l\u2019agriculture du Parlement (AGRI) ont appel\u00e9 \u00e0 appliquer une r\u00e9ciprocit\u00e9 mais d\u2019autres affirment qu\u2019une telle approche n\u00e9cessiterait de revoir l\u2019accord en entier.\u00a0 <\/span>Les d\u00e9put\u00e9s d\u2019AGRI jugent d\u2019ailleurs les seuils propos\u00e9s par la CE \u201ctrop \u00e9lev\u00e9s\u201d, demandant <\/span>la possibilit\u00e9 de suspendre temporairement les importations pr\u00e9f\u00e9rentielles en cas de perturbation du march\u00e9, au lieu de retirer uniquement les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires.<\/p>\n Le Conseil de l’UE a approuv\u00e9 sans modification le r\u00e8glement sur les clauses de sauvegarde de l’accord UE-Mercosur, suite \u00e0 la proposition de la Commission du 8 octobre dernier. La commission du commerce doit se mettre d\u2019accord ce 8 octobre, avant un vote du Parlement le 16 d\u00e9cembre.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n